Compte-Rendu - 05 CR du 09 05 2023

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Compte-Rendu - 05 CR du 09 05 2023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune d'Aniane. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CR du 09 05 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité sociale,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D’ANIANE

PROCÈS - VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 09 MAI 2023

__________________________

L’an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de mai à 19 heures, et en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, le conseil municipal de la commune d’ANIANE dans la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe SALASC, Maire d’Aniane.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Philippe SALASC Nicolas ROUSSARD Yannick LETET

Nicole MORERE Sylviane DESCHAMPS Gienowefa LEMPECKI

Bastien NOËL DU PAYRAT Guy PIEYRE Ludovic FANTUZ

Fabienne SERVEL Anne-Dominique ISRAËL David LOPEZ

Antoine ESPINOSA Patrick ANDRIEUX Maroussia PANOSSIAN

Andrée MOLINA Vincent DI DIO Romain SAUVAIRE

Françoise MALFAIT D’ARCY

Absents excusés : Céline SERVA, Tessa PAGES, Patrice HERMANN

Absents : Gérard QUINTA

Sylvianne DESCHAMPS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par Monsieur le Maire.

ORDRE DU JOUR

INFORMATIONS :

 Subventions départementales notifiées.

 Marchés de faible montant.

AFFAIRES GÉNÉRALES :

 Projet alimentaire territorial du Pays Cœur d’Hérault – Adoption de la convention cadre et de

l’avenant numéro 1 à cette convention.

 Mutualisation des services – Approbation de l’avenant à la convention relative à un

observatoire fiscal commun.

 Travaux de réfection de la toiture de l’école maternelle avec installation d’un champ

photovoltaïques – Adoption des marchés de travaux.

 Travaux de réfection de la toiture de l’école maternelle – lot unique – Adoption du marché de

travaux.

 Bassin versant du fleuve Hérault – Repères de crues : recensement, pose, entretien et mise à

jour – Adoption de la convention.

 Convention d’utilisation du mini-bus – Adoption.

 Convention de partenariat pour l’organisation des soirées estivales « Place au Terroir »

en Vallée d’Hérault - Adoption.

 Demande de subvention à la CAF concernant l’organisation d’un séjour pour les jeunes

anianais.CULTURE :

 Tarification des spectacles pour le festival « Aniane en scènes » 2023.

PERSONNEL :

 Contrat aidé – Besoins des services techniques

VIE ASSIOCIATIVE :

 Mise à disposition de locaux à une association locale à caractère social et humanitaire –

Espoir pour un Enfant.

La séance est ouverte à 19 heures par l’approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 avril 2023.

INFORMATIONS – SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES NOTIFIÉES.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Département de l’Hérault vient de nous notifier les subventions attribuées suivantes :

- 59 500 € pour les travaux de réfection du chemin communal numéro 9 de la Grange (extra- muros), le montant total de la dépense étant estimé à la somme de 139 014,00 € H.T. ; - 80 000 € pour les travaux de réfection du chemin communal numéro 9 de la Grange (intra- muros), le montant de la dépense étant estimé à la somme de 117 144,03 € H.T. ; - 80 000 € pour les travaux de réfection des rues Neuves et de l’Aiguillerie au titre du FAIC, le montant de la dépense étant estimé à la somme de 106 611,75 € H.T.

INFORMATIONS – MARCHÉS DE FAIBLE MONTANT.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée, conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qu’ont été approuvés les marchés de faible montant suivants :

- Marché de service – Mission CSPS des travaux de toiture de l’école maternelle pour un montant de 1 440,00 € H.T., soit 1 728,00 € T.T.C confié au BET Quadriconsult de Montpellier.

- Marché de service CTC des travaux de toiture de l’école maternelle confié au bureau VERITAS de Montpellier pour un montant de 2 900,00 € H.T., soit 3 480,00 € T.T.C - Marché de travaux – Mise en conformité de la piscine du centre de loisirs confié à l’entreprise PHS de Popian pour un montant de 5 176,81 € H.T., soit 6 212,17 € T.T.C.

AFFAIRES GÉNÉRALES – PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL DU PAYS CŒUR D’HÉRAULT – ADOPTION DE LA CONVENTION CADRE ET DE L’AVENANT N°1 A CETTE CONVENTION.

