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Procès Verbal - conseil municipal du 30 septembre 2019 proces verbal
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal du 30 septembre 2019 proces verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 1
COMMUNE DE GARGENVILLE
CONSEIL MUNICIPAL : SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2019
À 20h00 EN MAIRIE DE GARGENVILLE
Sous la présidence de Monsieur Jean LEMAIRE
Maire de Gargenville
PROCÈS-VERBAL
**********
Monsieur LEMAIRE dit : « Je veux dire aux français et aux françaises, et plus particulièrement aux plus jeunes, que par-delà les doutes et les difficultés, nous devons tous être fiers d’appartenir à une communauté qui a la volonté de faire vivre les principes d’égalité et de solidarité. C’est une chance d’appartenir à la communauté française, chacun doit en avoir conscience et agir en conséquence. » Jacques CHIRAC, le 14 novembre 2005.
Jacques CHIRAC avait conscience de la fragilité du lien social et de l’unité nationale. Il savait le danger mortel du rejet de l’autre, de la recherche de bouc émissaire, de la banalisation de la haine. Pour lui, le premier devoir d’un responsable politique était de combattre les extrémistes et les intégristes. Il s’y est engagé de tout son cœur. Et si partisans et adversaires politiques le respectent aujourd’hui, c’est parce qu’ils savent qu’il a tout donné pour combattre les démons de la France. Mais l’idéal de Jacques CHIRAC ne s’arrêtait pas là. Il croyait au sens de l’histoire, au destin de la France, à ce rêve républicain qui était celui de ses grands-parents instituteurs. Son plus grand regret aura été certainement de ne pas avoir su aller plus loin pour faire vivre cette forme suprême de la justice qui est que chaque enfant puisse avoir des chances égales de réussite par l’effort, le travail et le mérite. Ce regret, parmi toutes les grandes choses qu’il nous laisse en héritage, est le défi majeur qu’il nous faut relever. En hommage à Jacques CHIRAC, nous allons nous lever et respecter une minute de silence, comme nous l’avons fait cet après-midi à 15h00 devant la mairie.
Minute de silence
Monsieur LEMAIRE poursuit : je vous remercie. Ouvrons ce conseil du 30 septembre. C’est une date un peu inhabituelle de le faire un lundi, mais il fallait que nous puissions faire ce conseil notamment pour une délibération concernant la Communauté Urbaine et le vote des AC définitives 2016. Vous en aurez l’explication tout à l’heure.
**********
Étaient présents : Mmes Murielle VALLET, Marie VIALE, Murielle CHARDEY, Annick GRANDIERE, Danielle FABRY-MOTTET, Brigitte VICENTE (arrivée à 20h12), Martine BRIANT, Sylvie BOZZOLO, Nicole DELPEUCH, Marie- José DE CARVALHO, Marjolaine GROLLEAU,
MM. Jean LEMAIRE, Pascal BERTHET-BONDET, Alexandre KARAA, Arnaud DAOUDAL, Ludovic MAILLARD, Xavier RIBOT, François COLIN, Gérard SINQUIN, Yann PERRON, Michel PEZET,
Procurations : Mme Martine DUPRÉ-SALETTES à M. Pascal BERTHET-BONDET M. Jean-François MARIANI à Mme Marie VIALE
M. Joël REZE à Mme Nicole DELPEUCH
Absents : Mme Nadia GRAND et MM. Christian CERRETANI, Michel BRENIER et Pierre-Marie DARNAUT Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 2
**********
Ouverture de la séance :
Monsieur Jean LEMAIRE, Maire de Gargenville, procède à l’appel et constate que, conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum est remplie.
Désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal :
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il doit être procédé à la désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal.
Le secrétaire de séance est Madame Murielle VALLET.
Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2019 :
Sans aucune remarque, le procès-verbal du 4 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité.
**********
Monsieur LEMAIRE dit : avant de poursuivre, je dois vous demander de pouvoir passer une question d’urgence en fin du conseil concernant :
L’autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n° 5 avec l’entreprise « DALKIA » pour le Contrat de Performance Énergétique - Rajout du bâtiment : Centre Technique Municipal - 2A rue du Moulin à Vent.
Il nous faut cette délibération, sinon nous ne pourrons pas chauffer le Centre Technique Municipal. Nous n’avons eu les informations ultimes qu’en fin d’après-midi, c’est pourquoi nous vous proposons cette question d’urgence. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Informations au Conseil Municipal
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre, en vertu de la délibération du 22 avril 2014 accordant délégations au Maire, suivant l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° En date du Objet Montant
19-36 21/06/2019
Bail de location logement précaire d’une durée de 6 mois
à compter du 24 juin 2019. Location d’un logement de
type F4 situé 15 avenue Victor Hugo
544,30 € mensuels indexables
19-37 05/07/2019
Contrat de maintenance du matériel et logiciel associé
dans le cadre de la Géo Verbalisation électronique
"solution GVE" deux terminaux supplémentaires avec la
société LOGITUD, du 12/06/2019 au 31/12/2019, durée
3 ans
Première période du 12/06 au 31/12/19 :
264,29 € TTC
Puis 475,20 € TTC/an
19-38 11/07/209
Mission de contrôle technique de vérifications techniques
et d'attestations pour la restructuration et l'extension du
centre Casanova avec la société QUALICONSULT
Coût global : 11.856 € TTC
19-39 11/07/2019
Mission de coordination en matière de sécurité et
protection de la santé pour la restructuration et l'extension
du centre Casanova avec la société QUALICONSULT
Coût global : 6.751,50 € TTC Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 3
Arrivée de Madame Brigitte VICENTE à 20h12.
N° En date du Objet Montant
19-40 25/07/2019
Convention de mise à disposition de l'exposition
"NOUNOURS" avec la Communauté Urbaine Grand Paris
Seine et Oise qui se déroulera du 3 au 22 octobre 2019 à
la Médiathèque Paul Valery de Gargenville
La mise à disposition se fait
à titre gracieux
Monsieur LEMAIRE dit : petit aparté : je vous ai mis sur les tables le petit flyer. Il y a une conférence très intéressante avec Florent DÉTROIT, paléontologue très connu, qui aura lieu au gymnase des Prés l’Abbé à partir de 15h00. Si vous voulez y aller, réservez très vite vos places, parce que pour l’instant nous avons 400 pré-réservations, donc il ne reste plus beaucoup de places possibles. Potentiellement le gymnase pouvant contenir 500 personnes, il ne reste donc que 100 places disponibles si tout le monde vient.
N° En date du Objet Montant
19-41 25/07/2019
Mission diagnostics amiante, plomb, termites pour la
réhabilitation de l'Orangerie avec la société
QUALICONSULT
Coût global : 1.200 € TTC
19-42 26/07/2019
Désignation de Maître François LE BAUT, avocat proposé
par le CIG, afin de représenter la Commune - Requête de
Gargenvillois
-
Monsieur LEMAIRE précise : c’est pour nous assister dans un recours contre un permis de construire rue Pasteur.
N° En date du Objet Montant
19-43 26/07/2019
Désignation du Cabinet d'avocats PORTELLI, proposé par
le CIG, afin de représenter la Commune - Requête de
Gargenvillois
-
Monsieur LEMAIRE précise : il s’agit du recours contre les impayés de loyers d’un administré.
N° En date du Objet Montant
19-44 02/08/2019
Désignation d’un expert afin de représenter la Commune
pour le sinistre de l'école Molière et du logement de
fonction situé 28 rue Jean de la Fontaine à
GARGENVILLE : Cabinet Roux Paris
L'assureur de la commune garantit
le remboursement des frais
et honoraires d'expert
19-45 19/08/2019
Convention avec l'association KOLOR78 et l'artiste Florian
BERTHUIS afin de participer au projet proposant de
mettre à disposition des murs susceptibles d'accueillir
des œuvres issus du mouvement graffiti/street art
-
19-46 30/08/2019
Avenant N°1 de prolongation à la convention de
coordination en matière de sécurité et protection de la
santé pour la construction du Centre Technique Municipal
avec la société QUALICONSULT. La mission est
prolongée de trois mois, soit de juillet à septembre 2019
Coût avenant N°1 : 1.951,20 € TTC
19-47 03/09/2019
Attribution d'un MAPA à la Société MACAULEY
QUENOUILLE pour la maîtrise d'œuvre des travaux de
mise en accessibilité des ERP et IOP consécutifs à
l'ADAP - tranche 2 : 2019/2021
Coût global : 103.016,41 € TTC Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 4
N° En date du Objet Montant
19-48 09/09/2019
Transfert du contrat d'INFOCOM France : location longue
durée du véhicule KANGOO, isotherme, électrique,
3 places, à la société France COLLECTIVITES INVEST
(changement de propriétaire du véhicule) - Avenant au
contrat de location avec abandon de recettes publicitaires
avec INFOCOM France. Le transfert de propriété du
véhicule ne change en rien la substance des
engagements contractuels réciproques prévus dans la
convention signée le 27 mars 2017
-
19-49 13/09/2019
Attribution d'un MAPA à la Société Tennis d'Aquitaine
pour la construction de deux courts de tennis dans le
square des Merisiers
Coût global : 89.420,83 € TTC
Monsieur LEMAIRE demande : y a-t-il des questions ?
Monsieur PERRON répond : nous en avions sur les désignations d’avocats pour les requêtes de gargenvillois, mais tu as précisé pour quel type de recours c’était. Ce sont les seules questions que nous avions.
Délibération n° 19E64 : Inscription à l’inventaire des dépenses d’investissement d’un montant unitaire inférieur à 500 €
Rapporteur : Jean LEMAIRE
II est rappelé aux membres du Conseil Municipal que l'article 47 de la loi des Finances rectificative pour 1998 a modifié les articles L.2122-21, L.3221-2 et L.4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, en donnant la compétence aux assemblées délibérantes pour décider qu'un bien meuble de faible valeur peut être imputé en section d'investissement, s’agissant de biens ne figurant pas dans une liste et dont le montant est inférieur à un seuil, fixés par arrêté interministériel.
L’arrêté NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001 fixe à compter du 1er janvier 2002, à 500 € toutes taxes comprises, le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste sont comptabilisés à la section de fonctionnement. Il diffuse également la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quelle que soit leur valeur unitaire.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour le règlement des biens ci-dessous en investissement et l'inscription à l'inventaire :
Fournisseur Objet
COLL EQUIP 208 CHAISES BLANCHES 2.525,46 €
DYPS 6 CADENAS VILLE 1.183,52 €
ANTENNE SERVICE 1 CLAVIER ALARME CUISINE CENTRALE 192,00 €
IKEA 2 TABOURETS MAISON DES ARTS 79,80 €
FNAC LUNETTES 3D 219,00 €
REXEL 2 CARILLONS ECOLE CORNEILLE 227,66 €
LEGALLAIS 1 SERRURE SACRISTIE 316,06 €
Total 4.743,50 €
Montant € TTC Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 5
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,
Monsieur LEMAIRE dit : vous avez maintenant l’habitude de cette délibération, puisqu’à chaque fois que nous achetons du matériel, nous le passons en investissement.
