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Procès Verbal - conseil municipal du 27 septembre 2013 proces verbal Document publié le Vendredi 27 septembre 2013 par la commune de Gargenville. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal du 27 septembre 2013 proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 1

COMMUNE DE GARGENVILLE

CONSEIL MUNICIPAL : SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2013

A 20h30 EN MAIRIE DE GARGENVILLE

Sous la présidence de Madame Nicole DELPEUCH,

Maire de Gargenville

PROCÈS-VERBAL

*******

Étaient présents : Mmes Nicole DELPEUCH, Anne-Marie MALAIS, Michèle DESMERGERS, Jocelyne GALAIS, Monique VOLLARD, Christine PREAUD, Sandrine LATORRE, Emmanuelle MARTIN, Nadine FERNANDES, Marianne BELLAIZE, Nadia GRAND, Mélanie TOSATTI,

MM. Romano MOSCETTI, Michel BLAISOT, Gilbert GODDE, Jean-Claude HENNEQUIN, Michel PEZET, André CAZAU, Yann PERRON, Jean LEMAIRE, Jacques MONNIER,

Procurations : Mme Chantal CIPPELLETTI à Mme Anne-Marie MALAIS Mme Laurence GOSSET à M. Jean LEMAIRE

M. Rolland CHARBONNEAU à Mme Michèle DESMERGERS

M. Jean-Pierre JEZEQUEL à M. Jean-Claude HENNEQUIN

M. Jean-François GERMAIN à M. Michel PEZET

M. Joël MAUGER à M. André CAZAU

Absents : MM. Jean-Luc BLANCHARD et Claude JOSSERON

*******

Ouverture de la séance :

Madame Nicole DELPEUCH, Maire de Gargenville, procède à l’appel et constate que, conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum est remplie.

Désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal :

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il doit être procédé à la désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal.

Le secrétaire de séance est Mme Michèle DESMERGERS.

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2013 :

Monsieur LEMAIRE dit : je souhaite faire une remarque par rapport à ce que vous avez dit lors de l’approbation de la délibération relative aux documents complémentaires au projet de PLU. Page 43 du procès-verbal est écrit : « Madame DELPEUCH fait remarquer : Monsieur LEMAIRE a fait partie du groupe de travail depuis le début.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 2

Il a toujours été présent et participé activement à tous les travaux. Je lui ai déjà dit la dernière fois que je ne comprenais pas son abstention. Renier le travail collectif est une position contradictoire et négative ». Ceci est votre position. Je pense avoir été plutôt positif dans le cadre du groupe de travail, puisque j’ai apporté ma pierre à l’édifice. Pour le fait que l’on s’abstienne, les raisons ne sont pas cachées puisque nous ne sommes pas d’accord sur le projet de ZAC qui a été instauré et, pour nous, approuver le PLU c’est aussi approuver le projet de ZAC. De plus, certains petits détails dans le PLU ne me conviennent pas aujourd’hui. Et étant l’opposition, nous avons tout à fait le droit de nous abstenir pour ce projet-là.

Madame DELPEUCH répond : que vous en ayez le droit, oui ; que nous soyons choqués, nous avons le droit de l’exprimer aussi.

Monsieur LEMAIRE dit : et bien exprimez Madame.

Madame DELPEUCH ajoute : c’est ce que j’ai fait.

Monsieur LEMAIRE poursuit : mais je n’ai pas été négatif, j’ai été positif dans le groupe de travail.

Madame DELPEUCH répond : dans le groupe de travail, oui.

Monsieur LEMAIRE ajoute : j’aurais aussi pu me taire pendant toutes les séances.

Madame GALAIS dit : quand on est membre d’une commission, c’est généralement pour participer au débat de la commission. Ce n’est pas pour ne rien dire.

Monsieur LEMAIRE répond : justement, j’ai joué mon rôle.

Madame GALAIS ajoute : tu dis que tu aurais pu ne rien dire du tout, ne pas participer à la commission. Quand on choisit d’être membre d’une commission, généralement c’est pour y participer.

Monsieur LEMAIRE répond : je suis d’accord avec toi Jocelyne, mais le problème n’est pas là. J’ai effectivement apporté ma pierre à l’édifice. Après au niveau du vote par rapport au conseil, je ne vais pas approuver un PLU dans lequel il y a un projet de création de ZAC, avec un cahier des charges dont je ne connais pas les tenants et les aboutissants. Par la suite, on pourrait me reprocher d’avoir approuvé le PLU et d’être d’accord avec la ZAC.

Madame GALAIS ajoute : dans la dernière remarque de Nicole, elle dit : « je fais remarquer ». Elle fait uniquement remarquer ta position.

Monsieur LEMAIRE dit : et bien je fais ma propre remarque.

Madame DELPEUCH ajoute : tout le monde a été tout à fait conscient de votre participation. Tout ce que nous avions à regretter est que cela ne se solde pas positivement ensuite.

Monsieur LEMAIRE dit : je pense que si vous aviez été à ma place, cela aurait été la même chose.

Madame DELPEUCH répond : pas sûr.

Monsieur LEMAIRE ajoute : c’est facile de dire cela.

Madame DELPEUCH dit : non. On s’oppose quand il y a matière à s’opposer.

Après ces remarques, le procès-verbal du 28 juin 2013 est approuvé à l’unanimité.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 3

Délibération n° 13 E 71 : Élection d’un membre supp léant à la Commission d’Appel d’Offres

Lors de sa séance du 28 juin 2013, le Conseil Municipal a élu Monsieur Jean-Pierre JEZEQUEL membre titulaire délégué à la Commission d’Appel d’Offres, en remplacement de Madame Danielle CONNUNE démissionnaire.

Or, Monsieur Jean-Pierre JEZEQUEL était déjà membre suppléant de Madame Anne-Marie MALAIS.

Il convient donc de le remplacer afin de compléter le nombre de membres suppléants fixé par délibération n° 10 E 94 en date du 10 août 2010 .

Madame DELPEUCH explique : nous avions déjà voté la dernière fois, mais sans reprendre le tableau complet sur notre délibération. Nous avions élu Jean-Pierre JEZEQUEL à la Commission d’Appel d’Offres, en remplacement de Danielle CONNUNE, sauf qu’il était déjà suppléant sur un autre poste. Il y a donc lieu de compléter le nombre de membres suppléants. Jean-Claude HENNEQUIN se propose. Y a-t-il une autre personne volontaire ? Non.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Élit M. Jean-Claude HENNEQUIN, membre suppléant délégué à la Commission d’Appel d’Offres.

Délibération n° 13 E 72 : Élection d’un membre supp léant au Jury de Concours

Lors de sa séance du 28 juin 2013, le Conseil Municipal a élu Monsieur Jean-Pierre JEZEQUEL membre titulaire délégué au Jury de Concours, en remplacement de Madame Danielle CONNUNE démissionnaire.

Or, Monsieur Jean-Pierre JEZEQUEL était déjà membre suppléant de Madame Anne-Marie MALAIS.

Il convient donc de le remplacer afin de compléter le nombre de membres suppléants fixé par délibération n° 12 G 77 en date du 28 juin 2012 .

Madame DELPEUCH dit : nous sommes également obligés de compléter le nombre de membres sur le Jury de Concours, bien que celui-ci ait fonctionné et qu’un Jury de Concours est quelque chose d’assez rare. Les membres de la Commission d’Appel d’Offres ont fait partie du Jury de Concours pour le groupe scolaire. Je vous propose aussi que Jean-Claude HENNEQUIN soit suppléant sur le Jury de Concours.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Élit M. Jean-Claude HENNEQUIN, membre suppléant délégué au Jury de Concours.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 4

Délibération n° 13 E 73 : Attribution d’une indemni té de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur des communes

Il convient d’adopter une nouvelle délibération portant attribution de l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor.

Outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de sa fonction de comptable principal des communes et de leurs établissements publics, le comptable non centralisateur du Trésor, exerçant les fonctions de Receveur municipal, est autorisé à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable. L’arrêté du 16 décembre 1983, relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor, prévoit qu’une commune peut allouer une indemnité de conseil pour ses services rendus.

Cette indemnité est facultative et personnelle, elle est acquise pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal et ne peut être modifiée ou supprimée pendant cette période que par délibération spéciale dûment motivée.

En application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82-123 du 2 mars 1982 et du décret du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil au comptable chargé des fonctions de Receveur des communes et établissements publics. L’indemnité est calculée par application, à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires réelles des trois dernières années, des maximas suivants :

- Sur les 7.622, 45 premiers euros 3 / 1000 - Sur les 22.687,35 euros suivants 2 / 1000 - Sur les 30.489,80 euros suivants 1,5 / 1000 - Sur les 60.979,61 euros suivants 1 / 1000 - Sur les 106.714,31 euros suivants 0,75 / 1000 - Sur les 152.449,02 euros suivants 0,50 / 1000 - Sur les 228.673,53 euros suivants 0,25 / 1000 - Sur toutes les sommes excédant 609.796,07 euros 0,1 / 1000

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Donne son accord pour le versement de ladite indemnité à Monsieur FRAINE, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 août 2013.

Délibération n° 13 E 74 : Attribution d’une indemni té de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur des communes

Il convient d’adopter une nouvelle délibération portant attribution de l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor.

Outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de sa fonction de comptable principal des communes et de leurs établissements publics, le comptable non centralisateur du Trésor, exerçant les fonctions de Receveur municipal, est autorisé à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable. L’arrêté du 16 décembre 1983, relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor, prévoit qu’une commune peut allouer une indemnité de conseil pour ses services rendus.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 5

Cette indemnité est facultative et personnelle, elle est acquise pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal et ne peut être modifiée ou supprimée pendant cette période que par délibération spéciale dûment motivée.

En application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82-123 du 2 mars 1982 et du décret du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil au comptable chargé des fonctions de Receveur des communes et établissements publics. L’indemnité est calculée par application, à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires réelles des trois dernières années, des maximas suivants :

- Sur les 7.622, 45 premiers euros 3 / 1000 - Sur les 22.687,35 euros suivants 2 / 1000 - Sur les 30.489,80 euros suivants 1,5 / 1000 - Sur les 60.979,61 euros suivants 1 / 1000 - Sur les 106.714,31 euros suivants 0,75 / 1000 - Sur les 152.449,02 euros suivants 0,50 / 1000 - Sur les 228.673,53 euros suivants 0,25 / 1000 - Sur toutes les sommes excédant 609.796,07 euros 0,1 / 1000

Madame DELPEUCH précise : il s’agit de la même délibération que la précédente, mais concernant Monsieur LEZE en poste depuis le 1er septembre 2013 après le départ de Monsieur FRAINE. Ce sera le troisième receveur en poste.

