Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06c6dc73a1602e47356a9cd5211167a5
Procès Verbal - d94e2404887ec16471d832f8f3e3cf81
Procès Verbal - 6cc377c06506e2ac1600eea35267c225
Déliberation - d46f6c8c7c290b648498d83086bdf34f
Déliberation - b0348f717ee2b0ec6e6b6968a2288f68
Déliberation - 39991b45c0704b3d5c343dd487d9f6a7
Conseil Municipal - 66ba2d5b721d48b0269d3fe1e2be23c7
Déliberation - 1c9c572828900e79bdb1548bf5bb6a8b
Déliberation - 91e4c69c879a350bf3a3d538d8fc8454
Déliberation - 5ac02169b81c5254cfd0e38148243be0
Déliberation - 7e5164473ca317c5bcd807734e2b761e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - 7e5164473ca317c5bcd807734e2b761e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2024
S
L
3
Publié le
2%/o4j207
ID : 059-215901281-20240613-CM2406D07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CAPINGHEM
SÉANCE
DU
13 JUIN
2024
Date
de
La
convocation
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
juin
à
dis
neuf
heures,
les
membres
du
7
juin
2024
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
juin
Capinghem,
sous
la présidence
de
Christian
Mathon,
maire
.
Etaient
présents
: Ch.
MATHON,
MC.
FICHELLE,
A. TRICOIT,
V.
PARABOSCHI,
T.
.
le |
WIDHEN,
V. DUCOURAU,
G. TRAPASSO,
M.
BILLOIR,
P. MOUCHON,
F. VAN
Capinghem
LAETHEM, J. BODOUIN, À. KIMOUR, Etaient absents : F. TREDEZ, J. AGNIERAY, K. UDRY
EFFECTIF
LEGAL
:
19
Ont
donné
pouvoir:
S.
DUMORTIER>pouvoir
F.
VAN
LAETHEM,
G.
OUDAERT>pouvoir
MC.
FICHELLE,
C.
CABY>pouvoir
à
T.
WIDHEN,
N.
EFFECTIF
EN
EXERCICE:
19
ROUBAUD>pouvoir
à A. KIMOUR
Quorum
: OUI
EFFECTIF
VOTANT
:
12
Secrétaire
de
séance
: MC.
FICHELLE
OBJET:
MODIFICATION
DES
PENALITES
- REGIE
PERISCOLAIRE
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION Numéro
de
la
délibération
: CM2406-D07
À la suite
de
la mise
en
place
des
pénalités
lors du
conseil
municipal
du
17 juin
2021,
le service
enfance
constate
une
nette
amélioration
du
respect
du
règlement
en
matière
de
réservation
des
prestations.
Cependant,
les
parents
d'élèves
remontent
régulièrement
la
difficulté
rencontrée
depuis
la
mise
en
place
de
la pénalité.
La
prestation
est
doublée
quand
la
réservation
de
la
prestation
est
bien
réalisée
mais
que
l’enfant
est
absent
sans justificatif,
Il n’est
pas
précisé
dans
la délibération
CM2021//06-D10
les conditions
d'application
de
la majoration
de
la prestation.
Pour
rappel,
la délibération
2021//06-D10
fait part
de
la mise
en
place
des
pénalités
suivantes
:
e
Pour
la
restauration
scolaire :
le
prix
du
repas
sera
multiplié
par
2
e
Pour
l'inscription
aux
activités
périscolaires
/
inscription
au
centre
du
mercredi
: le
prix
de
l'inscription
sera
multiplié
par
2
e
Pour
la garderie,
la
pénalité
est
déjà
existante
et
reste
inchangée
Un
délai
de
3 oublis
ou
de
3 retards
sera
autorisé,
Monsieur
le Maire
présente
les
modifications
suivantes
:
e
Pour
la restauration
scolaire
:
o
Le
prix du
repas
sera
multiplié
par 2 si la prestation
n’est
pas
réservée
et si l'enfant
est
présent.
o
Sile
repas
est
réservé
mais
l'enfant
est absent,
la prestation
ne
sera
pas
multipliée
par
2. Le
prix du
repas
seulement
sera
facturé
aux
parents. Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le
2.4
/c6f2o7u
5
LC
ID
: 059-215901281-20240613-CM2406D07-DE
e
Pour
l'inscription
aux
activités
périscolaires
/ inscription
au
centre
du
mercredi
:
o
Le
prix
de
l'inscription
sera
multiplié
par
2 si
la
réservation
n'a
pas
été
effectuée
et
que
l'enfant
est
présent.
o
Si
la
prestation
est
réservée
mais
l'enfant
absent,
la
prestation
ne
sera
pas
multipliée
par
2.
Le
prix
de
la
prestation
seulement
sera
facturé
aux
parents.
e
Pour
la garderie: o
Le
prix
de
la garderie
sera
multiplié
par
2 si la prestation
n'est
pas
réservée
et si l'enfant
|
est
présent.
o
Si la garderie
est
réservée
mais
l'enfant
est absent,
la prestation
ne
sera
pas
multipliée
par
2.
Le
prix de
la garderie
seulement
sera
facturé
aux
parents.
Un
délai
de
3 oublis
ou
de
3 retards
n’est
plus
autorisé.
L'application
des
pénalités
commenceront
à compter
du
1%
juillet
2024
Fait
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Résultat
du
vote:
Pour:0
Contre
:0
Abstention
:0
Unanimité
:16
Marie
Claude
FICHELLE
Christian
MATHON
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Capinghem
DD
À
Û Ê
Certifié conforme, Fait
et délibéré
en
séance du
jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionné,
Le
président
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et publication le .2
4/26/2074