Monsieur PERRON demande : 6 cadenas de ville à 1.200 €, cela fait une certaine somme. Je voulais savoir quelle était la destination de ces cadenas.
Monsieur LEMAIRE répond : ce sont des gros cadenas Dény, donc des cadenas un peu particuliers, principalement pour les portiques.
Monsieur PERRON dit : ah oui, les portiques anti-franchissement pour les gens du voyage. Donc il faut du lourd.
Monsieur LEMAIRE répond : voilà. Comme ils arrivent à les enlever assez facilement, il faut les remplacer. C’est vrai que cela coûte cher.
Monsieur PERRON demande : avec une clé unique ?
Monsieur LEMAIRE répond : oui c’est cela. Après, les pass fonctionnent également. Mais sinon ce sont des clés uniques pour chaque cadenas.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à reprendre en section d’investissement, pour l’exercice 2019, les dépenses ci-dessus détaillées.
Délibération n° 19E65 : Admission en non-valeur - Budget Ville (article 6541)
Rapporteur : Jean LEMAIRE
L’analyse des factures restant à recouvrer, tant auprès de particuliers que d’entreprises, pour les années 2009 à 2014, fait ressortir un montant global de 15.712,87 € qui reste irrécouvrable malgré les actions menées par le Trésorier.
Années
2009 2.148,26
2010 3.867,56
2011 3.835,03
2012 4.550,92
2013 1.282,79
2014 28,31
Total 15.712,87
Montants en €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 6
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,
Considérant l’impossibilité déclarée, pour les services du Trésor, de récupérer ces sommes auprès des débiteurs,
Monsieur LEMAIRE précise : cette somme correspond à : 4 factures d’eau de 2011 et 2012, d’un gargenvillois qui est parti, pour 193,68 €, une facture d’eau de 2012, d’une entreprise de peinture, pour 95,55 €, et surtout un montant de 15.423,64 €, d’une famille gargenvilloise pour des factures d’eau de 2010, 2011 et 2012, et des loyers de 2009 à 2013, plus les ordures ménagères qui n’ont pas été payées. Bien entendu, le Trésor Public a fait toutes les démarches et poursuites nécessaires. Et pour qu’il en arrive à nous demander de mettre cette somme en non-valeur, c’est que toutes ses solutions ont été épuisées. Néanmoins, on nous laisse toujours un petit espoir que, si un jour ces gens-là refaisaient surface et qu’ils avaient de l’argent, on pourrait peut-être éventuellement…
Madame DELPEUCH (hors micro).
Monsieur LEMAIRE répond : c’est ce qu’on nous dit Madame DELPEUCH, après moi je vous retransmets. Noël n’existe qu’une fois par an, et les miracles jamais. Donc avec ceci, nous nous débrouillons.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
Admet le montant total de 15.712,87 € en non-valeur.
L’imputation se fera à l’article 6541 du budget de la ville.
Délibération n° 19E66 : Admission en non-valeur - Budget Ville (article 6542)
Rapporteur : Jean LEMAIRE
La commission de surendettement a imposé une mesure d’effacement des dettes d’un administré : loyers, redevance ordures ménagères (2012 à 2018), eau (2011 à 2012).
Cette décision a pour effet d'éteindre définitivement les dettes que cette personne a contractées envers notre Commune, d’un montant de 26.339,91 €.
Une « provision » a été constituée en 2018 pour 25.250,03 € et sera reprise dans les comptes.
Par ailleurs, deux entreprises ont eu des clôtures pour « insuffisance d’actif ». Leurs créances portent sur des factures « eau » : 30,50 € (2009) et 203,34 € (2011).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,
Considérant l’impossibilité déclarée, pour les services du Trésor, de récupérer ces sommes auprès des débiteurs, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 7
Monsieur LEMAIRE précise : c’est le même principe, sauf que là nous avons une admission en non-valeur pour 26.573,75 €. Nous avons les créances de deux entreprises, portant sur des factures d’eau, pour 30,50 € et 203,34 €. Quant à l’énorme dette de 26.339,91 €, il s’agit d’un de nos locataires, rue des Sablons, qui est en surendettement. On nous a donc demandé d’effacer purement et simplement la dette, et là il ne sera pas possible de la récupérer un jour.
Monsieur PERRON demande : un locataire qui occupe toujours le logement actuellement ?
Monsieur LEMAIRE répond : oui ce locataire occupe toujours le logement. Nous avons lancé une procédure d’expulsion, mais nous allons bientôt arriver dans la période hivernale. Même si nous l’avons commencée au mois de juin, nous verrons cela après la période hivernale. Mais vous savez très bien que pour expulser quelqu’un, ce n’est pas simple. Vous avez les assistantes sociales qui interviennent, après vous avez le sous-Préfet qui peut intervenir, puis à nouveau les assistantes sociales, et ensuite le tribunal qui intervient. Il se passe deux ans, trois ans, et au bout de quatre ans on vous dit que vous avez peut-être enfin le droit d’expulser.
Monsieur PERRON poursuit : ma question ne portait pas sur cette problématique. C’était juste pour savoir si nous allions devoir rajouter en non-valeur les montants l’année prochaine.
Monsieur LEMAIRE répond : oui, puisque de toute façon le loyer continue à courir. J’ai proposé au locataire des solutions de relogement pour un coût moins élevé ; pour l’instant il a refusé. C’est une personne qui, potentiellement, pourrait aller à la RPA mais qui s’y refuse puisqu’elle héberge également son fils en situation de chômage. C’est un peu compliqué.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
Admet le montant total de 26.573,75 € en non-valeur.
L’imputation se fera à l’article 6542 du budget de la ville.
Délibération n° 19E67 : Détermination des AC (attributions de compensations) définitives 2016
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Le Tribunal Administratif de Versailles a, par jugements rendus le 23 mai 2019, annulé le protocole financier général et les attributions de compensation définitives 2016 adoptés respectivement par délibérations du Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise du 17 novembre 2016 et du 29 juin 2017.
La Communauté Urbaine a adopté le 12 juillet 2019 un nouveau protocole financier général fixant les modalités de détermination des attributions de compensation. Lors de la même séance de son conseil communautaire, la Communauté Urbaine a fixé les attributions de compensation définitives 2016, conformément au principe de neutralisation fiscale défini par ledit protocole, et dans la limite de l’encadrement de la variation libre fixé à +/- 15% pour l’année 2016 en application de l’article 1609 nonies C V 5° 1) du Code Général des Impôts. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 8
L’article 1609 nonies C V 5° 1) du Code Général des Impôts dispose que les attributions de compensations ainsi fixées doivent faire l’objet de « délibérations concordantes prises à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l'article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales », c’est-à-dire que cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des Communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des Communes représentant les deux tiers de la population.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les attributions de compensations définitives 2016 telles qu’elles ont été déterminées par le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise le 12 juillet 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des impôts, notamment son article 1609 nonies C dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2016,
Vu la délibération CC_17_06_29_04 du 29 juin 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise portant détermination des attributions de compensation définitives 2016,
Vu le jugement rendu le 23 mai 2019 par le Tribunal administratif de Versailles (n°1708428) annulant la délibération CC_17_06_29_04 du 29 juin 2017 portant détermination des attributions de compensation définitives 2016,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise du 12 juillet 2019 portant adoption des attributions de compensation définitives 2016,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,
Monsieur LEMAIRE explique : avant de passer au vote de ces AC, je vais vous rappeler, comme vous le savez tous, que nous sommes dans une Communauté Urbaine, que par délibération en date du 17 novembre 2016, le Conseil Communautaire avait adopté un protocole financier général reposant sur un axe fort, à savoir : la neutralité fiscale pour chaque ménage du territoire, pour chaque commune, et pour la Communauté Urbaine, dont le prélèvement ne devait pas excéder la somme des prélèvements des six EPCI qui l’ont précédé. La mise en œuvre de ces principes nécessitait une neutralisation fiscale transitant par les attributions de compensation. En parallèle, le protocole fixait également l’ensemble des mécanismes de solidarité entre la Communauté Urbaine et les Communes, à savoir : la dotation de solidarité communautaire, le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, les fonds de concours, et le reversement de la taxe d’aménagement. A la suite du recours déposé par sept communes de notre territoire, le protocole financier général a été annulé dans son ensemble, par un jugement du Tribunal Administratif de Versailles rendu le 23 mai 2019. Le Juge administratif a pris sa décision au motif que les attributions de compensation variaient au-delà de la limite des 15 % prévus par les dispositions de l’article 1609 nonies C V 5° 1) dans sa rédaction en vigueur pour l’année 2016. De ce fait, tirant les conséquences de l’annulation du protocole financier général adopté en 2016, le Tribunal Administratif de Versailles a également annulé les attributions de compensation définitives pour l’année 2016, les attributions de compensation provisoires n° 1 pour l’année 2017, et les attributions de compensation provisoires n° 1 pour l’année 2018. Dans ces conditions, le Conseil Communautaire a fait voter un nouveau protocole financier, dont nous vous avons mis une copie sur la table, qui a été adopté lors de la séance du 12 juillet dernier. Et du fait que ce protocole financier a été adopté, il nous faut aujourd’hui revoter les attributions de compensation définitives 2016 qui ont été annulées précédemment. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 9
Pour la commune de Gargenville, cela ne change rien. Nous n’étions pas dans le cas des plus ou moins 15 %, nous étions juste à la limite dans les créneaux qu’il fallait. Donc la Commune ne perd absolument pas d’argent à ce niveau-là, à l’inverse d’autres communes, comme vous avez pu le voir sur les tableaux, qui ont quelques surprises. Pour Gargenville, à l’origine notre attribution de compensation était de 1.590.291 € quand nous étions à la CAMY ; aujourd’hui nous sommes à 1.240.628 €. Vous vous souvenez, quand nous votons le budget, qu’une partie vient en investissement et l’autre en fonctionnement. Donc c’est quasiment une régularisation de ce que nous avons déjà voté. Mais si nous ne le votons pas, et si toutes les communes ne le votaient pas non plus, nous serions obligés de rembourser, dans la théorie, l’attribution de compensation ; ce que, bien évidemment, nous ne souhaitons pas.
Monsieur PERRON dit : il n’y a que six communes dans le tableau ; tu en as cité sept. Les plaignants, ce sont les six qui sont dans le tableau de la page 3 ?
Monsieur LEMAIRE répond : il y en a plus que cela en principe. Ce sont toutes les communes de l’ancienne CA2RS, qui ont subi le même phénomène.
