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Déliberation - 057 09 2023 denomination de voies secteur Visitation et secteur cimetiere cote sud ARpref
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 057 09 2023 denomination de voies secteur Visitation et secteur cimetiere cote sud ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d’Or
Nombre de membres :
En exercice : 39
Présents : 25
Votants : SI
Date de convocation :
20/09/2023
Date de publication
de la convocation :
20/09/2023
[N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 26 septembre 2023
057 09 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six septembre à 18 heures 30 minutes, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient_ présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte - M.LONCHAMPT Samuel - M. BASSOLEIL Hervé - Mme BARDIN Isabelle -
M.SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M. DELATTRE André - M.RACLOT Frédéric - M. VADOT Thierry - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie -
Mme GAUDRY Céline - M. DURANDIN Thierry - Mme WELLENREITER Elisabeth -
M. FREGONESE Ludovic - Mme ROMAN Yolaine - Mme FEGUIRI Christelle - M.BAUDOUIN Ludovic - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - M. PAJOT
Frédéric - Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier -
M.STURM Yves
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absents excusés et représentés : Mme VICTOR Catherine (procuration à M.LONCHAMPT Samuel) - M. BLUME Pierre (procuration à Mme SCANZI] Justine) - Mme DEFERT Josette (procuration à Mme PENAUD Nathalie) - Mme BOURDIER-
NOIROT Sylvie (procuration à M. BASSOLEIL Hervé) - M. RECOUVREUX Christophe (procuration à M. VADOT Thierry) - M. MERGEY Dominique (procuration à M.DURANDIN Thierry) - Mme COURBET Bénédicte (procuration à M. DELATTRE
André)
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
DOMAINE ET PATRIMOINE / VOIRIE - Dénomination de voies Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-30, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, Vu les plans des voies ci-annexés, Vu la présentation de ce dossier à la commission PÔLE RESSOURCES du 14 septembre 2023; Considérant ce qui suit: En vertu de l’article L.2121-30 du CGCT, le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Le maire est, quant à lui, seul compétent pour numéroter les habitations et les immeubles en général au titre de son pouvoir de police tiré de l’article L.2213-28 du CGCT. Cependant, le maire ne peut pas attribuer un numéro si la voie n’a pas été, au préalable, dénommée. Il convient aujourd’hui de dénommer deux voies : - Au niveau du secteur de la Visitation : la voie publique qui dessert le parking de l’église de la Visitation et l'établissement d'enseignement. 1/2 Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20230926-057-09-2023-DE Date de télétransmission : 03/10/2023 Date de réception préfecture : 03/10/2023 - Au niveau du secteur du cimetière communal: la voie publique qui
desservira le futur lotissement dénommé « COTE SUD ».
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Pour la voie du secteur de la Visitation, il est proposé les noms suivants : - « Michel-BOSSU » lequel a obtenu 3 voix
- « Jules-FERRY » lequel a obtenu 0 voix
- « Mère-TERESA » lequel a obtenu 22 voix
- « Olympe-de-GOUGES » lequel a obtenu 6 voix
Pour la voie du secteur du cimetière communal, il est proposé les noms suivants :
- « Jean-d'ORMESSON » lequel a obtenu 21 voix
- « Éric-MARIE » lequel a obtenu 7 voix
- « Henri-MOSSON » lequel a obtenu 3 voix
En conséquence,
Le Conseil municipal, au vu du résultat des votes ci-dessus :
-DÉCIDE de dénommer la voie publique qui dessert le parking de l’église de la Visitation et l'établissement d'enseignement :
Rue Mère-TERESA
-DÉCIDE de dénommer la voie qui desservira le futur lotissement dénommé «COTÉ SUD » :
Rue Jean-d'ORMESSON
-DONNE à M. le Maire ou son représentant tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 26 septembre 2023
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Guillaume RUET Romain VENTO
2/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20230926-057-09-2023-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023