Monsieur LEMAIRE demande : est-il remplaçant ?

Madame DELPEUCH répond : nous ne savons pas. Il vient de Mantes et est en poste.

Madame GALAIS dit : je reviens sur la question précédente concernant Monsieur FRAINE. L’indemnité est-elle versée au prorata de sa présence ?

Madame DELPEUCH répond : oui, le temps de l’exercice de sa fonction. Et pour Monsieur LEZE, cela commence au 1er septembre.

Monsieur HENNEQUIN demande : à combien s’élève cette indemnité ?

Madame DELPEUCH répond : entre 700 et 1.000 €. Tout est question de masse financière et du nombre d’opérations.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Donne son accord pour le versement de ladite indemnité à Monsieur LEZE, à compter du 1er septembre 2013, pour la durée du mandat sauf délibération contraire.

Délibération n° 13 E 75 : Reversement à la Communau té d’Agglomération de Mantes en Yvelines d’une partie de la taxe d’aménagement

Depuis le 1er janvier 1993, la gestion de l’eau potable et de l’assainissement est confiée à la Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines (C.A.M.Y.).Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 6

Dans le cadre de ce transfert de compétences, par délibération en date du 11 décembre 1996, les communes ont versé, à la Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines, une partie de la Taxe Locale d’Équipement (T.L.E.) qu’elles ont perçue.

En effet, cette taxe, due lors de la délivrance des permis de construire, contribue au financement des équipements publics d’infrastructures (voirie, éclairage public, mais aussi eau, assainissement, etc.).

En 2012, la Taxe Locale d’Équipement est remplacée par la Taxe d’Aménagement et, par délibération en date du 27 mars 2013, les communes versent à la Communauté d’Agglomération une part de la Taxe d’Aménagement pour contribuer au financement des infrastructures publiques d’assainissement et d’eau potable.

Monsieur LEMAIRE demande : nous versons pour l’année 2014 ?

Madame DELPEUCH répond : oui puisqu’avant nous n’étions pas à la CAMY. Tous les entretiens et investissements, sur l’eau et l’assainissement des réseaux, étaient faits sur nos budgets communaux « eau » et « assainissement ». Mais ce n’est plus le cas.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 22 voix Pour, aucune voix Contre et 5 Abstentions (Jean LEMAIRE, Laurence GOSSET, Jacques MONNIER, Nadia GRAND et Mélanie TOSATTI),

- décide le versement à la C.A.M.Y. de 1,5 point de la Taxe d’Aménagement (TA) perçue l’année précédente et ce, chaque année à compter de 2014.

La dépense sera inscrite au budget.

- autorise Madame le Maire à signer la convention ci-annexée à passer entre la commune et la C.A.M.Y.

Délibération n° 13 E 76 : Demande de subvention - « Projets de circulations douces »

Considérant l'étude du schéma directeur de mobilité douce et piste cyclable,

Considérant les travaux d'aménagement des pistes cyclables (7 tronçons),

Considérant la possibilité d’obtenir une subvention du Conseil Général concernant ces aménagements,

Madame DELPEUCH explique : nous avions envisagé, avec une commission de circulation, la possibilité de mettre en place des circulations douces, notamment pour les vélos sur différentes parties de la ville, avec l’objectif de pouvoir faire un passage d’est en ouest et d’ouest en est, amenant surtout les adolescents vers le collège. Nous pouvons d’ailleurs remarquer qu’il y a de plus en plus de vélos au collège. Il y avait donc lieu de prévoir des parcours sécurisés. Pour bénéficier de subventions auprès du Département, et une fois celle-ci obtenue, celle de la Région, etc., nous étions dans l’obligation de faire un schéma de mobilité complet, devant relier les deux parties de la piste départementale. Comme vous avez dû le voir, les travaux des pistes cyclables ont commencé et, à terme, elles iront de Meulan à Limay le long de la RD190. Un des tronçons prioritaires mis en place par le Département se situe entre Juziers et Gargenville, puisque tous les collégiens de Juziers vont au collège de Gargenville.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 7

Le Département met en place des pistes cyclables, mais il incombe aux communes de faire la jonction entre l’entrée de son agglomération et la sortie. Nous n’étions pas obligés, non plus, de suivre la RD190 dans la traversée de la ville. Il était donc intéressant pour nous de dévier un peu ce parcours pour le mettre plutôt sur les parties qui desservent toutes les écoles, le collège, les gymnases, etc. Ce schéma a été élaboré par un bureau d’études. Nous aurons des solutions diverses suivant les tronçons : en fonction de la place disponible, de la possibilité de faire un sens unique, et selon que nous serons ou non dans une zone urbaine puisque les préconisations, en termes de pistes cyclables, sont que les piétons et les cyclistes ne soient pas sur le même trajet. Lorsque c’est assez dense, ou que les voies ne sont pas très larges, il convient de faire des voies partagées où le vélo est prioritaire puisque ces voies sont interdites à une circulation de plus de 30 km/h, voire de plus de 20 km/h, avec priorité aux vélos. Quand elles sont en sens unique, les vélos arrivent face aux voitures de manière à ce qu’il y ait une identification du danger.

Il y avait donc lieu de faire d’abord ce schéma et de l’approuver pour pouvoir engager ensuite des tronçons. Ce schéma pourra aussi évoluer. Les premiers tronçons rejoindront la RD190 et iront de l’autre côté à la sortie de Gargenville vers Issou. Tout ce qu’il y a après pourra encore bouger en fonction de l’activité cycliste. Pour l’instant, sept tronçons sont écrits par le bureau d’études. Il y a possibilité d’obtenir une subvention du Conseil Général concernant tous ces aménagements. C’est un des grands axes du Conseil Général puisque vous avez vu que nous avons aussi Paris-Londres en pistes cyclables avec beaucoup de tronçons déjà faits. Sur le département, nous avons aujourd’hui 265 km de pistes cyclables. Et quand le Département donne son aval pour sa part de subvention, cela déclenche aussi la subvention de la Région sur le même sujet.

Monsieur BLAISOT demande : concernant les Hauts de Rangiport, des pistes cyclables sont-elles prévues puisque cela peut être une extension ?

Madame DELPEUCH répond : dans toute construction neuve aujourd’hui, il y a des obligations réglementaires de parcs à vélos, puisque la surface du parc à vélos est définie en fonction du nombre de m² bâtis. Sur la ZAC de Rangiport, nous sommes bien sûr dans toutes les réglementations actuelles. Il y aura donc des parcs à vélos et des voies de circulations douces. Nous devrons ensuite étudier le parcours pour rejoindre ces circulations douces. D’après le bureau d’études, la rue des Gamaches sera une possibilité pour rejoindre les pistes cyclables situées plus au nord. Sur les parties sud, nous avons une déclivité du terrain qui rend moins facile la circulation à vélo pour tout public.

Monsieur LEMAIRE demande : quel est le taux de la subvention ?

Madame DELPEUCH répond : le taux arrive quasiment à 80 %, subvention départementale et subvention régionale confondues.

Monsieur LEMAIRE poursuit : avez-vous un estimatif des travaux ?

Madame DELPEUCH répond : au total pour les sept tronçons, nous avons un coût prévisionnel de 229.401 €.

Madame GALAIS demande : y a-t-il un plafonnement ?

Madame DELPEUCH répond : chaque année, il ne faut pas dépasser 200.000 € HT. Nous avons sept tronçons à faire, pour environ 5,6 km, jusqu’en 2017. Sachant aussi qu’un des projets du Département est le chemin de Seine, projet de circulation de vélos et de piétons tout au long de la Seine, de Paris au Havre.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 8

Nous avons déjà vu quelques parcours avec des points bloquants, puisqu’à certains endroits il n’y a plus forcément de chemin de halage. Il y aura des cahiers des charges très précis. Nous avons la chance d’avoir, pour l’instant, sur notre portion communale quelque chose d’à peu près aménagé, même si cela ne correspond pas encore au cahier des charges. Car le souci est qu’à chaque fois, entre l’entrée et la sortie du territoire, nous sommes responsables de l’agglomération et donc de notre propre chemin. Pour l’instant, nous savons que nous avons un verrou avec l’entrée de ce chemin à l’est avec CALCIA puisqu’il y a la traversée de l’usine. Quand on se rend à pied à Meulan, il est vrai que la traversée de l’entreprise CALCIA est moins évidente. Et un verrou à l’ouest avec les installations de TOTAL.

Monsieur LEMAIRE ajoute : cela devient plus difficile maintenant car une partie du chemin de halage sur Juziers commence à être envahi terriblement par les ronces.

Madame DELPEUCH poursuit : il faisait 5 mètres, il n’en fait plus que 2. Mais ce sera facile à réhabiliter car il y a la surface et la largeur. C’est aussi la volonté peut-être d’avoir un parcours dit touristique, avec découverte aussi de l’industrie de la vallée de la Seine. Il peut y avoir des aménagements intelligents sur la traversée des entreprises, c’est ce qui est un peu envisagé. Et puis le verrou qui est peut-être un peu plus difficile est celui de TOTAL, suivant les normes de sécurité appliquées à certains sites, et nous sommes-là sur un site SEVESO, c’est plus difficile. Donc à certains endroits, le chemin de Seine montera sur une voie au-dessus. Il ne sera pas toujours complètement en bord de Seine et il sera couplé, à beaucoup d’endroits, par les G.R. sur les coteaux de la Seine. Voilà les projets pour lesquels nous serons amenés à participer. Mais cela est moins inquiétant pour le chemin de Seine car, sur notre portion, nous n’aurons pas trop d’aménagements, au moins dans un premier temps. Après il y a la signalétique, etc.

Monsieur BLAISOT demande : quelle est la première phase du schéma des pistes cyclables ?

Madame DELPEUCH répond : c’est la mise en sens unique de la rue des Prés l’Abbé dans un sens, et de la rue Jean de La Fontaine dans l’autre sens, depuis la rue Gambetta jusqu’à l’avenue Albert Camus, à 30 km/h.