Monsieur PERRON demande : c’est Conflans…
Monsieur LEMAIRE répond : non Poissy-Achères-Conflans, c’était la CAPAC. Ces communes n’étaient pas concernées. Quand elles ont créé leur communauté de communes, elles n’ont quasiment pas transféré de compétences. Elles étaient à 0 budget, donc aujourd’hui ce sont plutôt elles les grandes gagnantes de tout ce principe-là. Quand vous prenez une commune comme Poissy, qui a transféré une masse de CFE très importante avec Peugeot, avec toutes ses entreprises, la voirie, etc., aujourd’hui elle se récupère un sacré « pactole » ; je ne sais pas si vous avez vu le chiffre. Par exemple, Conflans est à 7 millions et Poissy est sur une base de 14 millions. Je crois qu’elles avaient créé leur communauté d’agglomération, ou communauté de communes, six mois avant de passer en Communauté Urbaine, donc elles n’ont eu le temps de rien mettre en place et elles ont bien profité. A l’inverse de la CA2RS, ce qui les pénalise aujourd’hui c’est qu’elles, au contraire, avaient transféré beaucoup de compétences, notamment la voirie, et elles avaient fait énormément de travaux de voirie et emprunté beaucoup. Aujourd’hui, elles se trouvent pénalisées car il faut que la Communauté Urbaine rembourse les emprunts, et ceux-ci sont prélevés sur leurs attributions de compensation. Donc elles se retrouvent avec des attributions de compensation relativement faibles, voire déficitaires ; c’est-à-dire que ce sont elles qui donnent de l’argent à la Communauté Urbaine.
Monsieur PERRON ajoute : parce que cela dépasse les montants de base.
Monsieur LEMAIRE poursuit : c’est pour cela qu’elles ont décidé d’attaquer le protocole financier. A l’origine, ces communes-là auraient souhaité que toutes les communes aillent vers un seul et même taux unique pour que l’on puisse effectivement lisser cela sur quinze ans. Mais c’est pareil : il y a des communes qui en auraient bénéficié, notamment ces communes-là, et d’autres communes qui en auraient pâti, peut-être comme la nôtre. Après, c’est une bataille de mots, une bataille de chiffres. Quand vous êtes dans une Communauté Urbaine telle que celle-ci, il faut qu’il y ait un esprit communautaire qui existe, un esprit de solidarité. Effectivement, dans toute association, quelle qu’elle soit, il y a toujours des gens qui peuvent bénéficier de certains avantages et d’autres, tout au contraire, qui ne peuvent pas. C’est un petit peu ce qui se passe. Je ne dis pas que la Communauté Urbaine fait bien les choses et que tout le monde peut être satisfait de ce qui se fait mais, à un moment donné, je pense qu’il faut un peu se poser et essayer d’avancer. Pour l’instant, le problème est qu’aujourd’hui nous avons plutôt l’impression de faire du sur place, parce qu’à chaque fois qu’une chose est attaquée, il faut tout recommencer, tout relancer. Pendant que nous faisons cela, nous ne faisons pas autre chose. Nous avons des problèmes importants au niveau des voiries, au niveau de nombreux entretiens que les administrés subissent. À chaque fois, nous avons beau leur expliquer que ce n’est pas nous mais la Communauté Urbaine, cela commence à être un peu « rasoir » d’entendre toujours le même discours. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 10
Monsieur PERRON dit : c’est un argument qui est difficile à entendre pour la plupart des administrés.
Monsieur LEMAIRE poursuit : prenez simplement le problème de la rue Pasteur, où ils ont commencé des travaux en mars. Il a fallu que je monte jusqu’à la Présidence, c’est-à-dire jusqu’à la Directrice de Cabinet, pour obtenir qu’à minima ils nous fassent ce qu’ils nous ont fait : mettre un peu de bitume avec quelques gravillons dessus pour éviter que la poussière continue à voler comme elle volait, et je comprends les administrés. C’est là que nous voyons que tout ne fonctionne pas forcément bien puisqu’à chaque fois que nous téléphonions à l’entreprise, celle-ci nous disait qui lui restait trois branchements d’eau à faire et qu’elle regoudronnerait lorsque ceux-ci seraient faits. Sauf qu’à force d’avoir un peu de connaissances au sein de la Communauté Urbaine, nous avons appris que l’entreprise n’attendait pas les propriétaires pour faire les trois branchements, mais qu’elle n’avait pas reçu l’ordre de travaux de la Communauté Urbaine pour ces trois branchements. Donc cela a pris un temps fou, et aujourd’hui les trois branchements ne sont toujours pas faits. Ces travaux-là étaient les prémices de ceux qui vont arriver à partir du mois de novembre, puisqu’ils vont commencer les enfouissements. J’espère que cela ira d’une façon normale, pas chaotique. En commençant au mois de novembre, ils ont prévu des travaux sur cinq mois, donc ceux-ci se termineront quasiment en mars 2020. C’est comme l’élagage des arbres, il n’y en a pas eu depuis trois ans. Je suis à nouveau monté au créneau ; on m’a promis que quelque chose serait fait d’ici octobre/novembre sur la rue Mademoiselle Dosne, peut-être l’avenue Lucie Desnos et la rue des Érables, mais peut-être pas en totalité en fonction des possibilités budgétaires, etc. C’est usant d’être toujours obligé de monter au créneau, de batailler pour obtenir quelque chose.
Monsieur PERRON ajoute : et la problématique, pour la plupart des maires actuels, est qu’ils sont obligés de faire des doublons quand on arrive à une exaspération des habitants sur des problématiques comme l’élagage des arbres, par exemple. Moi qui accompagne mes enfants à l’école, je suis obligé de marcher la tête baissée, parce que du carrefour à l’école, les branches sont à 1,60 m. Donc soit on accepte, soit on dépense en double ce qu’on devrait obtenir de la CU, en prenant des entreprises ou en faisant travailler les agents de la mairie. Ce sont des choix car sinon on laisse tout se dégrader.
Monsieur LEMAIRE répond : nous le faisons exceptionnellement. Mais nous ne pouvons pas nous permettre de le faire sur l’ensemble car cela représente un coût et nous n’avons pas de budget prévu pour cela.
Monsieur PERRON ajoute : évidemment puisque ce budget est reporté à la CU, donc nous ne pouvons pas payer tout en double.
Monsieur LEMAIRE poursuit : dans la loi qui va être votée à nouveau sur le statut des élus, etc., et qui devrait arriver avant les prochaines élections, il est possible de revoir certaines choses au sein des communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines. Mais il ne sera pas question d’éclater la communauté urbaine en deux ou en trois pour faire trois communautés d’agglomération distinctes ; c’est quasiment impossible. Par contre, il y a des communes, riveraines d’autres communautés de communes ou communautés d’agglomération, qui pourront éventuellement demander à être détachées et à basculer.
Monsieur PERRON demande : et en retour de compétences ? Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 11
Monsieur LEMAIRE répond : en retour de compétences, il y aura un peu plus de facilités pour les communautés à redonner partiellement ou totalement certaines compétences. C’est ce que compte faire, à mon avis, la Communauté Urbaine mais dans la prochaine mandature, pas maintenant puisque nous arrivons en fin de mandat et plus personne ne va bouger pour faire quoi que ce soit. Mais à la prochaine mandature, peut-être que la Communauté Urbaine gardera simplement les axes principaux des villes en entretien, et pour toutes les voies annexes, sur lesquelles nous n’avons qu’un passage de nos administrés, l’entretien reviendrait à la Commune sous convention. Cela veut dire aussi qu’il faut que nous récupérions partiellement une partie du budget ; l’un ne va pas sans l’autre.
Monsieur PERRON ajoute : il n’y a pas très longtemps, j’étais prêt à envoyer une photo car la poubelle devant l’école La Fontaine est restée pleine et a débordé pendant une semaine. Nous ne voyons pas très régulièrement les camions qui viennent vider les poubelles des rues, et souvent ils en oublient.
Monsieur LEMAIRE dit : en ce moment, je les vois tous les jours. Je ne sais pas s’ils font tout en même temps, mais depuis la semaine dernière je vois le camion de la Communauté Urbaine.
Monsieur PERRON répond : on voit que ce n’est quand même pas très efficient parce qu’ils viennent de loin, ils ont une camionnette dans laquelle ils mettent directement des poubelles, et ce sont des personnes qui ne sont pas du coin. Un jour ils font Gargenville, le lendemain ils font Flins, le jour d’après ils vont ailleurs ; ils n’ont pas la lecture du terrain comme s’ils étaient tous les jours au même endroit.
Monsieur LEMAIRE ajoute : et puis ils n’ont pas les vrais moyens matériels pour mettre en œuvre.
Monsieur PERRON confirme : en plus, ils n’ont pas les moyens matériels. C’est un véhicule inadapté pour l’enlèvement des ordures.
