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Convocation - convocation cm du 26 janvier 2023
Procès Verbal - PV 26 janvier 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 janvier 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
M Savin
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 janvier 2023 à 19H
Lieu de la séance : Salle du Conseil Municipal à SAINT-SAVIN, Gironde.
* Finances/Administration Générale :
O
O
O
“Voirie:
O
Délibération portant suppression et création d'emplois au tableau des effectifs :
Suppression d’un poste d'ATSEM principal de 2°" classe à temps non complet de 31h30/35èmes ;
Demandes de subvention au titre de la DETR pour l'extension du cimetière et pour des travaux de bâtiments ;
Demande de subvention au SDEEG pour l’adaptation des armoires de commande de l'éclairage public ;
Demande de subvention au titre de la DSIL pour l'adaptation des armoires de com- mande de l'éclairage public ;
Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour l'adaptation des armoires de commande de l'éclairage public ;
Demande de subvention pour création d’un point d’eau dans le cadre de la lutte contre l'incendie au lieudit « L'Epine » ;
Convention de partenariat financier avec le Syndicat Intercommunal d’Electrification de Cavignac ;
Délibération autorisant le recours au service d'accompagnement des archives du Centre de Gestion de la Gironde ;
Achat de matériel test psychologique pour les psychologues du RASED ;
Remboursement de la caution au locataire des locaux commerciaux ;
Bourse aux Livres organisée par la Bibliothèque : tarifs à fixer.
Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de voirie entre la Commu-
nauté de Communes Latitude Nord Gironde et la commune.
Questions diverses.
ETAIENT PRESENTS (17) : Mmes RUBIO Julie, RAIMBAUD Candis, FRADON Muriel, MANSUY
Marine, RIVES Magali, JOINT Frédérique, JACQUEMIN Hager, JACQUES Jocelyne, MM. RENARD
Alain, BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, PASCAUD Franck, GRAVELAT Claude, ONOO Cédric,
IBANEZ Rodrigue, RECAPPE Jean-Claude, DAVY Jean-Claude.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES (6) : M. VIDAL Jacques a donné pouvoir à M. BESSE Jean-Luc, Mme
MABILLEAU Angeline, Mme QUINTARD Sophie a donné pouvoir à Mme RAIMBAUD Candis,
Mme GOASGUEN Sylvie a donné pouvoir à Mme MANSUY Marine, M. MIGNER Philippe a
donné pouvoir à M. RENARD Alain, Mme WASTIAUX Carine.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DAVY Jean-Claude
Le quorum est atteint.
Page 1 sur 15
Pas d'observation sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 décembre 2022 :
INFORMATION DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Vu les articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 44/2020 du Conseil Municipal relative aux délégations de fonction ; Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de sa délégation ;
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
2022-541 | 16/12/2022 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2022-543 | 16/12/2022 | Arrêté de voirie portant permission « stationnement camion traiteur »
2022-544 | 16/12/2022 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2022-547 | 27/12/2022 | Arrêté de circulation provisoire «réouverture temporaire rue des
vignes »
2022-548 | 27/12/2022 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2022-549 | 27/12/2022 | Arrêté de réouverture de la rue des Vignes
2022-551 | 30/12/2022 | Arrêté de fermeture de la rue des Vignes
2023-001 | 06/01/2023 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-002 | 06/01/2023 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-003 | 06/01/2023 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-004 | 06/01/2023 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-005 | 10/01/2023 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-006 | 10/01/2023 | Arrêté de fermeture stade terrains annexe et d'honneur
2023-007 | 11/01/2023 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-008 | 17/01/2023 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-009 | 17/01/2023 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-010 | 19/01/2023 | Arrêté de fermeture stade terrains annexe et d'honneur
2023-011 | 20/01/2023 | Arrêté de voirie portant permission
2023-012 | 23/01/2023 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2023-013 | 24/01/2023 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
Page 2 sur 15
2023-001 | 06/01/2023 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-002 | 06/01/2023 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-003 | 06/01/2023 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-004 | 06/01/2023 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-005 | 10/01/2023 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-006 | 10/01/2023 | Arrêté de fermeture stade terrains annexe et d'honneur
2023-007 | 11/01/2023 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-008 | 17/01/2023 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-009 | 17/01/2023 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-010 | 19/01/2023 | Arrêté de fermeture stade terrains annexe et d'honneur
2023-001 | 05/01/2023 | Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de
maladie ordinaire
2023-002 | 05/01/2023 | Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de
maladie ordinaire
2023-003 | 20/01/2023 | Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de
maladie ordinaire
2023-004 | 20/01/2023 | Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de maladie ordinaire + Délibération portant suppression et création d'emplois au tableau des effectifs Délibération n° 001/2023 Le Conseil Municipal, Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 542-3 ; Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux ; Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
L'avis du Comité Technique a été sollicité ;
Vu notamment l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :
DÉCIDE
- la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’Adjoint Technique
Territorial à 26 heures 30 hebdomadaires et son remplacement par un poste d’Adjoint Technique
Territorial à 31 heures 30 hebdomadaires ;
Page 3 sur 15 - la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1* février 2023,
et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.
