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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 04 Approbation de la dissolution de lassociation Grande Provence)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
(Ÿ
:
SEANCE
DU
22
JANVIER
2025
A L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
vingt
deux
janvier
à
18
heures
30,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2025-04
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
« GRANDE
PROVENCE
»
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
- PRESENTS
:27
-
PROCURATIONS
:8
-
VOTANTS
: 35
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Claire
SELLIER
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
représenté
par
M.
Patrice
FOURNIER
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
M.
Christophe
CARMINATI
GARGAS
: M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Michèle
FAUQUE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Yves
MARCEAU
Procurations
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à M.
Roger
ISNARD
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
MÉNEREBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
LETTERON
k
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
donne
pouvoir
à M.
Gilles
RIPERT,
Mme
Sandrine
ISSON
donne
pouvoir
à
Mme
Gisèle
BONNELLY,
Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
éronique
ARNAUD-DEL:
Mme
V
q
A
OY
Accusé
de réceplion en préfecture
084-200040624-20250122-2025-04-DE Date
de
télétransmission
: 24/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 24/01/2025
Page
1
sur
3
CC-2025-04 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
les
statuts
de
l'association
Grande
Provence
reçus
en
Préfecture
le 20
février
2018,
Vu,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°CC-2018-09
du
15
février
2018,
relative
à
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL)
à
l'association
des
EPCI
pour
l'incubation
des
projets
de
coopération
de
Grande
Provence,
Le
15
février
2018,
l'assemblée
prenait
la décision
d'adhérer
à
l'association
«
Grande
Provence
» créée
par
la
volonté
commune
des
14
EPCI
de
l'aire
provençale
hors
agglomération
marseillaise
afin
de
«
favoriser
l'émergence
de
projets
communs
de
développement
entre
les
établissements
publics
qui
la
composent
».
Cette
association
avait
pour
objectifs
de :
-
Faire
émerger
et
reconnaître
la
pertinence
de
l'aire
géographique
de
la
Grande
Provence
notamment
auprès
des
interlocuteurs
institutionnels,
de
l'Etat
et
d'organismes
internationaux
-
réunir
les
conditions
de
coopération,
sujet
par
sujet,
entre
les
élus
ou
les
services
des
collectivités
du
territoire
- _
détecter
des
domaines
de
coopérations
pour
lesquels
l'échelle
Grande
Provence
serait
plus
pertinente
-__
relancer
des
instances
consultatives
et
représentatives
du
territoire
-
élaborer
et
coordonner
des
plans
d’actions
concertés.
Après
plusieurs
réunions
sur
le
développement
touristique
et
économique
au
Pont
du
Gard,
au
siège
de
Nîmes
Métropole
ou
à
Fourques,
ainsi
qu'une
rencontre
avec
le
Président
de
l'Assemblée
nationale
et
le
groupe
parlementaire
en
charge
des
nouvelles
dynamiques
de
métropolisation,
l'association
a
dû
arrêter
ses
activités
durant
la
période
de
COVID
et
n’a
pas
repris
après
les
élections
de
2020.
Par
ailleurs,
les
statuts
prévoient
que
les
membres
de
l'association
sont
réputés
perdre
cette
qualité
dès
lors
qu'ils
ne
cotisent
pas
pour
l’année
N-1.
Du
reste,
aucune
des
14
collectivités
fondatrices
n’a
cotisé
depuis
2020.
Enfin,
le
président,
le
secrétaire
et
le
trésorier
élus
en
juillet
2019
sont
démissionnaires
comme
l'en
attestent
les
courriers
ci-joints.
Il résulte
de
ces
éléments
que
la dissolution
de
cette
association
semble
la démarche
la
plus
logique.
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Donne
son
accord
pour
la
dissolution
de
l'association
«
Grande
Provence
»,
Désigne
le
Président
pour
le
représenter
à
l'Assemblée
générale
extraordinaire
et
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
liquidation
et
la
dissolution
de
l'association.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250122-2025-04-DE Date de télétransmission : 24/01/2025 Date de réception préfecture : 24/01/2025
Page
2
sur
3
CC-2025-04 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 04/02/2025
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250122-2025-04-DE Date
de
télétransmission
: 24/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 24/01/2025
Page
3
sur 3
CC-2025-04 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
|
Monsieur
Yvan
LACHAUD
|
160
Traverse
de
Russan
|
|
|
30000 NIMES
lc
QURRIER
"ARRIVEE"
Monsieur
Joël
GUIN
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Avignon
320,
chemin
des
Meinajariès
-BP
1259
AGROPARC 84
911
AVIGNON
Cedex
9
Objet
: Démission
Grande
Provence
Nîmes,
le
9 septembre
2024
Mesdames
et
Messieurs
les
Présidents
des
EPCI
membres
de
l'association
«
Grande
Provence
»,
Mesdames
et
messieurs
les
membres
du
bureau,
N'étant
plus
Président
de
la
communauté
d'Agglomération
« Nîmes
Métropole
»
que
je
représentais
au
sein
de
l'association
Grande
Provence,
laquelle
n'a
plus
d'activité
depuis
la fin de
mon
mandat
et n'a
donc
pas
renouvelé
son
bureau,
je souhaite
vous
faire
savoir
par
la présente
que
je suis
effectivement
démissionnaire
de
mes
fonctions
de
président
de
cette
association.