Monsieur LEMAIRE dit : nous pourrions en parler comme cela encore longtemps. Revenons à notre question. Il vous est demandé aujourd’hui de voter, à nouveau, les attributions de compensation définitives de 2016 pour que notre Directrice des Finances puisse dormir tranquille ce soir.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
Approuve les attributions de compensation définitives 2016 fixées par délibération du Conseil Communautaire du 12 juillet 2019 ci-dessous :
COMMUNES
ACHERES 2.392.329,95 €
ALLUETS LE ROI (LES) 145.551,65 €
ANDRESY -615.456,60 €
ARNOUVILLE LES MANTES -32.227,35 €
AUBERGENVILLE 5.337.565,00 €
AUFFREVILLE BRASSEUIL -49.752,45 €
AULNAY SUR MAULDRE 191.105,35 €
AC DEFINITIVES 2016 Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 12
COMMUNES
BOINVILLE EN MANTOIS 619.702,00 €
BOUAFLE -28.547,00 €
BREUIL BOIS ROBERT -33.618,20 €
BRUEIL-en-VEXIN 39.666,00 €
BUCHELAY 605.410,00 €
CARRIERES-sous-POISSY 2.169.698,55 €
CHANTELOUP LES VIGNES -60.445,30 €
CHAPET -34.158,90 €
CONFLANS STE HONORINE 7.304.642,00 €
DROCOURT -17.327,00 €
ECQUEVILLY 864.901,00 €
EPONE 2.407.029,00 €
EVECQUEMONT 163.245,00 €
FALAISE (LA) -20.819,80 €
FAVRIEUX 7.225,45 €
FLACOURT 5.950,45 €
FLINS SUR SEINE 1.308.634,00 €
FOLLAINVILLE DENNEMONT 289.018,00 €
FONTENAY MAUVOISIN 163.678,00 €
FONTENAY-ST-PERE 53.384,75 €
GAILLON SUR MONTCIENT 64.483,00 €
GARGENVILLE 1.240.628,00 €
GOUSSONVILLE 122.803,00 €
GUERNES 46.400,75 €
GUERVILLE 752.860,00 €
GUITRANCOURT 229.416,00 €
HARDRICOURT 529.857,00 €
HARGEVILLE 2.738,30 €
ISSOU 521.671,00 €
JAMBVILLE -93.896,50 €
JOUY MAUVOISIN -7.009,95 €
JUMEAUVILLE 33.727,90 €
JUZIERS 352.543,00 €
LAINVILLE EN VEXIN 86.880,00 €
LIMAY 3.964.388,00 €
MAGNANVILLE -209.503,95 €
MANTES-la-JOLIE 1.014.183,45 €
MANTES-la-VILLE 1.818.160,00 €
MEDAN 147.799,35 €
MERICOURT -17.491,75 €
MEULAN-en-Yvelines -1.596.858,00 €
MEZIERES-sur-SEINE 539.636,00 €
AC DEFINITIVES 2016 Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 13
COMMUNES
MEZY SUR SEINE -204.679,30 €
MONTALET-le-BOIS 6.270,00 €
MORAINVILLIERS 308.343,00 €
MOUSSEAUX SUR SEINE 46.579,60 €
MUREAUX (LES) 8.817.887,00 €
NEZEL 139.739,80 €
OINVILLE-sur-MONTCIENT -107.823,15 €
ORGEVAL 2.094.598,05 €
PERDREAUVILLE 83.824,40 €
POISSY 14.808.185,00 €
PORCHEVILLE 2.942.773,00 €
ROLLEBOISE 4.133,10 €
ROSNY-sur-SEINE -28.589,25 €
SAILLY -30.483,70 €
SAINT MARTIN-la-GARENNE 43.337,35 €
SOINDRES 13.347,10 €
TERTRE SAINT DENIS (LE) 12.320,85 €
TESSANCOURT-sur-AUBETTE 62.344,00 €
TRIEL SUR SEINE -677.512,50 €
VAUX-sur-SEINE -440.852,85 €
VERNEUIL SUR SEINE -1.091.955,00 €
VERNOUILLET 817.468,85 €
VERT 19.087,80 €
VILLENNES-sur-SEINE 832.436,80 €
AC DEFINITIVES 2016
Les AC négatives sont les montants versés par la Commune,
Les AC positives sont les montants versés par la CU.
Monsieur LEMAIRE ajoute : reviendront certainement, lors des prochains conseils municipaux, les AC provisoires 2017, voire 2018. Mais le texte de loi a changé, donc il faudra appliquer un autre texte de loi pour pouvoir les voter.
Délibération n° 19E68 : Centre Technique Municipal - Avenant de travaux supplémentaires
Rapporteur : Pascal BERTHET-BONDET
Le Centre Technique Municipal est un bâtiment, destiné aux services techniques municipaux, situé rue du Moulin à vent. La durée globale du chantier de construction était fixée à 12 mois, soit une fin de chantier au 4 juin 2019. Des retards de chantier nous ont conduits à reporter la date de fin de chantier au 30 septembre 2019.
Les notifications aux candidats retenus se ventilaient comme suit, avec des modifications en cours d’opération, afin de répondre aux aléas de chantier : Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 14
Lot Désignation Entreprise attributaire Montant € HT Avenant HT Total € HT
0 Installation de chantier
1 VRD La Francilienne TP 539.526,17 15.444,00 554.970,17
2 Gros œuvre-Maçonnerie E.C.B SARL 485.000,00 1.410,00 486.410,00
3 Charpente-Couverture-Etanchéité-Bardage CABROL 524.053,90 0,00 524.053,90
4 Serrurerie-Portes sectionnelles SNGT 101.115,00 0,00 101.115,00
5 Menuiseries extérieures TESSALU EURL 75.500,00 1.600,00 77.100,00
6 Cloison-Plâtrerie-Doublages-Faux plafonds D.B.R.L 46.319,10 7.080,30 53.399,40
7 Menuiseries Intérieures JPV BATIMENT 20.000,00 0,00 20.000,00
8 Peinture-Sols souples A.VIGNOLA 12.193,00 -737,25 11.455,75
9 Carrelage-Faïence DECOCK ET CIE 15.500,00 1.327,15 16.827,15
10 Chauffage-Ventilation-Rafraichissement TONON SIMONETTI 148.946,21 3.236,40 152.182,61
11 Plomberie-Sanitaire TONON SIMONETTI 49.900,94 0,00 49.900,94
12 Electricité CFO/CFA AFILEC SARL 165.323,01 -2.136,40 163.186,61
TOTAL 2.183.377,33 27.224,20 2.210.601,53
Voir lot 2
Conformément au Code des marchés publics, il convient d’établir un avenant de majoration ou minoration de prix, pour chacun des marchés dédiés à l’opération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,
Monsieur PERRON demande : pourrais-tu nous préciser, au fur et à mesure des dépenses, à quoi cela correspond ?
Monsieur LEMAIRE répond : vous avez eu les devis.
Monsieur PERRON dit : oui, nous avons eu les devis mais ce n’est pas toujours très clair. Sur le premier, quand nous voyons « fourniture et pose de chambre » pour une somme conséquente, cela mérite une précision.
Monsieur BERTHET-BONDET répond : en VRD, La Francilienne TP, 15.444 € : nous avons eu un changement de chambre dû à une directive ENEDIS pour des contraintes techniques. Les chambres étaient initialement d’1,20 m x 0,80 m ; elles ont été agrandies à 1,20 x 1,20 m au carré.
Monsieur PERRON demande : cela ne correspondait pas au cahier des charges initial ?
Monsieur LEMAIRE répond : cela correspondait au cahier des charges initial, mais entretemps ENEDIS a changé et a estimé qu’il fallait des chambres beaucoup plus grandes pour que leur personnel puisse mieux se mouvoir.
Monsieur BERTHET-BONDET dit : d’où la question qui allait suivre : nous n’avons pas de recours là-dessus.
Monsieur LEMAIRE ajoute : parce qu’ENEDIS nous dit : « si vous ne faites pas cela, nous ne mettons pas le courant ». Tout simplement. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 15
Monsieur BERTHET-BONDET poursuit : en gros œuvre - maçonnerie, E.C.B. SARL, 1.410 € : nous avions un problème de hauteur de clôture. Vu la hauteur initialement prévue, cela tombe presque sous le sens. En charpente - couverture - étanchéité - bardage, CABROL : nous n’avons rien du tout. En serrurerie - portes sectionnelles, SNGT : rien non plus.
Monsieur PERRON dit : ces entreprises ont répondu aux appels d’offres sur des montants fixes. Elles doivent justifier un certain nombre de problématiques pour demander des rallonges.
Monsieur LEMAIRE répond : cela s’est produit sur Couvry et se produira sur d’autres bâtiments. C’est toujours ainsi parce que, lorsque nous faisons les réunions de chantier, l’architecte dit « si nous avions fait ceci comme cela », ou nous nous demandons pourquoi avoir fait cela ainsi… Par exemple, sur une partie des locaux était prévu un sol souple et nous avons décidé de mettre du carrelage ; cela n’était pas prévu au départ.
Monsieur PERRON dit : si les demandes de modifications sont issues du maître d’ouvrage, effectivement nous sommes obligés d’assumer les dépenses.
Monsieur LEMAIRE ajoute : cela va généralement pour un meilleur confort de la construction, du bâtiment, etc. Nous avons vu cela dans toutes les constructions qui existent depuis que nous en faisons. Il y a toujours des plus et moins-values.
Monsieur BERTHET-BONDET poursuit : en menuiseries extérieures, TESSALU EURL, 1.600 € : cela concerne une porte d’entrée bureau donnant vers l’atelier. Pour des questions de sécurité et énergétiques, cette porte a été changée ; ce qui génère cette plus-value. En cloison - plâtrerie - doublages - faux-plafonds, D.B.R.L., 7.080,30 € : nous avions un espace initialement prévu en open space qui a été recloisonné pour des questions de confidentialité et de praticité. En peinture - sols souples, A. VIGNOLA, -737,25 € : il s’agit du sol souple remplacé par du carrelage dans les vestiaires et les sanitaires. En carrelage - faïence, DECOCK ET CIE, 1.327,15 € : c’est le remplacement du sol souple par du carrelage.
Monsieur PERRON dit : d’où la moins-value chez VIGNOLA et la plus-value chez DECOCK.
Monsieur BERTHET-BONDET poursuit : absolument. Ensuite chauffage - ventilation - rafraichissement, TONON SIMONETTI, 3.236,40 € : là, il y a eu une modification sur la VMC suite notamment au cloisonnement de bureaux, et une modification de fixation sur la toiture pour la centrale de traitement d’air. C’est une plus-value suite à une modification du plan de l’architecte. Et en électricité, AFILEC SARL, -2.136,40 € : c’est une moins-value suite à la modification de hauteur des candélabres qui sont passés de 7 m à 5,50 m, pour uniformiser la hauteur qui était un peu disparate à l’origine.
Monsieur LEMAIRE ajoute : cela fait un total, pour ces avenants, de 27.224,20 €.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 18 voix Pour, aucune voix Contre et 6 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël RÉZÉ, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU, Michel PEZET),
- Approuve les montants modifiés pour tous les lots,
- Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants de majoration ou minoration de prix ci- annexés, pour chacun des marchés concernés sur cette opération. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 16
Délibération n° 19E69 : Décision Modificative n° 1 sur le budget de la ville
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 19C20 approuvant le budget primitif 2019 pour le budget de la ville en date du 9 avril 2019,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,
Monsieur LEMAIRE précise : en fonctionnement, sur la première ligne « alimentation », nous avons une diminution de crédits de 60 € sur l’alimentation extrascolaire, pour la remettre en augmentation de crédits pour la ludothèque. Et nous faisons la même chose en « autres matières et fournitures » en extrascolaire (300 €) pour la remettre sur la ligne suivante en augmentation de crédits pour la ludothèque.
Un élu (hors micro).