Monsieur BLAISOT ajoute : cela obligera à modifier la signalétique.

Madame DELPEUCH dit : oui, complètement. Les travaux prévus sont essentiellement cela. Ce que nous souhaitions aussi était de pouvoir faire un travail de fonds de manière à enterrer tous les réseaux, là où ils ne le sont pas encore. Mais comme ce sera sous les trottoirs, les dossiers techniques nécessaires pour solliciter les subventions demandent beaucoup plus de délais. Je pense que nous ferons d’abord la voirie. A partir du moment où ce sera en sens unique, c’est de la signalisation, des ralentisseurs en début de rue avec un rétrécissement sur l’entrée de rue pour signifier que la circulation est à 20 ou 30 km/h, puis du marquage au sol et probablement du marquage de stationnement alterné de manière à éviter la prise de vitesse. Il y a toute une étude pour le marquage, sachant aussi qu’il faut prévoir le passage de bus. Tout ceci sera donc plutôt pour 2014. Tout dépend du temps de passage du MAPA, puisque ce sera un marché à procédure adaptée, pour le premier tronçon et surtout du délai de notification des subventions.

Monsieur BLAISOT demande : est-ce que cela risque aussi de modifier le trajet des bus qui circulent dans l’autre sens ?

Madame DELPEUCH répond : pas forcément. Nous prendrons le sens qui correspond aux aires de stationnement des bus, car il faut que le bus puisse s’arrêter au droit des écoles avec la porte de sortie sur le trottoir.

Monsieur BLAISOT ajoute : les bus risquent d’aller dans le même sens que les vélos.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 9

Madame DELPEUCH dit : non, les bus iront dans le même sens que les voitures et les vélos dans l’autre sens.

Monsieur BLAISOT poursuit : les rues des Prés l’Abbé et Jean de La Fontaine seront en sens unique.

Madame DELPEUCH répond : elles seront chacune dans un sens, et les bus suivront le sens des voitures. Cela changera forcément les habitudes. Quand il y a du changement, il y a toujours des personnes qui sont pour et d’autres qui sont gênées. Il y aura un temps d’adaptation. C’est la limitation de vitesse à 30 km/h qui sera difficile.

Madame VOLLARD demande : pourquoi n’optons-nous pas pour un stationnement en zone verte comme il en existe dans certaines villes, c’est-à-dire une zone où nous pouvons stationner sans limitation à certaines heures, et un stationnement limité à 15 minutes à des heures précises ? Cela se voit beaucoup dans les communes avoisinantes.

Madame DELPEUCH répond : le gros souci est de le faire appliquer. Nous voyons bien sur les stationnements en zone bleue qu’il est difficile de tout contrôler. Mais pourquoi pas. Les bureaux d’études sont habitués à travailler sur le sujet, nous verrons avec eux.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Autorise Madame le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général.

Délibération n° 13 E 77 : Subvention communale à l’ association « l’Odyssée »

Considérant la demande de subvention de l'association « l'Odyssée »,

Madame DELPEUCH explique : nous avons reçu leur demande de subvention beaucoup plus tard que d’habitude, mais nous avions laissé un montant en réserve puisque nous savions que certaines subventions risquaient d’arriver. L’association Odyssée est un réseau médical qui permet à des personnes en fin de vie de rester à domicile et d’avoir des soins de manière extrêmement performante. Nous n’avons que des remontées très positives. D’autre part, c’est un réseau qui fonctionne très bien en relation avec l’ADMR, très fortement présente sur notre commune. L’association Odyssée avait beaucoup apprécié d’avoir une subvention de 1.000 € l’année dernière ; elle nous sollicite donc à nouveau afin d’obtenir une subvention identique. Philippe RICHARD, un des administrateurs de ce réseau, nous en a parlé l’autre jour. Il est vrai que cela fonctionne bien et il existe une forte reconnaissance d’efficacité et de sérieux ; il est donc important de soutenir cette association.

Madame VOLLARD dit : quand vous les appelez, de jour comme de nuit, ils organisent le départ du malade et prennent tout en charge aussitôt, vous disent quels médicaments prendre, vers quel établissement se diriger, etc. ; ils font toutes les démarches. Il n’y a plus besoin de passer par le SAMU.

Monsieur LEMAIRE ajoute : ils interviennent aussi dans les maisons de retraite, pas uniquement à domicile.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 10

Madame DELPEUCH confirme : les médecins qui interviennent sont vraiment en réseau, qu’ils soient en milieu hospitalier, dans des cliniques ou médecins traitants.

Monsieur LEMAIRE explique : je l’ai vécu pour Madame CAYET. Le médecin traitant qu’elle avait ne comprenait pas le protocole qu’il lui fallait, puisqu’elle était en fin de vie et souffrait beaucoup. Nous avons donc fait intervenir le réseau Odyssée qui a fait le nécessaire aussitôt et l’a suivie jusqu’à Dennemont. Je ne dis pas qu’elle n’est pas partie dans la douleur mais ses souffrances ont été atténuées grâce au réseau Odyssée.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

- Fixe, pour 2013, la subvention pouvant être allouée à cette association à 1.000 €.

- Dit que la dépense sera prélevée sur le montant de la « Réserve », sur l’article 6574 du Budget Primitif de la commune.

Délibération n° 13 E 78 : Subvention communale aux Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale (D.D.E.N.)

Considérant la demande de subvention de la « D.D.E.N. » (Délégation de Meulan - Les Mureaux),

Madame DELPEUCH dit : nous n’avions pas eu de délégué l’année dernière, ni l’année précédente, puisqu’une personne était nommée mais n’était jamais présente, ni en conseil d’école, ni à la Caisse des écoles. Il faut savoir que ce sont des bénévoles au service de l’Éducation Nationale, souvent des anciens. Cette année sur Gargenville, il s’agit d’une personne que nous avons connue comme professeur au collège. Les D.D.E.N. demandent une petite subvention pour leurs frais (timbres, etc.) car il n’y a aucune rémunération de l’Éducation Nationale.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

- Fixe, pour 2013, la subvention pouvant être allouée à cette association à 40 € ;

- Dit que la dépense sera prélevée sur le montant de la « Réserve », sur l’article 6574 du Budget Primitif de la commune.

Délibération n° 13 E 79 : Complément de subvention à la Prévention routière

Considérant notre partenariat et les supports apportés à notre service pour la Prévention routière en milieu scolaire,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 11

Madame DELPEUCH dit : nous avons un partenariat avec les services de la Prévention routière du Département. Nous avions versé un quota de subvention en début d’année puisqu’ils étaient venus organiser des séances pour les personnes âgées (tests, évaluation des compétences à conduire, évaluation des réflexes, de la vue, etc.), séances très appréciées. C’est aussi une organisation qui nous aide beaucoup en assistance de la police municipale dans les écoles puisque nous avons fait passer les permis piétons et vélos aux élèves du CE2, CM1, etc. Ils nous fournissent beaucoup de plaquettes d’informations, des exercices à faire, et des personnes bénévoles viennent également. Cela est très pédagogique et bien fait. Donc je vous propose de leur verser un complément de subvention de 100 € pour le matériel fourni pour les écoles élémentaires.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

- Fixe, pour 2013, un complément de subvention pouvant être allouée à cette association de 100 € ;

- Dit que la dépense sera prélevée sur le montant de la « Réserve », sur l’article 6574 du Budget Primitif de la commune.

Délibération n° 13 E 80 : Adhésion au Syndicat Inte rcommunal des Établissements pour Handicapés du Val de Seine (SIEHVS)

Le Syndicat Intercommunal des Établissements pour Handicapés du Val de Seine (SIEHVS) regroupe 32 communes.

Il a pu réaliser des équipements permettant de prendre en charge l'enfant, l'adolescent ou l'adulte handicapé mental.

18 personnes gargenvilloises sont accueillies dans leurs différentes structures.

La participation communale 2013 est fixée à 1,17 € par habitant.

Madame DELPEUCH dit : là aussi, nous avions une subvention demandée chaque année, souvent un peu en retard, donc nous gardions en réserve de quoi l’attribuer. Cette subvention correspondait à un montant par personne concernée et hébergée dans un des centres du Syndicat. Il se trouve que cette année nous avons plus de personnes hébergées. Nous nous posons donc la question, puisque le nombre de personnes hébergées augmente, d’adhérer plutôt que de payer un montant de 454 € par personne concernée. Nous proposons d’adhérer, car le coût est globalement moins élevé : au lieu de 8.172 €, cela nous reviendra à 7.979 € (soit 1,17 € x 6.819 habitants). Cela nous permettra aussi de nous rapprocher du conseil d’administration et de travailler avec eux sur des actions.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 12

- Décide d'adhérer au Syndicat Intercommunal des Établissements pour Handicapés du Val de Seine (SIEHVS) ;

- Dit que la dépense est inscrite sur l’article 6554 du Budget Primitif de la commune.

Délibération n° 13 E 81 : Décision Modificative n° 2 sur le budget de la ville

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 13 B 25 en date du 27 mars 20 13 approuvant le budget primitif 2013 pour le budget de la ville,

Vu la délibération n° 13 D 53 en date du 28 juin 20 13 approuvant la Décision Modificative n° 1 sur le budget de la ville,

Considérant les propositions du tableau en annexe,

Madame MALAIS précise : nous avons quelques petits mouvements. En fonctionnement dans les dépenses, en diminution de crédits, nous avons 1.055,90 € sur le compte « divers » : il s’agit de l’ajustement pour équilibrer. En augmentation de crédits : 7.979 € correspondent à l’adhésion au SIEHVS dont nous venons de parler. Dans les recettes, nous avons une augmentation de crédits de 6.923,10 € qui est une régularisation de la taxe professionnelle. En investissement dans les dépenses, nous avons une augmentation de crédits sur le compte « état et établissements nationaux » de 20.734 € relative à une régularisation venant du SIAGI. Dans les immobilisations en cours, nous avons une diminution de crédits de 7.279,49 € sur le compte « constructions », 5.000 € et 5.467,51 € sur le compte « travaux bâtiments municipaux », l’une correspondant au patio de l’école maternelle du Parc, l’autre à des travaux annulés. En recettes, 13.200 € correspondent à une régularisation concernant le produit estimé de la vente du pavillon rue Dolingen puisque nous avions indiqué un montant de 223.200 €, que nous devons changer pour un montant de 210.000 €. En augmentation de crédits, nous avons une régularisation de TVA de 5.782 €, un montant de 8.080 € concernant le retour des amendes de police, 3.125 € relatifs à une régularisation sur la partie que nous doit Épône pour l’aire d’accueil des gens du voyage, et 4.200 € correspondant à une régularisation pour l’issue de secours au centre ados. Cela nous donne un total général de 14.910,00 €. Ce sont vraiment des régularisations de recettes et de dépenses.