Monsieur l’Adjoint à l’environnement propose à l’Assemblée d’inscrire la Commune en qualité de partenaire du SYDEL du Pays Cœur d’Hérault dans le cadre du projet que ce dernier porte, labellisé « Projet Alimentaire Territorial » au sens de la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014.

Ce partenariat permettra à notre Commune de bénéficier du soutien du SYDEL Pays Cœur d’Hérault pour la poursuite des dispositifs assignés dans le cadre du P.A.T. tout en participant à la mise en œuvre de certaines opérations du programme d’actions du P.A.T :

• Gouvernance participative, décloisonnée, partagée et concertée

• Axe 1 : accès au foncier et au bâti agricole pour la diversification agricole,

• Axe 2 : innovations agroécologiques et gestion de l’eau,

• Axe 3 : accès à l’alimentation de qualité pour tous,

• Axe 4 : développement de la coordination au sein de la chaîne alimentaire.

N° de DCM 23/05/01 Publié le 12/05/2023 Dépôt en Préfecture le 12/05/2023

N° de DCM 23/05/02 Publié le 12/05/2023 Dépôt en Préfecture le 12/05/2023

N° de DCM 23/05/03 Publié le 12/05/2023 Dépôt en Préfecture le 12/05/2023Il rappelle en suite à l’Assemblée que notre Commune a pour objectif de revaloriser une friche communale irrigable de 1,3 ha en installant un espace test agricole (plantes aromatiques et médicinales et/ou petits fruits, volailles et arboriculture) dont une partie de la production sera valorisée, dans la mesure du possible, en restauration collective. La Commune participe depuis plusieurs années aux actions portées par le maître d’ouvrage comme l’étude sur l’identification des friches à revaloriser en agriculture (2018-2019). La Commune a bénéficié courant de l’année 2022 d’une étude de faisabilité pour la création d’un espace test agricole de Terracoopa également fiancée par le SYDEL.

Il précise que ce projet s’inscrit dans le cadre de l’action « création d’espaces – tests » de l’axe « accès au foncier et au bâti » pour la diversification agricole du P.A.T.

Cette action dont la dépense est évaluée à la somme de 18 000 € est susceptible d’être financée totalement par le SYDEL du Pays Cœur d’Hérault dans le cadre du P.A.T.

Monsieur l’Adjoint à l’environnement propose à l’Assemblé :

- D’ADOPTER la convention cadre du Projet Alimentaire Territorial du Pays Cœur d’Hérault, dont le projet est joint à la présente,

- D’ADOPTER l’avenant numéro 1 à cette convention dont le projet et joint à la présente, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention-cadre et son avenant n°1 pour une action collective en faveur de l’alimentation durable, et à prendre toutes décisions nécessaires à leur application.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint à l’environnement et après en avoir délibéré, par 18 voix pour et une abstention,

- ADOPTE la convention cadre du Projet Alimentaire Territorial du Pays Cœur d’Hérault, dont le projet est joint à la présente,

- ADOPTE l’avenant numéro 1 à cette convention dont le projet et joint à la présente, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention-cadre et son avenant n°1 pour une action collective en faveur de l’alimentation durable, et à prendre toutes décisions nécessaires à leur application.

AFFAIRES GÉNÉRALES - MUTUALISATION DES SERVICES - APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A UN OBSERVATOIRE FISCAL.

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en particulier l’article L. 5211-4- 2 ; VU la délibération n°2734 du Conseil communautaire en date du 13 décembre 2021 approuvant la révision du schéma de mutualisation des services pour la période 2022-2027 ; VU la délibération n°3126 du Conseil communautaire en date du 27 mars 2023 approuvant la convention du service mutualisé de l’observatoire fiscal ;

VU l’avis favorable du comité technique du 14 mars 2023 de la communauté de communes ; CONSIDERANT que l’observatoire fiscal compte actuellement 11 communes : Aniane, Argelliers, Gignac, La Boissière, Le Pouget, Montpeyroux, Pouzols, Puéchabon, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Paul-et-Valmalle,

CONSIDERANT que 12 nouvelles communes, Bélarga, Campagnan, Jonquières, Lagamas, Montarnaud, Puilacher, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Guilhem-le-désert, Saint-Guiraud, Saint- Pargoire, Tressan et Vendémian souhaitent adhérer à l’observatoire fiscal,

