Procès Verbal - conseil municipal du 29 septembre 2016 proces verbal

Documents similaires

Procès Verbal - conseil municipal du 30 septembre 2019 proces ve

Procès Verbal - conseil municipal du 25 septembre 2014 proces ve

Procès Verbal - conseil municipal du 8 mars 2016 proces verbal

Procès Verbal - conseil municipal du 20 decembre 2016 proces ver

Procès Verbal - conseil municipal du 25 septembre 2015 proces ve

Procès Verbal - conseil municipal du 7 avril 2016 proces verbal

Procès Verbal - conseil municipal du 30 juin 2016 proces verbal

Procès Verbal - conseil municipal du 27 septembre 2013 proces ve

Procès Verbal - conseil municipal du 14 septembre 2017 proces ve

Procès Verbal - conseil municipal du 12 avril 2013 proces verbal

Procès Verbal - conseil municipal du 29 septembre 2016 proces verbal Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Gargenville. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal du 29 septembre 2016 proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 septembre 2016 1

COMMUNE DE GARGENVILLE

CONSEIL MUNICIPAL : SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2016

A 20h00 EN MAIRIE DE GARGENVILLE

Sous la présidence de Monsieur Jean LEMAIRE

Maire de Gargenville

PROCÈS-VERBAL

*******

Étaient présents : Mmes Laurence LABAYLE, Murielle VALLET, Marie VIALE, Mélanie TOSATTI, Murielle CHARDEY, Annick GRANDIERE, Gilda DAHMANI, Brigitte VICENTE, Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Marjolaine GROLLEAU,

MM. Jean LEMAIRE, Pascal BERTHET-BONDET, Jean-François MARIANI, Alexandre KARAA, Arnaud DAOUDAL, Ludovic MAILLARD, Xavier RIBOT, Christian CERRETANI, François COLIN, Joël REZE, Michel PEZET,

Procurations : Mme Martine DUPRE-SALETTES à M. Jean LEMAIRE Mme Danielle FABRY-MOTTET à M. Arnaud DAOUDAL

Mme Nadia GRAND à M. Pascal BERTHET-BONDET

M. Dylan CHAUMEAU à Mme Laurence LABAYLE

M. Yann PERRON à Mme Nicole DELPEUCH

Absents : MM. Jacques MONNIER et Sébastien FRIQUET

*******

Ouverture de la séance :

Monsieur Jean LEMAIRE, Maire de Gargenville, procède à l’appel et constate que, conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum est remplie.

Désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal :

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il doit être procédé à la désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal.

Le secrétaire de séance est Monsieur Jean-François MARIANI.

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2016 :

Sans aucune remarque, le procès-verbal du 30 juin 2016 est approuvé à l’unanimité.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 septembre 2016 2

**********

Monsieur le Maire propose d’ajouter une question d’urgence à l’ordre du jour, à savoir :

Création d’emploi en Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi.

Le Conseil Municipal accepte ; ce point sera notifié à la fin de l’ordre du jour.

Informations au Conseil Municipal

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre, en vertu de la délibération du 22 avril 2014 accordant délégations au Maire, suivant l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

N° En date du Objet Montant

16-42 07/07/2016

Bail de location d’un logement de Type F4 situé au 12

Rue Pierre André à Gargenville, à compter du 15 Juillet

2016.

629,92 € mensuels (indexables)

16-43 11/07/2016

Bail de location d’un logement de Type F2 situé au 12

Rue Pierre André, Résidence M. Michon (rez de

chaussée A) à Gargenville, à compter du 1er Août 2016.

527,80 € mensuels (indexables)

16-44 25/07/2016

Avenant n° 1 au marché de procédure adapté relatif à la

fourniture et travaux de mise en place d'un système

d'arrosage automatique pour le stade d'honneur conclu

avec la société Au service du Jardin - Gesbert. Ajout d'une

mise en place d'un ensemble de protection contre les

retours d'eau et d'un surpresseur. Création d'une chambre

de type "comptage particulier" pour la pose d'un ensemble

de disconnection. Fourniture et pose d'un groupe de

surpression de 3.6 m3/h à 3 bars.

Coût des prestations

supplémentaires : 5.832 € TTC

Monsieur LEMAIRE dit, au sujet de la décision n° 16-44 : ce sont des compléments de travaux que nous avons été amenés à faire pour l’arrosage automatique du stade de football. J’en profite pour dire que les travaux ont été merveilleusement bien effectués et qu’en plus, pour ceux qui ont pu aller au stade ces derniers temps, nous avons une magnifique pelouse, si vous avez pu voir le match dimanche dernier en coupe de France. Malheureusement, Gargenville a perdu. Ils étaient bien partis ; ils étaient à 2-1 et se sont faits rattraper juste avant la mi-temps à 2-3. Et après, l’équipe de CFA est arrivée et a sorti le grand jeu, en jouant à 10, et ont fini à 2-7. En fin de compte, la différence de buts correspond au nombre de divisions qui les séparait. Il paraît que dans le football, c’est comme cela. La différence de buts se voit souvent à la différence de divisions qu’il y a entre deux équipes, sauf les petites surprises de coupe de France que nous voyons parfois qui peuvent aller jusqu’en quart ou en demi, voire en finale.

Madame DELPEUCH demande : à propos des deux baux de location, cela me donne l’occasion de poser une question que l’on m’a posée plusieurs fois : la vente de la Résidence Michon a été votée. Quand devrait-elle intervenir ?

Monsieur LEMAIRE répond : elle interviendra quand le recours qui a été porté sur la délibération sera jugé devant le Tribunal Administratif.

Madame DELPEUCH dit : donc nous n’avons pas de délai pour l’instant.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 septembre 2016 3

Monsieur LEMAIRE répond : un recours devant le Tribunal Administratif dure entre 1 an et deux ans et demi environ.

Madame DELPEUCH demande : un recours de ?

Monsieur LEMAIRE dit : vous voulez savoir qui a fait le recours ? C’est l’association Gargenville Seine et Vexin, et l’association La Défense Gargenvilloise.

Madame DELPEUCH répond : d’accord. Au moins ainsi c’est dit et je peux répondre cela à nos concitoyens.

Monsieur LEMAIRE ajoute : de même, pour votre information, ils ont porté recours sur la délibération sur l’achat du terrain pour le groupe scolaire, et la délibération pour la vente des terrains avenue Albert Camus et la zone d’activités du Moulin à Vent.

Madame DELPEUCH s’étonne : pour le groupe scolaire aussi ?

Monsieur LEMAIRE répond : oui, pour le groupe scolaire aussi. Notre avocat a, pour l’instant, déposé le mémoire en défense. Nous avons eu en retour le mémoire de la partie adverse. Nous avons redéposé le mémoire en défense. Maintenant, c’est entre les mains du Tribunal.

