Déliberation - a0301029

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Déliberation - a0301029 Document publié le Mardi 11 juin 2002 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0301029)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Enseignement supérieur, Déclassement partiel des voies de la Cité de l’Observatoire - Echange de terrains avec la SAFC - Constitution de servitude publique

pour cheminement piétons

M. l’Adjoint LOYAT, Rapporteur : Dans le cadre du projet de revalorisation de l’îlot «Cité de l’Observatoire» situé dans le quartier de Montrapon, mené par la SAFC en concertation avec la Ville de Besançon, un changement de statut de certaines voies publiques s’est avéré nécessaire.

Pour ce faire, une enquête publique de déclassement s’est déroulée du 27 mai au 11 juin 2002. Celle-ci n’ayant fait l’objet d’aucune observation particulière, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sans réserve au déclassement partiel du Domaine Public de la voirie de la Cité de l’Observatoire.

Ainsi, un échange de terrains avec la SAFC peut être réalisé. La Ville cède la partie déclassée des voies de la Cité de l’Observatoire ; en échange la SAFC nous cède une partie de sa propriété cadastrée section HL n° 39 d’environ 68 m². Cet échange se fera sans soulte ni redevance.

Par ailleurs, un cheminement piétons public entre le chemin de l’Epitaphe et la rue Képler sera réalisé par la SAFC. Une servitude publique pour cheminement piétons sur la propriété privée de la SAFC sera établie.

Les frais d’acte seront partagés entre la Ville de Besançon et la SAFC.

Après avis favorable de la Commission d’Urbanisme, le Conseil Municipal est invité :

- à se prononcer :

. sur le déclassement partiel des voies de la Cité de l’Observatoire,

. sur l’échange de terrains avec la SAFC,

. sur la constitution de servitude publique pour cheminement piétons.

- et à autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du Rapporteur et en décide ainsi.

M. BAUD n’a pas pris part au vote.

Récépissé préfectoral du 24 janvier 2003.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 70

16 janvier 2003