CONSIDERANT que l’adhésion de 12 communes supplémentaires nécessite de revoir les conventions, d’une part en ajustant à la hausse la charge de travail du personnel de la communauté de communes affectée au service mutualisé et d’autre part en modifiant les modalités de répartition du coût de l’observatoire fiscal entre communes,

CONSIDERANT l’intérêt des futures parties signataires de se doter de services communs chargés de l’exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles en dehors des compétences transférées, ceci afin d’aboutir à une gestion rationalisée,

CONSIDERANT les engagements de principe formulés par une grande majorité des communes membres en vue d’adhérer à différents services mutualisés retenus dans le cadre de la révision du schéma de mutualisation,

N° de DCM 23/05/04 Publié le 12/05/2023 Dépôt en Préfecture le 12/05/2023Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE

A l’unanimité des suffrages exprimés,

- D'APPROUVER les termes de l’avenant à la convention de mutualisation du service "observatoire fiscal" ci-annexée,

- D'AUTORISER le Maire à signer l’avenant à la nouvelle convention de mutualisation avec la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

AFFAIRES GENERALES - TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE L’ECOLE MATERNELLE AVEC INSTALLATION D’UN CHAMP PHOTOVOLTAÏQUE – ADOPTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX.

Madame l’Adjoint aux Finances et à l’Aménagement de l’Espace informe l’Assemblée qu’il a lancé d’une consultation dans le cadre de la procédure MAPA (Marchés passés selon la procédure adaptée) en application des dispositions du Code de la Commande Publique.

Cette consultation concerne les travaux de réfection de la toiture de l’école maternelle et la mise en place de panneaux photovoltaïques.

Pour rappel, un contrat de maîtrise d’œuvre pour cette opération a été passé avec la SARL AGRAPH’ARCHITECTURE d’Aniane.

La consultation a été lancée sous la forme d’un marché à procédure adoptée conformément aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le montant estimé des travaux s’élève à la somme de : 177 900 € HT.

La consultation portait initialement sur 6 lots :

• Lot 01 Couverture, zinguerie :

• Lot 02 Installation photovoltaïque

• Lot 03 Menuiseries extérieures

• Lot 04 Plâtrerie, isolation

• Lot 05 Étanchéité

• Lot 06 Électricité

Les lots n° 1 et 2 ont été retirés de la consultation dans la mesure où le projet d’installation photovoltaïque a été rejeté par l’architecte des bâtiments de France et a fait l’objet d’une opposition à déclaration préalable le 06 avril 2023.

La commission MAPA, saisie dans le cadre des procédures internes à la Commune, a émis un avis favorable le 03 mai 2023 pour l’attribution des marchés de travaux aux entreprises suivantes : • Lot 01 Couverture, zinguerie : retiré

• Lot 02 Installation photovoltaïque : retiré

• Lot 03 – Menuiseries extérieures : Entreprise CF Menuiserie de Saint André de Sangonis (Hérault) moyennant la somme de 9 756,00 € HT soit 11 702,20 € TTC.

• Lot 04 – Plâtrerie, isolation : MEDITRAG de Saint Thiberry (Hérault) moyennant la somme de 60 564,78 € HT soit 72 677,73 € TTC

• Lot 05 – étanchéité : Entreprise SEM de Béziers (Hérault) moyennant la somme de 15 556,64 € HT soit 18 667,96 € TTC.

• Lot 06 – Électricité : Entreprise MEILLAN de Saint André de Sangonis (Hérault) moyennant la somme de 29 272,00 € HT soit 35 126,40 € TTC.

Ces différentes offres ont été classées premières sur la base des critères de classement des offres énoncées dans le cahier des charges de la consultation.

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu l’avis de la commission MAPA du 03 mai 2023.

Madame l’Adjointe aux Finances propose au Conseil Municipal,

- d’attribuer les marchés à procédure adaptée relatifs aux travaux de réfection de la toiture de l’école maternelle avec installation d’un champ photovoltaïque comme suit :

• Lot 01 Couverture, zinguerie : retiré

• Lot 02 Installation photovoltaïque : retiré

• Lot 03 – Menuiseries extérieures : Entreprise CF Menuiserie de Saint André de Sangonis (Hérault) moyennant la somme de 9 756,00 € HT soit 11 702,20 € TTC.