Monsieur le Maire explique que Madame Frédérique CAUVET-DUHAMEL est partie par voie de
mutation à BUSSAC FORET et le remplacement est proposé à Madame Audrey PAULE, après
confirmation de sa prise de fonction suite à quelques contraintes médicales. Il est nécessaire d'augmenter le temps de travail.
Madame JOINT demande s’il y a un lien avec la délibération suivante.
Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative en expliquant qu’il y n’a plus d'ATSEM sur ce poste et qu'il s’agit d’un poste d’adjoint technique ayant des fonctions d'Atsem.
Vote : Pour : 20 Contre : O Abstention : 0
+ Suppression d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet de
31h30/35èmes
Délibération n° 002/2023
Vu la délibération n° 70/2020 du 17 juillet 2020 relative à la création d’un poste d’ATSEM principal de 2ère classe à temps non complet de 31h30/35èmes au tableau des effectifs ;
Vu la demande de mutation de l’agent et de sa radiation des effectifs au 28 août 2022 ;
Vu la vacance de poste ;
L'avis du Comité Technique a été requis quant à la suppression dudit poste ;
Après discussion, le Conseil Municipal décide :
- la suppression au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des
Ecoles Maternelles (ATSEM) principal de 2°" classe à temps non complet, à raison de
31h30/35èmes.
Monsieur le Maire indique que le poste d'ATSEM ayant évolué, il n’est pas nécessaire de conserver
ce poste.
Vote : Pour : 20 Contre : 0 Abstention : O
+ Demande de subvention à l’ETAT au titre de la DETR 2023 pour l’extension du cimetière
Délibération n° 003/2023
Monsieur le Maire propose de demander une subvention à l'Etat au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’extension du cimetière à hauteur de 35 % de la dépense d'investissement, hors études, honoraires et prestations intellectuelles.
Le coût des travaux, hors assistance à maîtrise d'ouvrage, est estimé à 169 625,50 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal :
> Sollicite une subvention d'investissement au titre de la DETR pour l’extension du cimetière
à hauteur de 59 368,93 €;
> Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier correspondant auprès de l'Etat ;
Page 4 sur 15 > Autorise Monsieur le Maire à engager les travaux et à effectuer toutes les démarches affé- rentes à l’exécution de ce dossier ;
> Valide le plan de financement suivant :
Dépenses d'investissement :
-_ Dépenses HT: 169 625,50 €
- Dépenses TTC: 203 550,60 €
Recettes d'investissement :
- DETR (35 %): 59 368,93 €
-__ Autofinancement : 144 181,67 €
Monsieur le Maire rappelle que les dossiers de demande de subvention doivent être déposés avant
le 15 février et que la commune dispose de deux ans pour réaliser les travaux. L'emprunt figurera
dans le budget en 2023 ou 2024 en fonction de l'obtention de la subvention, le dossier sera redéposé
en 2024 si la subvention n’est pas accordée en 2023. Il s’agit d’un estimatif des travaux à conduire
réalisé par le bureau d’études ELABORE. Si la subvention est accordée, la commune fait un appel
d'offres qui sera validé par le conseil municipal.
En réponse à Madame JOINT qui demande s’il y aura un réajustement de la subvention si le coût est
plus important, Monsieur le Maire lui indique que la subvention n’est pas réajustée dans ce cas et que le marché sera lancé au vu de la réponse à la demande.
Monsieur BESSE précise qu'il y a 10 % de marge d’imprévus et que la commune fera la demande
d’une enquête publique ; un commissaire enquêteur en amont du dépôt du dossier en Préfecture.
Vote: Pour : 20 Contre : O Abstention : O
Arrivée de Madame RIVES.
+ Demande de subvention à l’ETAT au titre de la DETR 2023 — Travaux de bâtiments
Délibération n° 004/2023
Monsieur le Maire propose de demander une subvention à l'Etat au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux pour la réfection de la toiture de la trésorerie, de l'isolation des
combles et de la pose de lambris en PVC du groupe scolaire rue des Vignes, à hauteur de 35 % de la
dépense d'investissement.