Madame DELPEUCH dit : c’est donc un de vos colistiers qui a posé un recours contre vos décisions, pour être clair. Monsieur DARNAUT est toujours sur votre liste ?

Monsieur LEMAIRE répond : oui, Monsieur DARNAUT est toujours sur notre liste.

Madame DELPEUCH ajoute : et c’est donc bien lui qui a posé un recours contre toutes vos décisions ?

Monsieur LEMAIRE répond : oui, il est président de Gargenville Seine et Vexin. Mais il en assumera toute la responsabilité.

Délibération n° 16 D 71 : Tarification des repas de cantine pour les enfants de la classe ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire)

Rapporteur : Laurence LABAYLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 12 I 100 du 22 novembre 2012,

Considérant que le tarif des repas de cantine pour les enfants gargenvillois (élémentaires et maternelles) est de 3,58 € et que le tarif des repas de cantine pour les enfants extra-muros est de 5,60 €,

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Monsieur LEMAIRE rappelle : la classe ULIS a été créée à la rentrée de cette année avec huit enfants ayant des difficultés particulières, notamment plutôt morales que physiques. L’objectif était de les mettre un peu au même niveau que tous les enfants qui fréquentent l’école, uniquement pour la partie cantine puisque, pour la partie périscolaire, nous appliquons le même tarif que pour les extra-muros ; sauf qu’ils ne sont pas au périscolaire puisqu’ils repartent tout de suite dans leurs familles pour certains.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 septembre 2016 4

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Décide d'attribuer le tarif gargenvillois pour les repas de cantine des enfants appartenant à la section ULIS.

Ces dispositions entreront en vigueur à compter de l'année scolaire 2016/2017.

**********

Maison des Arts et de la Créativité - Fixation des tarifs à compter de septembre 2016 de l’atelier « Théâtre d’improvisation »

Rapporteur : Marie VIALE

Un nouvel atelier « théâtre d’improvisation » a été proposé à la MAC pour la rentrée 2016 dans le but de diversifier l’offre pour tous les publics.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer, à compter de septembre 2016, les tarifs suivants :

TARIFS DE L’ATELIER « THÉÂTRE D’IMPROVISATION »

DE LA MAISON DES ARTS ET DE LA CREATIVITE

pour les habitants de Gargenville

et de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise

Droit d'Adhésion : 23 €.

Atelier 1h ENFANTS (10-14 ans) 50 € / trimestre

Atelier 1h30 ADOLESCENTS (14-18 ans) et ADULTES 75 € / trimestre

Nombre de places limité, toute nouvelle inscription enregistrée dans la limite des places disponibles.

Pour les élèves extra-muros, hors Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, les tarifs des activités sont doublés.

Monsieur LEMAIRE explique : il s’agit de créer une nouvelle activité au sein de la MAC, puisqu’aujourd’hui nous étions restés sur un certain nombre d’activités qui étaient plutôt en stagnation et ne progressaient plus. Il y a donc cette possibilité de créer cette activité « Théâtre d’improvisation » dont les cours sont dispensés par une gargenvilloise. Pour l’instant, elle n’ouvrira qu’un cours enfants de 10 à 14 ans puisque ce sont les seules inscriptions qu’elle a.

Madame GROLLEAU dit : je me pose une question, d’autant plus quand vous dites qu’il n’y a que des enfants. Il me semble bien que la MAC est devenue municipale, et il me semble bien qu’il y a déjà un service municipal qui propose un cours de théâtre et d’improvisation pour les enfants de 11 à 17 ans. Donc je ne comprends pas l’intérêt de faire doublon.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 septembre 2016 5

Ce serait une association indépendante, je pourrais comprendre, mais là ce sont deux services municipaux qui proposent les mêmes activités. Donc quel est l’intérêt ? Et surtout quel est le montant des dépenses ? Je suppose que la personne qui donne les cours est payée par la commune. Ce sont tout à fait les tranches d’âge qui sont prises par le centre ados qui est un service municipal. En plus, je pense que cela existe depuis plusieurs années, pour avoir personnellement mes enfants qui y participent depuis de nombreuses années, cela se passe super bien. Malik fait un travail extraordinaire. Je n’en ai pas du tout parlé avec lui, mais pour moi c’est un peu dénigrer son travail que de proposer autre chose, et cela a un coût supplémentaire. Donc pourquoi ?

Madame VIALE répond : il me semble que les cours de théâtre donnés par Malik sont le mercredi après-midi. Évidemment, là je n’ai pas la réponse tout de suite, mais je vous propose de vous donner les horaires de l’autre école. Parce que si certains enfants peuvent y aller le mercredi après-midi, peut-être que d’autres ne peuvent pas en profiter.

Madame GROLLEAU dit : à ce moment-là, si vous faites ceci à chaque fois, pour tous les services municipaux, de faire un doublon parce que certains ne peuvent pas venir à certaines heures… Il y a des choses proposées, il y a des horaires, on peut ou on ne peut pas.

Madame VIALE répond : oui, mais c’est une autre proposition pour ouvrir à plus de personnes aussi.

Madame GROLLEAU ajoute : oui, mais ce sont deux services municipaux qui proposent la même chose. Donc quel est l’intérêt ? Et c’est doubler les dépenses. Là, je ne comprends pas. Je ne vois pas du tout l’intérêt de cette dépense supplémentaire.

Monsieur LEMAIRE dit : je pense qu’il y a une petite erreur parce que ce ne sont pas des enfants de 10-14 ans, je crois que cela démarrait à partir de 6 ans. Nous avons dû faire une erreur, il faut que nous revérifiions.

Madame GROLLEAU ajoute : même si vous faites à partir de 6 ans, de l’âge 11-17 cela reste en doublon avec le centre ados.

Monsieur LEMAIRE répond : oui, sauf Madame GROLLEAU que, d’une part cela s’adressait aux enfants, c’est pour cela que je pense qu’il y a une petite erreur car il y avait la tranche enfants, la tranche ados et la tranche adultes. Sur la tranche enfants, cela ne concernait pas le centre ados. C’est pour cela que c’était intéressant. Et au centre ados, il n’y a pas non plus la tranche adultes. Nous avions laissé aussi la tranche adolescents pour permettre éventuellement aux ados qui ne veulent pas aller au centre ados, de pouvoir faire du théâtre d’improvisation. Vous pouvez sourire si vous voulez Madame GROLLEAU.

Madame GROLLEAU dit : je ne comprends pas…

Monsieur LEMAIRE poursuit : dans la mesure où nous faisons un atelier « théâtre d’improvisation » pour les enfants et pour les adultes, entre les deux il y a les adolescents, nous n’allons pas supprimer la tranche ados.

