Compte-Rendu - 05 CR du 09 07 2024

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Compte-Rendu - 05 CR du 09 07 2024 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Aniane. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CR du 09 07 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE D’ANIANE PROCÈS - VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 09 JUILLET 2024 __________________________ L’an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de juillet à 19 heures, et en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, le conseil municipal de la commune d’ANIANE dans la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe SALASC, Maire d’Aniane. Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Philippe SALASC Guy PIEYRE Gienowefa LEMPECKI Nicole MORERE Anne-Dominique ISRAËL Ludovic FANTUZ Fabienne SERVEL Patrick ANDRIEUX Maroussia PANOSSIAN Andrée MOLINA Tessa PAGES Romain SAUVAIRE Françoise MALFAIT D’ARCY Florence GADET Céline SERVA Vincent DI DIO Absents excusés : Bastien NOËL DU PAYRAT, Antoine ESPINOSA, Nicolas ROUSSARD, Sylviane DESCHAMPS, Yannick LETET, David LOPEZ Absents : Gérard QUINTA, Procurations : Bastien NOËL DU PAYRAT à Gienowefa LEMPECKI Nicolas ROUSSARD à Nicole MORERE Sylviane DESCHAMPS à Françoise MALFAIT D’ARCY Yannick LETET à Patrick ANDRIEUX David LOPEZ à Philippe SALASC Anne-Dominique ISRAEL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT). Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par Monsieur le Maire. ORDRE DU JOUR INFORMATIONS : • Marché de faible montant. AFFAIRES GÉNÉRALES : • Éclairage public - Approbation du procès-verbal actant le transfert des biens inscrits à l’inventaire de la commune. • Marché de fourniture de repas aux restaurants scolaires et de l'accueil de loisirs – Déclaration sans suite. • Marché de nettoyage et entretien des locaux de l'école maternelle - Attribution. PERSONNEL : • Emplois de vacataires – Besoins du service jeunesse. La séance est ouverte à 19 heures par l’approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 juin 2024.INFORMATIONS – MARCHÉS DE FAIBLE MONTANT. Madame la Conseillère Municipale déléguée au patrimoine informe l’Assemblée conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qu’a été approuvé le marché de faible montant suivant : ✓ Marché de Travaux : Entretien de l’orgue Église St Sauveur, pour un montant de 3 250,00 € H.T. soit 3 900,00T.T.C. confié à la Sté MANUFACTURE D’ORGUES Claude Berger de 34800 Clermont l’Hérault. AFFAIRES GÉNÉRALES – ÉCLAIRAGE PUBLIC - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL ACTANT LE TRANSFERT DES BIENS INSCRITS À L’INVENTAIRE DE LA COMMUNE. Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu les statuts d’Hérault Energies ; Vu la délibération n°16/06/08 du 23 juin 2016 de la commune transférant la compétence investissement éclairage public à Hérault Energies ; Vu la délibération n°22/03/02 du 8 mars 2022 confirmant le transfert de compétence investissement éclairage public à Hérault Energies ; Considérant qu’il convient de procéder au transfert des biens inscrits à l’inventaire de la commune, Entendu l’exposé de M. le conseiller municipal délégué à la transition énergétique, Ainsi, après avoir délibéré, À l’unanimité, APPROUVE Le procès-verbal ci-annexé ; AUTORISE Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires. N° de DCM 24/07/01 Publié le 10/07/2024 Dépôt en Préfecture le 10/07/2024 N° de DCM 24/07/02 Publié le 10/07/2024 Dépôt en Préfecture le 10/07/2024Hérault ÉNERGIES Syndicat Mixte d'Energies du Département de l'Hérault Procès-verbal actant la mise à disposition de la compétence « Éclairage Public » De la commune de ANIANE Au profit du Syndicat Mixte d’Hérault Energies du département de l'Hérault Entre : LE SYNDICAT MIXTE D’'HERAULT ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT Représentée par sa Présidente, autorisée à signer le présent procès-verbal en vertu des délibérations n° 25 du Comité Syndical en date du 25 mars 2022 et n°98 du Comité Syndical en date du 09 décembre 2022. Ci-après dénommée « Hérault Energies » D'une part, ET LA VILLE DE ANIANE Représentée par le Maire agissant ès-qualité, Ci-après dénommée « la commune » D'autre part, VU: - Le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement ses articles L.5211-5, L.1321-1 et L.1321-2, - La délibération du Conseil Municipal de la Commune de ANIANE en date du 08/03/2022, approuvant la reprise de compétence au profit du Syndicat Mixte d’Hérault Energies du Département de l'Hérault. PREAMBULE : Le Syndicat a été créé le 13 juillet 1990. Dans ce cadre, la Commune de ANIANE a transféré à Hérault Energies sa compétence en matière d'éclairage public et d'éclairage extérieur. La mise à disposition des biens s'inscrit dans le cadre du dispositif de droit commun de l’article L.5211-5 du