• Lot 04 – Plâtrerie, isolation : MEDITRAG de Saint Thiberry (Hérault) moyennant la somme de 60 564,78 € HT soit 72 677,73 € TTC

N° de DCM 23/05/05 Publié le 12/05/2023 Dépôt en Préfecture le 12/05/2023• Lot 05 – étanchéité : Entreprise SEM de Béziers (Hérault) moyennant la somme de 15 556,64 € HT soit 18 667,96 € TTC.

• Lot 06 – Électricité : Entreprise MEILLAN de Saint André de Sangonis (Hérault) moyennant la somme de 29 272,00 € HT soit 35 126,40 € TTC.

La dépense totale s’élève donc à la somme de 115 149,42 € HT, soit 138 179,30 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame l’Adjointe aux Finances et après en avoir délibéré, A l’unanimité,

DECIDE :

- D’ attribuer les marchés à procédure adaptée relatifs aux travaux de réfection de la toiture de l’école maternelle avec installation d’un champ photovoltaïque,

- D’autoriser monsieur le Maire à signer ces marchés ainsi que les pièces nécessaires à leur exécution,

- D’inscrire au budget principal de la Commune pour 2023 les crédits nécessaires au financement de cette dépense, chapitre 21.

AFFAIRES GENERALES - TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE L’ECOLE MATERNELLE – LOT UNIQUE – ADOPTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX.

Madame l’Adjointe aux Finances et à l’Environnement de l’Espace informe l’Assemblée qu’il a lancé d’une consultation dans le cadre de la procédure MAPA (Marchés passés selon la procédure adaptée) en application des dispositions du Code de la Commande Publique. Cette consultation concerne les travaux de réfection de la toiture de l’école maternelle. Elle rappelle que les lots n° 1 et 2 ont été retirés de la consultation relative aux travaux de réfection de la toiture de l’école maternelle avec installation d’un champ photovoltaïque dans la mesure où le projet d’installation photovoltaïque a été rejeté par l’architecte des bâtiments de France et a fait l’objet d’une opposition à déclaration préalable le 06 avril 2023.

Une nouvelle consultation est organisée pour les travaux de réfection de la toiture de l’école maternelle après modification du CCTP, avec suppression des prestations destinées à la réception des panneaux photovoltaïques et adaptation d’une couverture traditionnelle en tuiles. Cette nouvelle consultation a été lancée dans les mêmes conditions de publicité que la consultation relative aux travaux de réfection de la toiture de l’école maternelle avec installation d’un champ photovoltaïque.

Pour rappel, un contrat de maîtrise d’œuvre pour cette opération a été passé avec la SARL AGRAPH’ARCHITECTURE d’Aniane.

Le montant estimé des travaux s’élève à la somme de : 45 800,00 € HT.

Ce marché comporte un lot unique

La consultation a été lancée sous la forme d’un marché a procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La commission MAPA, saisie dans le cadre des procédures internes à la Commune, a émis un avis favorable le 03 mai 2023 pour l’attribution du marché de travaux à l’entreprise suivante : • Entreprise SOP34 de Saint-Georges-d'Orques (Hérault) moyennent la somme de 33 183,12 € HT soit 39 819,74 € TTC.

Vu l’avis de la commission MAPA du 03 mai 2023.

Madame l’Adjointe aux Finances propose au Conseil Municipal :

- D’ATTRIBUER le marché à procédure adaptée relatif aux travaux de réfection de la toiture de l’école maternelle, comme suit :

• Lot unique : Entreprise SOP34 de Saint-Georges-d'Orques (Hérault) moyennant la somme de 33 183,12 € HT soit 39 819,74 € TTC.

- DE L’AUTORISER à signer ce marché ainsi que les pièces nécessaires à son exécution, - D’INSCRIRE au budget principal de la Commune pour 2023 les crédits nécessaires au financement de cette dépense, chapitre 21.

- PRECISE que le montant total de l’opération (marchés des lots n° 3 à 6 des travaux de réfection de la toiture de l’école maternelle et la mise en place de panneaux photovoltaïques et marché du lot unique des travaux de réfection de la toiture de l’école maternelle) s’élève à la somme de 148 332.54 € H.T.

