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Compte-Rendu - 7 decembre 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Bayac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 decembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 7 décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Bayac, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de convivialité, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Annick CAROT, Maire de Bayac.
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Sont présents : Mesdames CAROT, MENARD, ROSOLIN, ROUX. PRUVOST, MASSA Messieurs SAINSON, RAOULT, LE GUELLEC. BERNARD, VEYSSIERE.
Date de convocation : 02/12/2022
Secrétaire de séance : Ghislaine MENARD
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 octobre 2022 sera approuvé à la prochaine réunion.
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RENOUVELLEMENT ASSURANCE STATUTAIRE (CNP) – Délibération 2022-48 Madame le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissance du renouvellement du contrat adressé par CNP ASSURANCES, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de renouvellement CNP ASSURANCE pour l’année 2023.
PRIME DE FIN D’ANNEE – Délibération 2022-49
Madame le Maire informe le Conseil Municipal le souhait d’allouer une prime de fin d’année au personnel de la collectivité en activité. (Toutes catégories confondues).
Elle propose un montant de 200,00 bruts €
Les personnels concernés sont les suivants :
- BARA Marielle : Agent d’animation (cdd contractuel de droit public)
- BIERNE Fabienne : Adjoint Administratif Principal (fonctionnaire)
- BOUTHIER Marie-Chantal : Agent spécialisé principal écoles (titulaire)
- CRASNIER Christian : Agent d’entretien – CUI en cdd
- LABARRE Christelle : Agent technique (cdd contractuel de droit public)
- ORCZYKOWSKA Jolanta : agent spécialisé écoles (cdi de droit public)
- POUTIER Nina : Agent Technique (cdd contractuel de droit public)
- ROUSSELY Rémy : Agent Administratif (titulaire)
-
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le versement de cette prime de fin d’année de 200,00 bruts € à tous les agents en poste et de toutes catégories (sauf maladie de longue durée) au jour du paiement
- DIT que cette prime sera versée sur le mois de janvier 2023 2
PLAN D’ACTION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE – Délibération 2022-50 Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le Contrat Enfance Jeunesse n’existe plus depuis le 31/12/2020. Il est remplacé par la Convention Territoriale Globale, dont l’acte d’engagement a déjà été validé dans un précédent Conseil Communautaire en décembre 2021. Madame le Maire propose, aujourd’hui au Conseil Municipal de valider le plan d’actions de la Convention Territoriale Globale. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la Convention Territorial Global avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Dordogne et les communes de Beaumontois en Périgord et le SIVOS de Monpazier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ Valide le plan d’actions de la CTG ;
➢ Autorise Madame le Maire à signer la CTG.
RENOUVELLEMENT CONTRAT D’ENTRETIEN CLOCHES (SARL BROUILLET) - Délibération 2022-51 Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le renouvellement du contrat d’entretien proposé par la SARL BROUILLET ET FILS relatif aux appareillages électriques des cloches de l’église de BAYAC arrivant à échéance au 31 décembre 2022 moyennant un abonnement annuel de 163,00 € HT soit 195,60 TTC, renouvelable par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans sans que cela puisse excéder le 31 décembre 2027.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le contrat d’entretien proposé.
- AUTORISE Madame le Maire à le signer.
- DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de l’année 2023
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00
Le Maire, Secrétaire de séance,
Annick CAROT Ghislaine MENARD