La dépense est estimée à 31 943.45 € HT comprenant :
- La réfection de la toiture de la trésorerie d’un montant de 26 174.10 € HT de la SARL Vincent
RABOUTET ;
- La pose de lambris PVC au groupe scolaire d’un montant de 1 420.40 € HT et 1 162.35 € HT de
la SARL Vincent RABOUTET ;
-_ L'isolation des combles de la trésorerie d’un montant de 3 186.60 € HT de la SARL JAGAUD-
PETIT.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Sollicite une subvention d'investissement au titre de la DETR pour les travaux de grosses réparations à hauteur de 31 943.45 €;
- Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier correspondant auprès de l'Etat ;
- Autorise Monsieur le Maire à engager les travaux auprès des entreprises ;
- Valide le plan de financement suivant :
Dépenses d'investissement :
- Dépenses HT : 31 943.45 €
- Dépenses TTC : 37 870.08 €
Recettes d'investissement :
- DETR (35 %) : 11 180.21 €
Page 5 sur 15 - Autofinancement : 26 689.87 €
Monsieur le Maire indique que la commune ne peut déposer que deux dossiers par an en fonction
des thématiques ciblées par l'Etat, sans certitude d'attribution. Il s’agit de gros travaux dans le cadre
des économies d'énergie.
Il rappelle que les services de la DGFIP devraient revenir dans le bâtiment au 2è"e trimestre 2023, le programme se réalisant en fonction d’un accord ou d’un refus de la subvention.
Madame JOINT demande si ces travaux qui viennent se rajouter à ceux déjà réalisés sur le bâtiment
et demande quel est l'avenir de ce bâtiment si la DGFIP ne revient pas.
Monsieur le Maire lui répond que cette réflexion sur le devenir de ce bâtiment qui dispose d’un certain potentiel, se fera suite à son utilisation par la DGFIP.
En réponse à Madame JOINT qui demande s'il est envisagé d’autres travaux sur le bâtiment,
Monsieur le Maire rappelle que les menuiseries de l’étage ont été changées, le bâtiment stabilisé,
que la toiture va être refaite et que d'éventuels travaux ne seraient qu'au-delà de 2026.
Vote : Pour : 21 Contre : O Abstention : O
+ Demande d’aide financière auprès du SDEEG pour l’adaptation des armoires de commande
de l’Eclairage Public
Délibération n° 005/2023
Monsieur le Maire présente les devis estimatifs du SDEEG concernant l'adaptation des armoires de commande de d'éclairage public sur douze lieux-dits de la commune.
Le coût estimatif s'élève à 15 062.91 € HT et la maîtrise d'œuvre à 1 054.41 € HT, soit 19 129,90 € TTC, arrondi à 19 130 € TTC.
Après discussion, le Conseil Municipal :
> Autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants ;
> Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant auprès du SDEEG ;
> Valide le plan de financement suivant :
Dépenses d'investissement :
-__ Dépenses HT: 16 117.32 €
-_ Dépenses TTC: 19 130.00 €
Recettes d'investissement :
- Subvention du SDEEG (20 % sur le coût HT des travaux) : 3012.58 €
-__ Autofinancement : 16 117.42 €
> Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget, en section d'investissement, à l'article
21534 « Réseaux d’Electrification », à l'opération 110 « Eclairage Public ».
Monsieur BESSE indique qu'il s’agit de 12 armoires de commande de l'éclairage public à équiper
d’horloges astronomiques de façon à économiser de l’énergie en programmant les horaires de
coupure. Le SDEEG finance ces travaux à hauteur de 20 % sur le hors taxe.
En réponse à Madame JACQUES, Monsieur BESSE fait part qu'ainsi l'éclairage public sera géré de la
même manière sur l’ensemble de la commune pour économiser l'énergie.
Madame JACQUES demande donc si les illuminations de Noël seront coupées sur certains horaires.
Monsieur BESSE lui répond par l’affirmative puisqu'elles sont branchées sur l'éclairage public.
Madame JOINT demande quels sont les horaires prévus pour les coupures.
Monsieur le Maire indique que le choix des horaires sera fait en conseil municipal.
Vote : Pour : 21 Contre : O Abstention : O0
Page 6 sur 15 + Demande de subvention à l’'ETAT au titre de la DSIL 2023 — Adaptation des armoires de commande de l’Eclairage Public
Délibération n° 006/2023
Monsieur le Maire propose de demander une subvention à l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à
l'investissement Local pour l'adaptation des armoires de commande de l'éclairage public dans le
cadre du développement écologique du territoire, rénovation énergétique, à hauteur de 35 % de la dépense d'investissement.
Le coût estimatif s'élève à 15 062.91 € HT et la maîtrise d'œuvre à 1 054.41 € HT, soit 19 129,90 €
TIC.
Après discussion, le Conseil Municipal :
> Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant auprès de l'Etat ;
> Valide le plan de financement suivant :
Dépenses d'investissement :
- Dépenses HT: 16 117.32 €
- Dépenses TTC: 19 129.90 €
Recettes d’investissement :
- Subvention Etat (35%) : 5 641.06 €
-__ Autofinancement : 13 488.84 €
Madame JOINT demande quel est le taux de la subvention et son plafond.
Monsieur le Maire indique qu’il y a une subvention possible, soit de la DSIL, soit de la DETR,
cumulable avec celle du SDEEG, avec un plafond de 80 %. On ne peut pas avoir ces deux subventions
de l'Etat portant sur ce dossier et qu'il est possible qu’il y ait un refus des deux.