N° de DCM 23/04/06 Publié le 12/05/2023 Dépôt en Préfecture le 12/05/2023Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame l’Adjointe aux Finances et après en avoir délibéré, A l’unanimité,

DECIDE :

- D’ATTRIBUER le marché à procédure adaptée relatif aux travaux de réfection de la toiture de l’école maternelle,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce marché ainsi que les pièces nécessaires à son exécution,

- D’INSCRIRE au budget principal de la Commune pour 2023 les crédits nécessaires au financement de cette dépense, chapitre 21.

AFFAIRES GÉNÉRALES – BASSIN VERSANT DU FLEUVE HERAULT – REPERES DE CRUES : RECENSEMENT, POSE, ENTRETIEN ET MISE A JOUR – ADOPTION DE LA CONVENTION.

Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la transition énergétique informe l’Assemblée que l’EPTB du Fleuve Hérault a identifié comme site pouvant recevoir un repère de crues la parcelle communale cadastrée section BE numéro 360, à l’emplacement de la station d’épuration au Pré de la Ville.

L’EPTB soumet à l’approbation de la Commune la convention s’y rapportant, dont le projet est joint à la présente.

Cette convention a pour objet de préciser le cadre des engagements réciproques de la Commune, de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault, affectataire et de l’EPTB Fleuve Hérault. Monsieur le Conseiller Municipal délégué propose à l’Assemblée :

- D’APPROUVER cette convention « Repères de crues – recensement, pose, entretien et mise à jour » annexée à la présente,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Conseiller Municipal délégué et après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- APPROUVE cette convention « Repères de crues – recensement, pose, entretien et mise à jour » annexée à la présente,

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

AFFAIRES GÉNÉRALES : CONVENTION D’UTILISATION DU MINI BUS.

Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la transition énergétique informe l’Assemblée que l’EPTB du Fleuve Hérault a identifié comme site pouvant recevoir un repère de crues la parcelle communale cadastrée section BE numéro 360, à l’emplacement de la station d’épuration au Pré de la Ville.

L’EPTB soumet à l’approbation de la Commune la convention s’y rapportant, dont le projet est joint à la présente.

Cette convention a pour objet de préciser le cadre des engagements réciproques de la Commune, de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault, affectataire et de l’EPTB Fleuve Hérault. Monsieur le Conseiller Municipal délégué propose à l’Assemblée :

- D’APPROUVER cette convention « Repères de crues – recensement, pose, entretien et mise à jour » annexée à la présente,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Conseiller Municipal délégué et après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- APPROUVE cette convention « Repères de crues – recensement, pose, entretien et mise à jour » annexée à la présente,

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

N° de DCM 23/05/07 Publié le 12/05/2023 Dépôt en Préfecture le 12/05/2023

N° de DCM 23/05/08 Publié le 12/05/2023 Dépôt en Préfecture le 12/05/2023AFFAIRES GÉNÉRALES – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION DES SOIREES ESTIVALES « PLACE AU TERROIR » EN VALLEE D’HERAULT - ADOPTION.

Monsieur l’Adjoint délégué à la vie économique expose à l’Assemblée que la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault et l’Office du Tourisme Intercommunal Saint-Guilhem le Désert, Vallée de l’Hérault souhaitent devenir partenaires dans l’organisation des soirées nocturnes avec marché de nuit proposées depuis plusieurs années dans les villages de la Vallée de l’Hérault.

Ces animations ont pour objectifs :

• D’encourager l’économie locale en consommant des produits issus de producteurs locaux et favoriser la qualité alimentaire en favorisant les variétés locales et/ou issues des circuits courts,

• De participer à créer un lien social entre producteurs et consommateurs et entre les habitants ; le marché est un lieu convivial où l’échange est favorisé,

• De créer une dynamique festive et redonner vie au cœur du village,

• D’attirer les visiteurs et les inciter à séjourner sur place,

• D’être une vitrine des savoir-faire locaux et exister en tant qu’institution aux yeux du public. La Communauté de Communes Vallée de l’Hérault et l’Office de Tourisme Intercommunal proposent de mettre en place ce partenariat dans le cadre d’une convention dont le projet et joint à la présente.

