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Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 1606 3 Modification temps de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Présents : 12
Votants : 15
Département de l'lsère
Arrondissement de la Tour du Pin
Délibération 2025-1606-3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 16 JUIN 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : L5 L'an deux mil vingt-cinq,
le lundi L6 juin
le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 12 juin 2025 s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean
PAPADOPULO, Maire. La séance est ouverte à 20h03.
Présents : Jean Papadopulo, Anh Brun, Eric Doyen, Matthieu Joly, Marielle Berlioz, Pascale
Besch, Cécile Gerey, Nicolas Jambot, Matthieu Querenet, Serge Comberousse, Jimmy Delroise,
Véronique Luxos.
Pouvoirs : Christelle Bernard à Anh Brun, Emilie Chariol à Cécile Gerey, Patrice Fournier à
Nicolas Jambot.
Absent:
Secrétaire de séance : Matthieu Querenet
Obiet : Modification temps de travail
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984,les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Le Maire propose à l'assemblée :
La modification de l'emploi d'adjoint administratif à temps non complet, augmenté à 30
heures, est désormais proposé à temps complet (35h). En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par
un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3-2ou 3-3 de la
loi n" 84-53 du 26 janvier 1984.
Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut
être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut 367.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 3 - 2 et 3 - 3,
Vu le tableau des emplois.
DECIDE:
- D'adopter la proposition du Maire
- De modifier le tableau des emplois
- D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour : 15
Contre :
Abstention :
Acte rendu exécutoire par : - dépôt en Sous-Préfecture le
- publication et/ou notification le
1 9 JtJiN ?0?5
1 I Jljtlt 2025
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean Papadop Matthieu
Maire de Fou Secrétaire