Cette
lettre
est
destinée
à
faciliter
la
dissolution
de
l'association
Grande
Provence
dans
les
meilleures
conditions
et les
plus
brefs
délais.
Veuillez
agréer,
Mesdames
et
Messieurs
les
Présidents,
l'expression
de
mes
meilleures
salutations.
Yvan
LACHAUD
Copie
à : Monsieur
Bernard
BAUMELOU
- Directeur
de
Cabinet
du
Président
de
Nîimes-Métropole
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250122-2025-04-DE Date de télétransmission : 24/01/2025 Date de réception préfecture : 24/01/2025 e la Communauté
d'Agglomération
vignon
Objet : Démission Grande
Provence.
Se
er
So
He
activité
depuis
la fin
de
mon
mandat
et
n'a
son
bureau,;je souhaite Vous faire savoir
p: par
la p
ne
quo
je sui
flcivemen
démsiomale
de
mes fonctions
de
secrétaire aulsein
de’cette association:
Cette lettre est destinée
à faciliter la‘dissolution
de
l'associati
meilleures/conditions'eties plus brefs délais
;
Veéulllèz agréer,
Mesdames
et Messieurs
.les Présidents,
l'expression
de
mes
mellleures
…
on
Grande
Provence
dans
les
‘salutations’
14 AE
MichéllFEN
S /V 1 evrault (1072) Ref. 201 503 Berger-Li
Pi
Sun
Ke
NE
es
ae
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du
RS
NA
En
77
GRAND
AVIGNON
COURRIER
"ARRIVEE"
Nate
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x
Te
Te
K
axe
nt.
se
Az
NT
Vicanmi.s D
actif immobilisé
0 | résultat
de
l'exercice
disponibilités
.
20
305,60 |
fonds
associatifs
actif circulant
0 | provisions
fonds
dédiés.
TD
À
K
INC
DOANUER
LUI
NUE
IS
Lt
Ÿ Sp
Association
des EPGI
du
Grand
Delta
Rhodanier
Monsieur PRESS Airann
1
Avigñon,
!d
Monsieur
le
Président,
Arrivé
au
terme
de
mon
mandat
de
Président
de
la
Communauté
d’Agglo
par
voie
de
conséquence
à
court
terme,
de
celui
de
trésorier
de
Grande!
-rendre
compte
de
l’état
des
finances
de
notre
association.
je
H
sue
W
association
n'a
tait
aucune
dépense
depuis
| ä55
-*_.Gependant;
à
l’occasionde
la
venue
de-deux-délégations’:chinoises
en
Pr
.de
factures
aüprès.
de
la
société
de
cars
SEGURA
(2
250
€TTC)
et
du
re
1G5G.GOETTC
it
Et
G43,40€7T
TIC)
Uüui
QUE
ruoniani
i
ï
q
fl
services. Cancernani
ies
recerres,
les
catis
isations
Communauté
d'Agglomération
Alès
Agglomération,
de
la
Communauté
auté
4
d'Acalnmératian
du
Grand'Aiana
2
CAgarcmeration
QU'eranc
AVIS
114
Ont
éte
nerçues
Rhadanien
ainei
arte
de
la
Cormmiina
. Notre
association
ayant
adopté
le principe
d’une
présentation
comptal
‘dernière
accemhlée
générale,
je
neuy voue
précenter
! l'état
de
nos
comptes
sim plifié
::
os
van
LACHAUD
1e Grande
Provence
=
Den
mn.
Ram
ce
e Nîmes
Métropole
nération
Grand
Avignonet,
Provence,
je
tenais
à
vous
aie
du
1”
juflet
dernier.
vence,
êlle doit
s'acquitter
staurant
le
carré
du
Palais
OnT
en
possession
de
Vos
les
coti
d'Agglomération
du
Gard
n
tions
2020
de
la
isati UsSauor
le simplifiée
lors
de
natre
OS
SOUC
forma
-dlisn
tables
US
1OrmC
©
Un
tomCau
|
:
BILAN. excercice
en cours
au 19° mars-2020
Exercice
2018-2019
comptes
de
régularisation
0
l
autres
postes
20 305,60.
0 0
. clos
le 30
juin 2019
8 010,3:
{ Î
ice
en
cours
au
1%
mars
2020
__ COMPTE
DE
RESULTAT
cotisations produits
financiers
charges
financières
Trésorerie
40,95
té
Excédent
re
12 240,69!
95,55
8 010,31:
Date
di
Date
di
DE
télétransmission :
24/01/2025
réceplion préfecture: 24/01/2025 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
la
Tin
Ge
CECCE
seinadine
(es
EVA Xi LR
resitent-q :
F
PAVIRERAT
UD
À
UUUIDE
ESRI
RAT
iUUE
dueasas
MAGIIN
DEN
ENI
est
Uucurrents
Uancaires
à
vas
ZQURSS.