Madame GROLLEAU dit : c’est comme si un autre service municipal proposait des cours de danse dans d’autres créneaux parce que des personnes ne pouvaient pas aller dans les créneaux proposés par l’école de danse.

Monsieur LEMAIRE ajoute : la professeure du théâtre d’improvisation et Malik se sont rencontrés. Ils ne font pas du tout la même chose, puisqu’il y a des enfants du centre ados qui veulent aller aux cours d’improvisation de la MAC, et des enfants de la MAC qui veulent aller aux cours de Malik.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 septembre 2016 6

Madame GROLLEAU dit : cela reste deux services municipaux qui proposent la même chose. Ce sont des dépenses supplémentaires. Or, vous n’arrêtez pas de nous dire que les budgets sont très serrés.

Monsieur LEMAIRE répond : ce ne sont pas des dépenses supplémentaires puisque les recettes vont être supérieures aux dépenses.

Madame GROLLEAU poursuit : oui, mais ce sont deux services municipaux qui proposent la même chose.

Monsieur LEMAIRE répond : ce ne sont pas deux services qui proposent la même chose puisqu’il y a une tranche enfants qui n’existe pas au centre ados.

Madame GROLLEAU ajoute : à ce moment-là, pourquoi ne pas essayer de développer du côté du centre ados.

Monsieur LEMAIRE répond : à ce moment-là, cela ne s’appelle plus le centre ados.

Madame GROLLEAU dit : oui, c’est sûr. Mais avec le centre de loisirs, par exemple.

Monsieur LEMAIRE poursuit : cela n’empêche, que l’on crée la structure au sein du centre ados ou du centre de loisirs, de toute façon cela fera une dépense supplémentaire.

Madame GROLLEAU répond : oui, mais là c’est mettre quelque chose dans une association qui déjà est devenue municipale, et nous étions contre. Je trouve cela vraiment dommage. En plus, il y a une association qui fait du théâtre déjà : l’Inattendu. Après, cela reste une association.

Monsieur LEMAIRE dit : oui, mais au théâtre de l’Inattendu, ce ne sont que des adultes et ils sont limités à un certain nombre. Et ils ne veulent pas s’occuper de la tranche enfants ou ados. Donc soit nous votons la délibération en l’état, soit nous revérifions les tranches d’âge, parce qu’il y a quelque chose qui ne va pas. C’est vrai que nous ne sommes pas dans la tranche enfants là. Si vous voulez bien, nous retirons la délibération, non pas que nous ne la repasserons pas, mais nous allons revérifier simplement la tranche d’âge parce que je pense qu’il y a eu une erreur qui a été commise.

**********

Délibération n° 16 D 72 : Fixation d’un tarif réduit aux Maisonnettes pour les enfants et les élèves de l’École Municipale de Musique

Rapporteur : Marie VIALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les différents spectacles proposés aux Maisonnettes, et la volonté de renforcer les liens avec l’École Municipale de Musique et d’encourager l’accueil des plus jeunes,

Monsieur LEMAIRE dit : c’est pour faciliter l’accès, à un public plus large, des différents concerts qui sont faits aux Maisonnettes, et notamment permettre aux enfants de l’école municipale de musique de pouvoir venir sans trop de difficultés puisque, pour les familles, payer un tarif de 8 € était parfois un peu compliqué.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 septembre 2016 7

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Fixe, à compter de septembre 2016, le tarif suivant :

- Tarif pour les enfants (jusqu’à 16 ans) et pour les élèves de l’École Municipale de Musique sans limite d’âge : 3 €

Délibération n° 16 D 73 : Autorisation donnée au maire de signer le marché pour « Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL de la commune de Gargenville »

Rapporteur : Jean LEMAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après mise en concurrence publiée au BOAMP et au JOUE le 17/05/2016 pour remise des offres avant le 23/06/206 à 12 heures, 5 candidatures ont été reçues et examinées par la Commission du 28/06/2016. Une offre a été déclarée irrégulière.

La consultation a porté sur « l’assurance des risques statutaires du personnel titulaire & stagiaire relevant de la CNRACL de la commune de Gargenville » sachant que la masse salariale CNRACL, au 31 décembre 2015, s’élevait à 2.061.722,69 €.

Après analyse au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation, la Commission du 22/09/2016 a attribué le marché à l'entreprise suivante :

- Entreprise « SOFAXIS / CNP », pour un taux de 8,65 %.

Monsieur LEMAIRE explique : nous devons renouveler notre contrat d’assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire puisqu’avant nous étions avec une société qui s’appelait Genworth, avec comme cabinet de courtage Breteuil. Nous avions une prime qui s’élevait à 125.971,26 €. Il est vrai que les risques, arrêts maladie, accidents, etc. étaient très importants, donc Genworth a dénoncé le contrat. C’est pour cela que nous avons été obligés d’en relancer un nouveau. Nous avons eu cinq nouvelles offres : Groupama, Sofaxis/CNP, Gras Savoye/Allianz vie, SMACL/Ethias et Aster/Generali, donc des noms d’assurance plus connus sur la place. Groupama n’a pas pu participer parce que son offre a été déclarée incomplète et irrégulière ; il ne restait plus que quatre prétendants. Celui qui a été choisi par la commission d’appel d’offres est Sofaxis/CNP, avec une prime de 178.339 € calculée sur la masse salariale de la mairie. Donc beaucoup plus élevée bien sûr que Genworth, puisque nous étions à 6,11 % en prime, et là nous sommes à 8,65 %. En espérant que cela fonctionne un peu mieux qu’avec le cabinet de courtage Breteuil, parce que nous avons beaucoup de difficultés à nous faire rembourser. À un moment donné, nous étions à plus de 200.000 € d’arriérés.

Madame VICENTE demande (hors micro).

Monsieur LEMAIRE répond : c’était les mieux disants. Ce n’était pas les moins, c’était les mieux.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 septembre 2016 8

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 21 voix Pour, aucune voix Contre, et 6 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET),

Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces de ce marché avec l'entreprise retenue par la Commission d’Appel d’Offres lors de sa séance du 22/09/2016.

