Arrêté - 2025 032 sogetrel travaux enrobes fibre optique entremont

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Arrêté - 2025 032 sogetrel travaux enrobes fibre optique entremont Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2025 032 sogetrel travaux enrobes fibre optique entremont)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE E L L DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE nvoyé en préfecture le 05/03/2025

Reçu en préfecture le 05/03/2025

Publié le 05/03/2025 S L 64

N( ) ID : 074-200081446-20250305-C2025032-AR

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GLIERE VALSBORN min

ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-032

Portant restriction de la circulation à l'occasion des travaux de génie civil pour le compte du Syane / Sogetrel, dans le cadre du déploiement de la fibre optique et des reprises d’enrobés sur les voiries communales, les chemins communaux et la route départementale n° 12 (RD 12) à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, du 17 mars 2025 au 30 avril 2025.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et notamment son article L3221-4,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4è" partie - signalisation de prescription et 8°"° partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la demande formulée le 11 février 2025 par l'entreprise O.T.Engineering sise 10, chemin du Vieux Chêne - 38240 Meylan - en la personne de madame Michèle Jorquera, demandant l'autorisation d'effectuer des travaux de génie civil pour le compte du Syane / Sogetrel, dans le cadre du déploiement de la fibre optique et des reprises d'enrobés sur les voiries communales, les chemins communaux et la RD 12 à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, du 17 mars 2025 au 30 avril 2025.

Vu l'arrêté de voirie portant permission de voirie pour travaux et autorisation d'occupation du domaine public routier de la Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG), sous le n° AR 0002 / 2025PS du 12 février 2025, Considérant qu'il est nécessaire, afin de faciliter les interventions des employés de l'entreprise intervenante, de définir les conditions d'exécution de leurs chantiers,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,

ARRÊTE

Article 1°: Mesures temporaires générales

L'entreprise O.T.Engineering est autorisée à effectuer des travaux de génie civil pour le compte du Syane / Sogetrel, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, et des reprises d’enrobés sur les voiries communales, les chemins communaux et la RD 12 à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne.

Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution

L'ouverture de chantier est fixée au 17 mars 2025. Il prendra fin le 30 avril 2025. La réalisation des travaux autorisés,

dans le cadre du présent arrêté, ne pourra excéder une durée de 45 jours, comme précisée dans la demande.

Article 3 : Voiries communales, chemins communaux concernés

Les travaux de génie civil pour le compte du Syane dans le cadre du déploiement de la fibre optique, et auxquels s'applique la restriction de circulation temporaire, concernent les voies communales et les chemins communaux suivants :

Voies communales :

- Place des Oisillons

- Route de L'Envers - route de Malvoisin

- Route Tom Morel (RD 12)

- Route des Cars - Route de Lajoux

- Route de la Pesse - route de la Cellaz - route des Granges Neuves Chemins communaux :

- chemin rural dit de la Pesse - chemin des Devets - chemin rural de la Cellaz - chemin de Landefrasse

Article 4 : Circulation - Vitesse

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIFRES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. E-mail : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Envoyé en préfecture le 05/03/2025

Reçu en préfecture le 05/03/2025

Au droit des interventions exécutées par l'entreprise, intéressant les voies con pig ie 0202/2628 SLOG.

la RD12, la circulation s'effectuera en chaussée rétrécie et sera réglée, soit md 5,2 300081446 20880308 c3025032 48 tricolores fixes, et par des panneaux de type AK 3, AK 5, B3, B15, B31 et C18, ë Ta CIrCUTation SUr la voie opposée.

En cas de nécessité, une déviation des piétons sera matérialisée, avec empreint de l'accotement opposé. La vitesse de tous les véhicules circulant en agglomération est limitée à 50 km/h. Cependant, aux abords du chantier, et pour des motifs de sécurité, la vitesse est limitée à 30 km/h.

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Article 5 : Stationnement

Tout stationnement d'un véhicule strictement nécessaire aux travaux, sur une voie de circulation ou empiétant sur celle-ci, se fera sous la responsabilité de ladite entreprise, sans, toutefois, que le la circulation ne soit interrompue. Pendant la durée des travaux, aucun autre stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone du chantier. Le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant au droit des travaux. Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.

Article 6 : Signalisation

La signalisation temporaire sera conforme à la 8°" partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre 1992. L'entreprise intervenante, chargée de l'exécution des travaux, aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public. Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.

En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par l'entreprise afin d'assurer le passage du (des) véhicule (s), selon les impératifs du chantier.

Article 7 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à l'entreprise O.T.Engineering.

Article 8 : Affichage

L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Article 9 : Publication

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet officiel et sur tout support de communication de la mairie.

Article 10 : Infraction

Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie et réprimée, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 : Recours

Conformément à l’article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, où par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 12 : Diffusions

Ambpliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- Entreprise O.T.Engineering pour attribution (m.jorquera@otengineerina.fr), - Sogetrel pour attribution (stepahne.amoros@sogetrel.fr)

- CERD ST Pierre en Faucigny,

- Service voirie CCFG : service voirie (voirie@ccfg.fr)

- Monsieur le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville (cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Capitaine, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville, - Monsieur le Chef du CPI de Glières-Val-De-Borne.

Fait à Glières-Val-De-Borne,

Le 05 mars 2025.

Le Maire,

Christophe FOURNIER.

Tél : 04.50.03.50.90. E-mail : mairie@glieresvaldeborne.org