Monsieur BESSE précise que la commune aura celle du SDEEG qui est cumulable.
Vote : Pour : 21 Contre : O0 Abstention : O
+ Demande de subvention à l’ETAT au titre du Fonds Vert — Adaptation des armoires de
commande de l’Eclairage Public
Délibération n° 007/2023
Monsieur le Maire propose de demander une subvention à l'Etat au titre du Fonds Vert pour
l'adaptation des armoires de commande de l'éclairage public, à hauteur de 35 % de la dépense d'investissement.
Le coût estimatif s'élève à 15 062.91 € HT et la maîtrise d'œuvre à 1 054.41 € HT, soit 19 129,90 €
TTC.
Après discussion, le Conseil Municipal :
> Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant au- près de l'Etat ;
> Valide le plan de financement suivant :
Dépenses d'investissement :
- Dépenses HT : 16117.32€
- Dépenses TTC : 19 129.90 €
Recettes d'investissement :
- Subvention Etat (35%) : 5 641.06 €
- Autofinancement : 13 488.84 €
Monsieur le Maire indique que cette aide de l’Etat est dans le cadre des réductions énergétiques.
Vote : Pour : 21 Contre : O Abstention : O
Page 7 sur 15 “+ Demande de subvention pour la création d’un point d’eau dans le cadre de la lutte
contre l'incendie au lieu-dit « L’Epine » ;
Délibération n° 008/2023
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de création d’une bâche incendie au lieu-
dit « L'Epine » qui protégera également le secteur du lieu-dit « Les Petits », chacun actuellement
dépourvus de protection incendie. Les parcelles concernées sont ZB 329 et 330.
Il fait part des devis reçus de :
- SAUR: 1611,84€ HT
- GEOMEMBRANE 5 350,00 € HT
- CLOTURE 6 980,00 € HT
- GEOMETRE 1 190,00 € HT
Monsieur le Maire précise que ces travaux sont éligibles à la subvention sollicitée auprès du Conseil
Départemental.
Il indique que le propriétaire a donné son accord quant à la vente d’une parcelle pour l'euro
symbolique.
Après discussion, le Conseil Municipal :
> Accepte que soit installée une défense incendie au lieu-dit l’Epine ;
> Mandate Monsieur le Maire pour signer les devis correspondants ;
> Mandate Monsieur le Maire pour désigner un notaire qui établira l'acte d'achat ;
> Mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à la réalisation
du projet ;
> Valide le plan de financement suivant :
Dépenses d'investissement :
- Dépenses HT : 15 131,84 €
- Dépenses TTC: 18 158,21 €
Recettes d'investissement :
-__ Subvention Département : 9 000,00 €
-__ Autofinancement : 9158,21 €
> Mandate le Maire pour déposer le dossier de demande de subvention ;
> Les dépenses et recette seront inscrites au budget principal.
Monsieur le Maire rappelle qu’au lieu-dit Les Petits, la propriétaire n’a pas souhaité donner suite à la
vente d’une parcelle à la commune. La famille IBANEZ Jean-Claude et Ludovic accepte d’en céder une
à l'euro symbolique, située au lieu-dit L’Epine, le bornage et frais d'acte étant pris en charge par la
commune. La subvention du Département est à hauteur de 50 % sur l’acquisition et les travaux. Madame JOINT demande quelle est la surface de la parcelle.
Monsieur le Maire lui répond que la parcelle aura une surface d'environ 250 m? pour recevoir une
bâche de 120 m3 permettant une couverture du risque incendie des lieux-dits L'Epine et Les Petits. Il
rajoute que dans le cadre du PLUI, cela permettra d'étudier plus favorablement les changements de
destination des bâtiments agricoles, déjà identifiés pouvant être aménagés en logement.
Vote : Pour :21 Contre : 0 Abstention : O
Page 8 sur 15 “ Convention de partenariat financier avec le Syndicat Intercommunal
d’Electrification de Cavignac
Délibération n° 009/2023
Monsieur le MAIRE informe le Conseil Municipal de la décision du Syndicat Intercommunal
d’Electrification de Cavignac (SIEC) de poursuivre les travaux de mises aux normes de l'éclairage
public de ses communes membres, les travaux porteront sur la rénovation et le passage en LED.
Dans le cadre de ces travaux le SIEC propose une convention dont l’objet est de fixer la répartition
financière de chacune des parties dans le cadre de cette rénovation. Le SIEC prend 70 % du coût de la
facture et la commune de Saint-Savin 30 %.
La charge de la commune est estimée à 42 062,50 €, répartie sur trois années comme suit :
-__ Tranche 1, en 2023 : 14025€
-_ Tranche 2, en 2024: 14025€
-_ Tranche 3, en 2025 : compte tenu que l’évolution des prix ne permet pas de garantir le ta-
rif proposé (solde restant à payer 14 025 € sauf évolution), une nouvelle convention sera
alors signée pour répartir les charges.