Monsieur LEMAIRE dit : c’est bien d’avoir des régularisations. Cela permet de payer l’adhésion au SIEHVS.

Madame DELPEUCH ajoute : ainsi que 20.734 € à l’Agence de l’Eau correspondant à un trop perçu versé sur une subvention en 2009, sur le schéma d’assainissement engagé en demande de subvention en 2006.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 22 voix Pour, aucune voix Contre et 5 Abstentions (Jean LEMAIRE, Laurence GOSSET, Jacques MONNIER, Nadia GRAND et Mélanie TOSATTI),

Adopte la Décision Modificative n° 2 sur le budget de la Ville comme proposée en annexe.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 13

Délibération n° 13 E 82 : Attribution du marché sui te au concours « d’architecture et d’ingénierie pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un groupe scolaire »

Après une mise en concurrence publiée au BOAMP et au JOUE le 4 mai 2012 pour remise des offres avant le 12 juin 2012, 150 candidatures ont été reçues (dont 1 hors délai).

149 ont été examinées par le jury du 5 septembre 2012.

Le jury était chargé d'examiner l'expérience, les compétences et les moyens des candidats.

Conformément aux dispositions des articles 70 et 74 du code des Marchés Publics et vu l’avis du jury de concours réuni dans sa séance du 5 septembre 2012, le pouvoir adjudicateur a arrêté la liste des trois candidats admis à concourir.

Il s’agit des groupements suivants :

- Équipe n° 147 - SL ARCHITECTES - Versailles

- Équipe n° 138 - ATELIER DUTREVIS - Versailles

- Équipe n° 42 - COSTE ORBACH - Issy-les-Moulineaux

Les 3 candidats ont déposé leurs dossiers pour le 30 novembre 2012.

Avant l’ouverture des propositions et des esquisses, le secrétariat du concours a apposé des couleurs suivantes : « blanc, noir, beige » sur les dossiers afin de respecter les règles de l’anonymat.

Dans sa séance du 18 décembre, le jury a pu analyser les 3 projets au regard des critères de jugement du règlement de concours, en ordre décroissant d’importance :

1) réponse au programme, qualité de fonctionnement et valeur d’usage du projet,

2) respect des niveaux de performance énergétique et de qualité environnementale du

bâtiment,

3) qualité architecturale, qualité paysagère du projet et gestion du site,

4) respect de l’enveloppe financière des travaux.

Madame DELPEUCH précise : le programme correspond au nombre de m² prévus pour un élément, une fonction, une obligation de circulation, etc. Pour la qualité de fonctionnement, on regarde comment sont orchestrées les parties du bâtiment, comment elles correspondent entre elles, comment le fonctionnement est possible et s’il répond complètement à ce qui était demandé. Un groupe de travail a fonctionné pendant une année, avec un ancien directeur d’école, une ancienne institutrice de maternelle, des personnes du périscolaire…, personnes ayant travaillé dans un groupe scolaire ou dans le périscolaire, et ils ont élaboré le programme et le cahier des charges fonctionnel. Par ailleurs, concernant les niveaux de performance énergétique et de qualité environnementale du bâtiment, nous avons mis un niveau d’exigence afin qu’il soit un « bâtiment passif », c’est-à-dire qui ne consommera que très peu d’énergie, et avec une option « bâtiment positif », c’est-à-dire un bâtiment qui sera capable d’en produire. De plus, les qualités d’architecture et d’image du site correspondent à la volonté d’avoir un bâtiment beau mais simple, à l’image de Gargenville, la visée étant le confort des enfants, l’esthétique mais dans la simplicité, sans artifices ou sans éléments paraissant ostentatoires ou qui n’aient pas une fonction définie.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 14

L’analyse des projets a fait l’objet d’échanges nombreux entre les membres du jury qui se sont exprimés au regard des critères de jugement du concours.

Les 3 projets ayant respecté l’enveloppe financière des travaux, ce critère n’a en conséquence pas fait l’objet de débats lors du jury.

Le jury a décidé de classer les dossiers de la manière suivante :

- Première position « blanc » : Équipe composée de « l’ATELIER DUTREVIS », - Deuxième position « beige » : Équipe composée de « SL ARCHITECTES », - Troisième position « noir » : Équipe composée de « COSTE ORBACH ».

Le projet de l’équipe « blanc » est arrivé en première position car il correspond aux attentes des membres du jury en termes de réponse au programme, de qualité du fonctionnement et de valeur d’usage du projet.

L’organisation générale des espaces est jugée lisible et cohérente au regard des exigences du programme.

Les exigences de performance énergétique et de qualité environnementale exigées sont atteintes ou respectées.

Le parti architectural du projet « blanc » répond aux objectifs architecturaux et urbains de la Maîtrise d’Ouvrage. La morphologie et la façade proposées permettent de donner un « point d’ancrage » architectural et assurent une identification forte et durable de l’équipement. Les matériaux proposés sont jugés fiables et pérennes.

Ce projet a fait consensus entre les membres du jury au regard de ses qualités et du règlement de concours.

Le pouvoir adjudicateur a engagé les négociations avec l’équipe de maîtrise d’œuvre : l’agence DUTREVIS de Versailles, classée 1ère par le jury le 18 décembre 2012.

Madame DELPEUCH dit : il faut savoir qu’il y avait des cabinets d’architecture du monde entier et nous avons la chance d’avoir une agence située à proximité.

Ces négociations se sont déroulées en Mairie de Gargenville les 13 juin, 04 juillet et 25 juillet 2013.

Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 9.806.000 € HT.

Madame DELPEUCH ajoute : il s’agit d’une prévision. Le coût s’affinera ensuite en fonction des réponses aux appels d’offres des entreprises de construction. La négociation portait sur le coût de la maîtrise d’œuvre qui est, à partir de cette esquisse, d’arriver à l’esquisse détaillée, l’avant-projet, tous les cahiers des charges d’exécution, etc., et suivre tous les travaux tout au long de la construction avec des réunions de chantier hebdomadaires, la définition de tous les matériaux, les négociations… La maîtrise d’œuvre ira jusqu’à l’organisation de la livraison.

Toute la difficulté a été de passer d’un taux global de mission de base + missions complémentaires, qui se situait à 14,71 %, à 10,35 %. Ce résultat est tout à fait correct puisque les taux actuels ne descendent pas en dessous de 10 % et sont globalement entre 11 et 12 %. C’est toute une technique qui vise à mesurer la complexité du programme. Nous avons des grilles à remplir, puis des logiciels donnent ensuite les taux possibles ou des fourchettes de taux. Cela va de l’examen des nuisances, l’existence de risques ou non, quels types de risques, les situations de terrains, les déclivités, le contexte urbain, les contextes réglementaires, les contraintes physiques de ce type de bâtiment, la multiplicité ou l’imbrication des fonctions, l’adaptabilité, la modularité possible, l’évolution du bâtiment si des changements interviennent, etc. Il y a énormément d’item dans le calcul de ce taux de complexité.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 15

Nous avons également beaucoup négocié les missions d’études d’exécution et de synthèse (EXE), puisque nous avons préféré choisir une démarche avec une entreprise générale. Il y a dix ans, nous avions toujours des coûts d’entreprise générale un peu plus élevés que le fonctionnement en lots. Mais sur un bâtiment complexe avec beaucoup d’interventions d’entreprises différentes, aujourd’hui l’entreprise générale est plus rentable au niveau de toutes les entreprises et nous sommes moins bloqués. Il faut savoir que, sur un parcours de deux ans de construction, des sociétés peuvent faire faillite. Il y a énormément de choses à gérer, avec de nombreux sous-traitants. Nous allons donc vers un marché d’entreprise générale. Dans ce cas-là, nous avons beaucoup négocié sur les missions de plans d’exécution, puisqu’il pouvait y avoir redondance entre les bureaux d’études de la maîtrise d’œuvre et ceux des entreprises. Donc les entreprises feront les plans d’exécution et le maître d’œuvre les validera.

Sur l’estimatif du marché, nous sommes aujourd’hui sur un montant un peu moins élevé, en travaillant sur une pré-esquisse et en économisant certains m² (déplacement des locaux à vélo par exemple), quelques points sur lesquels nous pouvions encore bouger des éléments.

Dans la conduite de cette négociation, plusieurs paramètres ont été considérés : la négociation relative aux taux respectifs des différentes missions et le montant estimatif du marché.

Négociation des taux de mission :

- Complexité : en se basant sur les grilles de la MIQCP (Mission Interministérielle pour la Qualité des constructions Publiques), le taux de base affecté au type de programme et à son importance est rapporté de 9,81% à 8,61% ; en revanche le taux de complexité est resté figé à 1,08%.

- La mission EXE n’est pas considérée utile par le maître d’œuvre, en particulier dans le cadre d‘une dévolution probable du marché de travaux en entreprise générale ou en macro-lots, puisque dans cette hypothèse ce sont les entreprises qui réalisent les plans d’exécution.

- L’inexistence de mobilier meuble spécifique dans ce projet rend inutile ladite prestation.

- Après négociation sur leur nature exacte, les missions DD-Qeb et CDFGF ont fait l’objet d’une diminution de leur taux, respectivement de 0,6% à 0,4% et de 0,2% à 0,15%.

- La mission signalétique a été maintenue à son montant initial.

Le montant des honoraires, initialement proposé à 1.442.452 € HT (14,71% du montant de l’estimatif travaux), a été négocié à hauteur de 1.005.240 € HT (10,35% du montant de l’estimatif des travaux).

L’économie réalisée s’élève à 437.212 € HT, soit une diminution de 30,31%.

Négociation du montant estimatif du marché :

La relative simplicité constructive du projet et la maîtrise des surfaces développées par le projet ont permis d’engager la négociation sur un montant estimatif des travaux inférieur à celui du concours, soit un montant de 9.709.000 € HT et ce en dépit d’une date de négociation postérieure de 8 mois à celle du concours.