Délibération n° 16 D 74 : Autorisation donnée au maire de signer le marché pour « Entretien ménager des bâtiments communaux et vitrerie »

Rapporteur : Jean LEMAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après mise en concurrence publiée au BOAMP et au JOUE le 29/07/2016 pour remise des offres avant le 08/09/206 à 10 heures, 9 candidatures ont été reçues et examinées par la Commission du 08/092016. Ce marché contient 2 lots :

- Lot n° 1 : « Entretien ménager des bâtiments »

- Lot n° 2 : « Vitrerie »

Après analyse au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation, la Commission du 27/09/2016 a attribué le marché « Entretien ménager des bâtiments communaux et vitrerie » aux entreprises suivantes :

- Lot n° 1 : Entreprise « ARC EN CIEL » à Champigny-sur-Marne (94), pour un montant de 141.344,56 € HT ;

- Lot n° 2 : Entreprise « ANP I.S » à Saint Aubin Épinay (76),

pour un montant de 10.082,82 € HT

Monsieur LEMAIRE explique : notre marché avec la société ARCADE arrive à expiration, donc il fallait en relancer un nouveau. Pour le lot n° 1, huit entreprises ont soumissionné et c’est l’entreprise Arc en Ciel, à Champigny-sur-Marne, qui a été adjudicataire pour un montant de 141.344,56 € HT. Pour le lot n° 2, quatre entreprises ont soumissionné et c’est l’entreprise ANP I.S, à Saint Aubin Épinay en Seine Maritime, qui a été adjudicataire pour un montant de 10.082,82 € HT.

Madame GROLLEAU dit : pour être sûre de bien comprendre : dans l’intitulé est écrit « de signer le marché », mais en fait il y a deux marchés.

Monsieur LEMAIRE répond : il y a deux lots.

Madame GROLLEAU dit : d’accord. Je n’avais pas entendu le mot « deux lots ».

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 21 voix Pour, aucune voix Contre, et 6 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET),

Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces de ce marché avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres lors de sa séance du 27/09/2016.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 septembre 2016 9

**********

Acquisition d’une parcelle Rue du Moulin à Vent - Indemnités d’éviction

Monsieur LEMAIRE dit : je vais vous demander de bien vouloir retirer cette délibération parce que des éléments nouveaux sont arrivés, notamment de la part du vendeur qui a certaines exigences. J’ai reçu la lettre hier, donc je n’ai pas pu répondre et changer la délibération. Nous sommes obligés d’en rediscuter. Pour résumer : au départ, nous avions demandé au vendeur de pouvoir acheter la totalité de la parcelle, ce qui avait été acté par le vendeur. Entre deux, le corps médical de Gargenville a souhaité réaliser une maison médicale. L’opportunité s’est présentée pour leur vendre le surplus de la parcelle qui n’était pas nécessaire à la construction du CTM, ce qu’ils ont acté aux mêmes conditions, même prix, etc. Donc il était bien entendu que, pour le vendeur, il fallait que les deux acquisitions se fassent en même temps pour qu’il soit assuré de toucher la totalité de son prix. Sauf qu’aujourd’hui, il demande à ce qu’il y ait une réciprocité en cas de non acquisition par l’une des parties que l’autre achète ; c’est quelque chose que je ne peux pas me permettre de demander aux médecins. Il faudra que nous discutions là-dessus. La deuxième chose est qu’il ne veut pas de conditions suspensives de l’obtention d’un permis (tout au moins pour nous), et l’obtention d’un prêt ou d’un permis pour ceux qui font la maison médicale. C’est pareil, c’est quelque chose dont nous allons discuter. Parce que, de toute façon, nous pouvons toujours dire « je ne veux pas » ; le fait de ne pas vouloir mettre de conditions suspensives a été largement jugé par les tribunaux, la jurisprudence est quasiment constante. Vous ne pouvez pas demander à un acquéreur qui ne peut pas acheter d’acheter quand même. Donc nous avons un rendez-vous prévu le 8 novembre avec toutes les parties intéressées : les acquéreurs, les vendeurs, les notaires, pour remettre tout cela au point. Je suis désolé de devoir retirer cette question, mais elle reviendra en temps voulu.

Délibération n° 16 D 75 : Acquisition des parkings associés à l’Orangerie

Rapporteur : Jean LEMAIRE

Considérant que le syndic de copropriété a attiré l’attention de la ville de Gargenville sur le fait que les parkings associés à l’Orangerie n’avaient pas fait l’objet de la vente par adjudication,

Considérant que de ce fait, la Commune a fait une proposition d’acquisition des parkings pour la somme de 1.000 €,

Considérant l’ordonnance en date du 30 mars 2016 du Juge-commissaire émettant un avis favorable à cette acquisition et indiquant que les parkings étaient indissociables du bâtiment dit l’Orangerie, et que dans ces conditions ils auraient dû être intégrés à l’adjudication,

Considérant l’avis défavorable de la Commission Communale des Finances en date du 15 juin 2016 compte tenu de cette indissociabilité,

Considérant le courrier en date du 4 août 2016 du liquidateur judiciaire précisant qu’une ordonnance a été rendue par le Juge-commissaire suite à la proposition de la Commune et que la décision de justice doit être exécutée,

Considérant que le liquidateur judiciaire ne peut saisir le Juge-commissaire qu’en présence d’un nouvel élément venant dire qu’il refuse de ratifier la proposition initiale de la Commune,

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 septembre 2016 10

Monsieur LEMAIRE explique : si vous vous souvenez, c’est aussi une délibération que nous avions retirée lors du dernier conseil parce que nous avions estimé que, payer 1.000 € alors que nous pouvions les avoir gratuitement, il n’y avait pas de raisons. C’est ce qu’avait aussi décidé la commission des finances. Sauf que le Juge-commissaire a émis son arrêté pour vendre au prix de 1.000 €, même si dans son arrêté il disait que les parkings étaient indissociables de l’Orangerie et qu’ils auraient dû faire partie de l’adjudication judiciaire à ce moment-là (mais cela nous l’avons su qu’après), donc pour que le Juge-commissaire puisse revoir sa copie, il faut qu’aujourd’hui nous prenions une délibération en émettant, si vous en êtes d’accord, un avis défavorable à payer 1.000 €. Si vous en être d’accord, je vais vous demander de voter contre pour que cet élément nouveau soit porté à la connaissance du Juge-commissaire, et qu'il puisse ainsi ressortir une ordonnance autorisant la cession au prix de 1 € symbolique à la commune. Y a-t-il des questions par rapport à cela ? Y a-t-il des votes pour cette acquisition à 1.000 € ? Des abstentions ? 3. Donc tous les autres sont contre. Par suite de ce vote défavorable, nous allons rajouter sur la délibération de « solliciter le liquidateur judiciaire afin de saisir le Juge-commissaire pour céder les parkings de l’Orangerie à la Commune moyennant le prix de 1 € puisque compris dans l’estimation et étant indissociables du lot principal ».

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 24 voix Pour, aucune voix Contre et 3 Abstentions (Joël REZE, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET),

- émet un avis défavorable à cette acquisition à 1.000 €,

- sollicite le liquidateur judiciaire afin de saisir le Juge-commissaire pour céder les parkings de l’Orangerie à la Commune moyennant le prix de 1 € puisque compris dans l’estimation et étant indissociables du lot principal,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition.