La mise en œuvre de ces travaux est subordonnée à l'accord du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat financier avec le Syndicat
Intercommunal d’Electrification de Cavignac (SIEC) pour les tranches 1 et 2 ;
e Décide d'inscrire la dépense en section d'investissement, à l’article 21534 « Réseaux
d’Electrification » du budget principal 2023.
Monsieur BESSE rappelle le projet de remplacer toutes les lampes afin de réaliser une économie de
50 % de la facture d'énergie. Le SDEEG finance à hauteur de 20 %, le Syndicat d’Electrification de
Cavignac de 70 %, le reste est à la charge de la commune. Il y a 428 lampes et lampadaires à changer,
car la technologie des leds ne s'adapte pas sur les foyers les plus anciens. Le montant total des
travaux est estimé à 161 159 € et financé sur 3 ans. Il restera 42 062,50 € à charge de la commune,
sur les budgets 2023, 2024 et 2025.
Monsieur BESSE rajoute que l’économie calculée par le SDEEG sur l'éclairage public en complément
des coupures nocturnes s’élèvera entre 62 et 65 %. Les travaux commenceraient fin 2023, le SDEEG
envisageant de cumuler en un chantier les tranches de travaux 2023 et 2024. La dernière annuité
sera certainement réajustée en fonction des coûts au moment des travaux.
Vote : Pour : 21 Contre : O Abstention : O
+ Autorisant le recours au service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de
Gestion de la Gironde
Délibération n° 010/2023
Le Maire informe l’assemblée :
Le Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale de la Gironde, au-delà du champ
d'intervention de ses missions institutionnelles et en vertu de l’article L452-40 du Code général de la
fonction publique a développé un service d'accompagnement à la gestion des archives à destination
des collectivités territoriales.
La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du Code du
Patrimoine et de l’article R1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui peut engager la
responsabilité du Maire en cas de faute constatée.
Le service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Gironde est
destiné à accompagner les collectivités territoriales du département dans la gestion des archives
papier et électronique en leur proposant des prestations adaptées.
Page 9 sur 15 Le Centre de Gestion de la Gironde propose ainsi de mettre à disposition des collectivités qui en font
la demande un(e) archiviste qualifié(e) pour accompagner ce travail de gestion, après conclusion
d’une convention-cadre d'adhésion au service.
Le service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Gironde propose
notamment, sur la base d’un diagnostic autrement appelé évaluation préalable, les missions
suivantes :
En matière d'archivage papier :
- Récolement ;
- Elimination de premier niveau ;
- Traitement des archives contemporaines/anciennes/modernes et explication des outils
aux agents (identification, tri, classement, cotation des archives, conditionnement, nettoyage
éventuel des documents, travaux de rédaction (inventaire, visa d'élimination, bordereau de
dépôt, rapport d'intervention), optimisation du local d'archivage et refoulements nécessaire...) ;
- Accompagnement d’un agent à la gestion des archives (transfert d’un socle de
compétences) ;
- Mission de suivi.
La participation forfaitaire des collectivités et établissements adhérents au service
d'accompagnement à la gestion des archives est déterminée en fonction de la durée d'intervention
de l’archiviste, sur la base des tarifs fixés par délibération du Conseil d'administration du Centre de
Gestion de la Gironde.
Considérant l'intérêt pour la collectivité de s'assurer que ses archives papier soient organisées de
façon conforme au regard des obligations légales et règlementaires ;
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré.
DECIDE
e De recourir au service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion Gi-
ronde ;
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer, la convention-cadre d'adhésion correspondant ;
e De valider le devis correspondant ;
e De déposer la demande de subvention auprès du Département ;
e D'engager toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de ce dossier ;
e D'inscrire les crédits correspondants au budget.
Le Maire,
-_ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège
de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour l'excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par la présentation de l'Etat.
Monsieur le Maire explique que les archives communales doivent conserver l'historique de
l'administration de la commune et qu’elles sont placées sous la responsabilité personnelle du Maire.
L'Etat a rappelé la nécessité de leur gestion conforme sur l'archivage à la nomenclature
réglementaire. Lors de leur déménagement suite aux travaux de la Mairie, les archives n’ont pas été
classées ainsi.
En réponse à Madame JOINT, Monsieur le Maire lui indique que la démarche, se fait en deux temps,
en premier un diagnostic puis la prestation, après adhésion à ce service du CDG. Le devis est estimé
Page 10 sur 15 entre 15 000 € et 20 000 € selon le barème journalier en annexe. Une demande de subvention à
hauteur de 30% sera faite auprès du Conseil Départemental.