L’économie réalisée s’élève à 97.000 € HT, soit une diminution de 0,99%.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 16

En conséquence, les négociations engagées avec la maîtrise d’œuvre ont permis de réaliser une économie totale de 534.212 € HT (4,75% du coût total travaux + honoraires).

Le montant global des honoraires est donc fixé à la somme de 1.005.239,92 € HT pour un montant de travaux estimé à 9.709.000 € HT.

Monsieur LEMAIRE demande : le calendrier des travaux est-il toujours celui fourni au départ, c’est-à-dire une ouverture en septembre 2015 ?

Madame DELPEUCH répond : non, il a un peu bougé. Nous visons une réception, toutes réserves levées, en juin 2016 pour une rentrée en septembre 2016.

Madame GALAIS demande : la cuisine comprend-elle la confection des repas sur place ou est-ce uniquement une cantine ?

Madame DELPEUCH répond : c’est une cantine.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 22 voix Pour, aucune voix Contre et 5 abstentions (Jean LEMAIRE, Laurence GOSSET, Jacques MONNIER, Nadia GRAND et Mélanie TOSATTI),

Attribue le marché, suite à l'avis du jury de concours, à l'agence DUTREVIS (mandataire du groupement) ;

Valide les montants suivants :

Mission de base : 903.239,92 € HT :

- « Atelier DUTREVIS » Architectes associés pour un montant de : 498.452,95 € HT - « COTEC » BET TCE-ECO-HQE pour un montant de : 354.476,51 € HT - « DIAKUSTIC » acousticien pour un montant de : 18.064,80 € HT - « PHI 2 » cuisiniste pour un montant de : 14.180,86 € HT

- « Brigitte BARBIER » paysagiste pour un montant de :18.064,80 € HT

Missions complémentaires : 102.000 € HT :

- « Atelier DUTREVIS » Architectes associés pour un montant de : 15.000 € HT - « COTEC » BET TCE-ECO-HQE pour un montant de : 83.650 € HT - « PHI 2 » cuisiniste pour un montant de : 1.675 € HT

- « Brigitte BARBIER » paysagiste pour un montant de : 1.675 € HT

Autorise Madame le Maire à signer les pièces de ce marché.

Délibération n° 13 E 83 : Organisation des obsèques d’une personne décédée accidentellement dans la commune

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune doit, en application des articles L.2213-7 et L.2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, se charger de l’organisation des obsèques de Monsieur RATTINASSAMY Alfred, décédé accidentellement le 12 juillet 2013 sur le territoire communal.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 17

Informés de l’identité d’un de ses fils, Monsieur RATTINASSAMY Christian, nous lui avons adressé un courrier recommandé l’informant de ses devoirs d’obligation du paiement des frais funéraires à l’égard de son ascendant, conformément à l’article 806 de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 du Code Civil. Il a ref usé de prendre le pli. Nous avons mandaté un huissier de justice pour le lui remettre, ce qu’il n’a pu mener à bien.

En conséquence, il appartient à la commune de procéder à l’inhumation du défunt. Une procédure judiciaire à l’encontre de la famille sera engagée auprès du Tribunal de Grande Instance de Versailles, afin d’obtenir le remboursement des funérailles.

Les frais sont :

- l’achat de la concession,

- le funérarium,

- les obsèques,

- l’huissier,

- l’avocat.

Madame DELPEUCH explique : nous avons eu un décès sur la commune, dans un accident de la circulation, sur le plateau dans le virage avant la forêt. Une personne seule, sans autre véhicule, a fait des tonneaux dans le champ : un monsieur de 65 ans qui est décédé le 12 juillet 2013. Depuis, il y a eu enquête de police sur les circonstances. Nous n’avions que l’identité de la personne avec les papiers retrouvés sur place, et la police était chargée de retrouver la famille, cette personne étant domiciliée dans l’Eure. Cela a duré très longtemps avant que nous soient communiqués des noms. Il aurait trois fils, dont deux se trouvent à Papeete. Une personne a pu être identifiée géographiquement. Nous avons donc tout fait pour joindre cette personne puisque c’est la commune, sur laquelle a eu lieu l’accident et où la personne décède, qui doit procéder aux funérailles. N’ayant pas du tout réussi à entrer en contact, ni par téléphone, ni par courrier, nous avons mandaté un huissier. N’arrivant toujours pas à joindre cette personne, nous allons procéder à l’inhumation et engager ensuite une procédure judiciaire à l’encontre de la famille auprès du Tribunal de Grande Instance de Versailles, afin d’obtenir le remboursement de tous les frais engagés.

Madame MALAIS précise : le coût du funérarium de Limay revient à 92,60 € par jour.

Monsieur LEMAIRE demande : ce genre de cas ne peut-il pas faire partie des pouvoirs du Maire dans les délégations que le Conseil Municipal vous donne en début de mandat ? Imaginez que nous votions contre ce soir, vous ne pouvez pas l’enterrer.

Madame DELPEUCH répond : la question de ce soir ne concerne pas l’enterrement mais la procédure pour la prise en charge des frais. Et comme il s’agit de procédure particulière, il vaut mieux que tout le monde soit informé et que nous soyons tous d’accord sur le fait de pouvoir avancer tous les frais.

Monsieur LEMAIRE ajoute : c’est plus une question de souplesse.

Madame DELPEUCH dit : c’est surtout le fait d’engager des procédures qui ne concernent pas des problèmes purement communaux. Mais nous sommes confrontés à ce genre de situation. C’est la commune qui paye en lieu et place de la famille, ce qui n’est pas normal.

Monsieur LEMAIRE demande : la procédure a-t-elle une chance d’aboutir favorablement auprès du TGI ?Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 18

Madame MALAIS répond : un des fils travaille.

Madame DELPEUCH ajoute : l’huissier que nous avons mandaté s’est rendu dans la société où il travaille, quand nous avons pu avoir les coordonnées, mais il n’a pas pu lui remettre le pli.

Madame MALAIS dit : nous n’avons pas réussi à avoir son adresse personnelle mais uniquement celle de son employeur.

Madame DELPEUCH ajoute : cela aurait coûté moins cher de procéder à une incinération, mais dans ce cas-là nous ne pouvons pas le faire puisque le défunt ne l’avait pas demandé et que ses fils peuvent s’y opposer a posteriori.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Décide de prendre en charge tous ces frais dans l’attente du remboursement par la famille.

Délibération n° 13 E 84 : Convention pour la collec te de textile à l’aide de conteneurs

La convention est conclue pour réaliser la mise en place et la gestion d'un dispositif de collecte de vêtements et articles assimilés auprès des particuliers.

La société « RECYTEXTILE » installera gratuitement des conteneurs de collecte sur des emplacements mis à sa disposition par la ville. La collecte des conteneurs se fera régulièrement toutes les semaines.

Elle réservera au moins une face du conteneur comme espace de communication pour la ville ou une association partenaire. Ces informations seront disposées et entretenues par la mairie ou l'association.

La durée de la convention est fixée à 3 ans à partir de la date de signature.

Madame DESMERGERS précise : actuellement, il y a trois conteneurs : deux à côté de la halle du marché et un sur le parking rue du Mesnil.

Madame DELPEUCH ajoute : le nombre de conteneurs est adapté au constat des quantités enlevées chaque semaine.

Monsieur LEMAIRE demande : les conteneurs sont-ils sécurisés par rapport aux précédents afin que personne ne puisse y rentrer ?

Madame DESMERGERS répond : les nouveaux conteneurs le sont.

Monsieur LEMAIRE ajoute : vous savez qu’il y a des spécialistes, j’en ai encore vu cette semaine. Ce sont souvent les enfants que l’on plonge dans les conteneurs, en les tenant par les pieds afin qu’ils ramassent les sacs.

Madame DESMERGERS dit : dans ces conteneurs, je ne pense pas que ce soit possible. Ils resteraient coincés.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 19

Madame DELPEUCH précise : il faut savoir que la société de collecte fait travailler des personnes en réinsertion. Elle recycle un certain nombre de vêtements, de sacs, etc. lorsque c’est possible, et fabrique également des produits d’isolation phonique et thermique avec des panneaux à base de tissu broyé. La société est satisfaite car il y a un tonnage de récupération important.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Autorise Madame le Maire à signer la convention.

Délibération n° 13 E 85 : Aliénation de la propriét é sise 21 rue du Dolingen

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1,

Considérant que la propriété située au 21 rue du Dolingen est la dernière de ce lotissement appartenant à la commune,

Considérant la volonté de poursuivre la vente de ces biens,

Considérant le prix de vente de 223.200 € fixé en séance du Conseil Municipal le 27 mars 2013,

Considérant l’absence de proposition d’achat de cette maison,

Il est proposé de mettre cette maison en vente au prix fixé par le service des domaines, dont l’avis nous est parvenu le 10 juillet 2013, pour un montant de 210.000 €.

Maître Sylvain LEFEBVRE, notaire à Limay, est chargé d’établir les actes correspondants.

Madame DELPEUCH rappelle : nous avions déjà voté pour statuer du prix de vente de cette propriété. Une personne du service des domaines était passée et avait fait une visite extrêmement rapide, entrant à peine dans le pavillon. Cela nous avait étonnés et nous avons appris que cette personne quittait le service des domaines une semaine plus tard. Quelques temps après, nous avons pu avoir une autre personne. Cela répondait aussi à deux avis d’agences disant que nous aurions peut-être du mal à vendre à 223.200 €, d’autant que nous fixons un prix mais nous ne négocions pas ensuite. Les agences voient bien que les propriétés proposées à 220.000 € se vendent plutôt à 205.000 ou 210.000 €. Forts de l’avis des professionnels, nous nous sommes dits, pour que la vente se réalise assez rapidement, qu’il valait mieux être dans les prix du marché. Nous vous proposons donc, avec une deuxième évaluation des domaines, de fixer le prix à 210.000 €.

Monsieur LEMAIRE demande : est-ce Maître LEFEBVRE qui est chargé de trouver un acquéreur ?