Monsieur l’Adjoint délégué à la vie économique propose au Conseil Municipal : - D’ADOPTER cette convention de partenariat pour l’organisation des soirées estivales « Place au Terroir » en Vallée de l’Hérault,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention dont un exemplaire demeurera annexé à la présente, et à prendre toutes décisions nécessaires à son application. Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la vie économique,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- ADOPTE cette convention de partenariat pour l’organisation des soirées estivales « Place au Terroir » en Vallée de l’Hérault,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention dont un exemplaire demeurera annexé à la présente, et à prendre toutes décisions nécessaires à son application.

AFFAIRES GENERALES - DEMANDE D’AIDE FINANCIERE A LA CAF CONCERNANT L’ORGANISATION D’UN SEJOUR POUR LES JEUNES ANIANAIS.

Madame la Conseillère Municipale déléguée à l’enfance Jeunesse et à la sécurité alimentaire présente à l’Assemblée le projet de demande d’aide financière à la Caisse d’Allocation familiale pour l’organisation d’un séjour estival pour les jeunes du Pôle ados municipal. Cette demande a pour objectif de diminuer le coût de la participation des familles des jeunes concernés. Madame la Conseillère Municipale, déléguée à l’enfance Jeunesse et à la sécurité alimentaire explique que cette action portée par le service jeunesse et vie sociale s’inscrit dans une démarche d’accompagnement de projet des jeunes. Il s’agit dans cette démarche de fédérer et de mobiliser un groupe de jeunes autour de l’organisation d’un séjour, leur permettant ainsi de « faire groupe ». Globalement, ces expériences d’accompagnement doivent leur permettre de prendre conscience du travail nécessaire à la réalisation d’un projet. En le menant, ils développent des compétences et endossent des responsabilités qui participent à leur construction individuelle. Dépenses envisagées pour le projet Séjour :

− Coût TTC : 8360 €

Plan de financement du projet Séjour envisagé :

− Participation des familles : 4800 €

− Fonds propre de la mairie : 1960 €

− Subvention demandée à la Caisse d’Allocation Familiale : 1600 €

N° de DCM 23/05/09 Publié le 12/05/2023 Dépôt en Préfecture le 12/05/2023

N° de DCM 23/05/10 Publié le 12/05/2023 Dépôt en Préfecture le 12/05/2023

CONSIDERANT la portée éducative de la démarche et l’intérêt pour les familles des jeunes concernés

CONSIDERANT l’opportunité pour la Commune d’être soutenue financièrement par la Caisse d’Allocation Familiale dans le cadre du Fond « Publics et Territoires » pour un montant de 1600 € Madame la Conseillère Municipale, déléguée à l’enfance Jeunesse et à la sécurité alimentaire propose à l’assemblée :

D’ADOPTER ce projet de séjour ainsi que son plan de financement,

DE SOLLICITER l’aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du Fond « Publics et Territoires »,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention et à signer tous documents afférents à ce dossier,

DE DIRE que la dépense est inscrite au chapitre 011 du budget communal de 2023. Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame la Conseillère Municipale déléguée et après en avoir délibéré, A l’unanimité,

ADOPTE ce projet de séjour ainsi que son plan de financement,

SOLLICITE l’aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du Fond « Publics et Territoires »,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention et à signer tous documents afférents à ce dossier,

DIT que la dépense est inscrite au chapitre 011 du budget communal de 2023.

CULTURE – TARIFICATION DES SPECTACLES POUR LE FESTIVAL « ANIANE EN SCÈNES » 2023.

Madame l’Adjointe déléguée à la culture, rappelle à l’assemblée la programmation 2023 de la 11e édition du festival « Aniane en Scènes » et présente les principes de tarification pour 2023 : Gratuité pour les moins de 18 ans et 2 spectacles en plein air gratuits pour tous. Spectacle de 21h à 14 euros

Spectacle en salle à 12 euros

Spectacle en plein air à 10 euros

Spectacle pour enfant à 6 euros.