CGCT, mis en œuvre en cas de création d’un EPCI, auquel l’article 5 des statuts du syndicat fait référence. En application des termes de cet article : « Il. -Le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L.1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L.1321-2 et des articles L.1321-3, L.1321-4 et L.1321-5. » Les trois premiers alinéas de l’article L1321-1 posent ainsi le principe de la mise à disposition des biens : « Le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci. » Lorsque la collectivité antérieurement compétente est propriétaire des biens mis à disposition, comme cela est le cas en l’espèce, les modalités suivantes de l’article L.1321-2 s'appliquent : « Lorsque la collectivité antérieurement compétente était propriétaire des biens mis à disposition, la remise de ces biens a lieu à titre gratuit. La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition assume l'ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion. Elle assure le renouvellement des biens mobiliers. Elle peut autoriser l'occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle agit en justice au lieu et place du propriétaire.La collectivité bénéficiaire peut procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d'addition de constructions propres à assurer le maintien de l'affectation des biens. La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition est substituée à la collectivité propriétaire dans ses droits et obligations découlant des contrats portant notamment sur des emprunts affectés, et des marchés que cette dernière a pu conclure pour l'aménagement, l'entretien et la conservation des biens remis ainsi que pour le fonctionnement des services. La collectivité propriétaire constate la substitution et la notifie à ses cocontractants. La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition est également substituée à la collectivité antérieurement compétente dans les droits et obligations découlant pour celle-ci à l'égard de tiers de l'octroi de concessions ou d'autorisations de toute nature sur tout ou partie des biens remis ou de l'attribution de ceux-ci en dotation. » Conformément aux dispositions rappelées ci-avant du CGCT, la Commune de ANIANE et Hérault Energies ont établi contradictoirement et concluent le présent procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée en matière d'éclairage public et d'éclairage extérieur. Ilest convenu ce qui suit : Article 1° — objet: Par le présent procès-verbal, la Commune de ANIANE met à la disposition d’Hérault Energies, qui l’accepte, les réseaux, les armoires de commande, les candélabres, ainsi que tous les biens mobiliers affectés à l'exploitation de cette compétence. Cette mise à disposition est consentie dans les conditions définies dans les articles ci-après. Article 2 — consistance, état général et situation juridique des biens immobiliers et mobiliers Les biens objets de la présente mise à disposition se composent de candélabres (luminaires) à mâts (support), d’armoires de commande, de réseaux et de biens mobiliers dont la liste, précisant, pour chacun d’entre eux : la date d’acquisition, le numéro d'inventaire, la durée d'amortissement, la valeur historique ainsi que la valeur nette comptable à la date du transfert, est annexée au présent procès-verbal (certificat administratif). Un inventaire physique concernant les biens transférés nécessaires au fonctionnement du service (existence, état des biens et localisation...) est en cours de réalisation. Il fait l’objet d’un examen contradictoire entre les parties puis sera annexé au présent procès-verbal. Hérault Energies prend les biens en l’état où ils se trouvent à la date de mise à disposition, déclarant les connaître, pour les avoir vus et visités à sa convenance. La Commune de ANIANE déclare être le valable propriétaire des biens, objet de la présente mise à disposition. Article 3 - modalités de la mise à disposition Conformément à l’article L.1321-2 du CGCT, la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit. Hérault Energies, bénéficiaire de la présente mise à disposition, assume, à compter de ce transfert, l’ensemble des droits et obligations du propriétaire, exception faite de celui d’aliéner. || possède tous pouvoirs de gestion. || assure le renouvellement des biens mobiliers et autorise l’occupation des biens remis. Il en perçoit les biens et produits. Il agit en justice au lieu et place du propriétaire. à Hérault Energies peut procéder à tous les travaux de reconstruction, de démolition ou 4d’addition de construction propres à assurer le maintien de l’affectation des biens. Toute modification des équipements mis à disposition s'effectuera en concertation avec la Ville de ANIANE. Article 4— contrats en cours Hérault Energies se substitue dans les droits et obligations de la Commune de ANIANE en ce