Monsieur LEMAIRE répond : non, il n’y a pas d’erreur. Les autres 300 € que vous avez en dessous en diminution de crédits sont pour alimenter la ligne 6288-422, « autres services extérieurs » puisque nous avons eu plus de jeunes en sorties, donc nous avons dû augmenter un petit peu le coût des sorties. Pour « entretien et réparations réseaux », SOTREMA, nous rajoutons 10.647,25 € : c’est notamment la location des bennes, etc. pour vider les ateliers de tout ce que nous avons entreposé depuis 40 ans. La ligne en dessous est une provision pour « honoraires » pour, éventuellement, des achats mobiliers ou immobiliers. En « fêtes et cérémonies », 2.510 € : c’était pour pouvoir payer le pot de l’inauguration du CTM. En « concours divers », 50 € : c’est le montant de l’adhésion à 400 Coups. Pour les 300 € dans « autres services extérieurs », je vous en ai parlé tout à l’heure. Pour le « fonds de péréquation ressources communales et intercommunales » : au budget primitif, nous avions mis 88.658 €. Nous avons été notifiés de 79.495 € donc ce qui fait une diminution de crédits en dépenses de 9.163 €, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. En « créances éteintes », nous en avons parlé tout à l’heure, c’est ce que nous avons passé en non-valeur pour les 26.573,75 €. En « dotation de solidarité communautaire », nous avons touché 320 € de plus en recettes. Pour le « FNGIR », pareil : nous touchons 449 € de plus que le montant prévu au budget initial. Pour la « taxe sur les pylônes électriques » : nous avons 2.684 €, donc un peu plus également que budgété. Sur la « dotation forfaitaire », nous nous retrouvons avec 1.384 € de plus. Sur la « dotation de solidarité rurale », nous nous retrouvons avec 4.184 € de plus que la somme initialement budgétée. Par contre, sur la « dotation compensation de la réforme de la taxe professionnelle », nous avons une diminution de crédits de 4.596 €. Donc ce que nous avons gagné d’un côté, nous le reperdons de l’autre. En « autres produits exceptionnels sur opérations de gestion », nous avions une retenue sur garantie pour le compte d’une société (OPALIUM) qui, depuis, n’existe plus. Le trésorier général nous a autorisés à récupérer cette somme. C’est pour cela que nous avons une augmentation de crédits de 10.942,97 €. Et sur l’écriture suivante « reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants », 25.250,03 € : c’est la provision que nous avions mise à l’origine, pour la créance de la question n° 3 que nous avons vue tout à l’heure, et que nous retrouvons à la ligne du dessus à 26.573,75 €. Voilà pour le fonctionnement.
En investissement, nous avions sollicité une subvention auprès du FIPD pour les subventions de sécurisation des écoles ; le dossier n’a pas été retenu. Au budget, nous avions provisionné 38.680 €, donc nous diminuons nos recettes de cette somme-là. Pour la « reconstruction des tennis », nous devions être notifiés d’une somme de 15.393 €. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 17
Mais du fait que nous allons commencer les travaux avant que la commission se réunisse - peut-être en 2020, mais nous n’avons pas de date certaine - nous allons être coincés, donc nous diminuons de 15.393 € cette éventuelle subvention. Pour « l’étude des accès Handicapés », c’est pareil : nous avions sollicité des subventions auprès de la Région pour un montant d’environ 795.000 €. Aujourd’hui, la Région va nous notifier qu’à hauteur de 700.000 €, dont 500.000 € pour le pôle social Casanova, et 200.000 € pour les bâtiments scolaires et pour une partie de l’Ad’Ap. Je vous rappelle, par exemple, que dans l’école Molière nous allons changer toutes les fenêtres. Donc comme nous n’aurons pas les 95.000 € prévus au budget primitif, vous les retrouvez en diminution de crédits en recettes aujourd’hui. Pour la ligne en dessous « autres », c’est la provision de 5.615 € que nous avions mise et que nous devions obtenir de la CNAV pour faire les allées dans le jardin de la RPA. En réalité, nous avons appris que BATIGERE prenait tout à sa charge, donc nous n’aurons pas la dépense ni la recette non plus. Ensuite, en « reconstruction tennis » nous avions trop prévu sur la partie géotechnique, donc nous récupérons une somme de 1.455 € en diminution de crédits. Pour « l’étude d’accès Handicapés », il y a moins que prévu pour la maîtrise d’œuvre donc nous récupérons 39.353 €. En « concessions et droits similaires », nous avons 3.000 € de dépenses en moins. En « construction centre technique municipal », nous rajoutons des crédits de 10.233 € pour installer l’informatique dans notre nouveau CTM. Ensuite, les 1.296 € que vous trouvez au titre de la « voirie » : ce sont les blocs de béton que nous sommes obligés d’acheter pour mettre à différents endroits de la ville et empêcher que les voitures stationnent. En « reconstruction tennis », le marché attribué est moins important que prévu donc nous récupérons 33.750 €. Sur les « espaces publics », nous avions prévu au budget primitif des travaux d’aires de jeux ; comme nous ne sommes pas subventionnés, nous récupérons cette somme et nous ne ferons pas les travaux cette année. Pour les autres « espaces publics », nous rajoutons 6.000 € pour aménager le bureau de vidéoprotection au local police qui va recevoir à la fois l’enregistreur, l’informatique et le CSU. En « matériel de transport » : nous avons racheté un véhicule pour l’électricien qui nous a coûté un peu plus cher que ce que nous avions mis au budget, donc nous remettons 2.900 €. Ensuite, nous avons une écriture de compte à compte de 3.643 € en « matériel de bureau et matériel informatique » et pour le « groupe scolaire les Hauts de Rangiport », donc une écriture qui s’annule. Nous retrouvons l’acquisition de chaises, pour 2.525 €, que nous n’avions pas mis au budget primitif et que nous rajoutons. En « construction centre technique municipal », c’est le complément pour l’achat du mobilier de 18.911 €. Les GVE police, 1.461 € : nous en avons parlé tout à l’heure quand nous avons mis le matériel en investissement. Nous avons acheté pour 1.400 €, puisque cela n’existait pas, les poubelles pour l’école Jeanne Couvry, pour mettre dans la cour et à l’extérieur. Ensuite, nous avons des compléments de travaux d’électricité : 6.763 € pour l’éclairage du terrain de rugby. Nous avons changé tous les projecteurs et n’avons mis que du led ; il y a un changement d’éclairage assez spectaculaire maintenant. Pour l’instant, cela ne les fait pas gagner, puisqu’ils ont perdu leurs deux premiers matchs, mais cela viendra.
Madame DELPEUCH (hors micro).
Monsieur LEMAIRE plaisante : non, puisqu’ils jouaient sans lumière. C’est peut-être justement ce qui leur manque. Mais là, ils jouent contre des équipes d’un autre niveau car ils ont changé de division.
Monsieur LEMAIRE poursuit : pour les tennis, comme nous avions nos rampes de tennis couverts qui n’arrêtaient pas de sauter, nous avons pris la décision de tout changer car nous changions une ampoule et c’est une autre qui grillait ; cela n’arrêtait pas. Aujourd’hui, nous avons passé tout en led. Et je dois remercier notre électricien, parce que c’est lui qui a fait tout cela ; ce qui prouve que sa compétence en matière électrique est immense. Et nous faisons de réelles économies puisque nous ne payons que le matériel.
Monsieur PERRON (hors micro). Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 18
Monsieur LEMAIRE répond : oui, mais ils sont deux ; il n’est pas tout seul. Ensuite, nous avons une « mise aux normes Cuisine » : nous avons une écriture qui se balance avec l’écriture 2013-807-251 plus en dessous de 2.100 € car cela n’était pas mis au bon compte. 2.500 € dans « autres immobilisations corporelles » : c’est pour les chaises que nous avions au-dessus : c’est pareil, nous changeons de compte. Et nous rajoutons une somme de 11.402 € en augmentation de crédits en dépenses pour les services techniques tout corps d’état, puisque nous sommes sollicités pour de plus en plus de travaux et souvent urgents à réaliser. Nous rajoutons aussi 700 € en dépenses pour les illuminations, pour faire un peu plus d’éclairages (nous avions prévu 1.500 €) qui seront installés également en totalité par nos services techniques. Concernant la « construction du centre technique municipal », sur les 200.000 € prévus pour l’achat d’équipements, de mobilier, d’informatique, etc., l’enveloppe s’est avérée trop importante ; c’est pour cela que nous avons une diminution de crédits aujourd’hui de 92.192 €. Au « cimetière », les 672 € que vous avez en augmentation de crédits concernent la réparation du portail faite par VIBRO VALLOT ; c’est le portail qui se trouve au milieu et qui avait été enfoncé par un camion. « Travaux dans les écoles » : ce sont des travaux que nous avions prévus à condition qu’ils soient subventionnés par le FIPD. Comme ils ne le sont pas, nous diminuons la somme de 46.186 € et nous ne conservons qu’une petite somme qui va nous permettre simplement d’équiper les écoles Corneille et Molière pour le PPMS, pour 12.000 €. La salle des fêtes - sécurité : nous avons été obligés de refaire l’alarme puisqu’elle nous a lâchés quelques jours avant la commission de sécurité - c’est toujours ainsi que cela se passe. En même temps, nous en avons profité pour améliorer la sécurité puisqu’aujourd’hui doivent être installés, dans les toilettes du sous- sol, des clignotants pour les malentendants. Ensuite, 6.000 € de diminution de crédits : cela correspond au tapis de sol de la salle de danse Petipas où nous avions prévu un peu plus ; en fin de compte, cela nous a coûté 4.600 € de moins. Et nous n’avons pas fait les buts de hand, pour 1.400 €, car il nous fallait trouver 1.400 € pour acheter des poubelles pour l’école Couvry. Nous n’avons fait que les paniers de basket, et les buts de hand seront faits au budget prochain. Ensuite, l’étanchéité tennis : 353 € d’augmentation de crédits puisqu’il nous manquait une petite enveloppe ; c’est le bâtiment dont la façade Ouest a été réparée et pour laquelle nous avons quelques soucis avec l’assurance car elle ne veut pas le prendre en charge. Je ne sais pas où cela en est.
Madame la Directrice des Finances (hors micro).
Monsieur LEMAIRE dit : oui, parce que nous sommes quand même sous la garantie décennale. Donc nous avons fait les travaux, mais nous ne serons pas sûrs d’être remboursés par l’assurance. Mais il fallait le faire car les tennis étaient régulièrement inondés ; et jouer avec des balles mouillées, ce n’est pas terrible. Nous retrouvons ensuite sur la ligne du dessous « travaux bâtiments municipaux » - RPA / BATIGERE : ce sont les fameux travaux que nous devions faire à la RPA et que nous n’allons pas faire puisque c’est BATIGERE qui les prend en totalité. La « mise aux normes cuisine », je vous en ai parlé tout à l’heure. Concernant le centre technique municipal, il s’agit, d’une part, d’une augmentation de crédits pour la téléphonie avec Orange + les avenants que nous avons votés tout à l’heure, et nous diminuons de 22.437 € un avenant de l’architecte puisqu’il y a des prestations qu’il n’a pas faites. Ensuite, sur le groupe scolaire les Hauts de Rangiport c’est pareil : sur la maîtrise d’œuvre DUTREVIS, il y avait une variation de prix. Nous avons donc une diminution de 7.489 € au titre des crédits. Et nous retrouvons, pour la voirie, 3.168 € correspondant aux blocs de béton et aux bennes SOTREMA à nouveau. Au total, nous avons 271.305 € en diminution de crédits et 115.679 € en augmentation de crédits pour les dépenses, et 155.626 € en diminution de crédits pour les recettes. Et nous avons un total général de -115.008 € en dépenses et recettes de façon à équilibrer cette décision modificative. Elle était importante car c’était la première ; il y en aura peut-être une autre en décembre.
