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Compte-Rendu - 09 CR du 14 09 2021 1 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune d'Aniane. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 CR du 14 09 2021 1)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D’ANIANE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 14 SEPTEMBRE 2021

__________________________

L’an deux mille vingt et un, le quatorze du mois de Septembre à 19 heures, et en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, le conseil municipal de la commune d’ANIANE dans la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe SALASC, Maire d’Aniane.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Philippe SALASC Françoise MALFAIT

D’ARCY

Yannick LETET

Nicole MORERE Sylviane DESCHAMPS Vincent DI DIO

Bastien NOEL DU PAYRAT Guy PIEYRE Gienowefa LEMPECKI

Fabienne SERVEL Patrick ANDRIEUX Ludovic FANTUZ

Antoine ESPINOSA Tessa PAGES Maroussia PANOSSIAN

Andrée MOLINA Patrice HERMANN Romain SAUVAIRE

Absents excusés : Céline SERVA, Nicolas ROUSSARD, Anne-Dominique ISRAËL, David LOPEZ

Absents : QUINTA Gérard

Procurations :

Nicolas ROUSSARD à Vincent DI DIO

Anne-Dominique ISRAEL à Sylviane DESCHAMPS

Mme Sylviane DESCHAMPS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

La séance est ouverte à 19 heures par l’adoption du procès-verbal de la séance du 27 juillet 2021.

INFORMATIONS : MARCHÉS DE FAIBLE MONTANT.

N° de DCM 21/09/01 Publié le 20/09/2021 Dépôt en Préfecture le 20/09/2021

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont été approuvés les marchés de faible montant suivants :

- Travaux de pompage de surface d’hydrocarbures dans le fossé de la cave coopérative – Dépollution – confiés à la CITEC Assainissement 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS, moyennant la somme de 1970.00 € H.T., soit 2364.00 € T.T.C.

- Mission CSPS des travaux de requalification des rues du centre – Phase 2B – confiée au Cabinet TECHNI’BAT de 34290 LIEURAN LES BEZIERS, moyennant la somme de 3060.00 € H.T., soit 3672.00 € T.T.C.

INFORMATIONS : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS EXERCICE 2020 – COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL

N° de DCM 21/09/02 Publié le 20/09/2021 Dépôt en Préfecture le 20/09/2021

Le Conseil Municipal,

VU les articles L. 2224-5 et L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, VU le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,VU la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 23 juin 2021 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l’année 2020, Sur le rapport de Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la transition énergétique et à la durabilité des ressources et sa proposition,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2020.

Arrivée de Mr Vincent DI DIO à 19h15.

INFORMATIONS : PÉRIMÈTRE SENSIBLE – PRÉEMPTION PARCELLE SECTION AY NUMERO 297.

N° de DCM 21/09/03 Publié le 20/09/2021 Dépôt en Préfecture le 20/09/2021

En application des dispositions du code général des Collectivités Territoriales, article L2122-23, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a exercé au nom de la Commune son droit de préemption dans l’affaire JOULLIE/CAZORLA, le bien préempté étant la parcelle cadastrée section AY numéro 297, et ce au prix proposé soit : 11 500,00 €. Ce bien sera intégré dans le domaine public.

Cette préemption est motivée par le fait que :

- Le terrain se situe par partie dans l’espace réservé N°5 au PLU (aménagement paysager en entrée de ville),

- Le terrain est situé par autre partie en espace paysager à protéger en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme.

AFFAIRES GÉNÉRALES : MARCHÉ DE FOURNITURE DE REPAS AUX RESTAURANTS SCOLAIRES ET CENTRE DE LOISIRS – RÉVISION DE PRIX - AVENANT.

N° de DCM 21/09/04 Publié le 20/09/2021 Dépôt en Préfecture le 20/09/2021

Madame l’Adjointe au Maire déléguée à la jeunesse et aux solidarités expose que par délibération en date du 15 juillet 2020 le conseil municipal a attribué le maché de fourniture des repas pour les restaurants scolaires et le centre de loisirs à la société SHCB.