Madame DELPEUCH répond : non. C’est devant lui que nous ferons la transaction.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 20

Monsieur LEMAIRE ajoute : je ne vois pas ce que viennent faire les articles suivants mentionnés en visas, puisque l’article L.2241-3 parle de licitation et d’acquisition par un établissement public, l’article L.2241-4 parle de vente en rente viagère, l’article L.2241-5 de commission administrative chargée des établissements publics communaux, l’article L.2241-6 d’adjudication et l’article L.2241-7 quand l’adjudication a lieu pour le compte d’un centre communal d’action sociale.

Madame DELPEUCH répond : je pense qu’il s’agit du même libellé que la délibération prise la dernière fois, repris par le responsable de l’Urbanisme.

Monsieur LEMAIRE dit : je ne me souviens pas de la dernière fois, mais j’ai pris le temps de regarder celle-ci.

Madame DELPEUCH ajoute : je pense que cette délibération est une délibération « type » reprenant tous les cas dans lesquels la commune vend un de ses biens sur le domaine privé communal. Nous laisserons le responsable de l’Urbanisme vérifier. Merci pour la remarque.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

- autorise la mise en vente de cette maison sise 21 rue du Dolingen,

- fixe le prix de vente à 210.000 €,

- désigne Maître Sylvain LEFEBVRE comme notaire en charge de ce dossier,

- autorise Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cette propriété et à signer toutes les pièces du dossier.

Délibération n° 13 E 86 : Dénomination de la zone d es Garennes

Considérant le développement de la zone des Garennes par la présence d’entreprises industrielles, commerciales et artisanales, il y a lieu de procéder à sa dénomination afin de renforcer son identité et son attractivité par une communication plus lisible et cohérente.

Madame DELPEUCH dit : au-delà du très haut débit installé au droit de toutes les entreprises auquel beaucoup se sont reliées, nous avons aussi travaillé sur la signalétique pour que tous les fournisseurs et clients de ces entreprises puissent se repérer dans la zone facilement. Il est proposé maintenant de dénommer la zone des Garennes « Zone d’activités des Garennes » et non pas « Zone industrielle » puisqu’elle n’a pas une vocation industrielle très forte.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Dénomme la zone des Garennes : « Zone d’activités des Garennes ».Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 21

Délibération n° 13 E 87 : Modification des statuts du Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY)

La Chambre Régionale des Comptes et la Préfecture des Yvelines ont souhaité que le SEY modifie ses statuts afin de le mettre en conformité avec son activité réelle, c’est-à-dire de le faire évoluer en syndicat dit « à la carte » au sens de l’article L.5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales. Autrement dit, au-delà de la compétence obligatoire « électricité », le SEY peut également exercer pour le compte de ses communes qui le souhaitent, des compétences dites « optionnelles » telle que le « gaz ».

Afin de répondre aux attentes de ses communes, le SEY a également souhaité que cette modification statutaire s’accompagne d’un élargissement des compétences optionnelles, notamment dans le domaine de l’éclairage public et des achats groupés.

Le Comité Syndical du SEY a approuvé à l’unanimité ces changements statutaires et il appartient désormais à ses collectivités adhérentes de se prononcer sur la modification de ses statuts.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Comité du SEY n° 2013/29 du 2 0 juin 2013,

Vu le projet de modification des statuts du Syndicat d’Énergie des Yvelines,

Considérant l’intérêt que représente l’élargissement des compétences optionnelles du SEY pour ses communes adhérentes,

Considérant que la commune est adhérente au SEY,

Monsieur GODDE précise : le SEY, qui avait la compétence électrique, a élargi ses compétences, Gargenville ayant déjà voté pour le gaz.

Monsieur BLAISOT demande : quand on parle d’achats groupés, j’imagine que ce sont des achats d’énergie ?

Monsieur GODDE répond : oui, le syndicat n’ayant pas compétence à faire des achats de matériels ou autres.

Madame DELPEUCH ajoute : il s’agit surtout d’options possibles d’études ou de conseils pour monter des dossiers, des cahiers des charges, etc. auxquelles nous pourrions souscrire dans le cadre de notre adhésion.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Émet un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat d’Énergie des Yvelines proposée dans le document joint.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 22

Délibération n° 13 E 88 : Régularisation de la rému nération des animateurs

Suite aux différentes délibérations votées depuis plusieurs années, la rémunération des animateurs horaires n’est pas identique selon les différentes activités et provoquent des différences de taux horaire pour des mêmes personnes.

Afin d’harmoniser le taux horaire de tous les animateurs horaires, Madame le Maire propose de les rémunérer de la façon suivante :

- Animateur Diplômé : SMIC + 10%

- Animateur Stagiaire ou non diplômé : SMIC

Madame DELPEUCH dit : il s’agit de régulariser des dispositions prises au coup par coup. Une personne qui travaillait à la fois en périscolaire et en centre de loisirs, n’avait pas le même taux dans un cas ou dans l’autre.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Approuve la rémunération proposée ci-dessus.

Délibération n° 13 E 89 : Modification du tableau d es effectifs

Vu la loi n° 83-634 portant droits et obligations d es fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi susvisée, les emplois de chaque collectivité étant créés par l’organe délibérant,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et incomplet nécessaire au bon fonctionnement des services.

Considérant le bon fonctionnement des services municipaux et les mouvements de personnel, il est proposé :

⇒ la création des grades suivants :

- 1 Technicien Principal de 1ère classe,

- 4 Adjoints d’Animation de 2ème classe.

⇒ la suppression des grades suivants :

- 1 Ingénieur,

- 1 Assistant spécialisé de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Considérant la nécessité de procéder à la modification du tableau des effectifs de la mairie de Gargenville,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 23

Madame DELPEUCH précise : nous ouvrons le grade de Technicien Principal de 1ère classe pour le Directeur des services techniques qui arrive le 1er octobre, et les grades de 4 Adjoints d’Animation de 2ème classe pour nommer les personnes en fonction de leur évolution. Et nous supprimons le grade d’Ingénieur, qui était celui de l’ancien DST, ainsi que le grade d’Assistant spécialisé de conservation du patrimoine et des bibliothèques qui n’a plus lieu d’être.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Adopte le tableau des effectifs annexé.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au budget de la ville de Gargenville.

Informations au Conseil Municipal

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Madame le Maire a été amenée à prendre, en vertu de la délibération prise par l’Assemblée municipale donnant délégations au Maire, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales :

N° En date du Objet Montant

13-20 25/06/2013

Contrat de maintenance préventive d'un système de sécurité

incendie dans les bâtiments communaux avec la société

"AVISS" - 1 an à compter du 01/01/2013 - renouvelable 2

fois

4.650 € HT/an

13-21 27/06/2013 Modification de la régie de recettes pour l'encaissement AGV en régie mixte d'avance et de recettes Avance maxi : 300 € Encaisse maxi : 1.000 €

13-22 04/07/2013 Experts et géocaching avec la société "M-ANIMATIONS" les 10 et 18/07/2013 au centre de loisirs 870,25 € TTC/an

13-23 10/07/2013 Convention de mise en place d'un SSI au château de Rangiport avec la société "QUALICONSULT" 950 € HT

13-24 18/07/2013 Bail location F3 au 12 rue Pierre André à compter du 01/10/2013 460,68 €/mois indexable

13-25 24/07/2013

Mise à disposition d'emballages de gaz médium et grandes

bouteilles (acétylène et oxygène) avec la société "AIR

LIQUIDE" à compter du 01/07/2013 pour une durée initiale

de 5 ans renouvelable pour la même période

726 € TTC

13-26 24/07/2013

Avenant N° 1 et N° 2 avec la société "SOTRAFRAN" - Marché

"Rénovation et extension de la salle de danse au gymnase

des Prés l'Abbé - N° 1 : entreprise maintient son offre/120

jours de validité dépassé - N° 2 : modification du système de

fondation au prix de 4.734 € HTCommune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 24

N° En date du Objet Montant

13-27 02/08/2013

Avenant N° 2 avec la société "ARCADE" - Marché "Entretien

ménager des bâtiments communaux" - Nettoyage

supplémentaire au gymnase des Prés l'Abbé à compter du

01/09/2013 - Rajout de vitrerie : médiathèque, château

Rangiport, Maisonnettes à compter du 01/07/2013

. Ménage :

- Gymnase : 149,92 € HT/mois

. Vitrerie :

- Mediathèque 495 € HT/mois

- Rangiport :780 € HT/mois

- Maisonnettes : 175 € HT/mois

13-28 03/09/2013

MAPA "fournitures de bureaux"avec la société

"MAJUSCULE DIRECT" à compter du 16/09/2013 pour une

durée de 3 ans maxi

Maxi : 29.000 € HT/an

Madame DELPEUCH explique, concernant la décision n° 13-26 : nous a vons eu des difficultés puisque le mur posé il y a très longtemps au gymnase des Prés l’Abbé, constituant le fond de jardin des riverains situés rue Jean de La Fontaine, n’est pas en limite de propriété. Des parties de terrains communaux situées derrière le mur formant deux triangles de quelques m² ; nous avons décidé de les céder aux riverains afin de laisser le mur en place. Le changement de bornes sera régularisé par actes notariés. Cela a donc modifié la façon de gérer le pignon au droit du mur de plaques.

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Monsieur LEMAIRE demande, concernant la décision n° 13-22 : pouvez- vous me rappeler à quoi correspondait la décision « Experts et géocaching » avec la société M-ANIMATIONS ?

Madame DELPEUCH répond : c’est un loisir qui consiste à utiliser le système de positionnement par satellite, GPS, pour rechercher ou dissimuler une boîte appelée cache.

Monsieur LEMAIRE dit : y a t-il besoin d’une société pour faire cela ? Car si vous allez sur internet, vous vous inscrivez et c’est gratuit. Ensuite vous trouvez vos caches tout seul. Il y a trois caches à Gargenville, six ou sept à Juziers et beaucoup dans le Vexin.

Madame DELPEUCH ajoute : oui, mais la société est venue expliquer et piloter l’équipe d’animation qui s’est occupée de la mise en œuvre.

Monsieur LEMAIRE dit : personnellement, j’y ai joué avec mes enfants. C’est très intéressant. En France, il y a 1,8 million de caches et parfois cela vous permet de découvrir des sites tout à fait exceptionnels. Vous avez notamment une cache située dans les bois à Mézy où vous arrivez sur la tombe d’un ancien maire de cette commune.

