Arrêté - 2025 068 da solutions fibre otpique entremont

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Arrêté - 2025 068 da solutions fibre otpique entremont Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2025 068 da solutions fibre otpique entremont)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 25/04/2025

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE | Recu en préfecture le 25/04/2025

Publié le 25/04/2025 SL

ID : 074-200081446-20250424-C2025068-AR

\ GLIERES VAL#BORNE ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2025-068 Réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des travaux de remplacement de poteaux de télécommunication dans le cadre du déploiement de la fibre optique en aérien, en bordure de voiries communales, sur le territoire de la commune de Glières-Val-

de-Borne, secteur Entremont, du 28 avril 2025 au 27 juin 2025.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et notamment son

article L 3221-4,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4è"° partie - signalisation de prescription et 8°"° partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la demande formulée le 17 avril 2025 par l'entreprise DA SOLUTIONS, sise 13 avenue d'Aygu - 26200 Montélimar

(en la personne de M. Yohann Rosello, responsable infrastructure), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement de poteaux de télécommunication dans le cadre du déploiement de la fibre optique en aérien, en bordure de voiries communales, sur le territoire de la commune de Glières-Val-de-Borne, secteur Entremont, du 28 avril 2025 au 27 juin 2025, pour le compte de Sogetrel / Syane.

Considérant qu'il est nécessaire, afin de faciliter les interventions des employés de l'entreprise intervenante, de définir les conditions d'exécution de leurs chantiers,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que de celle des

intervenants chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,

ARRÊTE

Article 1* : Mesures temporaires générales

L'entreprise DA SOLUTIONS est autorisée à effectuer des travaux de remplacement de poteaux de télécommunication dans le cadre du déploiement de la fibre optique en aérien, en bordure de voiries communales, sur le territoire de la commune de Glières-Val-de-Borne, secteur Entremont, pour le compte de Sogetrel / Syane.

Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution

L'ouverture de chantier est fixée au 28 avril 2025, comme précisée dans la demande. || prendra fin le 27 juin 2025. La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 61 jours.

Article 3 : Voies communales concernées

Les travaux, auxquels s'applique la restriction de circulation et de stationnement temporaire, concernent les voies communales suivantes :

- Route de Malvoisin (4 appuis), chemin de Norcière (5 appuis)

- Route de l'Envers (8 appuis),

- Route des Cars (2 appuis), chemin de Lajoux (2 appuis),

- Route de la Cellaz (5 appuis),

- Chemin des Chars (1 appui),

- route Tom Morel (1 appui).

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. E-mail : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 25/04/2025

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE! 4 en préiecture le 25/04/2025

Article 4 : Circulation - Vitesse Publié le 25/04/2025 S L O

Au droit des interventions exécutées par | entreprise, intéressant les voies con ID: 074-200081446-20250424-C2025068/AR

les restrictions suivantes pourront être imposées à la circulation :

+ Circulation par sens alterné régulée et réglée à l'aide de: feux fixes tricolores sur route Tom Morel et/ou manuellement sur les autres lieux d'implantation et des panneaux de type AK 3, AK 5, B3, B15, B31, C18 et K5a, avec basculement de la circulation sur la voie opposée,

e Chaussée rétrécie du fait d'un léger empiètement du chantier,

+ Vitesse des véhicules limitée à 30 km/h,

+ Interdiction de dépasser, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. + Déviation piétonne ou empreint de l'accotement opposé en cas de nécessité.

Article 5 : Stationnement

Tout stationnement d'un véhicule strictement nécessaire aux travaux, sur une voie de circulation ou empiétant sur

celle-ci, se fera sous la responsabilité de ladite entreprise, sans, toutefois, que la circulation ne soit interrompue.

Article 6 : Signalisation

La signalisation temporaire sera conforme à la 8*"* partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre 1992. L'entreprise intervenante, chargée de l'exécution des travaux, aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public. Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.

En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par l'entreprise afin d'assurer le passage du (des) véhicule (s)

selon les impératifs du chantier.

Article 7 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à M. Yohann Rosello, responsable infrastructure.

Article 8 : Affichage

L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur. A défaut, l'entreprise doit être en mesure de présenter, à tout moment, l'arrêté en cas de contrôle.

Article 9 : Publication _—

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet officiel de la mairie, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10 : Infractions

Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 : Recours

Conformément à l’article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 12 : Diffusions

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- Entreprise intervenante pour attribution(yohannrosello@dasolutions.fr),

- Entreprise Sogetrel pour information {jeanbaptiste.artero@sogetrel.fr),

- Service voirie CCFG : service voirie (voirie@ccfa.fr)

- Monsieur le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville (cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Capitaine, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,

- Monsieur le chef du CPI de Glières-Val-De-Borne,

Fait à Glières-Val-De-Borne,

Le 24 avril 2025.

Le Maire,

Christophe FOURNIER.

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél: 04.50.03.50.90. E-mail : mairie@glieresvaldeborne.org