En date du 20 juillet 2021, le titulaire du marché proposait à titre exceptionnel une augmentation de 1.5 % sur le prix des repas afin de faire face à l’impact financier dû à la crise sanitaire. Afin de maintenir les services et de soutenir la vie locale, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter par avenant une augmentation exceptionnelle de 1% du prix des repas avec effet du 1er septembre 2021 :

Prestation Prix actuel euros H. T

Nouveaux

prix

euros H. T

Repas midi scolaire 2.85 2.88

Repas midi adulte 3.10 3.13

Repas pique-nique

enfant et adulte 3.10 3.13

Le montant de l’avenant n°1 représenterait une augmentation de 926,00 € H.T, soit 976,93 € T.T.C sur l’année restante du marché.

Le montant total du marché serait ainsi porté de 185 250,00 € H.T à 186 176,00 € H.T, soit 196 415,68 € T.T.C.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire déléguée à la jeunesse et aux solidarités,

À l’unanimité,

APROUVE l’avenant n° 1 au marché relatif à la Fourniture de repas aux restaurants scolaires et au centre d’accueil de loisirs d’un montant de 926,00 € H.T, soit 976,93 € T.T.C, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier,

DIT que la dépense est inscrite au chapitre 11 du budget communal de 2021, suffisant pour y faire face.

AFFAIRES GÉNÉRALES : CHEMIN COMMUNAL NUMÉRO 6 – CHANGEMENT DE

DÉNOMINATION.

N° de DCM 21/09/05 Publié le 20/09/2021 Dépôt en Préfecture le 20/09/2021

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,

Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal délégué à l’urbanisme et à la mobilité, Considérant l’intérêt de changer la dénomination officielle au chemin rural n°26 dit de Bourguet Naou et des Mattes,

À l’unanimité,

DÉCIDE de dénommer le chemin communal numéro 26 comme suit : chemin des Mattes, DÉCIDE de dénommer le chemin de service longeant le canal dans le tènement de Bourguet Naou, chemin de Bourguet Naou.

AFFAIRES GÉNÉRALES : CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION

D’ACTIVITÉS PÉRI-ÉDUCATIVES AU SEIN DU COLLÈGE LO TRENTANEL –

ADOPTION.

N° de DCM 21/09/06 Publié le 20/09/2021 Dépôt en Préfecture le 20/09/2021

Madame l’adjointe à la jeunesse et aux solidarités rappelle à l’assemblée la mise en œuvre depuis plusieurs années d’un travail de rapprochement entre les acteurs du collège et ceux des services jeunesses municipaux du territoire de la communauté de commune de la vallée de l’Hérault. Plusieurs enjeux sont inhérents à cette action :

• Favoriser la cohérence et la cohésion éducatives au sein de tous les espaces que fréquentent le jeune.

• Envisager de construire des parcours éducatifs partagés entre le collège et le territoire de vie du jeune

• Favoriser la participation des jeunes au sein des espaces jeunes de leur village • Soutenir pédagogiquement les équipes éducatives du collège en vue de diminuer les incivilités, la violence, le harcèlement... et leur permettre de construire des projets en lien avec les territoires

• Cette action partenariale aura lieu au sein du collège durant l’année scolaire 2021/2022. • Elle se déroulera dans un premier temps durant le temps méridien du jeudi autour d’ateliers aux thématiques diverses (mobilité, écocitoyenneté, harcèlement, prévention numérique, sport, art, santé...).

Elle a pour vocation de se développer vers des interventions plus ciblées durant le temps scolaire en concordance avec l’infirmière scolaire et les professeurs et aussi avec le Conseil de Vie du Collège. Le Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT l’intérêt pédagogique et la portée éducative de l’action,

Sur proposition de Madame l’Adjointe déléguée à la jeunesse et aux solidarités,

A l’unanimité,

ADOPTE la convention relative à la réalisation d’activités péri-éducatives au sein du collège Lo Trentanel ci jointe,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.

