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Déliberation - a0005067
Document publié le Mercredi 24 mai 2000 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0005067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Enseignement supérieur,
Echange de terrain 36 Chemin des Ragots avec M. Daniel REQUET
M. LE MAIRE, Rapporteur : M. Daniel REQUET est propriétaire des parcelles cadastrées section CY n°s 15 et 22 sises 36, Chemin des Ragots. Cette propriété, où il réside, est limitrophe de la parcelle communale cadastrée section CY n° 16. Il a ainsi sollicité la Ville de Besançon dans le but de réaliser un échange de terrain.
Cet échange permettra, d’une part, de créer un débouché pour les parcelles communales du secteur pour un itinéraire piétons et d’autre part, d’accéder à un belvédère à aménager. Il est donc proposé de donner une suite favorable à la demande de M. REQUET.
En conséquence, la Ville cède à M. REQUET 768 m² de la parcelle cadastrée section CY n° 16 situé en zone ND du POS Secteur Est (zone de paysage non cons- tructible). En contrepartie, M. REQUET cède à la Ville 35 m² de sa propriété cadastrée section CY n° 15 située en zone NBa du POS Secteur Est (zone d’habitat diffus). L’échange se fera sans soulte et les frais d’acte seront à la charge de M. REQUET.
La propriété cédée est enregistrée à l’inventaire comptable sous le n° BAT- P.04701 et celle acquise sous le n° BAT- P.08301.
Le Conseil Municipal est invité à :
- se prononcer sur cet échange,
- autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission Urbanisme, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions.
Récépissé préfectoral du 24 mai 2000.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 671
15 mai 2000