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Déliberation - Délibération 44 du 31 03 2026 Élection des membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil d'Administration CCAS Adoptée
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 44 du 31 03 2026 Élection des membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil d'Administration CCAS Adoptée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le trente et un mars, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 33
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre
ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Danielle TODESCO, Jean
DARDENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Laurent PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François
SALAGNAC, Pascale ETIENNE, David PENOT, Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile
LAMOURAUX, Nadine NADAUD, Martine LERICHE, Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE,
Daniel RAYMONDIE, Virginie CHARPATEAU, Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire
MARCHAND, Stéphanie PANTEIX, Lysandre MERLIER, Valérie MILLON, Patricia LAMOUREUX,
Jean-Luc LABRUNIE
Secrétaire de Séance : Clément RAVAUD
Objet: Élection des membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil d'Administration CCAS
Délibération 2026-44
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal, chargé de mettre en œuvre la politique sociale de La commune, notamment en direction des publics en difficulté.
Conformément aux dispositions des articles L123-6 et R123-8 et suivants du Code de l'action
sociale et des familles, Le conseil d'administration du CCAS est présidé de droit par Le Maire et comprend, en nombre égal :
° des membres élus en son sein par Le Conseil Municipal,
*< des membres nommés par Le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans La commune.
Le nombre de membres du conseil d'administration est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal réunit Le 20 mars 2026 a fixé Le nombre d'administrateurs à 18.
Le Conseil est désormais invité à procéder à l'élection de ses membres appelés à siéger au Conseil d'Administration du CCAS.
Les membres du Conseil Municipal sont élus au scrutin de liste, à La représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Chaque liste doit comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir.
Un appel à candidatures sera fait en séance. DÉLIBÉRATION
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment Les articles L123-6 à L123-9 et R123-8 à R123-15,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 fixant à 18 Le nombre d'administrateurs au CCAS ;
VU la décision unanime du Conseil Municipal d'avoir recours au vote à main levée pour procéder à la désignation des représentants aux organismes extérieurs ;
CONSIDÉRANT que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est administré par un conseil d'administration présidé par Le Maire,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal d'élire en son sein Les représentants appelés à y siéger ;
CONSIDÉRANT La note de synthèse ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
DE DÉSIGNER comme administrateurs élus parmi les membres du Conseil Municipal:
Isabelle NEGRIER-CHASSAING
Marie-Pierre ROBERT
Sylvie MILLON
Danielle TODESCO
Stéphanie PANTEIX
Clément RAVAUD
Virginie CHARPATEAU
Patricia GADAUD
Lysandre MERLIER WONNUEUWN
DE DIRE que M. le Maire désignera par arrêté les 9 autres membres du Conseil d'Administration du CCAS ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 1° avril 2026
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le Favul. 2526
Publié ou notifié
7 avut Lo26 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB44 avec ( pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 01/04/2026
Objet : Election des membres du Conseil Municipal siégeant au conseil d'administration CCAS
Nature : Délibérations
Matière : Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblees
Date de télétransmission : 07/04/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : DELIB44 - ÉLECTION DES MEMBRES DU CM SIÉGEANT AU CONSEIL DADMINISTRATION CCAS.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33169536868 www.telino.com
BE EL. Accusé de Réception
rs LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260401-DELIB44-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 07/04/2026