Patrick VACARIS
HN
NES
Giaiitie
Cover
T
Date
de
Date
de
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200440624-20250122-2025-04-DE
Blétransmission
: 24/01/2025
Éception
préfecture
: 24/01/2025
A-GPATAAVIENON
SR Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
20/62/2618
Agpheaton
agrée
Etgaite
com
99 _DE-
030-200084378-20180212-2018_1_2-0E
ARTICLE
1 - FORME
- DENOMINATION
ILest
fondé,
entre
les
adhérents
aux
présents
statuts,
une
association
régie
par
la loi
du
1er
juillet
1901
et
le
décret
du
16
août
1901,
ayant
pour
titre
« Association
des
Communautés
d'agglomération
d’
Alès
Agglomération,
du
Gard
Rhodanien,
du
Grand
Avignon,
de
Luberon-Monts-de-Vaucluse,
de
Nîmes
Métropole,
de
Ventoux-Comtat
Venaissin
;
des
Communautés
de
Communes
de
Beaucaire-Terre
d'Argence,
du
Pays
d’Apt-Luberon,
des
Sorgues
du
Comtat,
du
Pays
des
Sorgues
et
des
Monts
de
Vaucluse,
du
Pays
d'Uzès,
du
Pont
du
Gard,
de
Rhône
Lez
Provence
;
et
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
d'Arles
regroupant
les
Communautés
d'agglomération
d'Arles
Crau-Camargue-Montagnette,
de
Terre
de
Provence
et
la
Communauté
de
communes
Vallée
des
Baux-Alpilles,
pour
l'incubation
des
projets
de
coopération
du
territoire
du
Grand
Delta
rhodanien
dite
« Grande
Provence
»
ARTICLE
2 - RÔLE
ET
OBJET
Cette
association
a pour
rôle
de :
-
Faire
émerger
et
reconnaître
la
pertinence
du
Grand
Delta
Rhodanien,
espace
charnière
interrégional,
afin
de
répondre
aux
enjeux
communs
d'aménagement,
de
développement,
de
rayonnement
et
d'attractivité
de
ce
territoire
;
- _
Détecter
les
domaines
où
la
coopération
peut
être
un
multiplicateur
de
développement,
pour
faire
ensemble
mieux
et
à
moindre
coût,
- _
Réunir
et
définir
les
conditions
de
coopérations
entre
les
élus
et
les
services
de
l'ensemble
des
EPCI;
-
Réfléchir
à
la
relance
d'instances
consultatives
et
représentatives
de
l'espace
Grand
Delta
Rhodanien
- _
Élaborer
et
coordonner
des
plans
d'actions
concertés,
sur
lesquels
les
EPCI
pourraient
s'engager
sur
la
base
du
volontariat,
en
leur
qualité
de
maître
d'ouvrage
».
Partant
de
ce
travail
de
réflexion,
de
détection
et
d'analyse,
elle
sera
apte
à
proposer
aux
EPCI
membres
des
plans
et
des
projets
d'action
auxquels
ces
derniers
pourront
participer
à
la
carte
en
référence
à
l'alinéa
précédent,
ou
dans
le
cadre
d'Appels
à
Manifestation
d'Intérêt
nationaux
ou
européens
en
matière
de
(d')
:
-__
Développement
économique,
notamment
par
le
développement
d'une
offre
globale,
en
lien
avec
l'activité
agricole
et
agro-industrielle
locale;
par
une
réflexion
globale
sur
les
deux
rives
de
l'exploitation
du
fleuve
Rhône.
- _
Développement
touristique,
notamment
par
le
tourisme
réceptif
et
le
tourisme
d'affaires.
En
s'appuyant
sur
la
haute
valeur
patrimoniale
naturelle,
architecturale,
historique
et
immatérielle
de
toutes
les
parties
du
Grand
Delta
(ou
de
la
Grande
Provence).
Le
maillage
de
sites
UNESCO,
exceptionnellement
dense,
aujourd'hui
en
passe
d'être
scindé
par
région
administrative,
sera
mis
en
œuvre
comme
support
de
la
commercialisation
de
séjours
et
de
produits
visant
notamment
l'art
de
vivre,
les
traditions
et
la
gastronomie
;dans
le
même
temps
une
réflexion
sur
les
moyens
mis
en
commun
pour
entrer
dans
le
top
100
mondial
du
tourisme
d'affaires
sera
menée.
