Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 054 09 2023 modification RI des services municipau
Déliberation - 051 09 2023 personnel municipal modification table
Déliberation - 062 10 2024 modification du regime indemnitaire IF
Déliberation - 062 09 2022 admission en non valeur de produits ir
Déliberation - 09 Tarifs TLPE 2024 06.06.2023 Finances 2023 06 09
Déliberation - 068 12 2023 personnel municipal modification table
Déliberation - 040 06 2023 personnel municipal modification table
Déliberation - 065 12 2023 constitution de provisions et reprise
Déliberation - 002 01 2023 personnel municipal modification du ta
Déliberation - 018 03 2023 personnel municipal modification table
Déliberation - 053 09 2023 modification modalites utilisation CET ARpref
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 053 09 2023 modification modalites utilisation CET ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d’Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 32
Date de convocation :
20/09/2023
Date de publication
de la convocation :
20/09/2023
| N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 26 septembre 2023
1053 (09 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six septembre à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient_ présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte - M.LONCHAMPT Samuel - M. BASSOLEIL Hervé - Mme BARDIN Isabelle -
M.SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M. DELATTRE André - M.RACLOT Frédéric - M. VADOT Thierry - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie -
Mme GAUDRY Céline - M. DURANDIN Thierry - Mme WELLENREITER Elisabeth -
M. FREGONESE Ludovic - Mme ROMAN Yolaine - Mme FEGUIRI Christelle - M.BAUDOUIN Ludovic - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - M. PAJOT
Frédéric - Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier -
M.STURM Yves
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absents excusés et représentés : Mme VICTOR Catherine (procuration à M.LONCHAMPT Samuel) - M. BLUME Pierre (procuration à Mme SCANZI Justine) -
Mme DEFERT Josette (procuration à Mme PENAUD Nathalie) - Mme BOURDIER-
NOIROT Sylvie (procuration à M. BASSOLEIL Hervé) - M. RECOUVREUX Christophe (procuration à M. VADOT Thierry) - M. MERGEY Dominique (procuration à M.DURANDIN Thierry) - Mme COURBET Bénédicte (procuration à M. DELATTRE
André)
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBIET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Personnel Municipal - Modification des modalités d'utilisation des droits du
compte épargne temps (CET)
Par délibération n° 097-11-2018 en date du 6 novembre 2018, le Conseil municipal
a approuvé à l'unanimité les modalités d'utilisation des droits du compte épargne
temps (CET).
Le décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 a, à compter du 30 décembre 2018, abaissé le seuil à partir duquel il est possible de demander la monétisation (ou l'indemnisation) des jours épargnés au titre du CET à 15 jours (au lieu de 20 jours).
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 13 septembre 2023, Vu la présentation de ce dossier à la commission PÔLE RESSOURCES du 14
septembre 2023,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à J'UNANIMITÉ :
-APPROUVE la modification de la délibération n°097-11-2018 du 6 novembre
2018, selon les termes précisés ci-dessus ;
-DIT que les autres dispositions restent inchangées ;
-DONNE à M. le Maire ou son représentant tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 26 septembre 2023
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Secrétaire de séance,
Le
Le Maire,
GulilléG Romain VENTO
Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20230926-053-09-2023-DE Date de télétransmission : 03/10/2023 Date de réception préfecture : 03/10/2023