Vote : Pour : 21 Contre : O Abstention : O
+ Achat de matériel de test psychologique pour les psychologues scolaires du RASED
Délibération n° 011/2023
Monsieur le Maire informe qu'il a été sollicité par les psychologues scolaires du RASED pour
l'acquisition de matériel de test psychologique d’un montant de 815.94 € TTC, avant le vote du budget
annexe du RASED 2023.
Après discussion, le Conseil Municipal :
> Autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec PEARSON d’un montant de 815.94 € TTC ;
> La dépense sera inscrite au budget annexe RASED, en section d'investissement, à l’article 2188
« Autres immobilisations corporelles ».
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il s’agit d’un budget annexe financé par une contribution des
communes (0€30 par habitant) sur lesquelles le RASED intervient. Dans le budget 2022 il était prévu
deux tests, un seul a été acquis ; ce second matériel a un coût est moins élevé.
Monsieur RÉCAPPÉ demande s’il s’agit toujours des mêmes communes.
Monsieur le Maire lui répond que l'Education Nationale ne communique plus le périmètre du RASED.
LARUSCADE a indiqué dépendre maintenant de celui de CEZAC rattaché au collège de MARSAS.
Vote : Pour : 21 Contre : O Abstention : O
+ Remboursement de la caution à FOMBARON Gérôme — Locaux commerciaux
Délibération n° 012/2023
Vu la délibération n° 053/2022 du 23 mai 2022 relative à la vente des locaux commerciaux à
Monsieur FOMBARON Gérôme, gérant RACING MOTO SERVICES ;
Vu la signature de l’acte de vente de l'immeuble cadastré ZS 0346, sis 16 avenue Maurice Lacoste, en
date du 21 décembre 2022 ;
Vu la caution versée par Monsieur FOMBARON Gérôme, faisant l’objet du titre n° 1 du 6 janvier 2016
d’un montant de 500 € HT, soit 600 € TTC ;
Monsieur le Maire informe qu'il convient de restituer la caution à Monsieur FOMBARON Gérôme,
Après discussion, le Conseil Municipal :
> Autorise Monsieur le Maire à procéder au remboursement de la caution encaissée en 2016 à
Monsieur FOMBARON Gérôme, d’un montant de 500 € HT, 600 € TTC ;
> La dépense sera inscrite au budget annexe «Locaux Commerciaux», en section
d'investissement, à l’article 165 « Dépôts et cautionnements reçus »
Vote : Pour : 21 Contre : O Abstention : O
+ Tarifs fixés pour la vente de livres à la bibliothèque
Délibération n° 013/2023
Vu la délibération n° 096/2022 créant une régie de recettes temporaire auprès du service de la
bibliothèque municipale pour la vente d'ouvrages ;
Vu que la Bourse aux Livres est organisée du 7 aux 18 février 2023 à la bibliothèque ;
Monsieur le Maire propose de fixer un tarif unique, à un euro (1 €) le prix du livre.
Page 11 sur 15 Après discussion, le Conseil Municipal :
> Fixe le prix du livre à 1€;
> La recette sera inscrite au budget principal, en section de fonctionnement, à l'article 7088
« Autres produits d'activités diverses (abonnements et ventes d'ouvrages) »
Madame RIVES informe qu’il va y avoir une bourse aux livres du 07 au 18 févier et qu’une régie a été
créée pour cela. Elle précise que l’année dernière les livres ont été donnés à des associations.
Vote : Pour : 21 Contre : O Abstention : O
+ Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de voirie entre la CCLNG et la
commune
Délibération n° 014/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde ;
Vu la délibération n° 20102206 du 20 octobre 2022 de la CCLNG ;
Considérant l'intérêt de la commune à confier à la CCLNG un mandat de maîtrise d'ouvrage de
travaux sur la voirie communale dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande
communautaire, présentant divers avantages : intérêt économique en générant un volume de
travaux susceptible d'obtenir des tarifs avantageux, maîtrise d'œuvre des travaux assurée par les
services de la CCLNG, gestion administrative et financière des travaux à la charge de la CCLNG ;
Vu le projet de convention de maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de voirie entre la CCLNG et la commune de Saint-Savin ;
Après discussion, le Conseil Municipal :
> Valide la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de voirie entre la CCLNG et la
commune de Saint-Savin et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur le Maire indique qu'il s’agit de formaliser ce qui fonctionne déjà.
Vote : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : O
Monsieur le Maire indique les actes signés par la commune.
- Convention de location avec le Syndicat des Eaux du Blayais qui emménage à l'étage de
l'immeuble Dufaure au 1° février.
- La signature de l'acte de vente avec la société de Monsieur FOMBARON pour les locaux commerciaux.
Æ QUESTIONS DIVERSES
1) Lancement du marché d'assainissement
La commune a lancé le marché et l'appel à candidatures a été mis en ligne pour le remplacement des
canalisations et étanchéité des regards.
2) Pré-étude de la bibliothèque dans le cadre de Gironde Ressources.