-
Développement
culturel,
notamment
par
l'enseignement
artistique,
permettant
une
diffusion
sur
les
principaux
établissements
du
Grand
Delta
(ou
de
Grande
Provence),
par
exemple
de
l'enseignement
visant
l'excellence
avec
la
mutualisation
des
meilleurs
professeurs,
et
la
mutualisation
des
jurys
d'examen
;par
la
recherche
d'économie
d'échelle
avec
le
principe
de
coproductions
d'œuvres
artistiques
théâtrales,
chorégraphiques,
etc.
pause
2 eut 10
Page-2-sur10
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250122-2025-04-DE Date de télétransmission : 24/01/2025 Date de réception préfecture : 24/01/2025 -
Aménagement
de
l'espace
et
des
mobilités,
notamment
fi
l11
de
l'nter-SCoT
(articulation
des
politiques
d'aménagement
du
territoirss_petie:266034575<
et
d'études);
par
l'action
forte
et
groupée
auprès
des
autorités
cu
cient
Préfecture
de
Bassin,
pour
le
maintien
de
la
vie
urbaine
et
économique
du
territoire
et
son
développement
avec
un
retour
à
la
faisabilité
des
projets
urbains
et
de
développement
économique
sous
contrainte
du
risque
«inondations
»;
par
un
regard
global
sur
le
développement
des
150
km
de
voies
navigables
également
…
;par
une
vision
à
long
terme
de
la
mobilité
au
sein
de
la
conurbation
du
Grand
Delta
( ou
de
Grande
Provence),
visant
à
promouvoir
un
modèle
de
développement
durable
et
d'améliorer
la
compétitivité
de
son
territoire
en
s'appuyant
particulièrement
sur
l'offre
interurbaine
en
transports
collectifs,
en
s'appuyant
sur
l'important
potentiel,
étoiles
ferroviaires
de
Nîmes
et
Avignon
et
des
réseaux
de
gares
;par
une
réflexion
sur
la
spécialisation
des
aéroports
de
Nîmes
et
Avignon
;promouvoir
et
soutenir
les
actions
innovantes
en
matière
de
mobilité
douce
;par
la
coordination
des
Autorités
Organisatrices
des
Transports
(AOT)
pour
assurer
l'interconnexion
des
réseaux
;assurer
la
complémentarité
des
projets
et
équipements
de
grande
accessibilité
(gares
TGV,
aéroports).
ARTICLE
3 - SIEGE
SOCIAL
Le
siège
social
est
fixé
au
siège
de
la Communauté
d'agglomération
du
Grand
Avignon
- 320,
chemin
des
Meinajariès-
Agroparc-
84000
AVIGNON
Il pourra
être
transféré
par
simple
décision
du
Conseil
d'Administration.
ARTICLE
4 - DUREE
La
durée
de
l'association
est
illimitée.
ARTICLE
5 -
MEMBRES
:COMPOSITION
ET
STATUT
DES
MEMBRES
L'association
se
compose
de
membres
de
droit,
de
membres
associés,
de
bienfaiteurs
et
d'invités
:
-
Les
membres
fondateurs,
avec
voix
délibératives
sont
:
©
Les
Présidents
des
EPCI
désignés
à
l'article
1 ainsi
que
ceux
des
EPCI
admis
à
adhérer
en
application
de
l'article
6-1
Ils
sont
signataires
du
procès-verbal
de
l'assemblée
constitutive
ou
des
statuts.
-
Les
membres
de
droit,
avec
voix
délibératives
sont
:
©
Un
conseiller
communautaire
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chacun
des
EPCI
à
fiscalité
propre
désignés
à
l'article
1 et
de
ceux
admis
à
adhérer
en
application
de
l'article
6-1. Pour
les
cas
particuliers
des
EPCI
du
type
Pôle
métropolitain
ou
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural,
les
Présidents
des
EPCI
à
fiscalité
propre
qui
les
composent.
©
Les
parlementaires
admis
à
adhérer
en
application
de
l'article
6-1
©
Les
maires
des
communes
admises
à adhérer
en
application
de
l'article
6-1
-
Les
membres
associés,
avec
voix
consultatives,
sont
:
Le
SCoT
Arc-Comtat-Ventoux
Le
SCoT
Bassin
de
vie
d'Avignon
Le
SCoT
Bassin
de
vie
de
Cavaillon-Coustellet-Isle-sur-la-Sorgue
Le
SCoT
Gard-Rhodanien
0 © © ©
Page
3 sur
10
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20250122-2025-04-DE Date de télétransmission : 24/01/2025 Date de réception préfecture : 24/01/2025 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
.
REÇU
EN
PREFECTURE
.
le
20/02/2618
Le
SCOT
Pays
d'Apt
Agpheation agoñte
Eégatre com
Le
SCoT
Pays
d'Arles
99_0E-030-200094379-20180212-2018_1_2-DE
Le
SCoT
Pays
des
Cévennes
Le
SCoT
Pays
Vaison-Ventoux
Le
SCoT
Sud-Gard
o
Le
SCoT
Uzège-Pont
du
Gard
Chaque
organisme
précité
désigne
son
représentant
qui
peut
être
élu
ou
technicien.
