Déliberation - a0305057

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Déliberation - a0305057 Document publié le Mardi 20 mai 2003 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0305057)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Enseignement supérieur, Institutions publiques, Traversée du Jardin Botanique par les piétons et les cycles - Convention avec l’Université de Franche-Comté

Mme TISSIER, Conseillère Municipale Déléguée, Rapporteur : Dans le cadre de la poursuite des travaux liés au PDU, la Ville de Besançon envisage en 2003 l’aménagement de la liaison cyclable gare Viotte / Campus. Pour ce faire, l’itinéraire le plus opportun passe par la traversée partielle du Jardin Botanique par les cycles (entre l’extrémité Nord du bâtiment et le chemin sous le pont de Montrapon). Parallèlement, il est intéressant d’officialiser un cheminement piéton depuis l’arboretum (création d’un passage au niveau de la rue des Glacis).

Le passage des cycles et des piétons dans le Jardin Botanique, et les travaux induits, nécessitent la passation d’une convention bipartite entre l’Université de Franche-Comté, en tant que gestionnaire du domaine public de l’État, et la Ville de Besançon. Les travaux seront pris en charge financièrement par la Ville de Besançon.

Cette convention, à titre gratuit, est consentie pour une durée de 10 ans, renouvelable par reconduction expresse.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir sur ces bases.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission Voirie, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 20 mai 2003.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 672

12 mai 2003