Déliberation - a1103014

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Déliberation - a1103014 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1103014)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Enseignement supérieur, 14 - Personnel communal - Service d’Archéologie Préventive -

Recrutement de deux responsables d’opérations et

d’un archéologue spécialité topographie

Mme SCHOELLER, Première Adjointe, Rapporteur :

I - Recrutement de deux responsables d’opérations

Dans le cadre des opérations d’archéologie liées à la mise en place du tramway, la Ville a souhaité recruter deux archéologues expérimentés afin de pourvoir ces emplois à temps complet non permanents.

Il est précisé que ces agents, sous l’autorité du chef du service d’archéologie préventive, et en collaboration avec l’équipe du service seront notamment chargés des domaines d’activités suivants :

- organiser et diriger les opérations d’archéologie préventive en milieu urbain

- apporter leur expertise sur les études ou les chantiers concernés par leur spécialité

- mener à bien l’intégralité de la chaîne des opérations archéologiques qui leur sont confiées

- s’impliquer dans les actions de diffusion du service (SIG archéologique, publications scientifiques, programmes de recherche)

- participer à la mise en place de l’action scientifique du service au niveau local et régional.

Au vu du caractère non permanent de ces emplois, la Ville a souhaité les pourvoir par le recrutement d’agents non titulaires de droit public, dans le cadre de l’article 3 alinéas 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. A cet effet, elle a procédé à l’ensemble des mesures de publicités réglementaires.

Les agents concernés devront justifier d’un diplôme de niveau bac + 3 au minimum avec une expérience dans le domaine d’activité. Ils devront également avoir conduit des opérations d’archéologie préventive en milieu urbain et posséder les connaissances législatives et réglementaires y afférentes.

Ils percevront une rémunération correspondant au traitement indiciaire et le cas échéant, au supplément familial de traitement afférent à l’indice brut 379 ainsi qu’une indemnité forfaitaire de travail supplémentaire de 2ème catégorie qui pourra être définie en fonction de l’expérience de l’agent dans la limite d’un coefficient maximal de 5,22 à l’exclusion de toutes autres indemnités.

Les contrats correspondants seront établis pour une durée maximale de 18 mois. A leurs échéances, ils ne pourront être prorogés que par reconduction expresse.

II - Recrutement d’un archéologue spécialité topographie

Dans le cadre des opérations d’archéologie, la Ville a souhaité recruter un archéologue spécialité topographie à temps complet non permanent. Il est précisé que cet agent, sous l’autorité du chef du service d’Archéologie Préventive, en liaison avec les agents responsables des opérations archéologiques, aura pour mission principale d’effectuer les relevés topographiques sur les opérations confiées au service. Il sera notamment chargé de :

- réaliser de manière autonome les relevés planimétriques et altimétriques et d’en effectuer la restitution graphique,

- implanter les sondages et les limites de chantiers, quelles que soient les conditions du chantier,

- répondre aux demandes des agents chargés des opérations archéologiques en optimisant les méthodes d’intervention afin de s’adapter à la prescription archéologique, au contexte de l’opération et aux exigences du rapport final d’opération,

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 537

24 mars 2011- assister les équipes dans les relevés détaillés des structures archéologiques,

- organiser et archiver la documentation cartographique et topographique afin d’en permettre une diffusion rapide et une consultation aisée,

- assurer des fonctions d’information et de formation des équipes d’archéologues en topographie,

- apporter son expertise sur les études ou les chantiers concernés par sa spécialité,

- gérer l’ensemble des données topographiques des opérations d’archéologie,

- participer à la mise en place de l’action scientifique du service au niveau local et régional,

- mener à bien l’intégralité de la chaîne des opérations archéologiques qui lui sont confiées.

Au vu du caractère non permanent de cet emploi, la Ville a souhaité le pourvoir par le recrutement d’un agent non titulaire de droit public, dans le cadre de l’article 3 alinéas 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. A cet effet, elle a procédé à l’ensemble des mesures de publicités réglementaires.

L’agent concerné devra justifier d’un diplôme de niveau bac + 3 au minimum avec une expérience dans le domaine d’activité. Il devra également avoir une solide connaissance des matériels et logiciels de topographie et des opérations d’archéologie préventive en milieu urbain. Il devra également posséder les connaissances législatives et réglementaires y afférentes.

Il percevra une rémunération correspondant au traitement indiciaire et le cas échéant, au supplément familial de traitement afférent à l’indice brut 379 ainsi qu’une indemnité forfaitaire de travail supplémentaire de 2ème catégorie qui pourra être définie en fonction de l’expérience de l’agent dans la limite d’un coefficient maximal de 3,17 à l’exclusion de toutes autres indemnités.

Le contrat correspondant sera établi pour une durée maximale de 18 mois. A son échéance, il ne pourra être prorogé que par reconduction expresse.

Proposition

Le Conseil Municipal est invité à définir les emplois non permanents à temps complet de deux responsables d’opérations ainsi que l’emploi d’archéologue - spécialité topographie non permanent à temps complet dans les conditions énoncées ci-dessus.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 2, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter la proposition du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 1er avril 2011.

538 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

24 mars 2011