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Arrêté - arrete 271 2024 18112024093152
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 271 2024 18112024093152)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEENWERCK
| ARRETE MUNICIPAL i
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE DU MORTIER (zone industrielle) : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 271-2024
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière Vu la demande présentée par la société RAMERY représenté par Monsieur HAMY Etienne — 541 rue de l’Albeck 59640 DUNKERQUE en date du 12/11/2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux d’assainissement et de voirie, rue du Mortier (Zone industrielle),
ARRETE :
Article 1: Du jeudi 21 novembre 2024 à 08h00 au vendredi 20 décembre 2024 à 18h00, la circulation sera interdite au droit des travaux, sauf desserte de la zone industrielle (multi mécanique,
tôle express..…), rue du Mortier
Article 2 : Du jeudi 21 novembre 2024 à 08h00 au vendredi 20 décembre 2024 à 18h00, le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit des travaux rue du Mortier (zone industrielle).
Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes
matériaux après les périodes d’occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l’intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge de la société RAMERY et sous sa responsabilité.
Article 7: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 13/11/2024.
Le Maire, \ 2
Joël pevOS É
affchéle ÀA8-JA- 2 021 À,