Considérant les propositions du tableau en annexe, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 19
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 18 voix Pour, aucune voix Contre et 6 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël RÉZÉ, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU, Michel PEZET),
Adopte la Décision Modificative n° 1 sur le budget de la ville comme proposée en annexe.
Délibération n° 19E70 : Transfert de propriété de l’aire d’accueil des Gens du voyage à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise dans le cadre du transfert de compétence
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, créée au 1er janvier 2016, est compétente depuis cette date pour gérer les aires d’accueil des gens du voyage.
L’exercice de cette compétence a emporté de plein droit le transfert des aires d’accueil des gens du voyage existant sur le territoire de la Communauté Urbaine.
L’article L.5215-28 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les immeubles et meubles faisant partie du domaine public des communes appartenant à l’agglomération sont affectés de plein droit à la Communauté Urbaine dès son institution, dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exercice de ses compétences.
Ce même article prévoit que le transfert définitif de propriété ainsi que les droits et obligations attachés aux biens transférés est opéré par accord amiable.
C’est la régularisation à titre amiable du transfert de propriété de l’emprise de l’aire d’accueil des gens du voyage de la Commune à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise qu’il est proposé de voter, afin que cette dernière puisse pleinement exercer l’ensemble de ses compétences en matière de gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5215-20 et L.5215-28,
Vu l’arrêté n° 201536-0002 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant fusion de la Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines, de la Communauté d’Agglomération des Deux Rives de Seine, de la Communauté d’Agglomération Poissy - Achères - Conflans Sainte Honorine, de Seine et Vexin Communauté d’Agglomération, de la Communauté de Communes des Coteaux du Vexin et de la Communauté de Communes Seine-Mauldre, au 1er janvier 2016 et dénommant le nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion « Grand Paris Seine & Oise »,
Vu l’arrêté n° 2015362-0003 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant transformation de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine & Oise en Communauté Urbaine,
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 12 décembre 2013,
Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 20
Considérant que la compétence de gestion des aires d’accueil des gens du voyage est attribuée à la Communauté Urbaine,
Considérant l’aire d’accueil des gens du voyage aménagée sis Avenue du Colonel Fabien sur l’emprise foncière cadastrée section AL n° 156 et 157, d’une superficie de 2.147 et 2.131 m²,
Considérant qu’il y a lieu de transférer la propriété des parcelles cadastrées section AL n° 156 et 157 constituant l’assiette foncière de l’aire d’accueil des gens du voyage,
Considérant que cette cession sera réalisée à titre gratuit,
Considérant qu’il convient de céder et de sortir de l’actif les biens qui étaient mis à disposition de la Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines depuis le 01/01/2014 suite au transfert de compétence (délibération n° 13F101), à savoir :
- N° 2010-COM-000046-2113 « Terrains aménagés autre que la voirie » 744.568,53 €
- N° 2011-COM-000067-2118 « Parcelle AL 156 » 27.743,20 €
- N° 2007-COM-0000133-2118 « Parcelle AL 157 » 17.661,80 €
- N° 2012-COM-000107-2188 « Coffre-fort » 811,00 €
Monsieur LEMAIRE explique : vous savez que la compétence de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage est de la Communauté Urbaine. Les communes de Gargenville et d’Épône avaient réalisé, en leur temps, une aire d’accueil située en totalité sur la commune de Gargenville. Ensuite, notre entrée dans la Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines a fait que cette compétence a été transférée à la CAMY au 1er janvier 2014. Maintenant, comme la CAMY a fusionné dans la Communauté Urbaine, il nous faut à nouveau transférer la totalité de la parcelle immobilière sur laquelle est construite l’aire d’accueil à la Communauté Urbaine, à titre de cession gratuite puisqu’il n’y a pas de vente directe à ce niveau-là.
Monsieur PERRON dit : c’était la question que je voulais poser en fait : à titre de cession gratuite. C’est-à-dire que tous les coûts qui ont été engagés, à la charge de la Commune jusqu’à présent, sont en pure perte, concernant l’aire d’accueil j’entends ?
Monsieur LEMAIRE demande : les travaux d’investissement qui ont été faits avant 2014 ?
Monsieur PERRON répond : oui, l’achat du foncier.
Monsieur LEMAIRE dit : c’est pareil pour Épône. Vous en aurez d’autres des délibérations comme celle-ci.
Monsieur PERRON poursuit : c’est en pure perte, en dehors du service que nous pouvons rendre aux gens du voyage en les accueillant, quand ils veulent bien y aller.
Monsieur LEMAIRE dit : en plus, c’est toujours déficitaire l’aire d’accueil.
Monsieur PERRON ajoute : le fonctionnement ? Nous sommes bien d’accord.
Monsieur LEMAIRE poursuit : maintenant, nous avons même des petits rigolos qui arrivent à se brancher sans payer le courant.
Monsieur PERRON (hors micro). Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 21
Monsieur LEMAIRE répond : oui, ils sont très bricoleurs. Ce matin j’ai reçu une de leur famille ; ils sont très cimetière et vont tous les jours sur les tombes. Malheureusement, dans le cimetière il y a souvent des vols ou des déplacements d’objets. Une des femmes qui étaient là m’a dit : « Monsieur le Maire, il faut mettre des caméras vidéo partout dans le cimetière parce qu’il faut qu’on sache ». Je lui ai répondu que ce n’était pas possible et qu’elle pouvait toujours aller déposer plainte. Elle m’a dit : « De toute façon, on vous prévient Monsieur le Maire, si un jour on les chope, on les fume ».
Des élus (hors micro).
Monsieur LEMAIRE ajoute : bonne nouvelle : le dernier conseil communautaire a voté le principe de réalisation de l’aire de grand passage, entre Triel et Carrières-sous-Poissy. C’est quelque chose qui ne va pas arriver tout de suite parce que pour l’instant ils ne peuvent acheter que la moitié de l’ensemble de l’aire ; tout le restant, ce sont des propriétaires privés qu’il va falloir solliciter. Ce sont plein de petites parcelles donc cela va prendre un certain temps. Pour certaines, il faudra aller à l’expropriation. En plus, le terrain est un peu pollué donc il va aussi falloir le dépolluer. Il va falloir mettre une fibre sur l’ensemble de la surface et les gens du voyage ne pourront pas stationner plus d’un mois pour le principe de précaution et raisons de santé.
Madame DELPEUCH (hors micro).
Monsieur LEMAIRE répond : oui, Madame DELPEUCH. Que voulez-vous que je vous dise ? Ils ne vont pas se rendre malades de ce qu’ils ont fait eux-mêmes. Y a-t-il des questions par rapport à ce transfert de l’aire d’accueil des gens du voyage ? Donc toutes les aires d’accueil qui ont été faites sur le territoire sont transférées à la Communauté Urbaine sur le même principe, nous n’avons pas de traitement particulier. Tout est cédé à titre gratuit.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
- Approuve le transfert de propriété, à titre gratuit, à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise des parcelles cadastrées section AL n° 156 et 157 sises Avenue du Colonel Fabien consistant l’assiette foncière de l’aire d’accueil des gens du voyage ainsi que tous les éléments constituant l’aire d’accueil des gens du voyage,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant de concrétiser ce transfert,
- Autorise la sortie des biens de l’actif,
- Prend note que les droits, frais, taxes, et coûts de rédaction de l’acte qui pourraient s’appliquer à la présente cession sont mis à la charge de la Communauté Urbaine.
Délibération n° 19E71 : Autorisation donnée au Maire de signer la convention relative aux modalités de pose et d’exploitation des équipements de vidéoprotection sur les dépendances de la voirie communautaire
Rapporteur : Pascal BERTHET-BONDET
La municipalité a décidé d’avoir recours à la vidéoprotection sur le domaine public et aux abords, lieux ou établissements ouverts au public, afin de renforcer la sécurité des personnes et des biens par son effet dissuasif. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 22
Cet outil d’observation et d’analyse des phénomènes délictueux, et de maîtrise des territoires, doit permettre une meilleure réactivité des services municipaux ou extramunicipaux appelés à intervenir, ou instruire les enquêtes ad hoc.
Ainsi, la mise en place de caméras de vidéoprotection urbaine, répond à des objectifs de sûreté préventive et curative des espaces publics, conformément aux pouvoirs de police du Maire.
Bien que les missions de sécurité publique et de surveillance de la voie publique relèvent des pouvoirs de police du Maire, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPS&O) est affectataire de plein droit du domaine public communautaire depuis sa création au 1er janvier 2016.
Ainsi, l’implantation d’équipements de vidéoprotection sur le domaine public communautaire implique d’obtenir l’autorisation de la CU GPS&O. Cet accord, entre la Commune et la Communauté Urbaine, se traduit par la signature d’une convention définissant les modalités de pose, de raccordement, et d’exploitation des équipements de vidéoprotection.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° CC_18_09_27_46 du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2018,
Monsieur LEMAIRE précise : si vous avez lu la convention, vous avez pu remarquer que la Commune pouvait, à un moment donné, être contrainte de payer certaines facturations, notamment s’il y avait dégradation des mâts sur lesquels sont posés les caméras vidéo. S’il y avait des interventions effectuées par la Communauté Urbaine faisant intervenir son prestataire, ces interventions seraient également facturées à la Commune. Cela n’arrivera pas systématiquement, mais il faut savoir que la Communauté Urbaine ce n’est pas une entreprise philanthropique. Bien entendu, elle nous facturera ce qu’elle doit nous facturer. De toute façon, si nous voulons notre vidéoprotection, nous sommes un peu obligés d’en passer par là.
Monsieur PERRON demande : quand verrons-nous les caméras posées, puisque cela a été le fil rouge de ce mandat ?
Monsieur BERTHET-BONDET répond : initialement, c’était prévu en octobre.
Monsieur PERRON dit : en septembre.
Monsieur BERTHET-BONDET reprend : octobre. Il y a eu des problèmes d’approvisionnement sur du matériel, les congés sont passés par-là… C’est notamment une des raisons pour laquelle le planning a quelque peu glissé. Le réseau devrait être opérationnel, d’ailleurs je le souhaite, il va être opérationnel début / mi-décembre.
Monsieur LEMAIRE dit : en principe, nous devrions voir le père Noël passer avec ses rennes sur toutes nos caméras.
Monsieur PERRON ajoute : pour savoir si c’est le bon père Noël ou pas.
