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Procès Verbal - PV 1606
Déliberation - 2025 1606 1 Affectation du resultat et DM1
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 1606 1 Affectation du resultat et DM1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Département de l'Isère Délibération 2025-1606-1
Arrondissement de la Tour du Pin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 16 JUIN 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 L’an deux mil vingt-cinq,
Présents : 12 le lundi 16 juin
Votants : 15 le Conseil Municipal de la commune de FOUR dûment convoqué le 12 juin 2025 s’est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean
PAPADOPULO, Maire. La séance est ouverte à 20h03
Présents : Jean Papadopulo, Anh Brun, Eric Doyen, Matthieu Joly, Marielle Berlioz, Pascale
Besch, Cécile Gerey, Nicolas Jambot, Matthieu Querenet, Serge Comberousse, Jimmy Delroise,
Véronique Luxos.
Pouvoirs : Christelle Bernard à Anh Brun, Emilie Chariol à Cécile Gerey, Patrice Fournier à
Nicolas Jambot.
Absent :
Secrétaire de séance : Matthieu Querenet
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2024 et décision modificative n°1 au BP 2025
L’affectation du résultat de fonctionnement 2024 est revue comme suit :
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement du budget principal fait apparaitre un résultat cumulé
excédentaire sur 2024 de 610 854.07 €. Il est constitué du résultat de l’exercice 2023 (titres
émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent.
Résultat à la
clôture de
l'exercice 2024
Résultat 2023 Résultat cumulé
reporté 2024 à affecter
+ 165 455.20 € +445 398.87 € 610 854.07 € Section d'investissement
La section d'investissement fait apparaitre un déficit cumulé de 223 101.54 € pour 2024. Il est
composé du solde d'exécution de la section d'investissement 2024 cumulé au déficit d'investissement de 2023 reporté.
Afin de définir l'affectation du résultat de fonctionnement, l'excédent de financement de la
section d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser en dépenses et recettes.
Résultat à la Résultat
“Su ; Déficit d'investissement cumulé 2024 Restes à clôture de , ; ne | | reporté 2023 à reporter réaliser
l'exercice 2024 (001)
-84 301.95 € -138 799.59 € -223 101.54 € 298 862.93 €
+ 75 761.39 €
Matthieu JOLY explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des modifications au Budget Primitif 2025.
Désignation Diminution crédit
INVESTISSEMENT
D 2135 Opération 31 -40 000 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 172 780.61 €
R 021 -40 000 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 172 780.61 €
Désignation Diminution crédit
FONCTIONNEMENT
D 011 - 60622 -2 000 €
D 011 - 60631 -3 000 €
D 011 - 60632 -2 000 €
D 011 - 615221 -10 000 €
D 011 - 615231 -10 000 €
D 011 - 61558 -1 000 €
D 011 - 622 -5 000 €
D 011 - 62876 -2 761.39 €
D 023 -40 000 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 677 140.58 €
R 002 -75 761.39 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 677 140.58 €
Afin de permettre l’apurement du compte 203
développement et frais d'insertion) et 238
(frais d’études, de recherche et de
(avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles) en vue de leur intégration aux comptes d'immobilisations
définitives par le biais d'opérations d'ordre budgétaire (opération sans flux financier), il est nécessaire d'effectuer les modifications suivantes :
Désignation Augmentation crédit
INVESTISSEMENT
D 041 — 2131 25 000 €
D 041 — 2181 10 000 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 35 000 €
R 041 - 203 10 000 €
R 041 — 238 25 000 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 35 000 €
Le Conseil Municipal,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu les dispositions des articles L2311-5 et R2311-12 du CGCT,
Vu le compte administratif 2024,
Entendu l’exposé de Matthieu JOLY, et après en avoir délibéré,
Décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :
- Excédent de fonctionnement capitalisé (R 1068) :75 761.39 €
- Excédent antérieur reporté de fonctionnement (R 002) : 535 092.68 €
- Après avoir examiné les sommes proposées approuve les modifications au BP 2025 selon le
tableau.
Pour : 12
Contre : 3 (S. Comberousse, J. Delroise, V. Luxos)
Abstention :
Acte rendu exécutoire par : - dépôt en Sous-Préfecture le 1 9 JUIN 2025
- publication et/ou notification le
19 JUIN 2075 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Matthieu Querenet,