O0 Oo © © o
-
Les
membres
invités
en
fonction
des
sujets
traités
sont
:
©
Les
parlementaires
concernés
autres
que
ceux
ayant
été
admis
à
adhérer
en
application
de
l’article
6-1
o
Les
communes
concernées
autres
que
celles
ayant
été
admises
à
adhérer
en
application
de
l'article
6-1
Les
départements,
régions
concernés
Oo
L'Université
de
Nîmes
L'Université
d'Avignon
et des
Pays
de
Vaucluse
L'Antenne
universitaire
d'Arles
de
l'Université
d'Aix
Marseille
L'Ecole
des
Mines
d'Alès
9 © 9 © ©
L'Association
French
Tech
Culture
o
La
Chambre
de
commerce
et d'Industrie
du
Gard
o
La
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
du
Pays
d'Arles
o
La
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
de
Vaucluse
o
La
Chambre
d'Agriculture
des
Bouches-du-Rhône
La
Chambre
d'Agriculture
du
Gard
o
La
Chambre
d'Agriculture
de
Vaucluse
o
La
Chambre
de
métiers
et de
l'Artisanat
du
Gard
o
La
Chambre
de
métiers
et de
l'artisanat
région
PACA-
Avignon
o
La
Chambre
de
métiers
et de
l'Artisanat
région
PACA
- Arles
o
Les
EPCI
autres
que
ceux
représentés
par
les
membres
fondateurs
et
de
droit
concernées
par
le sujet
traité
o
Les
agences
d'urbanisme
o
Les
organismes
et
administrations
ayant
à
connaitre
de
l'aménagement
et
du
développement
du
territoire
oc
Des
personnalités
qualifiées
issues
de
la
société
civile
sur
proposition
des
membres
fondateur
et de
droit
Chaque
organisme
précité
désigne
son
représentant
qui
peut
être
élu
ou
technicien.
-
Enfin,
les
bienfaiteurs
sont
des
personnes
physiques
ou
morales
pouvant
adresser
des
dons
à
l'association,
ou
pouvant
apporter
leur
soutien
technique,
logistique
et financier
dans
la démarche
poursuivie
par
celle-ci.
Ainsi
peuvent
être
membres
bienfaiteurs,
l'Union
Européenne,
l'Etat,
les
Conseils
Régionaux
PACA
et
Occitanie,
les
Conseils
Départementaux
de
Vaucluse,
du
Gard
et
des
Bouches-du-
Rhône.
Page
4
sur
10
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20250122-2025-04-DE Date
de
télétransmission
: 24/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 24/01/2025 L
REGU
EN
PREFECTURE
I
le
20/02/2618
Agpheateon
agite
Edegatre
con
99_0E-030-200034379-20180212-2018_1_2-0E
ARTICLE
6 -
CONDITIONS
D'ADMISSION,
DE
RETRAIT
OÙ
D'EXCLUSION
6-1
:Admission
L'adhésion
à
l'association
en
tant
que
membre
de
droit
ou
membre
associé,
devient
effective
uniquement
après
agrément
du
Conseil
d'Administration
qui
statue
sur
les
demandes
d'admission
qui
lui
sont
présentées.
L'adhésion
prend
effet
à
la
date
de
la
décision
d'admission
du
Conseil
d'Administration. 6-2
: Retrait
/ Perte
de
la
qualité
de
membre
Tout
membre
souhaitant
se
retirer
de
l'association
doit
l'indiquer
au
Conseil
d'Administration
six
mois
au
moins
avant
la
date
du
retrait,
par
lettre
recommandée
adressée
au
président
de
l'Association.
Le
membre
ayant
décidé
de
se
retirer
demeure
débiteur
de
sa
cotisation
pour
l'année
entière
en
cours
et
des
engagements
financiers
concernant
les
projets
approuvés
antérieurement.
Plus
généralement,
le
retrait
ne
peut
donner
lieu
à
aucun
remboursement
ou
indemnisation
d'aucune
sorte.
;
La
qualité
de
membre
d'une
association
se
perd
:
1/
Par
la
modification
quelle
qu'elle
soit
du
périmètre
géographique
d'un
des
EPCI
membres.
En
cas
de
rapprochement
d'EPCI
membres,
le
nouveau
territoire
constitué
aura
la
possibilité
de
demander
son
adhésion
en
qualité
à
nouveau
de
«
membre
fondateur
»,
et
subséquemment
de
membre
de
droit.
21
Les
statuts
stipulent
que
cessent
de
plein
droit
d'être
membres
de
l'association
à
la
date
de
l'événement
:
-
les
membres
qui
n'auront
pas
versé
leur
cotisation
au
31
décembre
de
l'exercice
concerné
par
l'appel
à
cotisation.
3/ Le
retrait
volontaire.
6-3
: Suspension
/ Exclusion
La
présidence,
après
délibération
du
Conseil
d'Administration,
peut
convoquer
l'Assemblée
Générale
afin
de
lui
soumettre
le
principe
d'une
suspension
ou
d'une
exclusion
d'un
membre
notamment
dans
les
hypothèses
suivantes
:
-_
Non-paiement
des
cotisations
ou
des
contributions,
comme
précisé
à
l'article
6-2,
2/,
-_
Inobservation
des
statuts
ou,
s'il
en
existe
un,
du
règlement
intérieur,
-
Tout
motif
«
grave
»
constituant
un
agissement
ou
comportement
préjudiciable
aux
intérêts
de
l'association.
La
durée
de
la
suspension
est
fixée
par
le
Conseil
d'Administration
avant
la
soumission
au
vote
de
l'Assemblée
Générale.
La
suspension
a
pour
effet
de
priver
le
membre
concerné
du
droit
de
vote
et
de
toutes
les
informations
habituellement
transmises
sur
la
vie
de
l'association.
