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Déliberation - 1765361614 AR 005 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Acte - 41 Modification de temps de travail d’un emploi
Déliberation - 3 AR Reglement du temps de travail
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 3 AR Reglement du temps de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Éducation,
Commune
de
VASSELIN
Cr
per
Ve
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
: 11
Présents
: 7
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre :
Réf.
: 202204-003
FAST :
4-5-1
Objet
: Règlement
du
temps
de
travail
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
douze
avril
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Présents :
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Andrée
GUILLAUD,
Candice
GRECO,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE
Excusés
:
Michel
MEUNIER
donne
pouvoir
à
Jean-Yves
ROUX
Natacha
JUNG-LEGER
Absents :
Christian
BARBERET
Jean-Philippe
GUILLAUD
Date
de
convocation
: 05
avril
2022
Secrétaire
de
séance
: Gérard
REGEAMORTEL
M.
le
Maire
rappelle
la
réunion
du
09
novembre
2021
lors
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
règlement
du
temps
de
travail
avant
de
le
présenter
au
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
de
lIsère
du
16
décembre
2021.
Suite
au
comité
technique
du
16
décembre
2021,
la
mairie
a
reçu
un
avis
favorable
avec
des
observations
à apporter :
1.
Le
règlement
intérieur
est
modifié
selon
les
remarques
suivantes
:
e
Annexe
des
autorisations
d'absence
jointe
au
règlement
;
e
Article
IV
Congés
et autorisations
d'absence
o
2.
Jour
de
fractionnement
: la
phrase
sur
le
CET
est
supprimée.
Suite
à
l'avis
favorable
du
comité
technique
et
de
la
prise
en
compte
de
leurs
observations,
le
Conseil
Municipal
de
VASSELIN,
approuve
la version
définitive
du
règlement
du
temps
de
travail.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
13
avril
2022.
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20220412-202204-003-DE Date de télétransmission : 13/04/2022 Date de réception préfecture : 13/04/2022