qui concerne l’ensemble des contrats en cours relatifs aux biens mis à disposition. Il est précisé que la Commune de ANIANE n’a pas contracté d'emprunts spécifiquement affectés au financement des biens mis à disposition. Article 5 — dotations aux amortissements Les instructions budgétaires et comptables M14 et M57 n’imposent pas de procéder à l’amortissement des réseaux d'éclairage public. Le syndicat Hérault Energies, tout comme la commune de ANIANE, ne pratiquent pas à l’amortissement des réseaux d'éclairage public. Article 6 - comptabilisation du transfert La présente mise à disposition sera comptablement constatée par opérations d'ordre non budgétaires conférée par le certificat administratif joint. Hérault Energies intègre dans son inventaire les travaux réalisés et les biens nécessaires à l'exploitation de cette compétence, réalisés et/ou acquis par la commune de ANIANE avant la date du premier transfert. Ils seront intégrés dans l’état de l’actif en tant que biens reçus à disposition. Afin de respecter le parallélisme des formes, les communes comptabilisent ces mises à disposition à l’article 248. Au titre de la compétence « Éclairage public » exercée par Hérault Energies depuis la première mise à disposition en date du 01 janvier 2017, le syndicat mixte continue de comptabiliser les participations communales à l’article 13241 et conserve dans son patrimoine tous les travaux réalisés à l'article 217538. Article 7 —- désaffectation des biens Conformément aux dispositions de l’article L.1321-3 du Code général des collectivités territoriales, en cas de désaffectation totale ou partielle des biens, la Commune de ANIANE recouvrera l’ensemble de ses droits et obligations sur les biens désaffectés. Article 8 — durée La présente mise à disposition prend effet à compter à la date théorique du 01 janvier 2023, pour une durée de 5 ans renouvelable. Article 9 - modifications Toute modification des clauses du présent procès-verbal fera l’objet d’un avenant dûment établi contradictoirement entre la Commune de ANIANE et Hérault Energies. Article 10 - litiges Pour tout litige relatif à l’application du présent procès-verbal, la Commune de ANIANE et le Syndicat Mixte d’Hérault Energies se doivent de saisir le représentant de l’État dans le département avant tout recours contentieux éventuel. Fait à Pézenas, le Pour la commune de Pour le Syndicat Mixte d’'Héraul ANIANE, Energies du Département de l'Hérault, Monsieur le Maire, Madame la Présidente,ANNEXE 1 : patrimoine EP présent à l’actif de la commune de ANIANE antérieur au premier transfert Désignation du bien N° Inventaire Date d'acquisition | Valeur d'acquisition Imputation comptable ECLAIRAGE DU STADE 241 31/12/2000 8 427,00 € 21534 ECLAIRAGE GIRATOIRE ET THEATRE 240 31/12/2000 2 141,00 € 21533 ECLAIRAGE JEU DE BOULE 328 31/12/2001 4 609,00 € 21534 ECLAIRAGE LA BRECHE 327 31/12/2001 1 867,00 € 21534 BOULES LUMINAIRES 329 31/12/2001 1 626,00 € 21534 ECLAIRAGE PUBLIC 373 10/12/2002 8 241,00 € 21534 ECLAIRAGE PUBLIC AMENAGT 397 30/07/2003 4 944,00 € 21534 ECLAIRAGE TERRAIN DE BOULES 239 01/01/2005 5 261,00 € 21533 ELAIRAGE PUBLIC IMP DE ST DENI 2008-07 31/12/2008 6 578,00 € 21538 14 LUMINAIRES TIVOLI 2009-011 03/12/2009 3 155,00 € 21538 DIVERS ECLAIRAGE 12/09 2010-002 12/01/2010 1 164,00 € 21538 ECLAI.PETANQUE+PUBLIC+SPORTIF 2010-001 12/01/2010 3 760,00 € 21538 11 LUMINAIRES TIVOLI 01/10 2010-012 12/04/2010 2 210,00 € 21538 ECLAIRAGE PUBLIC MAT BENITO CA 2012-002 12/01/2012 2 452,00 € 21538 6 LANTERNES ABEL TYPE ODYSSEY 2012-007 23/03/2012 1 607,00 € 21538 13 LANTERNES ABEL TYPE ODYSSEY 2012-015 27/04/2012 3 630,00 € 21538 28 LANTERNES TAGO GRIS SABLE L 2012-014 27/04/2012 8 305,00 € 21538 6 ORACLE ECLAIRAGE PUBLIC CAMP 2012-013 27/04/2012 5 084,00 € 21538 LUMINAIRE VEGA MODERNISATION E 2012-031 09/07/2012 3 800,00 € 21538 ECLAIRAGE PUBLIC 2012-069 31/12/2012 3 170,00 € 21538 ANNEXE 2 : patrimoine EP présent à l’actif de la commune de ANIANE pendant que le syndicat était compétent ne devant pas être transféré Désignation du bien N° Inventaire Date d'acquisition Valeur d'acquisition Imputation comptable TX ECLAIRAGE PUBLIC 2019 EP AI 2019-015 30/03/2021 42 154,00 € 21538AFFAIRES GÉNÉRALES - MARCHÉ DE FOURNITURE DE REPAS AUX RESTAURANTS SCOLAIRES ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS – DÉCLARATION SANS SUITE. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L3221-1 ; Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2185-l ; Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 3 mai 2024 relatif au lancement d'une procédure d’appel d’offres ouvert portant sur la fourniture de repas aux restaurants scolaires et de l’accueil de loisirs ; Considérant la présence d’une erreur matérielle dans la méthode de notation du critère qualité des produits (1.a) stipulée au règlement de la consultation (article 7.2), rendant impossible le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse ; Considérant que constitue un motif d'intérêt général la commission d'une irrégularité dans le déroulement de la procédure de passation, de nature à rendre illégale la conclusion du marché ; Considérant que la procédure ne peut pas être menée jusqu'à son terme et qu'il peut être fait application des dispositions de l'article R.2185- l du Code de la Commande Publique autorisant le pouvoir adjudicateur à déclarer la procédure sans suite ; Entendu l’exposé de Madame l’Adjointe déléguée aux finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE : Article 1 : De déclarer sans suite la procédure d’appel d’offre ouvert portant sur la fourniture de repas aux restaurants scolaires et de l’accueil de loisirs pour motif d’intérêt général ; De relancer la consultation. Article 2 : Les candidats seront informés de la présente décision. Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes habituelles. Article 4 : La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la publication. AFFAIRES GÉNÉRALES - MARCHÉ DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE L’ÉCOLE MATERNELLE – ATTRIBUTION. Madame la 1 e adjointe au Maire, déléguée à l’aménagement de l’espace, aux grands travaux et aux finances expose à l’assemblée : La commune a lancé le 23 avril 2024, une consultation, dans le cadre de la procédure MAPA ayant pour objet nettoyage et entretien des locaux de l’école maternelle. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur Le 19 juin 2024, la commission MAPA s'est réunie pour examiner les réponses à cette consultation, six entreprises ayant déposé une offre dans les délais règlementaires. Après analyse des offres, l’entreprise GROUPE ARCADE, dont le siège social se situe à 28-30, rue Jean Jaurès – 92800 PUTEAUX, mieux-disante a été classée première. Le montant du marché s’élève à la somme de 89 258,70 € H.T., soit 107 110,44 € T.T.C. pour une durée de trois ans (un an renouvelable 2 fois par reconduction tacite). Il commencera à courir à compter du 01/09/2024. Le choix du candidat a été fondé sur l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentage : • QUALITÉ : 60/100 • PRIX DES PRESTATIONS : 40/100 Sur proposition de Madame la 1 e adjointe déléguée à l’aménagement de l’espace, aux grands travaux et aux finances, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE : • D’ATTRIBUER le marché à procédure adaptée relatif nettoyage et entretien des locaux de l’école maternelle comme suit : N° de DCM 24/07/03 Publié le 10/07/2024 Dépôt en Préfecture le 10/07/2024 N° de DCM 24/07/04 Publié le 10/07/2024 Dépôt en Préfecture le 10/07/2024o Titulaire : l’entreprise ARCADE dont le siège social se situe à 28-30, rue Jean Jaurès – 92800 PUTEAUX- Montant du marché : 89 258,70 € H.T., soit 107 110,44 € T.T.C. pour une durée de trois ans (un an renouvelable 2 fois par reconduction tacite). • D’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes pièces nécessaires à son exécution. • DE DIRE que les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits au budget de la commune pour 2024, chapitre 011 article 6042. PERSONNEL - EMPLOIS DE VACATAIRES – BESOINS DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE. Considérant que pour les besoins du service enfance-jeunesse et afin d’assurer la continuité du service public, il convient d’avoir recours à des personnes, en fonction des besoins en personnel, afin d’effectuer ponctuellement des activités d’animation et d’encadrement, ainsi que des remplacements au sein des services périscolaires et centre de loisirs communaux ; Considérant les modalités d’intervention et la variabilité des horaires et des périodes d’emploi, Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu dont la rémunération est liée à l’acte : Sur proposition de Madame l’adjointe déléguée à la vie scolaire et périscolaire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE : • DE CRÉER 4 emplois de vacataires pour l’année scolaire 2024/2025 ; Étant précisé que le volume horaire total estimé pour ces emplois est de 2 400 heures ; • DE DIRE que chaque vacataire percevra une rémunération à l’acte après service fait sur la base d’un taux horaire brut au SMIC de 11.65€ (SMIC au 01/01/2023), les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante ; • D’AUTORISER Monsieur le maire à procéder au recrutement des vacataires et à prendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ; • DE SPÉCIFIER que les personnes recrutées travailleront sur demande en fonction des besoins ; • DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la commune pour 2024. La séance est clôturée à 19h36. Le Maire, La secrétaire de séance, Philippe SALASC Anne-Dominique ISRAEL N° de DCM 24/07/05 Publié le 10/07/2024 Dépôt en Préfecture le 10/07/2024