Le
Conseil
d'Administration
peut
toutefois
proposer
à
l'Assemblée
Générale
de
mettre
un
terme
à
la
Suspension
de
manière
anticipée
dès
lors
qu'il
estime
que
celle-ci
n'a
plus
de
raison
d'être.
Page
5-sur
10
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20250
122-2025-04-DE
Date
de
télétransmission
: 24/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 24/01/2025 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
TE
M
RECU
ENPREFECTURE
|
:
|
,
;
:
à
/62/2818
Le
membre
dont
la suspension
d'adhésion ou l'exclusion
est envisagée
doit
rase
een
des
motifs
de
la
mesure
projetée
et
être
mis
en
mesure
de
faire
valés-5e-cso-2000st70-20180212-2018
1 20€
l'Assemblée. Les
conséquences
de
l'exclusion
sont
les
mêmes
que
celles
du
retrait
au
regard
de
la cotisation
et
de
la
contribution
(cf.
article
7),
sans
préjudice
de
toute
action
diligentée
par
l'association
en
réparation
des
dommages
qui
auraient
pu
lui être
causés
par
le
membre
exclu.
La
décision
de
suspension,
la décision
de
mettre
un
terme
à
la suspension
ou
la décision
d'exclusion
sont
notifiées
au
membre
concerné
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception.
La
décision
prend
effet
à
la date
de
première
présentation
de
cette
lettre.
ARTICLE
7 - RESSOURCES
DE
L'ASSOCIATION
Les
ressources
de
l'association
comprennent :
D'une
part,
telles
que
fixées
en
assemblée
générale
o
Les
cotisations
des
EPCI
représentés
par
les membres
fondateurs
o
Les
cotisations
des
communes
o
Etles
cotisations
des
parlementaires
membres
de
droit
D'autre
part,
o.
Les
subventions
de
l'Union
Européenne,
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales,
d'établissements
publics de coopération
intercommunale,
de
tous établissements,
organismes
et associations
;
o
Les
ressources
mises
à disposition
par
les
membres,
et définies
par
conventions
;
o
Les
sommes
perçues
au
titre des
prestations
qu'elle
peut
être
amenée
à
fournir ;
o
Des
dons
et legs;
o
Toute
autre
ressource
autorisée
par
les
textes
législatifs
et
règlementaires
en
rapport
avec
son
objet
y compris
le recours
à
l'emprunt.
ARTICLE
8 - LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
ET
LE
BUREAU
8-1
: Le
Conseil
d'Administration
L'association
est
dirigée
par
un
Conseil
d'Administration
composé
des
membres
fondateurs
et de
droit
de
l'association.
La
présidence
est
assurée
par
un
des
présidents
d'EPCI.
Le
Trésorier
et
le
Secrétaire
sont
désignés
par
le
Conseil
d'Administration,
parmi
les
membres
fondateurs
et de
droit.
8-2
: Composition
du
bureau
Le
bureau
de
l'Association
est composé
de
:
- du
Président
- des
Vice-présidents,
qui
seront
les
présidents
des
conseils
de
communauté
ou
syndicaux
des
EPCI
autres
que
celui
du
Président
- un
Trésorier
- un
Secrétaire
Page-6-sur-10
Accusé de récepion en préfecture 084-200040624-20250 122-2025-04-DE Date de télétransmission : 24/01/2025 Date de réceplion préfecture : 24/01/2025 F
REGU
EN
PREFECTURE
le
20/02/2018
Anpheation agrée Edegalre cer
49_DE-030-200084379-20180212-201$_1_2-0E
Le
président,
le trésorier
et le secrétaire
sont
élus
pour
une
durée
de
2 ane
(2:
212).
durée
est
augmentée
du
temps
restant
à
courir
jusqu'au
renouvellement
général
des
conseil
municipaux
et
communautaires,
sans
pouvoir
être
supérieure
ou
égale
à 4 ans
(48
mois).
ARTICLE
9 —- REMUNERATION
Les
fonctions
de
membres
du
Conseil
d'administration
ne
sont
pas
rémunérées.
ARTICLE
10
- REUNIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Le
Conseil
d'Administration
se
réunit
au
moins
une
(1)
fois
par
an,
et chaque
fois
que
la nécessité
s'en
fait sentir,
sur convocation
du
président
ou
à la demande
de
la moitié
de
ses
membres.
La
convocation
est
faite
soit par
courrier,
soit
par
messagerie
électronique
au
moins
huit (8) jours
avant
la date
de
la
réunion. En
cas
d'empêchement,
un
membre
du
Conseil
d'Administration
peut déléguer
son
pouvoir
par
écrit à
un
autre
membre
du
Conseil
d'Administration.
Chacun
de
ses
membres
ne
peut
détenir
plus
de
deux
pouvoirs. Pour
délibérer,
le
Conseil
d'Administration
doit
se
composer
de
la
moitié
au
moins
des
membres
présents
ou
représentés
(règles
de
quorum).