Rires dans la salle
Monsieur PERRON poursuit : OK. Nous pouvons nous en féliciter car, comme je disais, c’était un peu le fil rouge de notre action de l’opposition dans ce mandat. Parce que la première lettre ouverte que j’ai lue au conseil municipal date, je crois, du mois de juin 2016. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 23
Monsieur BERTHET-BONDET ajoute : maintenant, nous rentrons dans une autre « problématique », j’appelle cela une problématique mais ce n’en est pas réellement une, car nous nous apercevons que les gens ont connaissance de ce projet, de l’installation qui va être faite, et aujourd’hui ils sont de plus en plus demandeurs : « pourquoi je n’en ai pas une à côté de chez moi… ». Il va falloir étendre le réseau.
Monsieur PERRON dit : oui, il faut communiquer là-dessus, expliquer en amont pour éviter que la pression soit trop forte.
Monsieur BERTHET-BONDET poursuit : évidemment, les premières remarques que nous avons aussi sont les suivantes : « les endroits sur lesquels vont être installées les caméras. Évidemment, nous n’aurons plus de problèmes mais les problèmes vont se transférer à d’autres endroits… ».
Monsieur LEMAIRE dit : nous les règlerons en posant d’autres caméras, etc.
Monsieur BERTHET-BONDET poursuit : mais tant que nous n’aurons pas un réseau digne de ce nom, on subira ce genre de chose.
Monsieur LEMAIRE ajoute : et quand tout Gargenville sera sous vidéo, ils iront à Juziers ou à Issou.
Monsieur PERRON dit : il y a des problématiques bien spécifiques à un quartier, nous verrons l’efficacité. Tu m’as fait participer quelquefois à des réunions concernant ce sujet-là, parce que j’habite dans ce quartier, et c’est vrai que cela devient vraiment invivable. Pour être franc, je ne pense pas que cela règlera tous les problèmes. Et si cela les déplace, dans tous les cas cela risque d’être problématique et de perdurer encore quelques temps. Nous verrons bien l’attitude.
Monsieur LEMAIRE répond : effectivement, si nous avons toujours notre bande de jeunes devant le Sandy à discuter, à mettre trois canettes par terre et puis à faire un doigt d’honneur, et bien ils seront pris par la caméra. Mais ce n’est pas cela qui déclenchera un bataillon de policiers pour venir les cueillir et les mettre au trou au moins une nuit. Malheureusement, c’est ce qu’il faut que les gens arrivent à comprendre, nous pouvons effectivement être fatigués de voir cela devant chez nous, nous pouvons trouver toutes les excuses possibles. J’ai rencontré un phénomène - je vous en parle car vous serez peut-être confronté à cela - c’était vendredi soir. Je me suis retrouvé devant une concentration de bikes (vélos, VTC), que des jeunes, des gamins de 10 à 15 ans ; ils étaient une quarantaine. Ils sont partis du parc d’Hanneucourt jusqu’à la cité Henri Chausson, et ils ont pris toute la route, la RD190. Arrivés au feu tricolore de l’avenue Lucie Desnos, ils ont tous grillé le feu ; les premiers sont passés au vert et les derniers au rouge. Pas un n’avait un casque… Donc je les ai suivis ; de toute façon, je ne pouvais pas faire autrement puisqu’ils prenaient toute la route donc c’était compliqué de les doubler. Je suis arrivé rue Henri Chausson avec eux, je me suis arrêté et suis allé discuter avec eux. Je leur ai dit : « que vous fassiez du vélo, c’est très bien, parfait. Mais respectez au moins les automobilistes, les gens qui sont sur le trottoir. Parce que là, vous vous mettez en danger systématiquement. Un jour, vous allez tomber sur un automobiliste en colère et vous risquez l’accident ». Ils m’ont répondu : « oui Monsieur le Maire, on va faire ça Monsieur le Maire ». Et puis je suis parti. Dans mon rétroviseur, je les ai tous vu repartir et ils avaient déjà repris toute la voie. J’ai signalé ceci à la police qui m’a dit être au courant ; c’est un phénomène qui est en train de se généraliser sur youtube, etc. Donc tu vas pouvoir sortir ton vélo.
Monsieur PERRON dit : je le sors déjà régulièrement depuis tout le temps. Je les accompagnerai, je ferai le guide de sécurité.
Monsieur LEMAIRE ajoute : c’est surtout l’âge des gamins, 10 / 15 ans pas plus. Et beaucoup ont les écouteurs dans les oreilles, donc ils n’entendent pas les voitures. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 24
Monsieur BERTHET-BONDET dit : je pense que, dans l’attente de pouvoir étendre le réseau vidéo, parce que cela ne va pas se faire du jour au lendemain, il serait intéressant d’arriver à obtenir une, voire plusieurs caméras nomades qui nous permettraient de les installer à des endroits ponctuellement, suivant les problèmes que nous rencontrons.
Monsieur PERRON ajoute : oui, de manière discrète.
Monsieur BERTHET-BONDET poursuit : Juziers en possède et l’utilise assez régulièrement ; cela fonctionne plutôt pas mal.
Monsieur LEMAIRE ajoute : pour leurs déchets sauvages, notamment.
Monsieur PERRON dit : l’apiculteur qui a repris mon exploitation installe des caméras de surveillance camouflées, fixées sur des troncs d’arbre à l’emplacement des ruches, et surveille ainsi ses ruchers. C’est très discret. Ces caméras servent notamment à observer les endroits où il y a du dépôt sauvage régulier. Cela permet de filmer et d’obtenir le numéro d’immatriculation des véhicules qui viennent décharger de manière illégale.
Monsieur BERTHET-BONDET poursuit : l’avantage est que ce type de caméra serait raccordé au réseau que nous possédons.
Monsieur LEMAIRE ajoute : à l’origine, c’est l’ONF qui utilise beaucoup ces caméras-là pour suivre les animaux dans les forêts.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
- Approuve la convention relative aux modalités de pose et d’exploitation des équipements de vidéoprotection sur les dépendances de la voirie communautaire ci-annexée,
- Autorise le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° 19E72 : Vœu visant à interdire les cirques avec animaux sauvages
Rapporteur : Jean LEMAIRE
De nombreuses études vétérinaires établies ces dernières années démontrent que les conditions de détention et de dressage des animaux sauvages occasionnent des pathologies avérées telles que des troubles cardiaques, de l’arthrite, des stéréotypies et autres troubles du comportement.
Le droit français en fait état.
L’article 22 de l’arrêté du 18 mars 2011 du Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérant, dispose que « les animaux doivent être entretenus et entraînés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé ». Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 25
L’article L.214-1 du Code Rural affirme également que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».
Or, on observe que certains cirques en activité continuent à mettre en scène des spectacles avec des animaux sauvages qui sont inadaptés à leurs caractères physiologiques, au prix d’un dressage et d’un confinement reconnus comme étant incompatibles avec les impératifs biologiques des espèces.
Pourtant, une nouvelle culture du cirque refusant l’exploitation animale recueille un grand succès populaire.
La Ville de Gargenville souhaite donc s’engager aux côtés de plus de 369 communes et de nombreux États (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Portugal, Suède...).
Monsieur LEMAIRE explique : pourquoi ai-je été amené à vous proposer ce vœu ? Simplement parce qu’il y a un cirque qui est venu s’installer la dernière semaine du mois d’août. J’avais reçu le propriétaire du cirque et c’est une question que je lui avais posée : « avez-vous des animaux ? » « Non, Monsieur le Maire. Nous n’avons pas d’animaux. Nous ne sommes que six dans le cirque et je vous garantis que nous n’avons pas d’animaux. » Et quand ils sont arrivés, la dernière semaine d’août, la première chose que j’ai vue c’est la grande cage avec les lionnes, après le zèbre, le dromadaire… Ceci était le premier point. Le deuxième point est que les réseaux sociaux ont commencé à réagir : « c’est scandaleux, etc. ». J’ai reçu des mails « …les pratiques de maltraitance animale, associées aux spectacles avec animaux, sont barbares et d'un âge révolu. Ce genre de spectacle et les procédés de domptage qu'il essaie de masquer sont ignobles. Dans un monde évolué, exercer ces dérives pour amuser un public relève du cas de conscience personnel, et le vôtre est engagé... ». « …Je viens faire appel à votre conscience, à votre bienveillance. Nous ne voulons plus de cirques avec animaux. L'exploitation des animaux n'est plus ce que nous souhaitons montrer à nos enfants et petits-enfants. Il faut que notre société évolue et vous pouvez rejoindre le nombre grandissant de communes qui ont franchi le pas. Dans l'attente de votre réponse qui influencera nos votes aux municipales… ». Du coup, j’ai dit : « nous allons le faire tout de suite ».
Rires dans la salle
Monsieur LEMAIRE poursuit : et puis, il y en avait d’autres comme ceux-ci. J’en ai reçu un également du Collectif Grenoblois « Pour des cirques sans animaux ». Aujourd’hui, on nous dit qu’il y a 345 communes françaises qui ont voté ce genre de vœu : Montpellier, Toulouse… Mis à part cela, ce qui m’a un peu énervé c’est la manière dont le responsable du cirque m’a présenté ceci. Il m’a menti. Il n’est même plus question qu’il installe son cirque sur la Commune. Et puis, c’est dans l’air du temps. Je sais que le cirque PINDER, qui était sur la pelouse de Reuilly tous les ans, a abandonné ce problème d’animaux et son célèbre docteur se retrouve donc au chômage aujourd’hui. Si vous voulez parler du problème, je vous laisse le micro bien volontiers.
Monsieur PERRON dit : je te félicite pour ces quelques voix acquises très facilement.
Rires dans la salle
Monsieur LEMAIRE répond : en plus, je ne sais même pas, les gens n’ont pas signé.
Monsieur PERRON poursuit : en plus, c’est anonyme ! C’est dans l’air du temps l’anonymat. Par rapport au courrier que tu viens de lire, je voulais juste préciser que ce genre de réaction est souvent l’apanage de personnes qui vont acheter du saucisson Cochonou ou du jambon Herta, issus d’animaux élevés de manière très concentrationnaire, très dure et ignoble ; elles ont des cas de conscience parfois à géométrie variable. C’était juste la remarque que je voulais faire. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 26
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
- Émet le vœu que l’État se positionne en 2019 pour interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques,
- Décide, dans l’attente d’une telle réglementation, que la Ville de Gargenville utilise toutes les compétences à sa disposition pour interdire la venue de cirques utilisant des animaux sauvages sur son territoire.
Monsieur LEMAIRE dit : j’enverrai ce vœu aux personnes qui ont envoyé des mails, parce que j’ai tout de même les adresses mail.
Un élu (hors micro).
Monsieur LEMAIRE répond : si, parce que ce sont des pseudos donc pas facile à trouver. Sauf pour le Collectif Grenoblois, c’est signé, c’est clair.
**********
Monsieur LEMAIRE dit : pendant que nous distribuons la note, c’est la dernière fois que vous voyez les bouteilles en plastique sur la table. Déjà, vous en avez une pour deux. Et la prochaine fois, vous aurez soit des brocs d’eau, soit des bouteilles de verre. Au dernier conseil communautaire, nous avions le droit aux bouteilles de verre. Mais nous avions une bouteille pour trois.