Questions diverses

Monsieur LEMAIRE dit : les riverains des rues Pierre Brossolette, Marcelle Chausson, etc. avaient reçu une lettre au mois de mai 2013 disant que des travaux de remise en état de la voirie seraient réalisés. Ceux-ci n’ont pas eu lieu, pourquoi ?

Monsieur MOSCETTI répond : il avait été prévu un planning de rotation mais, en fonction de la circulation, nous avons dû modifier le mode de répartition des travaux afin de ne pas bloquer un des axes principaux de Gargenville. Nous avons déjà de gros soucis avec les travaux de branchement plomb en face de la mairie. Il faut donc terminer ces travaux en premier.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 25

Madame DELPEUCH précise : sur la voirie, des travaux urgents ont tout de même été faits en profondeur suite à l’effondrement survenu rue Pierre Brossolette. Par contre, nous n’avons pas fait le revêtement de surface.

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Monsieur LEMAIRE demande : était-il nécessaire, au mois d’août, d’arroser les stades 24 heures sur 24 ?

Madame DELPEUCH répond : oui car tous les stades sont traités et ressemés pendant l’été. Le cahier des charges des travaux d’été sur les stades de football et de rugby prévoit notamment le carottage en profondeur, l’ensablage dont le tonnage sur la surface totale est très impressionnant. Avec le temps que nous avons eu, nous savons bien qu’il est inutile de semer si cela ne pousse pas. D’ailleurs, il a fallu réensemencer les surfaces de réparation plusieurs fois à cause de la chaleur car cela ne prenait pas. Il faut savoir que, tous les étés, les stades de football et de rugby sont arrosés pour qu’à la rentrée les surfaces soient dans un état de qualité permettant une bonne pratique sportive.

Monsieur CAZAU demande : je crois qu’au niveau du football, ils ont été obligés de mettre des plaques parce que cela ne poussait pas ?

Madame DELPEUCH répond : tout à fait. Pour nous, c’est le résultat qui compte. L’entreprise a ensemencé plusieurs fois mais a été obligée de mettre des plaques, notamment sur le terrain principal. Ce traitement est imposé par les fédérations, tout comme l’entretien des lumières des stades.

Monsieur LEMAIRE dit : dans mes souvenirs, je ne me rappelais plus avoir vu arroser les stades 24 heurs sur 24.

Madame DELPEUCH ajoute : ce n’était pas 24 heures sur 24.

Monsieur LEMAIRE confirme : là, c’était 24 heures sur 24.

Madame DELPEUCH dit : cela dépendait des parties de stade, par rotation.

Monsieur CAZAU précise : pour avoir été à la tête d’un club, étant donné qu’avant la saison il faut reprendre les entraînements, car s’il n’y a pas d’entraînements il y a risque de blessures, nous pouvons donc être fautifs si jamais quelqu’un se blesse. Et si le terrain n’est pas en adéquation avec ce qu’il doit être quand on l’utilise, c’est la commune qui est responsable. Il y a donc un cahier des charges qui impose ces travaux d’entretien des pelouses.

Madame DELPEUCH ajoute : de même que la commune prend des arrêtés quand les terrains sont gelés, etc. afin qu’il n’y ait pas de blessés.

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Monsieur LEMAIRE dit : comme moi, vous avez dû lire dans la presse régionale les deux articles concernant le cimetière de Gargenville. Avez-vous communiqué sur le sujet, car je suis un peu étonné de ce qui est écrit dans la mesure où je suis allé au cimetière et, malheureusement, les tombes endommagées existent depuis des années pour certaines, ce n’est pas quelque chose de nouveau. Je suis également étonné que les journalistes donnent foi à ce genre de demande, sans faire une enquête d’investigation plus approfondie parce qu’entre la station de dénitratation et le cimetière, il y a une douzaine de pavillons.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 26

Monsieur MOSCETTI répond : en cote NGF (Nivellement Général de la France), la station est plus basse que le cimetière. Cela est physique, je n’ai jamais vu des remontées de quelque chose qui est inférieur quand les pieux sont battus. D’autre part, pour tous les pavillons autour, les experts sont passés avant et après les travaux. Il n’y a pas eu de dégradations liées aux travaux.

Monsieur LEMAIRE ajoute : justement, je pense que les habitants des pavillons proches de la station rue Guillochée, etc. se seraient manifestés en priorité.

Madame DELPEUCH dit : pour ce qui est du journaliste, il faut savoir qu’il a eu des informations provenant de la commune. Manifestement, il est intéressé par des éléments qui font du bruit, qui sont juteux. Nous lui avons dit qu’effectivement il y avait des problèmes sur une tombe, que nous n’expliquons pas vraiment d’ailleurs. Cela peut même être du vandalisme, mais nous ne trouvons pas le propriétaire de la concession toujours valide, et nous n’avons pas le droit d’intervenir. Par contre, pour toutes les tombes endommagées, et il y en a un certain nombre, nous sommes arrivés au bout des procédures de délaissement. Aujourd’hui, nous sommes à peu près à 40 tombes qui pourraient être relevées et nous attendons toujours d’avoir 40 ou 50 tombes pour passer un appel d’offres. En 2008, 35 tombes avaient été relevées. Cela résultait d’un travail des cinq années précédentes, le temps de la procédure administrative. Il faut savoir aussi que la commune ne peut pas intervenir sur une concession. Les personnes qui font circuler ces bruits ont envie de le faire, par simple esprit de nuisance.

Monsieur MOSCETTI ajoute : c’est tout de même triste d’en arriver là.

Monsieur LEMAIRE répond : je ne m’en prends pas à vous car j’ai fait le tour du cimetière, puisque malheureusement comme chacun d’entre nous, du moins pour les vieilles familles de Gargenville, j’ai beaucoup de membres de ma famille dans ce cimetière à différents niveaux, à différents quartiers du cimetière. J’ai vérifié toutes les tombes et pas une n’a bougé. A partir de là, j’ai fait mes propres constatation et conclusion.

Madame MALAIS précise : nous avons une autre tombe, dans le même cas de figure, qui bouge aussi un peu et où le joint n’existe plus : c’est du granit dont une partie commence à glisser légèrement. Nous avons pris contact avec les propriétaires. Pour celle faisant l’objet de l’article de presse, nous n’avons plus de propriétaires. Nous venons donc de prendre un arrêté et allons pouvoir intervenir.

Madame DELPEUCH ajoute : la seule petite explication sur le fait que des joints puissent s’abîmer vraiment, ce sont des écarts de température très importants qui peuvent avoir lieu. Un cimetière ayant une déclivité aussi importante est toujours un cimetière très difficile à entretenir (au niveau des allées, des éléments qui bougent, nous savons que nous avons des couches d’argile, du silex, etc.).

Monsieur MOSCETTI dit : cela se voit surtout quand les écarts de température ont lieu dans un temps très bref.

Madame DELPEUCH poursuit : ce sont souvent des joints très anciens, faits dans un ciment délité depuis longtemps, donc cela peut bouger. Alors que les joints d’aujourd’hui, faits en silicone, tiennent beaucoup mieux. C’est tout à fait dommage d’avoir ce type d’article à « sensation » dans la presse ; ce n’est pas à l’honneur des personnes qui cherchent à faire du bruit, ni à l’honneur du journaliste à qui nous avions donné de la contre-information dont il n’a pas tenu compte.

**********Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 27

Madame DELPEUCH dit : j’ai aussi un dossier à vous remettre, comme je l’avais fait la dernière fois. Il s’agit du compte-rendu de la dernière réunion qui a eu lieu au Département concernant la liaison RD28 / A13, avec le résultat des travaux d’études prévus sur le tronçon allant de la RD190 à Mézières pour lequel un accord a déjà été trouvé la dernière fois. Cette fois-ci, tout un travail a été fait sur les tracés entre la RD190 et le haut du Vexin, sachant qu’il avait été demandé par certaines communes à l’est d’envisager un tracé qui parte de la RD190 en passant au-dessus de Limay. Ce tracé, tout à fait différent, a été étudié et il ne semble absolument pas performant. Sur les cinq tracés étudiés à l’est pour rejoindre Gaillon- sur-Montcient, il y a eu un accord de principe sur un des tracés faisant quasiment l’unanimité : accord de principe de Juziers, Mézy, Hardricourt. Gaillon-sur-Montcient est beaucoup plus réservé car le passage de la Montcient se ferait entre la sortie allant sur Seraincourt et Gaillon. Mais il ne continue pas vers le nord car autrement le département du Val d’Oise serait impliqué et il ne le souhaite pas. Pour Gargenville, ce qui changerait par rapport aux tracés précédents est que ce tracé va longer celui des lignes électriques tout en haut du plateau, longeant ensuite le haut de Juziers, etc. C’est le tracé qui épargne les bois, ou à des endroits où le bois n’est pas considéré comme présentant de grande valeur. Dans ce document, vous avez aussi les deux projets de ponts au-dessus de la Montcient présentés lors de projections. Un des deux projets a un peu plus d’impacts puisque le nombre de bâtis, à moins de 35 mètres d’une nouvelle voie ou à moins de 200 mètres, est inférieur. A cette réunion assistent tous les services du Département, tous les Maires des communes concernées par le passage, ainsi que toutes les organisations territoriales du secteur. En ce qui concerne le calendrier, l’avis de toutes les communes est prévu sur 2013, et c’est le travail qui est en cours. Ensuite la validation de l’État sur la variante retenue à Mézières sur l’échangeur de l’A13, et puis le dossier de prise en considération de la liaison avec concertation sur le tronçon complet pour toutes les communes, avec l’enquête publique en 2014. Nous n’avons jamais été aussi avancés car il n’y avait jamais eu d’accord des communes voisines vers l’est, donc c’est important.

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Madame DELPEUCH ajoute : je souhaite également vous donner une information qui n’est pas de moindre importance. Nous avions passé un appel d’offres en 2011 pour réengager toutes nos assurances. Contrairement au marché précédent où toutes les assurances étaient gérées par GROUPAMA, nous avions eu différentes réponses faisant que nous étions gérés au travers de trois contrats d’assurance juxtaposés suivant les champs concernés. Et AXA couvrait nos assurances statutaires, c’est-à-dire le remboursement de l’absence de personnel, de maladie ordinaire, longue maladie, accident du travail, etc. La société AXA vient de nous annoncer la résiliation du contrat au 31 décembre 2013 parce qu’après le bilan fait au bout de deux ans, elle n’est plus intéressée. Nous sommes donc dans l’urgence pour passer de nouveau un appel d’offres. Nous avons eu plusieurs séances de travail avec le CIG sur la rédaction des conditions dans lesquelles nous pourrions relancer cet appel d’offres. Nous espérons avoir tous les documents nécessaires (bilans de GROUPAMA et d’AXA) afin de pouvoir le mettre en ligne mardi prochain car après les délais seront trop justes.