Délibération n° 16 D 76 : Signature d’une convention avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise concernant le « Relais Assistantes Maternelles» (RAM) de Gargenville pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Rapporteur : Jean-François MARIANI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 14 F 96 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2014,

Considérant qu’il convient de renouveler la convention de service arrivée à échéance avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise concernant le « Relais Assistantes Maternelles»,

Monsieur LEMAIRE précise : c’est la même convention qui est proposée chaque année. En principe, la convention était passée entre la commune de Gargenville et la commune de Juziers. Comme la commune de Juziers se retrouve aujourd’hui dans la Communauté Urbaine et que c’est devenu une compétence, pour l’instant, de la Communauté Urbaine, qui va devenir une compétence orpheline et sera certainement redonnée aux communes, donc pour l’instant nous la passons avec la Communauté Urbaine. Mais peut-être que l’année prochaine, nous la repasserons de nouveau avec la commune de Juziers.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 septembre 2016 11

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention fixant les conditions et obligations avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise concernant le « Relais Assistantes Maternelles» ci-annexée.

Délibération n° 16 D 77 : Dénomination du parc du quartier des Hauts de Rangiport

Rapporteur : Jean LEMAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Considérant la réhabilitation du site industriel Porcher en quartier de vie « les Hauts de Rangiport »,

Considérant l’ouverture aux riverains du parc traversant le quartier des Hauts de Rangiport,

Monsieur LEMAIRE dit : nous allons vous demander de choisir, ou de trouver, un nom pour le parc du quartier des Hauts de Rangiport. Vous savez que les 106 logements ont été livrés. Il y a toute cette noue qui existe entre les bâtiments et qui est aménagée avec une aire de jeux, etc. Nous devons l’inaugurer le 15 octobre prochain, vous avez reçu ou allez recevoir les invitations dans vos boîtes mails incessamment sous peu. Nous avions sollicité les gargenvillois pour nous aider à trouver un nom. Je dois avouer, pour en avoir discuté avec certains de mes élus, que cela a été un peu compliqué de trouver un nom qui sonne à peu près bien. Nous avons donc rebattu un peu les cartes, nous avons fait quelques recherches et nous vous proposons cette liste que vous avez. S’il vous reste des feuilles, vous pouvez en donner au public, peut-être que le public peut participer s’il a des idées à donner. Exceptionnellement, j’accepterai que le public propose. Nous vous suggérons donc : le parc de Montalet, le parc des deux rives, Seine en Parc, le parc de la Noue, le parc du Perchor (porcher en verlan), le parc des Monts de Seine - j’ai retrouvé dans l’histoire des chemins ruraux de la commune, un chemin rural qui s’appelait le chemin rural des Monts de Seine, qui partait de la voie ferrée et qui descendait jusqu’à la Seine et passait juste à proximité du parc de Rangiport. Ensuite, sur les noms de femmes, nous avons le parc Marguerite Yourcenar ou le parc Camille BUFFAT, après nous avons des noms qui se rapprochent de ce qui existait sur le site : le parc de la faïencerie, parc de l’usinage, parc de l’émail, parc de la fonderie, parc de la barbotine - puisque la barbotine était ce qui permettait de faire les pièces à base de kaolin et d’argile - c’est pour cela qu’il y a aussi l’espace kaolin et le parc de la Sagesse. Et ce matin, on m’en a donné trois autres : Camille MOREAU, qui était une femme peintre et céramiste, le parc des Véliocasses (nom du Vexin jadis Veuguessin, issu du bas latin Veliocassinus, dérivé du nom du peuple gaulois des Véliocasses dont il formait une partie du territoire), et le parc de la citoyenneté.

Madame GROLLEAU demande : vous nous avez donné le parc des Monts de Seine. Personnellement, j’aime bien aussi parc de Montalet. Pourquoi cela a été proposé ? Vous nous avez dit qu’il y avait une petite histoire pour Monts de Seine…

Monsieur LEMAIRE répond : oui, je viens de le dire.

Madame GROLLEAU dit : non, pas pour Montalet.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 septembre 2016 12

Monsieur LEMAIRE répond : parce que nous ne sommes pas loin de l’ancienne ferme de Montalet. Mais nous ne sommes pas tout proche.

Madame GROLLEAU dit : d’accord, c’est uniquement pour cela. Je me disais qu’il y avait peut-être autre chose.

Monsieur LEMAIRE ajoute : sur les lieux dits, nous sommes plus sur les Longues Raies ou les Garennes. N’hésitez pas à donner vos choix ou vos préférences. Qui aurait un petit faible pour le parc de Montalet ? N’hésitez pas à voter dans le public aussi. Montalet = 14 voix, Parc des deux rives = 0, Seine en parc = 0, Parc de la Noue = 0, Parc du Perchor = 0, Parc des Monts de Seine = 12 + les procurations = 14.

Madame GROLLEAU dit (hors micro).

Monsieur BERTHET-BONDET dit (hors micro).

Monsieur LEMAIRE poursuit : donc nous sommes toujours à égalité 15 à 15. Pour Marguerite Yourcenar = 0, Camille BUFFAT = 0, Camille MOREAU = 2.

Plusieurs élus (hors micro).

Monsieur LEMAIRE dit : vous pouvez revoter si vous voulez, vous pouvez voter deux fois. Parc de la faïencerie = 0, l’usinage = 0, l’émail = 0, la fonderie = 0, la barbotine = 0, l’espace kaolin = 0, la sagesse = 0, la citoyenneté = 0. Je pense que pour le parc des Véliocasses, c’est un peu compliqué. En fin de compte, il se dégage deux noms : Montalet et Monts de Seine qui sont à égalité. Donc nous passons au deuxième tour. Qui est pour le parc de Montalet ? Nous recomptons les voix = 16. Attendez, nous allons faire sans le public.

Rires et protestations dans la salle

Monsieur LEMAIRE poursuit : parc des Monts de Seine ? 17. Je suis désolé, mais à une voix près, cela s’appellera le parc des Monts de Seine. Sérieusement, y a-t-il des votes contre ce nom-là ? Des abstentions ? Donc unanimité. Je vous remercie.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Adopte la dénomination du parc du quartier des Hauts de Rangiport suivante :

- « Parc des Monts de Seine ».