Dans
le cas
où
le quorum
n'est
pas
atteint,
le président
le constate
et convoque
une
nouvelle
réunion
du
conseil
d'administration
selon
les
mêmes
voies
que
supra 3
jours
avant
la date
de
la
nouvelle
réunion.
Les
décisions
sont
prises,
à
main
levée
à la majorité
des
suffrages
exprimés.
Toutefois,
à
la demande
du
tiers
au
moins
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
les
votes
doivent
être
émis
au
scrutin
.
secrel. En
cas
de
vacance
ou
lorsqu'un
membre
du
Conseil
d'Administration
n'aura
pas
assisté
à trois réunions
conséculives,
sans
excuse,
le
président
pourra
demander
alors
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
de
désigner
un
nouveau
représentant.
Des
personnes,
non-membres
de
l'association,
peuvent
être
appelées,
à
titre
d'experts,
par
le
Président
à
assister,
avec
voix
consultative,
aux
séances
du
Conseil
d'Administration.
Les
délibérations
et
résolutions
du
Conseil
d'Administration
font
l'objet
de
procès-verbaux
qui
sont
inscrits
sur
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
et signés
par
le président.
ARTICLE
11
- POUVOIRS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Le
Conseil
d'Administration
est
investi
des
pouvoirs
les
plus
étendus
pour
prendre
toutes
les
décisions
dans
le cadre
de
l'objet
social
qui
ne
sont
pas
réservées
à l'Assemblée
Générale
et, en
particulier
:
-il
fixe
les
orientations
générales
de
l'association
et construit
le
programme
d'actions
en
fonction
des
objectifs
qu'il
s'est
fixés
;
-il
propose
le
budget,
fixe
le
montant
des
cotisations
avant
de
les
soumettre
pour
approbation
à
l'Assemblée
Générale
;
- il arrête
les
comptes.
Page
7
sur
10
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250 122-2025-04-DE Date de télétransmission : 24/01/2025 Date de réception préfecture : 24/01/2025 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
F
REÇU
EN
PREFECTURE
I
le
26/02/2018
Apphsation
agrée
Elogatre
corn
ARTICLE
12
- ROLE
ET
FONCTIONS
DU
BUREAU
99_0E-080-200094079-20160212-2018_1_2-DE
Le
président,
les
vice-présidents,
le
secrétaire
et
le trésorier
:
Ils
sont
dotés
du
pouvoir
de
représenter
l'association
dans
tous
les
actes
de
la
vie
civile.
Ils
ont
notamment
qualité
pour
ester
en
justice
au
nom
de
l'association.
Ils
arrêtent
l'ordre
du jour
des
séances
du
Conseil
d'Administration
et
de
l'Assemblée
Générale.
ils
veillent
à
la
bonne
exécution
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration.
Ils
sont
l'ordonnateur
des
dépenses
de
l'association.
Ils sont
l'interlocuteur
privilégié
de
l'association
vis-à-vis
des
partenaires
extérieurs.
En
cas
d'empêchement,
le
président
peut
donner
pouvoir
au
vice-président
ou
à
un
des
membres
constitutifs
afin
qu'il
puisse
agir
en
ses
lieux
et
place.
En
sus,
le Trésorier
:
Le
Trésorier
tient
les
comptes
de
l'association.
Il est
le payeur
des
dépenses
de
l'association.
En
sus,
le
Secrétaire
:
Le
secrétaire
assiste
le
président
et
les
vice-présidents,
et
veille
au
bon
fonctionnement
de
l'association. ARTICLE
143 - ASSEMBLEE
GENERALE
ORDINAIRE
L'Assemblée
Générale
ordinaire
comprend
tous
les
membres
de
l'association
à quelque
titre
qu'ils
y
soient
affiliés.
L'Assemblée
Générale
ordinaire
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an.
Quinze
jours
au
moins
avant
la
date
fixée,
les
membres
de
l'association
sont
convoqués
par
écrit
ou
par
message
électronique
par
le
président.
L'ordre
du
jour
est
indiqué
sur
les
convocations.
Le
président,
assisté
des
membres
du
Conseil
d'Administration,
préside
l'Assemblée.
L'Assemblée
Générale
approuve
les
comptes
et les
rapports
sur
la gestion
du
Conseil
d'Administration
de
l'Association,
sur
la situation
financière
et
morale
de
cette
dernière.
L'assemblée
Générale
affecte
le
résultat
sur
proposition
du
Conseil
d'Administration,
approuve
les
rapports
visés
ci-dessus,
les
comptes
de
l'exercice
clos,
vote
le budget
de
l'exercice
suivant,
délibère
sur
les
questions
diverses
mises
à l'ordre
du
jour.
Elle
confère
au
Conseil
d'Administration
les
autorisations
nécessaires
pour
effectuer
les
opérations
entrant
dans
l'objet
de
l'Association
et pour
lesquelles
les
pouvoirs
statutaires
seraient
insuffisants.
Elle
autorise
l'association
à adhérer
en
tant
que
personne
morale
à
d'autres
structures.
Les
décisions
de
l'Assemblée
Générale
ordinaire
sont
prises
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Toutes
les
délibérations
sont
prises
à
main
levée.
