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Arrêté - arrete 280 2024 28112024130951
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 280 2024 28112024130951)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEENWERCK
| ARRETE MUNICIPAL ]
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DU DEFILE DU GEANT ST NICOLAS LE VENDREDI 06 DECEMBRE 2024
N/Réf : JD/ASO/MF
N° d'ordre : 280-2024
Le Maire de la Commune de STEENWERCK
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la route,
Vu la demande présentée par Monsieur Aurélien DECHERF le 28 novembre 2024,
Considérant qu’à l’occasion du défilé de la St Nicolas, le Vendredi 06 Décembre 2024, il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires,
Vu l'intérêt général,
ARRETE :
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée le Vendredi 06 Décembre 2024 de 18h00 à 20h30 pour tous les véhicules
dans les rues suivantes: Rue du Musée, Rue de Bailleul, Grand ’Rue, Grand ‘Place, Contour du monument aux
morts. Les interdictions de circulation seront temporaires en fonction du déroulement du cortège.
ARTICLE 2: La signalisation temporaire réglementaire matérialisant ces restrictions sera mise en place par les organisateurs sous leur responsabilité.
Les interdictions temporaires de circulation seront signalées par des membres de l'association organisatrice à
chaque intersection, en fonction du déroulement du cortège, et sous leur responsabilité.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans le
délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéressés.
ARTICLE 4 : Le Maire et le Commandant de Gendarmerie seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK le 28 Novembre 2024.
Pour Le Maire empêché,
L'Adjointe déléguée,
Affiché le 2R- 11- 2O 9k