Délibération n° 16 D 78 : Dénomination du parking situé avenue Mademoiselle Dosne

Rapporteur : Jean LEMAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’action de Germaine et Émile CHARPENTIER ayant sauvé des Juifs sous l’occupation nazie au péril de leur vie,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 septembre 2016 13

Considérant la Médaille des Justes parmi les Nations qui leur a été décernée, à titre posthume, par le Comité français pour Yad Vashem,

Considérant l’origine gargenvilloise de Germaine et Émile CHARPENTIER,

Monsieur LEMAIRE explique : vous vous souvenez que le 19 juin dernier nous avions fait une cérémonie pour que Germaine et Émile CHARPENTIER soient nommés Justes parmi les Nations, puisqu’ils avaient, pendant la dernière guerre, sauvé deux enfants de nationalité juive. Et dans mon discours, si vous vous souvenez pour ceux qui étaient présents, j’avais dit que je proposerais au conseil municipal de dénommer le parking situé avenue Mademoiselle Dosne face aux commerces (boulangerie, etc.) : place Germaine et Émile CHARPENTIER. Donc je tiens ce que j’ai dit et je vous le soumets au vote, sauf s’il y a des questions préalables.

Madame GROLLEAU dit : une toute petite question, toute bête. Vous dites vous-même que c’est un parking, donc pourquoi vous l’appelez place Germaine et Émile CHARPENTIER et non pas parking ? Cela fait moins joli, certes.

Monsieur LEMAIRE répond : place, c’est peut-être mieux que parking.

Madame GROLLEAU demande : c’est juste pour la beauté du nom ?

Monsieur LEMAIRE répond : oui, voilà.

Des élus (hors micro).

Madame GROLLEAU dit : oui, il y a des places de parking.

Monsieur LEMAIRE ajoute : oui, et puis cela sert de place de marché aussi.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Adopte la dénomination du parking situé avenue Mademoiselle Dosne : « Place Germaine et Émile CHARPENTIER ».

Délibération n° 16 D 79 : Conventions de mise à disposition d’un site appartenant à la commune de Gargenville au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) des Yvelines

Rapporteur : Jean LEMAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La commune de Gargenville est propriétaire de bâtiments, situés Cité Paul Lefèvre, vides de tout locataire et voués à la démolition.

Considérant que le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), notamment le Centre d’Incendie et de Secours de Gargenville, recherche des locaux disponibles pour y effectuer des entraînements,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 septembre 2016 14

Considérant l’inoccupation des bâtiments situés Cité Paul Lefèvre appartenant à la commune,

Il a été proposé au SDIS de pouvoir utiliser ces bâtiments à des fins d’exercices jusqu’à leur démolition.

Monsieur LEMAIRE explique : tout le monde connaît la cité Paul Lefèvre où il y avait deux bâtiments qui, aujourd’hui, sont totalement libérés des locataires. Comme le centre de secours de Gargenville recherche des bâtiments pour pouvoir faire des manœuvres, nous leur avons proposé de pouvoir utiliser ces deux bâtiments-là. Sachant qu’aujourd’hui, avec les discussions qui existent avec l’EPAMSA, sur les deux bâtiments il est possible qu’il en soit conservé un qui soit réhabilité et donc transformé en logements, avec peut-être du commerce au rez-de-chaussée ; nous n’en savons encore trop rien. Celui qui serait conservé est celui qui est le plus proche des bâtiments actuellement. L’autre, plus proche de la rue Gabriel Péri, serait voué à la démolition. C’est un peu l’idée que j’avais émise de pouvoir conserver peut-être une petite trace de ce patrimoine industriel, puisque cela avait été construit du temps de Porcher. Ce sont des bâtiments qui remontent à 1950 / 1960 ; ils sont relativement anciens. Après, peut-être qu’ils seront démolis tous les deux, c’est l’EPAMSA qui est en train de réfléchir sur le sujet. Cela ne déplaît pas au directeur toujours ; nous avons peut-être une chance. Il y a deux conventions : l’une dans laquelle les pompiers pourront mettre le feu aux bâtiments (c’est celui qui va être démoli), la deuxième pour l’autre bâtiment où ils feront simplement des exercices sans feu. Donc nous sommes obligés de signer une convention avec le SDIS, il y a tout un processus. Ce sont des professionnels, ils ne font pas cela n’importe comment.

Madame VICENTE demande : c’est avec le SDIS, pas avec les sapeurs-pompiers de Gargenville, donc d’autres communes peuvent utiliser ces bâtiments ?

Monsieur LEMAIRE répond : non, d’après le lieutenant du centre de secours de Gargenville, ce ne sont que les pompiers de Gargenville. Mais nous sommes obligés de signer avec le SDIS.

Madame VICENTE ajoute : oui, mais le SDIS a plusieurs communes. Rien n’interdit sur la convention que Limay ou Magnanville, par exemple, viennent aussi faire des manœuvres.

Monsieur LEMAIRE répond : a priori, non. Sauf si l’incendie prenait de l’ampleur et qu’ils n’arrivent pas à l’éteindre. Dans ce cas, ils appelleraient les collègues ; c’est ce qu’ils m’ont dit. Les autres centres de secours font la même chose dans leur commune, ils essaient de trouver des bâtiments, des endroits pour pouvoir faire leurs manœuvres.

Monsieur DAOUDAL demande : est-ce que nous pourrons y assister ou pas ?

Monsieur LEMAIRE répond : oui, généralement il y a toujours beaucoup de monde pour regarder. Par contre, cela risque de se produire en semaine. Ce n’est pas forcément le samedi ou le dimanche.

Monsieur DAOUDAL dit : je travaille en équipe, donc il n’y a pas de souci.

Madame DELPEUCH dit (hors micro).

Monsieur LEMAIRE répond : Madame DELPEUCH ! Déjà que nos pompiers sont frustrés qu’on leur ait retiré leur camion. Je pense qu’ils ont reçu le nouveau il n’y a pas longtemps. Cela a créé suffisamment de polémiques.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 septembre 2016 15

Madame VICENTE dit : pour la petite histoire, les pompiers de Gargenville se sont vus supprimer un véhicule mais on va les spécialiser dans les interventions incendie. Et donc, c’est bien aussi qu’ils aient un point d’entraînement pour faire les manœuvres incendie à feu réel.

Monsieur LEMAIRE ajoute : et pour l’instant, ils gardent le VSAB, en principe jusqu’à la fin de l’année. Peut-être que le deuxième partira en début d’année prochaine sans doute.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions ci-annexées, relatives à la mise à disposition des bâtiments situés Cité Paul Lefèvre, afin d’y pratiquer des entraînements hors feu réel et avec feu réel.