Toutefois,
à
la
demande
du
tiers
au
moins
des
membres
présents
où
représentés,
les
votes
doivent
être
émis
au
scrutin
secret,
Si
cette
proportion
n'est
pas
alteinte,
l'Assemblée
est
convoquée
de
nouveau,
mais
à
quinze
jours
au
moins
d'intervalle,
et cette
fois,
elle
peut
valablement
délibérer,
quel
que
soit
le nombre
des
membres
présents
ou
représentés.
‘
Un
Commissaire
aux
Comptes
est
nommé
pour
six
(6)
ans
par
l'Assemblée
Générale.
ARTICLE
14
- ASSEMBLEE
GENERALE
EXTRAORDINAIRE
Les
statuts
peuvent
être modifiés
par
l'Assemblée
Générale
extraordinaire
sur la proposition
du
Conseil
d'Administration
ou
sur
la
proposition
du
tiers
des
membres
dont
se
compose
l'Assemblée
Générale. Page
Ô
SUT
TU
Accusé de réceplion en
préfecture
084-200040624-20250122-2025-04-DE Date de télétransmission : 24/01/2025 Date de réception préfecture : 24/01/2025 T
REGU
EN
PREFECTURE
le
20/02/2018
Appheation
aqute
Egatte
con
E-080-2000848701201$0212-2016_1_2-DE
ls
Evts
j
L'Assemblée
Générale
extraordinaire
est
convoquée
par
le
présidest
modifications
sont
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
Assemblée
G£
ordre
du jour
doit
être
envoyé
à
tous
les
membres
de
l'Assemblée
au
moins
quinze
jours
à l'avance.
Pour
délibérer,
l'Assemblée
doit
se
composer
de
la
moitié
au
moins
des
membres
en
exercice
présents
ou
représentés.
Si
cette
proportion
n'est
pas
atteinte,
l'Assemblée
est
convoquée
de
nouveau,
mais
à quinze
jours
au
moins
d'intervalle,
et cette
fois,
elle peut
valablement
délibérer,
quel
que
soit le nombre
des
membres
présents
ou
représentés.
ARTICLE
15 - REGLEMENT
INTERIEUR
Le
Conseil
d'Administration
pourra,
s'il
le
juge
nécessaire,
arrêter
le
texte
d'un
règlement
intérieur,
qui
déterminera
les
détails
d'exécution
des
présents
statuts
notamment
ceux
qui
ont
trait
à
l'administration
interne
et
au
fonctionnement
de
l'association.
Cet
éventuel
règlement
intérieur
sera
alors
soumis
à
l'approbation
d'une
Assemblée
Générale
ordinaire
ainsi
que
ses
modifications
ultérieures.
ARTICLE
16
- DISSOLUTION
En
cas
de
dissolution
prononcée
par
les
deux
tiers
au
moins
des
membres
présents
ou
représentés
à
l'Assemblée
Générale
extraordinaire,
un
ou
plusieurs
liquidateurs
sont
nommés
par
celle-ci
et
l'actif,
s'il
y a
lieu,
est
dévolu
conformément
à
l'article
9 de
la
loi
du
1er
juillet
1901
et
au
décret
du
16
août
1901.
Page-9-sur-10
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-20250122-2025-04-DE Date de télétransmission : 24/01/2025 Date de réceplion préfecture : 24/01/2025 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Francis
ADOLPHE
Président
de
la Communauté
d'agglomération
Ventoux-Comtat
venaissin
Gérard
DAUDET
Pierre
GONZALVEZ
Président
de
la Communauté
de
communes
Pays
des
Sorgues
et des
Monts
de
Vaucluse
LT
Yvan
LACHAUD
Président
dd
IACommunaüté
d'Agglomération
Nîmes
Métr
Juan
MARTINEZ
Président
de
la Communauté
de
communes
Beaucaire
-Terre
d'Argence
eh
D
Gilles
RIPERT
Président
de
la Communauté
de
communes
Du
Pays
d'
On
Max
ROUSTA
Président
de
munauté
d'agglomération
Alès
Agglol
tion
|
F
REGÇU
EN
PREFECTURE
I
le
20/02/2618
_Apphition aquate Elegalre corn
990E-090-200024879-20180212-2018_1_2-0E
Jean-Luc
CHAPON
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
d'Uzès
Michel
FENARD
Président
du
Pôle
d'Equilibre
territorial
et rural
du
Le
Christian
GROS
Président
de
la Cémmunauté
de
communes
Les
Sorgues
d
mtat
T
Claude
MARTINET
Président
de
la Commufiauté
de
communes
du
Pont-du-Gard
$
Jean-Christian
REY
Président
de
la ComMunauté
d'aggl
du
Gard
rhodanien
tion
Jean-Marc
ROUBAUD
Président
de
la Communauté
d'agglomération
du
Grand
Avignon
‘
Anthony ZILIO
€
Président
de
la Communauté
de
Communes
Rhône
lez
Provence
Accusé de réception en pR8Q£d 0 Sur
10
084-200040624-20250122-2025-04-DE Date
de
télétransmission
: 24/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 24/01/2025