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Arrêté - 1886429
Arrêté - 1931407
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1931407)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
SRE
, s-Pyrénées
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2025-1148 PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
SUR LA RUE CHAMBORD
Le Maire d’Aureilhan,
e Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la
loi 82-623 du 22 juillet 1982 ;
e Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2213-1 à L 2213-6;
e Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 4115,
R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28:
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième
partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
Novembre 1992 ;
e Vu la demande de l’entreprise CEBTP-BAYONNE en date du 17 mars 2025
pour réaliser des travaux de carottage de l’enrobée pour analyse ;
e Considérant que pour permettre l’organisation des travaux, assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées de l'exécution des travaux, il y a lieu
de réglementer le stationnement et la circulation selon les dispositions
suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation et le stationnement sont temporairement réglementés sur la rue Chambord, du lundi 24 mars au lundi 07 avril 2025, dans les conditions définies ci-après.
Article 2 :
Le stationnement est interdit. Tout stationnement est considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route)
Le chantier est fixe avec un empiètement chaussé.
La circulation s'effectue par alternat réguié manuellement par piquet K10.
Article 3 :
Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés autant que possible, sous réserve des contraintes techniques ou de sécurité.
Publié le 26/03/2025 Article 4 :
La signalisation réglementaire est conforme au livre | - 8®"e partie sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre
1982.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge de l'entreprise CEBTP-BAYONNE (mise en place, entretien et dépose) et sous sa responsabilité.
L'arrêté est également affiché aux extrémités du chantier.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté fera l'objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 7 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours
gracieux effectué.
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours ;
- M. le Directeur de KEOLIS ;
- M. ie Directeur du SYMAT ;
- M. le Directeur de l’entreprise CEBTP-BAYONNE.
Fait à AUREILHAN, le 2 5 HARS 2925
La Maire-Adjointe,
Déléguée à la Sécurité,
Sr / Î (Pas! 1
Frédérique BELLA RDI