Monsieur MOSCETTI demande : quelles raisons ont-ils avancé ?

Madame DELPEUCH répond : ce n’est plus intéressant car cela leur revient trop cher.

Monsieur MOSCETTI demande : sommes-nous certains d’avoir des réponses ?

Madame MALAIS dit : on ne peut jamais anticiper sur le nombre de réponses liées à un appel d’offres.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 28

Madame DELPEUCH ajoute : nous n’avons plus de couverture à compter du 31 décembre, nous espérons donc que cet appel d’offres sera fructueux.

Monsieur BLAISOT demande : ont-ils le droit d’agir ainsi ?

Madame DELPEUCH répond : tout à fait, dans les quatre mois précédant la fin du contrat.

Madame GALAIS demande : le CIG ne propose t-il pas de contrats justement ?

Madame DELPEUCH dit : le CIG peaufine actuellement des contrats groupés, mais ceux-ci ne seront mis en place que dans un an. Si ces derniers sont plus intéressants, nous pourrons toujours résilier ceux que nous aurons, quatre mois avant la fin, pour changer. La situation actuelle est désagréable et angoissante. La charge est lourde à porter si nous n’avons pas de couverture, surtout quand nous devons remplacer les agents. Dans ce cas là, cela fait double salaire, double dépense. Donc nous allons tout faire pour ne pas être sans couverture.

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Madame DELPEUCH dit : je voulais aussi revenir sur un autre article, que vous avez peut- être vu dans la presse, sur l’insécurité. Nous avons un travail tout à fait régulier avec la Police Nationale, des liens très serrés avec les commissaires. Les commissaires de Mantes sont venus il y a quelques jours afin de faire un bilan complet des actions. L’insécurité : oui, mais elle n’est pas du tout en augmentation sur la vallée de la Seine au vu de toutes les statistiques et de tous les bilans faits. Par contre, elle est en très nette augmentation dans les petits villages ruraux ; au-dessus d’Épône jusqu’à Houdan, il y a de très fortes augmentations. C’est le même constat aussi au niveau national. Nous avons un travail de collaboration très serré, avec quelquefois plusieurs appels par jour entre la police municipale et la police nationale, avec des faits mineurs. Et pour la première fois, depuis plus de deux ans, nous avons pu enfin, et vous l’avez vu dans « Le Parisien » et « Le Courrier de Mantes », aller au bout d’une action vis-à-vis de huit adolescents bien connus de notre police municipale et de nous-mêmes puisque nous nous arrangeons pour essayer de réguler leur comportement, de discuter avec eux, avec beaucoup de difficulté car les parents derrière ne tiennent pas forcément le même discours que nous. Parce que pour une fois, enfin, les personnes gênées par leurs exactions ont pris des photos sur lesquelles les personnes sont identifiables, et ont accepté de témoigner. Dans ces cas-là, il faut que les photos parviennent à la commune, ceci restant anonyme. Dans la presse, vous avez vu que deux adolescents sont identifiés comme étant complètement en action, les huit ayant été en garde à vue. Par ailleurs, nous avons fait faire des devis de réparations et, à la demande du commissaire lors de l’interpellation, les familles vont devoir payer.

Ce sont des enfants de Gargenville, donc ne disons pas que l’insécurité vient d’ailleurs, elle est au sein des familles gargenvilloises. Malheureusement, dans toutes les familles des enfants dérivent, familles qui seront soumises au remboursement de la casse chaque fois que possible. Depuis deux ans et demi, nous avons ce petit groupe derrière la médiathèque, sur la place de la République, etc. Lorsque la police nationale passe le soir, elle les dérange, fait systématiquement des contrôles de leurs mobylettes, des casques, des assurances, etc. Pour l’un d’entre eux, il faut savoir que c’est sa 17ème interpellation à 17 ans. A 18 ans, cela changera un peu de régime pour lui. Mais c’est difficile à gérer. Ce sont des dégâts de panneaux de signalisation, des poubelles, etc., pas des choses énormes mais c’est dommageable et coûteux. Il faut que nous adultes, nous sachions à la fois agir autant que nous le pouvons contre ce genre de choses de manière très claire, surtout vis-à-vis des familles.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 29

En même temps, nous ne devons pas faire de gorges chaudes de ceci parce que cela a toujours existé. Je crois qu’il est dangereux aussi de mettre en avant l’insécurité comme quelque chose de très présent. Il y a 40 ou 50 ans, tous les bals du samedi soir se finissaient par de belles bagarres, voire des coups de couteaux. C’était déjà de la délinquance ; elle était ce qu’elle était pour l’époque. Il y a eu les blousons noirs, etc. A chaque époque, il y a quelques débordements mais, manifestement, ce qui nous est dit aussi par la police nationale, nous sommes loin d’être une zone dans laquelle il y a de gros soucis. Nous avons bien vu d’ailleurs que les actions attendues pendant deux ans et demi / trois ans, notamment dans la rue de la Division Leclerc à côté du bar, ne sont jamais arrivées au bout parce que la police, malgré les planques, etc., n’a jamais pu prouver qu’il y avait réellement tout ce qui est rapporté par les personnes (trafic, échange d’argent,…). Arrêtons de fantasmer. Je pense qu’il faut que nous apprenions aussi à rester un peu dignes, à ne pas générer la peur et donc la haine.

Gargenville est en Île-de-France. Avant nous disions que les villes d’Île-de-France étaient soumises à plus d’insécurité. Quand nous écoutons les informations, ce n’est pas le cas. Notre commune apparaît dans la presse pour la première fois depuis fort longtemps pour ce genre de chose. Je crois qu’il est tout de même important de dédramatiser et de ne pas effrayer outre mesure. Il faut savoir que les 4 ou 5 cambriolages ayant eu lieu se sont passés dans un temps donné suite à la venue d’une petite troupe. Le commissaire nous a dit très nettement que le taux d’élucidation sur le Mantois est assez important parce qu’à chaque fois la police vient, prend des empreintes, des traces d’ADN, etc. Les résultats sont connus plus d’un mois après mais à chaque fois ce sont les empreintes et l’ADN de personnes déjà connues, ayant fait la même chose à Poitiers, à Lille…, essentiellement - et je suis désolée d’avoir à le dire mais c’est ce qui nous a été dit - des roumains ou des bulgares. Il y a tout un réseau qui écume nos pays d’Europe, c’est le cas ailleurs qu’en France aussi. Par contre, il nous a été dit également qu’il n’y a jamais d’incidents. Ils entrent, se servent principalement de bijoux, sacs à main ou petites choses, y compris quand les personnes sont dans la maison. Mais il n’y a pas de saccages, pas de violence ; ils s’en vont dès qu’il y a du bruit. Donc cela existe, nous le savons.

Je remercie, et je continuerai à le faire, les riverains qui nous permettent de pouvoir être efficaces. Quand les personnes viennent le lendemain nous signifier du tapage, des dégâts, etc. nous allons systématiquement nettoyer, mais en même temps nous n’avons rien pour agir. Nous sommes limités dans notre pouvoir d’action. Il est important de remettre les choses à leur place et de dire que nous ne sommes pas forcément beaucoup touchés, nous sommes sur des actes faits par une dizaine d’enfants de 12 à 17 ans dont quelques uns jouent un peu plus les durs et entraînent les autres. Ne dramatisons pas et n’affolons pas les personnes âgées. 7Il est de notre devoir aussi de ne pas développer des phobies ou des sentiments de rejet, de haine. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour être efficaces mais nul n’est tenu à l’impossible. Nous espérons aussi que ces arrestations, avec preuves, auront calmé tout le petit groupe, surtout après leur garde à vue. C’est aussi ce que je peux vous demander : si vous constatez des regroupements, appelez la police nationale afin qu’elle effectue des rondes. Bien sûr, ne vous arrêtez pas et n’essayez pas d’intervenir, nous ne sommes pas là pour cela. La police répond et il y a énormément de passages le soir, surtout en période estivale. C’est notre devoir de signaler.

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Madame DELPEUCH dit : je veux bien que le public puisse s’exprimer puisqu’il y a une demande.

Une personne du public questionne : est-il possible d’installer des ralentisseurs rue Kennedy car c’est une autoroute ?Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 30

Madame DELPEUCH répond : alors je peux vous dire que Gargenville est composée d’autoroutes puisque nous avons les mêmes demandes rue Kennedy, rue Pierre et Marie Curie, rue Pierre André, même rue des Chênes dans les Merisiers. Personnellement, je me fais doubler dans la rue Gabriel Péri parce que je roule à 30 km/h. Et c’est le cas chaque fois qu’il y a une longue portion de route droite. Le problème de ces coussins berlinois, dos d’âne, etc. est tout d’abord lié au coût important. Et souvent quand cela se trouve dans l’espace urbain, les personnes se plaignent car cela fait beaucoup de bruit. D’autre part, il y a des voies sur lesquelles passent les bus et les camions et les normes font que nous ne pouvons pas en mettre forcément. Mais nous pourrions truffer nos rues de ralentisseurs ; si nous en mettons deux à un endroit, il faudrait en mettre partout. C’est difficile car lorsque l’on met des contraintes, les personnes ne l’acceptent pas non plus, quand on met des barrières pour sécuriser les piétons, cela ne plaît pas non plus, quand on fait des remarques à une personne dont le véhicule est stationné sur le passage piétons, on se fait incendier et traiter de noms d’oiseaux. Malheureusement c’est ainsi. Nous faisons du travail là où il faut le faire, avec les permis piétons, les permis vélos, la sensibilisation des enfants. Pour les enfants du Conseil Municipal, tous leurs désirs de travaux ou de dossiers portent sur l’incivilité, cela est frappant. L’indiscipline et la non citoyenneté des adultes est notoire, malheureusement.

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Madame DELPEUCH dit : ce conseil est terminé. Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40

Fait à Gargenville, le 5 novembre 2013

Le Maire,

Nicole DELPEUCH