Délibération n° 16 D 80 : Décision Modificative n° 2 sur le budget de la ville

Rapporteur : Laurence LABAYLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 16 B 27 approuvant le budget primitif 2016 pour le budget de la ville en date du 7 avril 2016,

Vu la délibération n° 16 C 60 en date du 30 juin 2016 adoptant la Décision Modificative n° 1 sur le budget de la ville,

Considérant les propositions du tableau en annexe,

Madame LABAYLE explique : en fonctionnement, nous avons une augmentation de crédits des dépenses de 8.074 € pour les « frais d’actes et de contentieux » : c’est une écriture pour l’équilibre en fonction des procédures en cours. Ensuite, nous avons une augmentation de crédits de 3.167 €, toujours en dépenses, pour les « transports collectifs » qui correspondent à la location du bus au mois d’août puisque l’agent était en vacances, pour un montant global d’augmentation de crédits en dépenses de « charges à caractère général » de 11.241 €. Ensuite, nous avons une augmentation de crédits en recettes de 10.463 € pour la « dotation de solidarité communautaire » qui nous a été notifiée par GPS&O. Sachant que la CAMY avait plutôt informé que cette dotation n’avait plus cours, donc c’est une bonne nouvelle ; mais sachant aussi qu’en 2014 nous avions touché 29.067 €, donc il y a malgré tout une baisse. Ensuite, une augmentation de crédits en recettes de 778 € pour la « taxe sur les pylônes électriques », puisque nous avons eu la notification. Nous avions inscrit 24.000 € dans le budget primitif, et nous sommes à 24.778 € de notifiés. Donc une augmentation de crédits de recettes de 11.241 € pour les « impôts et taxes », pour un total en fonctionnement, en augmentation de crédits de dépenses, de 11.241 €, et en augmentation de crédits de recettes de 11.241 € à l’équilibre. Au niveau de la section investissement, il y a une augmentation de crédits en recettes de 17.700 € pour la « TLE » (permis de construire signés avant le 1er janvier 2016) que nous remettons par rapport au budget initial. Donc pour les « dotations, fonds divers et réserves » : 17.700 € d’augmentation de crédits de recettes.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 septembre 2016 16

Madame LABAYLE poursuit : les « dépôts et cautionnements » reçus en augmentation de crédits de dépenses : 2.400 €, et en augmentation de crédits de recettes : 2.400 €. C’est un équilibre. Il y a eu beaucoup de remboursements de cautions cette année et il ne restait pas assez. C’est pour cela d’ailleurs qu’il y a une décision modificative un petit peu courte, mais qui était nécessaire aujourd’hui. Soit une augmentation de crédits en dépenses, en « emprunts et dettes assimilées », de 2.400 €, et en augmentation de crédits en recettes de 2.400 € à l’équilibre. La régularisation, en augmentation de crédits de dépenses, pour le « groupe scolaire des Hauts de Rangiport » est de 143,76 €. Puis l’augmentation de crédits de dépenses, pour les « concessions et droits similaires », est de 6.200 € correspondant au nouveau logiciel du cimetière qui va être mis en service pour le début d’année 2017, avant le vote du budget. Ce qui donne, en « immobilisations incorporelles », une augmentation de crédits de dépenses de 6.343,76 € au total. Ensuite, une augmentation de crédits de dépenses de 13.670 € pour la « construction du centre technique municipal » : c’est la régularisation du terrain et des frais de notaire qui n’étaient pas budgétisés au budget primitif. Au niveau « équipements jeunesse », une augmentation de crédits de 5.832 € en dépenses pour l’arrosage automatique, ce qui a été complémentaire. En « voirie », 83 € en augmentation de crédits de dépenses : c’est une régularisation par rapport à du mobilier urbain. Ensuite, les deux lignes suivantes « autres immobilisations corporelles » et « mise aux normes cuisine » : nous avons 5.724 € en diminution de crédits et en augmentation de crédits au niveau des dépenses, tout simplement parce que la hotte qui a été installée avait été mal attribuée par l’agent au départ, sur une enveloppe sécurité, donc c’est une régularisation neutre. Soit en « immobilisations corporelles », une diminution de crédits de dépenses de 5.724 € au total, et une augmentation de crédits de dépenses de 25.309 €. Nous avons donc une ligne « constructions », avec une diminution de crédits de dépenses de 8.228,76 € pour l’équilibre du budget. Soit un total d’investissement, en diminution de crédits de dépenses, de 13.952,76 €, en augmentation de crédits de dépenses : 34.052,76 €, et en augmentation de crédits de recettes de 20.100 €, pour un total général de 31.341 € dépenses / recettes en équilibre.

Monsieur LEMAIRE ajoute : c’est plus une DM de régularisation, et notamment parce qu’il fallait que nous ayons des fonds pour pouvoir rembourser les cautionnements suite, comme l’a dit Laurence, à de nombreux congés qui ont été donnés pour les appartements.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 21 voix Pour, aucune voix Contre et 6 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET),

Adopte la Décision Modificative n° 2 sur le budget de la ville comme proposée en annexe.

**********

Monsieur LEMAIRE dit : nous allons passer à la dernière question qui est la question d’urgence.

Délibération n° 16 D 81 : Création d’emploi en Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

Rapporteur : Jean LEMAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 septembre 2016 17

Considérant la nécessité d’engager 1 agent dans la filière administrative, au service Technique, et la possibilité de recruter en Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, en partenariat avec le Pôle Emploi et en contrepartie d’aides financières de l’État,

Monsieur le Maire propose donc le recrutement d’un agent en Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi.

Monsieur LEMAIRE précise : il s’agit d’une création d’emploi en contrat unique d’insertion. J’avais reçu, en son temps, une personne de Gargenville qui, pour pouvoir compléter son nombre de trimestres retraite, avait besoin de cinq trimestres. L’opportunité s’est présentée de pouvoir la prendre pendant ce laps de temps, ou un peu plus, au service technique pour lui permettre de gérer le logiciel ATAL qui actuellement est un petit peu en souffrance. Donc cela va donner un petit coup de pouce au service technique. Elle va travailler sur 20 heures. Sur le traitement brut qu’elle percevra de 838,10 €, il restera à la charge de la commune 251,43 €. Et donc elle sera recrutée pour un an, renouvelable pour une période éventuellement similaire ou moindre.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 21 voix Pour, aucune voix Contre et 6 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET),

Décide la création d’un poste en Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi dans la filière administrative, au service Technique.

Cette dépense sera affectée au budget de la Commune à l’article 64168.

Informations diverses

Monsieur LEMAIRE dit : le Ministère de l’Éducation Nationale de l’Inspection Académique des Yvelines, Délégation Départementale de Meulan / Les Mureaux, nous remercie pour la subvention que nous avons octroyée, la petite subvention que nous donnons au DDEN pour lui permettre de rembourser ses frais, etc.

