Arrêté - 2025 231 sogetrel boitiers fibre entremont

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Arrêté - 2025 231 sogetrel boitiers fibre entremont Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2025 231 sogetrel boitiers fibre entremont)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVO Envoyé en préfecture le 04/12/2025

Reçu en préfecture le 04/12/2025

Publié le 04/12/2025 SL

ID : 074-200081446-20251204-C2025231-AR

\ GLIERES VAL&BORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-231 Portant restriction de la circulation et du stationnement à l'occasion des travaux de déploiement de la’ fibre optique dans les infrastructures existantes et des reprises de boitiers fibre, en agglomération à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, au profit du Syane, du 02 décembre 2025 au 26 décembre 2025.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et notamment

son article L 3221-4,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4" partie - signalisation de prescription et 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la demande formulée le 02 décembre 2025 par l'entreprise Sogetrel sise 145 rue de la Fin- 74461 Marnaz

(en la personne de la conductrice de travaux Mme Annouck Caillon) sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de déploiement de la fibre optique dans les infrastructures existantes et des reprises de boitiers fibre, en agglomération à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, au profit du Syane, du 02 décembre 2025 au 26 décembre 2025.

Considérant qu'il est nécessaire, afin de faciliter les interventions des employés de l'entreprise intervenante et de définir les conditions d'exécution du chantier,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,

ARRÊTE

Article 1°: Mesures temporaires générales

L'entreprise Sogetrel est autorisée à effectuer des travaux de déploiement de la fibre optique dans les infrastructures existantes et des reprises de boitiers fibre, en agglomération à Entremont, commune de Glières- Val-de-Borne, au profit du Syane, du 02 décembre 2025 au 26 décembre 2025.

Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution

L'ouverture de chantier est fixée au 02 décembre 2025. Il prendra fin le 26 décembre 2025. La réalisation des travaux autorisés, dans le cadre du présent arrêté, ne pourra excéder une durée de 25 jours, comme précisée dans la demande.

Article 3 : Circulation - Vitesse

Lors de la durée des travaux, la circulation s'effectuera en chaussée rétrécie et sera réglée par alternat, par feux tricolores à cycle fixe, et par des panneaux de type AK 3, AK 5, B3, B15, B31 et C18, avec basculement de la circulation sur la voie opposée.

En cas de nécessité, une déviation des piétons sera matérialisée, avec empreint de l’accotement opposé.

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. E-mail : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI Envoyé en préfecture le 04/12/2025

- zh : 2 ur . +: à à Reçu enpréfecture le 04/12/2025 La vitesse de tous les véhicules circulant en agglomération est limitée à Km/h GG Publié le 04/12/2025

chantier, et pour des motifs de sécurité, la vitesse est limitée à 30 km/h. ID :1074-200081446-20251204-C2025231-AR Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits, quelles que soi circulation.

Article 4 : Stationnement

Tout stationnement d'un véhicule strictement nécessaire aux travaux de raccordements à la chambre existante,

sur une voie de circulation ou empiétant sur celle-ci, se fera sous la responsabilité de ladite entreprise, sans, toutefois, que le la circulation ne soit interrompue.

Pendant la durée des travaux, aucun autre stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone du chantier.

Article 5 : Signalisation

La signalisation appropriée et réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle de restriction et de protection du chantier.

L'entreprise chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public. Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.

Elle sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalisation. En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par l’entreprise afin d'assurer le passage du (des) véhicule (s) selon les impératifs du chantier.

Article 6 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à Mme Annouck Caillon, conductrice de travaux de l'entreprise Sogetrel. Elle est chargée, en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 7 : Affichage

L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer

visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8 : Publication

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet officiel de la commune, et sur tout support de communication de la commune.

Article 9 : Infractions

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément à la législation en vigueur.

Article 10 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Diffusions

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- Entreprise Sogetrel pour attribution (annouck.caillon@sogetrel.fr)

- Service voirie CCFG pour information : service voirie (voirie@ccfg.fr), - Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bonneville (cad.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Lieutenant, Commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie départementale de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville, - Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.

Fait à Glières-Val-De-Borne, nn,

Le 02 décembre 2025. LES:

Le - ) Le Maire, Fa C4 :

Christophe FOURNIER. EE

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. E-mail : mairie@glieresvaldeborne.org