AFFAIRES GÉNÉRALES : FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM D’ÉDUCATION (FIFE) – ADOPTION.

N° de DCM 21/09/07 Publié le 20/09/2021 Dépôt en Préfecture le 20/09/2021

Madame l’adjointe à la jeunesse et aux solidarités informe l’assemblée de la volonté d’accueillir pour la troisième année sur son territoire le Festival International du Film d’Éducation (FIFE) durant le mois de novembre 2021.

Le Festival International du Film d’Éducation porté par les CEMEA est un festival de cinéma qui raconte des histoires d’éducation et de citoyenneté, pour sensibiliser le public à un cinéma engagé, éduquer le jeune public et former les professionnels.A travers ce festival, il s’agit d’accompagner le spectateur sous la forme d’une animation participante. Cette pratique permet d’accompagner les spectateurs lors d’une expérience culturelle. Ces accompagnements peuvent autant travailler sur la forme cinéma (éducation à l’image, qu’est qu’un film ? scénario, cadre, quelles esthétiques ?) que sur le fond (impressions, sensations, interprétations...) en favorisant l’expressions des participants par le sensible et l’agir (le corps, la parole, l’écriture, le jeu, le théâtre, la pratique artistique...).

En associant et fédérant différents acteurs socio-culturels locaux (écoles et pôle ados) autour de projections qui auront été préparées en amont avec les participants, il s’agit de favoriser le débat permettant ainsi d’offrir aux plus grand nombre l’occasion de vivre une véritable expérience collective à travers des moments de transmission, de découverte et de partage. Autour des thèmes de la citoyenneté, de la parole et de l’expression des émotions et de l’environnement, l’organisation envisagée est la suivante :

• Jeudi 18 et vendredi 19 novembre : projections et animations destinés aux écoles d’Aniane. Pour des raisons d’organisation, l’évènement se déroulera à la salle des fêtes pour les classes de l’école élémentaire et dans les locaux de l’école maternelle pour les classes de la maternelle,

• Vendredi 24 novembre : projections et animations destinés au pôle ados, elles auront lieu dans le cadre de l’accueil de loisirs de 18h à 20h

Le Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT l’intérêt éducatif et la portée culturelle du Festival International du Film d’Éducation

CONSIDÉRANT que l’organisation de la manifestation par l’association des CEMEA représentent un budget de 1500 Euros

Sur proposition de Madame l’Adjointe déléguée,

Madame Anne-Dominique ISRAËL et Monsieur Nicolas ROUSSARD ne prenant pas part au vote, Madame Nicole MORERE ne prenant pas part au débat et au vote,

Après en avoir délibéré,

Par 17 voix pour,

ADOPTE la convention ci jointe et autorise le maire à la signer,

DIT que la somme de 1500 € sera versée au CEMEA Occitanie au titre de la convention DIT que la dépense est inscrite au chapitre 011 du budget communal de 2021.

AFFAIRES GÉNÉRALES : REQUALIFICATION DES RUES – INSTALLATION DES COLONNES DE TRI EXTÉRIEURES – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SYNDICAT CENTRE HÉRAULT.

N° de DCM 21/09/08 Publié le 20/09/2021 Dépôt en Préfecture le 20/09/2021

Il est rappelé au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de requalification des rues – Phase 2B – Boulevard Saint-Jean, il a été décidé d’enterrer les deux colonnes de tri présentes sur cet axe, de manière à réduire fortement leur emprise et à traiter ces équipements en tant que composants du projet d’aménagement paysager.

Il présente à l’Assemblée le projet de convention correspondant, lequel vient définir les modalités administratives, techniques et financières de ce partenariat.

Cette convention prévoit :

- Que le point de collecte sera équipé :

o D’une colonne EMR 5m3,

o D’une colonne verre insonorisée de 4 m3,

- Que le montant global de la fourniture des deux colonnes enterrées, de la pose d’un fonds de fouille, des visuels et de la mise en place des colonnes est d’un montant de 11 365,00 € H.T., soit 13 638,00 € T.T.C.,

- Que le financement de cette dépense est réparti comme suit :

o Syndicat Centre Hérault : 3 931,10 € H.T., soit 4 717,32 € T.T.C., montant équivalent d’un point de tri aérien équivalent,

o Commune : 7 433,90 € H.T., soit 8 920,68 € T.T.C., étant précisé que les travaux de génie civil seront à la charge de la Commune.

Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la durabilité des ressources, rapporteur, soumet cette convention à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Conseiller Municipal délégué et après en avoir délibéré,A l’unanimité,

- APROUVE la convention de partenariat avec le Syndicat Centre Hérault, relative à la mise en place des colonnes de tri enterrées Boulevard Saint-Jean,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente,

- S’ENGAGE à inscrire à son budget principal de 2021, chapitre 20, article 20411, la somme de 8 920,68 € correspondant à sa participation.

FINANCES : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION.

N° de DCM 21/09/09 Publié le 20/09/2021 Dépôt en Préfecture le 20/09/2021

Madame la Première Adjointe, déléguée aux Finances expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Elle précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’État prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.

Vu l’article 1383 du Code Général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

• DÉCIDE de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

• CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

FINANCES : BUDGET PRINCIPAL DE 2021 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2.

N° de DCM 21/09/10 Publié le 20/09/2021 Dépôt en Préfecture le 20/09/2021

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L1612-11, Vu le budget primitif 2021 de la commune tel qu'adopté le 17/04/2021,

Vu la décision modificative n°1 telle qu'adoptée le 11/05/2021,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant la nécessité de procéder à des réajustements budgétaires tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement,

Sur proposition de Madame l’Adjointe aux finances,

Par 19 voix pour et 1 abstention,

ADOPTE la décision modificative n°2 suivante : Désignation

Dépenses Recettes

(1) (1)

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D-739118 : Autres reversements de fiscalité 0,00 € 227,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 014 : Atténuation de produits 0,00 € 227,00 € 0,00 € 0,00 €

D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 11 621,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 11 621,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6533 : cotisation de retraite 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6534 : cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 € 1 800,00 € 0,00 € 0,00 €

D-65888 : autres 0,00 € 640,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 2 940,00 € 0,00 € 0,00 €

R-7381 : Taxe additionnelle aux droits de mutation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 788,00 €

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 788,00 €

Total fonctionnement 0,00 € 14 788,00 € 0,00 € 14 788,00 €

(1) y compris les restes à réaliser

Dépenses Recettes

(1) (1)

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

INVESTISSEMENT

R-021 : virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 621,00 €

TOTAL R 021 : virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 621,00 €

R-1322-999 : Aménagement aires de stationnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 56 179,00 €

R-1323-1002 : Sécurisation abords des écoles et pont Ardiment 0,00 € 0,00 € 0,00 € 48 539,00 €

R-1323-983 : Aménagement centre de loisirs 0,00 € 0,00 € 0,00 € 27 000,00 €

TOTAL R 13 : subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 131 718,00 €

R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 100 819,00 € 0,00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 100 819,00 € 0,00 €

D-2315-1004 : Requalification centre ancien - phase 2 - tranche 2 0,00 € 42 520,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : immobilisations en cours 0,00 € 42 520,00 € 0,00 € 0,00 €

Total investissement 0,00 € 42 520,00 € 100 819,00 € 143 339,00 €

Total Général 57 308,00 € 57 308,00 €

(1) y compris les restes à réaliser

La séance est clôturée à 20h26.

P. SALASC N. MORÈRE B. NOEL DU PAYRAT

F. SERVEL A. ESPINOSA A. MOLINA

F. MALFAIT D’ARCY C. SERVA N. ROUSSARD

Absente Absent

S. DESCHAMPS G. PIEYRE A.D. ISRAEL

Absente

P. ANDRIEUX T. PAGES P. HERMANN

Y. LETET V. DI DIO G. LEMPECKI

L. FANTUZ D. LOPEZ G. QUINTA

Absent Absent

M. PANOSSIAN R. SAUVAIRE