**********

Monsieur LEMAIRE ajoute : il est 21h00. Y a-t-il, parmi les élus, des questions diverses et variées ? Non. Exceptionnellement, dans le public y a-t-il une question ou deux ? Non plus. C’est très gentil à vous. Je vais simplement vous parler un peu des gens du voyage, parce que c’est le sujet à la mode. J’en ai parlé ce matin, j’en ai parlé cet après-midi, je vais en reparler ce soir. Actuellement, nous n’avons plus de gens du voyage sur Hanneucourt, parce que nous avons réussi à trouver un artifice qui devrait les empêcher même de revenir les années suivantes. Il y a un article du Code de la Route qui permet de pouvoir les verbaliser chaque jour qu’ils sont stationnés sur le parc. Par contre, les dernières caravanes qui restaient sur le parc d’Hanneucourt nous avaient dit partir sur Juziers ; malheureusement, elles n’ont pas dû trouver Juziers et ont atterri sur l’impasse des Haies, à côté de notre amie Brigitte.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 septembre 2016 18

Monsieur LEMAIRE poursuit : c’est un problème parce que, d’une part, ils sont sur un terrain privé, donc il faut que les propriétaires se prennent un peu par la main et aillent déjà déposer plainte au commissariat. Ensuite, qu’ils acceptent d’engager une procédure devant le Tribunal, puisqu’aujourd’hui le sous-Préfet et le Préfet se refusent de faire des arrêtés d’expulsion prétextant que la Communauté Urbaine, dont nous dépendons aujourd’hui, ne remplit pas ses obligations face au schéma régional, c’est-à-dire la création d’une aire de grand passage prévue sur la commune de Triel-sur-Seine qui, pour l’instant, n’est qu’au stade de la végétation et n’est pas encore aménagée pour cela. Et le Président de la Communauté Urbaine se fait un peu tirer l’oreille parce qu’il veut bien financer, mais pas en totalité ; il veut aussi que les autres communautés autour puissent participer au financement parce que cela servira également pour les autres. Toujours est-il que ce sont les communes de Gargenville, de Juziers, de Guerville, de Buchelay, etc. qui sont pénalisées. Cela est redondant. Les gens du voyage connaissent les lieux et ont l’habitude de venir stationner. À tel point que les premiers arrivants sur le parc d’Hanneucourt ont quasiment respecté leur engagement, c’est-à-dire qu’ils devaient rester quinze jours, ils sont restés trois semaines puis sont partis. Ils m’ont dit « à l’année prochaine Monsieur le Maire ». Ils ont versé 200 € à la Caisse des Écoles ; l’année dernière, ils n’avaient versé que 85 €.

Madame VICENTE dit (hors micro).

Monsieur LEMAIRE répond : non, de toute façon pour ceux-là nous n’aurons rien. Et puis je ne peux rien leur réclamer puisqu’ils ne sont pas sur un terrain communal. Cela reste un problème qui est entier et pour lequel nous avons un peu de mal à trouver des exécutoires, mais nous essayons. Je sais que l’agriculteur a labouré son terrain avec son tracteur et s’en est donné à cœur joie parce qu’il a fait plein de poussière en espérant que cela les ferait partir, mais apparemment cela n’a pas eu beaucoup d’effets. Le problème ce n’est pas qu’ils soient là ; quand ils se comportent bien, cela va tout seul. Le problème est qu’autour du terrain nous commençons à avoir des déchets nauséabonds, des bouteilles de verre lancées n’importe comment, etc. Et je comprends que les voisins commencent à être excédés par cette proximité.

Madame VICENTE dit (hors micro).

Madame GROLLEAU ajoute (hors micro).

Monsieur LEMAIRE poursuit : nous pouvons leur couper l’eau, mais il faudrait que je vous fasse la copie des six chapitres que le Préfet de Région a envoyés pour bien accueillir les gens du voyage, ne serait-ce que le premier chapitre qui vous dit que les droits du Maire ne sont pas bafoués puisqu’il a toujours le droit de demander leur expulsion. Sauf qu’il faut quand même les accueillir décemment, c’est-à-dire que sur le premier chapitre nous devons au moins leur installer des toilettes, un coffret électrique de chantier, des containers à poubelles suffisants, leur fournir l’eau, etc. Après, il vous dit que cela ne vous empêche pas d’entamer la procédure. Mais une fois que vous leur aurez installé tout le confort nécessaire, ils ont moins envie de partir je suppose. J’ai reçu une très belle lettre, pleine d’humour, d’un gargenvillois qui me disait qu’il était très satisfait qu’il y ait enfin un camping de créé à Gargenville, qu’il se demandait pourquoi il faisait 600 km pour pouvoir mettre sa caravane alors qu’il pouvait le faire à 20 mètres de chez lui. Il me demandait quand j’allais obtenir la 5e étoile, que c’est ce qui l’intéressait, qu’on puisse avoir au moins une piscine à disposition, c’était le minimum.

Madame GROLLEAU dit (hors micro).

Madame VICENTE répond (hors micro).

Monsieur DAOUDAL dit (hors micro).Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 septembre 2016 19

Madame VICENTE répond (hors micro).

Monsieur LEMAIRE dit : nous n’allons pas lancer le débat ce soir, parce que nous n’allons pas trouver de solution. Effectivement, s’il y a une tonne de lisier quelque part, je veux bien que nous l’amenions sur le terrain. Nous serions en Bretagne, il n’y aurait pas de souci. Après, on laboure ; cela sert d’engrais.

Plusieurs élus (hors micro).

Monsieur LEMAIRE dit : voilà l’épisode des gens du voyage. Cette année, ils sont arrivés un peu plus tard, le 14 août. L’année dernière, ils étaient arrivés le 2 ou 3 août.

Madame VICENTE ajoute (hors micro).

Monsieur LEMAIRE répond : en principe, la police municipale s’est rendue sur place pour organiser mieux leur départ lundi ou mardi. Ils se regroupent pour mieux partir. C’est ce qu’ils ont fait au parc d’Hanneucourt aussi. Trois jours avant de partir, dix caravanes sont arrivées, et le samedi ils partaient tous ensemble.

Madame VICENTE poursuit (hors micro).

Monsieur LEMAIRE dit : si vous voulez, j’ai proposé une chose au parc d’Hanneucourt. Maintenant, si vous êtes d’accord, on peut se retrouver tous les soirs à 18h00 avec des casseroles, des couvercles, etc. On fait du bruit pendant ½ heure, et on revient le lendemain.

Contestations des élus

Monsieur LEMAIRE ajoute : je ne pense pas. À un moment donné, le problème est qu’il faudrait 400 ou 500 personnes qui arrivent et qui fassent du bruit.

Madame VICENTE dit (hors micro).

Monsieur LEMAIRE dit : Brigitte, nous n’allons pas parler de cela toute la soirée.

Plusieurs élus (hors micro).

Monsieur LEMAIRE dit : je déclare le conseil municipal clos. Nous ferons un conseil, en principe, en novembre. Et peut-être que nous en aurons un, exceptionnel, entre aujourd’hui et le mois de novembre. Mais ce sera pour délibérer sur une question, pour l’aménagement de la zone des Garennes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

Fait à Gargenville, le 24 octobre 2016

Le Maire,

Jean LEMAIRE