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Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2085517)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Communauté de communes Berry Loire
Puisaye
45 250 BRIARE
Décision
n° 2025-198
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Regçu en préfecture le 04/12/2025 ER
Publié le
ID : 045-200068278-20251201-2025_198-AU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
(art. L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales)
ACCEPTATION DEVIS COMPLEMENTAIRE POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE DE LA VENELLE AU PONT DE LA VOIE COMMUNALE N°34 AU LIEU DIT LES TERRES FORTES A BEAULIEU SUR LOIRE
Michel LECHAUVE, Président de la Communauté de communes Berry Loire
Puisaye,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L, 5211- 10 ;
VU le code de la commande publique et ses décrets d’application ;
VU la délibération du 30 septembre 2024 par laquelle le Conseil communautaire lui accorde sa délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DÉCIDE d’accepter la proposition N° 25072-3 du 10.11.2025 de l’entreprise CHOGNOT (17) pour la restauration de la continuité de la Venelle au pont de la voie communale n°34 au lieu dit Les Terres Fortes à Beaulieu sur Loire .
INDIQUE qu’il s’agit de l’évacuation des palplanches et broyage des végétaux sur le chantier et que le montant du devis N°25072-3 est de 872.40€ HT — 1 046,88€ TTC.
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget annexe GEMAPI.
Pour extrait certifié conforme,
Le 1‘ décembre 2025
42 Rue des Prés Gnis
45260 BRIARE
a ichel LECHAUVE
Mise en ligne le : H Combe 209$