Tarif réduit applicable aux étudiants, demandeurs d’emplois, minima sociaux Afin de permettre l’accès à plusieurs spectacles, il est proposé des réductions de 15% environ : Pour l’achat de 3 spectacles 21h, soit 36 euros

Pour l’achat de 3 spectacles du samedi (14,12 et 10 euros), soit 30 euros

Pour l’achat de 3 spectacles du dimanche (14, 12 et 10 euros), soit 30 euros Vu la délibération n° 22/11/10 en date 08 novembre 2022 adoptant le budget prévisionnel culturel de la commune pour l’année 2023 ainsi que celui du festival 2023 pour un montant de 79420 euros Madame Sylviane Deschamps, adjointe à la culture propose à l’assemblée de fixer la tarification des spectacles de la 11e édition du festival « Aniane en Scènes » comme détaillé dans le tableau ci-joint. Il est proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER le projet de tarification de l’édition 2023 du festival « Aniane en scènes » - DE PERCEVOIR les recettes afférentes à la billetterie du festival,

- DE MANDATER le Maire pour prendre toutes les dispositions et actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame l’Adjointe déléguée à la culture et après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- APPROUVE la tarification de l’édition 2023 du festival « Aniane en scènes » établie comme suit :

N° de DCM 23/05/11 Publié le 12/05/2023 Dépôt en Préfecture le 12/05/2023

ANIANE EN SCÈNES - DU 18 AU 20 AOÛT 2023

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- DECIDE de percevoir les recettes afférentes à la billetterie du festival,

- MANDATE Monsieur le Maire pour prendre toutes les dispositions et actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

PERSONNEL - CONTRAT AIDE – BESOIN DES SERVICES TECHNIQUES.

Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emplois compétences (PEC) dans le but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous l’autorité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Cap emploi, mission locale). L'orientation vers un parcours emploi compétences repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l'emploi.

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N° de DCM 23/05/12 Publié le 12/05/2023 Dépôt en Préfecture le 12/05/2023Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat de 40% du taux horaire brut du SMIC dans la limite d’une durée hebdomadaire de 20 heures.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi doit être d’au moins 20 heures par semaine, la durée du contrat ne peut excéder 24 mois renouvellement compris, et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

VU la Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi ;

CONSIDERANT les besoins des services techniques notamment pour assurer l’entretien, le nettoyage de la voirie et des bâtiments et participer à la fonction logistique de la collectivité ; Sur proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux ressources humaines,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de créer à compter du 1er juin 2023, 1 poste d’agent polyvalent des services techniques dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes : • Durée du contrat : 12 mois renouvelable dans la limite de 24 mois sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée avec le prescripteur.

• Durée hebdomadaire de travail : temps complet 35 heures.

• Rémunération fixée sur la base du SMIC, soit 11.52 euros de l’heure (valeur du SMIC au 1er mai 2023) ainsi que les primes et indemnités votées en assemblée délibérante.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement, et à signer de la convention tripartite ainsi que le contrat de travail à intervenir et leur renouvellement éventuel.

PRECISE que les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits au Budget Primitif de la commune pour l’année 2023, chapitre 012, et que les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 013.

VIE ASSOCIATIVE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A UNE ASSOCIATION LOCALE A CARACTERE SOCIAL ET HUMANITAIRE – ESPOIR POUR UN ENFANT.

Monsieur l’Adjoint délégué à la vie économique rappelle que par délibération du 14 juin 2022 le conseil municipal a décidé de prendre à bail avec Hérault Logement le local sis au rez-de-chaussée de la résidence Les Hauts de Saint Benoît, boulevard Félix Giraud à Aniane. La commune souhaite maintenir et développer ses actions en faveur des plus démunis avec le soutien des acteurs associatifs locaux œuvrant dans le domaine du social.

Ce local devra être affecté exclusivement aux activités associatives à caractère social. L’association « Espoir pour un enfant Hérault », œuvre dans le domaine du secours à l’enfance en détresse et ne dispose plus de locaux pour héberger ses activités caritatives sur Aniane. Compte-tenu du caractère social de l’association et de l’intérêt général et caritatif de ses actions, Monsieur l’Adjoint délégué propose une mise à disposition à titre gratuit des locaux. Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la vie économique,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le projet de convention de mise à disposition de locaux avec l’association « Espoir pour un enfant Hérault » ci-annexé ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec l’association « Espoir pour un enfant Hérault ».

La séance est clôturée à 2 0H 04.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Philippe SALASC Sylviane DESCHAMPS

N° de DCM 23/05/13 Publié le 12/05/2023 Dépôt en Préfecture le 12/05/2023