Monsieur le Maire indique qu’une réflexion est engagée conjointement avec la BDP et le CAUE afin
de rendre la bibliothèque et la salle d'exposition plus visibles en étudiant le réaménagement de la
façade afin qu’elle soit plus attractive. D'autre part, un deuxième volet est en cours par les élus et la
bibliothécaire pour faire vivre la bibliothèque avec une ouverture à tous les publics en ayant plus
d’attractivité par rapport aux jeunes notamment avec la mise en place d’un fond de mangas.
Page 12 sur 15 3) Recrutement au poste de Direction de l’Accueil Périscolaire
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une personne a été recrutée sur le poste et prend ses
fonctions au 1° février.
4) SDEEG -— Ombrière en photovoltaïque
Monsieur le Maire informe le conseil que le Mille-Club va être rasé pour vétusté. A chaque
manifestation, il est demandé la mise à disposition des barnums, il est donc engagé une réflexion sur
la construction d'une ombrière photovoltaïque.
Monsieur BESSE indique qu’une étude a été demandée au SDEEG pour connaître la surface et divers
éléments nécessaires au projet, la réponse sera fournie en février. La commune met à disposition le
terrain pendant trente ans, la vente de la production électrique revient à l'installateur qui l’exploite
en paiement de l'installation qu'il a réalisée. La commune aura l'entretien à sa charge. La contrainte
est d’avoir un bâtiment assez haut qui aura peut-être un surcoût financier pour la commune.
Monsieur le Maire précise que cette ombrière photovoltaïque répondra au besoin des associations.
5) Courses Bordeaux-Saintes
Le départ de la course de Bordeaux-Saintes aura lieu le 19 mars à Saint Savin, pour la 7*"° année.
6) Collecte nationale Banque Alimentaire
Monsieur GRAVELAT indique que la banque alimentaire a récolté 5 tonnes de produits, l’Intermarché
ayant donné 1 tonne. Monsieur Gravelat et Monsieur le Maire remercient tous les bénévoles.
7) Rue de Marjolleau
Madame JOINT indique qu’un riverain l’a contacté afin de savoir s’il est prévu des travaux sur la
chaussée rue de Marjolleau, très détériorée depuis la construction de la gendarmerie.
Monsieur le Maire répond qu'il y a lieu d'attendre la fin des chantiers de construction en cours ou à
venir. Par ailleurs, dans le cadre de la convention de bourg il a été prévu une sécurisation des
cheminements piétonniers et une aire de covoiturage sur les terrains communaux. Le dossier doit
être travaillé dans son ensemble pour ces travaux conséquents mais des réparations de sécurité
seront effectuées.
8) Stade eau chaude
Madame JOINT indique que les enfants n’ont pas d’eau chaude dans les vestiaires du stade.
Monsieur le Maire lui demande si le club en a fait par à la CCLNG ; il lui fera remonter l'information.
9) Déploiement de la fibre
Madame JOINT demande où en est le déploiement de la fibre sur SAINT SAVIN.
Monsieur le Maire lui rappelle que l'information actualisée est sur le site de Gironde Numérique.
Madame JACQUEMIN indique que la carte n’est pas à jour et que l’on est réorienté sur la commune.
Monsieur le Maire s’en étonne car ce n’est pas elle qui réalise les travaux. Monsieur BESSE se
propose de regarder en direct sur le site de Gironde Haut Méga et après vérification la mise à jour est
au 26 janvier 2023 donc le jour même.
En réponse à Madame JOINT qui demande le délai pour que la commune soit totalement équipée,
Monsieur le Maire indique que les travaux doivent être terminés en 2025.
10) Vœux à la population 2023
Madame JACQUEMIN suite au discours de Monsieur le Maire au moment des vœux, veut savoir ce
qu'il compte faire pour rendre plus civique l'attitude de la population vis-à-vis des dépôts sauvages
qu’elle craint à la mise en place du porte à porte des ordures ménagères.
Monsieur le Maire lui répond qu'il n’est pas responsable des actes individuels et que chacun subit les
incivilités des personnes indélicates. Ainsi suite à la récente grève quelques personnes ont laissé
Page 13 sur 15 leurs poubelles débordantes sur les trottoirs : il s’agit d’un problème de respect et qu'il faut
dénoncer sans démagogie tous ensemble sur ce point. Des décisions ont été prises par la commune
en portant plainte auprès de la gendarmerie et les personnes identifiées ont ramassé leurs ordures et
ont eu une amende. Il lui rappelle qu'il y aura toujours une minorité de délinquants en la matière qui
ne respectera pas et que cela ne justifie pas le rejet dans la nature. Il propose à Madame JACQUEMIN
de regarder dans d’autres secteurs où le système du porte à porte existe depuis longtemps et précise
qu'ils n’ont pas plus de souci avec ce mode de ramassage.
11) Apport en containers des ordures ménagères SCCV OLIVAL
Madame JACQUEMIN demande si le futur apport volontaire en containers sera sur le même principe
que la société OLIVAL et s'interroge sur les incivilités remarquées.