Délibération n° 19E73 : Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n° 5 avec l’entreprise « DALKIA » pour le Contrat de Performance Énergétique - Rajout du bâtiment : Centre Technique Municipal - 2A rue du Moulin à Vent
Rapporteur : Jean LEMAIRE
Depuis 2012, un Contrat de Performance Énergétique des bâtiments communaux a été signé avec la société DALKIA.
Le présent avenant a pour objet d’intégrer au marché les établissements suivants :
• Centre Technique Municipal - 2A rue du Moulin à Vent - 78440 GARGENVILLE
Le Titulaire prend en charge financièrement la fourniture de combustible ou d’énergie nécessaire au chauffage de l’établissement - 2A rue du Moulin à Vent - 78440 GARGENVILLE, et dans les conditions du Marché suivant le C.C.A.P., à l’article IV-1 « Modalités d’établissement - Forme et contenu des prix ».
Il est responsable des quantités (sauf en cas de pénurie) et de la qualité du combustible ou de l’énergie livrée.
La redevance P1 proposée par le Titulaire est basée sur une offre d’achat de gaz naturel sur le Marché libre auprès de la société SVD 17, pour la durée du marché à compter de la date de prise d’effet pour l’établissement 2A rue du Moulin à Vent - 78440 GARGENVILLE.
- Les prestations P1/P2 prennent effet à compter de la notification de l’avenant ;
- Les prestations P3 prennent effet à compter de la fin de garantie de parfait achèvement du CTM, soit en année 2, suite à la notification de l’avenant. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 27
La facturation du P1 ne prendra effet qu’à la date de prise de souscription du contrat de gaz naturel par le Titulaire, pour l’établissement 2A rue du Moulin à Vent - 78440 GARGENVILLE.
Le Titulaire pour cet établissement refacturera les coûts de l’énergie gaz suivant les consommations de la première année de chauffe 2019/2020 à l’euro, l’euro, augmentés de 3% de frais de gestion.
Il ne sera pas appliqué de calcul d’intéressement pendant l’année 2019/2020 qui sera considérée comme probatoire. A l’issue de cette saison, le nombre de base NB chauffage servant à la facturation du P1 et au calcul de l’intéressement sera déterminé conjointement entre les deux parties au vu des consommations réelles de chauffage enregistrées pendant l’année écoulée.
La facturation du P1 MT1 et l’application de l’intéressement prendra effet par voie d’avenant qui sera établi une fois la solution technique stabilisée sur une année complète de fonctionnement.
Les redevances sont en € HT par an, valeur base marché :
Montant P2-1 : 5.832,13 €
Montant P2-2 : 451,27 €
Montant P3 : 2.026,56 € (à compter d’octobre 2020)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur LEMAIRE précise : c’est un complément avec l’entreprise DALKIA pour permettre que les ateliers soient chauffés cet hiver.
Monsieur PERRON demande : étant donné que le bâtiment est neuf et qu’il doit répondre à des exigences modernes en termes thermiques et énergétiques, ce n’est pas le même type de contrat qu’il avait pu y avoir précédemment ? C’est un avenant, mais qui ne prend pas exactement les mêmes termes qu’il y avait sur le contrat initial. Puisque là, il n’y a pas de possibilité d’amélioration, a priori, vu que le bâtiment correspond aux exigences actuelles.
Monsieur LEMAIRE répond : il y a toujours des améliorations possibles à apporter.
Monsieur PERRON dit : oui, dans la gestion. Mais elles sont très faibles.
Le Directeur des Services Techniques (hors micro).
Monsieur PERRON poursuit : en fait, cela va juste être, à mon avis, l’amélioration des réglages pour la régulation. Mais au-delà de cela, nous ne pourrons pas améliorer grand- chose.
Le Directeur des Services Techniques (hors micro).
Monsieur PERRON ajoute : donc c’est bien ce que je dis, cela sort un peu du contrat initial, en termes d’exploitation.
Monsieur LEMAIRE répond : pour DALKIA, effectivement, ils n’ont pas de travaux particuliers à faire pour se mettre aux normes ; c’est déjà aux normes, du moins aux normes actuelles. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 28
Monsieur PERRON demande : était-ce vraiment nécessaire de signer le contrat de performance pour ce bâtiment ? Au moins les premières années, mais après je ne sais pas. Étant donné qu’il y a déjà la garantie sur les installations…
Monsieur LEMAIRE répond : c’est prévu comme cela dans la convention. Nous l’avons fait pour Couvry aussi.
Le Directeur des Services Techniques (hors micro).
Monsieur PERRON répond : oui voilà, sur le coût de l’énergie puisqu’il y a une négociation globale.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
- Approuve l’avenant n° 5 avec l’entreprise DALKIA ci-annexé,
- Autorise le Maire à le signer.
Informations diverses
Monsieur LEMAIRE dit : avant de terminer ce conseil, deux informations :
L’une de la Fédération Française de Badminton qui nous dit que le COG Gargenville Badminton a obtenu le label deux étoiles, au titre de la saison 2019/2020.
L’autre information : c’est un porter à la connaissance du conseil municipal qui a été consulté sur le projet lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 septembre au 26 octobre 2018, concernant le permis exclusif de carrière : « autorisation environnementale d’exploiter une carrière par la société des Ciments CALCIA ». J’ai l’arrêté qui autorise CALCIA à exploiter la carrière de Brueil-en-Vexin, avec tout un tas de recommandations. Il y a pas loin de 50 pages. Je vous propose de vous les envoyer par mail parce que, si nous commençons la lecture, pour beaucoup c’est un peu du « charabia » technique donc il faudrait presque avoir le dictionnaire à côté pour comprendre ce qu’on nous dit. Ce qui est important peut-être de savoir, en aparté, c’est que HEIDELBERGCEMENT entreprend une démarche aujourd’hui très qualitative, à mon sens, puisqu’une de leurs usines en Allemagne est quasiment en rejet de produits toxiques, en taux de NOx, etc. à 0 %. Donc ils envisagent d’équiper toutes leurs usines du groupe d’ici à 2050. Vous me direz que nous ne sommes pas encore en 2050, mais il faut que chaque usine bénéficie de cette possibilité-là.
Monsieur PERRON (hors micro).
Monsieur LEMAIRE répond : de toute façon, cela est marqué dedans. Déjà, sur les 25 millions d’investissement qu’ils vont faire sur l’usine, c’est uniquement sur les rejets, la pollution, les particules, etc. Ils vont changer les filtres actuels pour mettre des filtres à manches, systèmes ne tombant presque jamais en panne, et qui ont cette particularité de retenir toutes ces particules, les NOx, etc. de manière beaucoup plus importante. Et je pense que cela ira en s’accroissant. Tant que j’y suis : un autre projet de l’usine CALCIA est en cours et devrait arriver courant 2020. Ils envisagent de remettre en exploitation la voie ferrée qui desservait l’usine pour amener la matière première, notamment du clinker supplémentaire ; au lieu de faire circuler les camions sur la route, cela se fera par train et économisera 40 ou 50 camions. Il est envisagé un train par semaine. Pour l’instant, ils attendent le feu vert de la SNCF qui est, comme chacun le sait, une machine très lourde à remuer. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 septembre 2019 29
Monsieur PERRON demande : pouvons-nous avoir un petit point concernant les recours liés à l’exploitation de la carrière.
Monsieur LEMAIRE répond : pour l’instant, je n’ai pas de retour là-dessus ; CALCIA ne m’a rien communiqué. Il y en a certainement, puisque l’association AVL3C avait déjà dit, dès le départ, qu’elle ferait tous les recours nécessaires et qu’elle irait jusqu’au bout du bout pour obtenir gain de cause. Donc de toute façon, les recours sont certainement en cours aujourd’hui. Mais je n’ai pas de retour particulier là-dessus.
Monsieur PERRON (hors micro).
Monsieur LEMAIRE répond : oui, enfin je ne leur conseille pas. Mais ils ne viendront pas me demander mon avis. Vous savez, j’ai lu plusieurs articles concernant la ZAD, à Notre-Dame- des-Landes, c’est pire que le choléra. Les gens se figurent, parce qu’il va y avoir une carrière et qu’un trou va être fait à 400 / 500 mètres de chez eux, que l’immobilier va chuter de 20, 30, 40 ou 50 %. A Gargenville, nous avons eu la même chose et l’immobilier n’a pas souffert plus que cela. À Notre-Dame-des-Landes, ils ont souffert de la ZAD parce que les gens qui sont là, sont pour la plupart des SDF ou des personnes qui vivent de rien, n’ont pas de revenu et allaient plutôt quémander dans le village, voire voler ou squatter. Et cela a plutôt tendance, pour le coup, a bien dévaloriser le patrimoine que vous avez quand il y a ce genre de personnage qui stationne sur une commune, ou proche d’une commune, pendant plusieurs mois. C’est évident. Donc nous verrons. De toute façon, CALCIA va prendre les mesures nécessaires pour éviter que le terrain soit envahi. Les recours ne sont pas suspensifs, donc ils peuvent commencer à préparer le terrain. Pour vous donner aussi une dernière information concernant ces carrières, l’entreprise BINET qui se trouvait sur le secteur de Breuil, va élire domicile à Gargenville. J’ai reçu Monsieur BINET il y a environ trois semaines, son entreprise va s’installer sur la zone des Garennes. Il va prendre 12.000 m² pour faire leur bâtiment.
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Monsieur LEMAIRE poursuit : dernière petite information : je vous ai mis un flyer sur la course de Vélocipèdes, du 9 au 11 novembre 2019. Un arrêt est prévu à Gargenville le 9 novembre entre 14h40 et 15h20 aux Maisonnettes. Après, ils feront tout un parcours dans Gargenville en passant par les rues Raoul Pugno, Danielle Casanova, puis ils redescendront par les rues de la Division Leclerc, Mademoiselle Dosne, et l’avenue Lucie Desnos pour aller jusqu’à Porcheville. Vous aurez notamment Gérard HOLTZ, une des personnalités, qui fera la course, John MOORE (85 ans), petit-fils de James MOORE, vainqueur en 1869 de la première course Paris-Rouen, Keizo KOBAYASHI et David V. HERLIHY, historiens mondialement reconnus pour leurs recherches sur les origines du cycle, ainsi que plusieurs membres de la famille OLIVIER, fondatrice de la Compagnie parisienne des vélocipèdes. Donc le 9 novembre, si vous ne savez pas quoi faire, venez.
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Monsieur LEMAIRE conclut : voilà, merci de votre attention. Le conseil est donc fermé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50
Fait à Gargenville, le 15 novembre 2019
Le Maire,
Jean LEMAIRE