Monsieur le Maire lui répond qu'il n’est pas en son pouvoir d'intervenir sur un domaine privé pour
obliger les personnes à respecter les lieux. La société gestionnaire est intervenue auprès des
locataires à ce sujet.
En réponse à Madame JACQUEMIN qui demande comment la situation sera gérée lorsque nous
aurons cette situation sur la commune, Monsieur le Maire lui indique avoir déjà répondu à la
question sur le point précédent. Des délits environnementaux sont déjà commis.
Madame JACQUEMIN fait état de situations de logement inacceptables vécues par des locataires de
cette résidence. Monsieur le maire lui répond que, suite à ses interventions auprès du gestionnaire
dès avant la livraison, celui-ci a pris acte d’un nombre importants de désordres. La commune a
également signalé des problèmes de connexion des réseaux dès le départ dont certains ont été
solutionnés.
Madame RUBIO rappelle que la commune n’a pas attendu cela pour réagir.
Madame JACQUEMIN relance le sujet en indiquant que cela s'aggrave dans la résidence et demande
à Monsieur le Maire ce qu'il a fait pour cela.
Monsieur le Maire lui indique qu'il a répondu au Président de l’Association des Riverains et fait des
courriers et des mails concernant les désordres dans la résidence et répète que le gestionnaire en a
connaissance. Il indique que les travaux ayant une incidence sur les réseaux publics ont été suivis par
lui-même et Monsieur LUBAT pendant les travaux et qu’il a provoqué une réunion avec les résidents
à la salle des Halles, qu’il a lui-même reçu des locataires. Certains ont été relogés par le bailleur. Il
précise qu’à sa connaissance, 7 à 8 logements ont encore des problèmes d'humidité. Certains
locataires ne veulent pas quitter Saint Savin. Il se situe aux côtés de ces Saint Saviniens.
12) Eaux pluviales
Monsieur RÉCAPPÉ rappelle qu'il a beaucoup plu et que suite aux fortes gelées, des plaques de
verglas se sont formées au niveau du passage à niveau. La Borderie a ce même problème d'eaux sur
la chaussée et précise que les fossés de routes départementales ne sont pas bien curés. Il serait
nécessaire que ceux situés à Margoteau et à Guiet le soient. Il précise qu'à Guiet les travaux réalisés
permettent un bon fonctionnement au niveau de la buse mais que certains riverains ont encore de
l’eau sur leurs terrains.
Monsieur le Maire le remercie de ces retours qui alimenteront la réflexion de la commission voirie. Il
rappelle que le pluvial qui doit être géré sur la parcelle et ne l’est pas souvent notamment au niveau
de nouvelles maisons.
Monsieur le Maire indique que des travaux ont été engagés afin de faire passer les eaux pluviales
sous la voie ferrée. La canalisation actuelle est ancienne, elle passe sous les bâtiments de la scierie de
Monsieur Yannick PETIT et se trouve totalement bouchée. Il a adressé un courrier à ce dernier pour
lui demander la vente d’une parcelle pour dévier la canalisation bouchée, la SNCF refusant un
nouveau busage sous le passage à niveau, la réouverture de la ligne de chemin de fer étant
Page 14 sur 15 théoriquement possible. Elle doit contrôler l’état de la canalisation passant déjà en dessous de la
voie. Lors de fortes pluies, l’eau coule actuellement pour partie sur la chaussée.
13) Travaux de voirie
Monsieur LUBAT indique que le trou sur la voirie à Briot a été rebouché et que le panneau à
Marjoleau a été remis en place.
Monsieur le Maire indique également que le panneau Place de la Libération « sens interdit » est
couché. Il informe également le conseil qu’à Barré il va y avoir des travaux à faire sur le collecteur au
niveau des nouvelles habitations car il est très sollicité et il faut le stabiliser.
14) Animations
Madame FRADON rappelle l'exposition de tableaux.
15) Chantiers de formation
Madame RUBIO indique que le chantier de formation est en cours d'étude. Il est envisagé des
travaux sur le volet paysager de la commune d’octobre 2023 à juillet 2024.
16) Aquitaine de Restauration
Madame RUBIO informe le conseil que la commune a reçu un courrier de l’Aquitaine de Restauration
indiquant une augmentation de ses coûts et avec demande de révision des prix. Il y a eu une réunion
à laquelle les Maires ont été conviés.
Monsieur le Maire précise qu'il y a un formalisme juridique à respecter afin que la commune ne soit
pas attaquable par les concurrents non retenus. S'agissant d’un groupement de commandes entre
communes, chacune ayant signé un marché, il leur a proposé de faire une lettre commune pour le
prestataire.
En réponse à Madame JOINT, il indique que la demande d’actualisation est de 9%.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h45.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Claude DAVY Alain RENARD
A | Fer
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