Déliberation - DELIB 2026 06 04 85 Tarifs Sejours ETE 2026

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Déliberation - DELIB 2026 06 04 85 Tarifs Sejours ETE 2026 Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 06 04 85 Tarifs Sejours ETE 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, Envoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfecture le 18/06/2026 M |

Publiéle À 8 JUIN Züz6 ID : 031-213102825-20260604-DEL22026085-DE

a —— DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET

VILLE DE Le dix-neuf mai deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de

La U n agu et cetle commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le fieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Objet : SEJOURS ACCUEIL DE LOISIRS SANS

HEBERGEMENT (ALSH) et SERVICE JEUNES Délibération n°2026.06.04.085 TARIFS ETE 2026

Rapporteur : Alexandra DELPY

il est proposé au Conseil municipal d'approuver le tarif des séjours proposés par les services d'animation (ALSH et Service Jeunes) pour la période estivale 2026 et les tarifs correspondants, tels que présentés ci-dessous :

Séjour 6/8 ans Argentat sur Dordogne(19) du 06 au 10 juillet 26

06/08 Ans Coût famille Coût famille Coût famille | Coût famille - aide aux Coût famiile - aide aux temps libres temps libres

Tarif Tranches Commune Extérieur

AT G à 200 € 159 90 69 239 149

B2 201 € à 400 € 177 90 87 266 176

C3 401 € à 600 € 197 60 137 295 235

D4 601 € à 800 € 219 50 169 328 278

ES 801 € à 1000 € 243 365

F6 1001 € à 1200 € 270 405

G7 1201 € à 1400 € 300 450

H8 1401 € à 1600 € 330 495

ig 1601 € à 1800 € 363 545

J10 1801 € à 2000 € 399 599

K 11 2001 € à 2200 € 439 659

L 12 au-delà de 2201€ 483 725

L 12 Sans QF 483 725

Membres en exercice : 29 Etaient présents (es): Georges DENEUVILEE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents : 23 HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Sylvie Absents excusés Représentés : 6 IZQUIERDO, Bénédicte NAVARRO, Eric CHAUVIN, Serge PIACESI, Donatien VARON, Hélène Abseri : ESTIVALEZES, Betty BAUDET, Mélanie BRANCO, Paota HUGUENIN, Yann GLEIZES | Pascal PAQUELET, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Patrice RENARD, Nadia MENECEUR.

Es er Étalent excusés représentés : Sylvie OURGAUD {Pouvoir à S. IZQUIERDO), Christophe JAMMY mal (Pouvoir à M. BATTAÏA), Mikaël LAURI (Pouvoir à A. DELPY), Soraya HADDAD (Pouvoir à M.

Acte rendu exécutoire après MAILLARD), Marie-Claude FARCY (P. PAQUELET), Caroline DIEZ (Pouvoir à J-L GALY)

- dépôt en Préfecture Absent : /

- publication ou notification Secrétaire de séance : Sylvie IZQUIERDO

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excèx de pouvoir devant le Tribunal] Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7} ou par l'application informatique lélérecours aeces-ible par le lien : http //www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfecture le 18/06/2026

pubréte 1 8 JUIN Zu/b ER

ID : 031-213102825-20260604-DEL22026085-DE

Séjour 9/11 ans lac de Neuvic (19) du 06 au 10 juillet 2026

Séjour 9/11 ans lac de Neuvic (19) du 13 au 17 juillet 2026

08/11 Ans Séjour 8/11 ans lac de Neuvic (19) du 17 au 21 aout 2026

Coût . | Coût famille Coût famille famille Coût famille - aide aux Coût famille - aide aux temps libres temps fibres

Tarif Tranches Commune Extérieur

A1 |0à 200€ 167 90 77 251 161

B2 |201€à 400€ 186 90 96 279 189

C3 |401€à 600€ 207 60 147 310 250

D4 |601€ à 800€ 230 50 180 344 294

ES |801€ à 1000 € 255 383

F6 |1001€ à 1200€ 284 425

G7 |1201 € à 1400€ 315 473

HB8 |1401€ à 1600 € 347 520

19 |1601€ à 1800 € 381 572

J 10 | 1801 € à 2000 € 419 629

K 11 | 2001 € à 2200€ 461 692

L 12 | au-delà de 2201€ 507 761

L 12 | Sans QF 507 761

SEJOUR 11/12 ans NARBONNE (11) du 13/07 au 17/07/2026

11/12 Ans Coût Coût faille Coût famille famille Coût famille - aide aux Coût famille - aide aux temps libres temps fibres

Tarif Tranches Commune Extérieur

Aî |0à200€ 143 90 53 215 425

B2 |201€à 400€ 159 90 69 239 149

C3 1401€à 600€ 477 60 117 266 206

D 4 |601€ à 800€ 197 50 147 295 245

E5 |801€ à 1000€ 219 328

F6 |1001€ à 1200€ 243 365

G7 |1201€ à 1400€ 270 405

H8 |1401€ à 1600€ 297 446

19 |1601€ à 1800€ 327 490

J10 | 1301 € à 2000 € 359 539

K 11 | 2001 € à 2200 € 395 593

L'12 | au-delà de 2201€ 435 652

L 12 | Sans QF 435 652

Membres en exercice : 29 Etaient présents (es): Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents : 23 HAMDANI, Mallka CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAIÏA, Sylvie Absenis excusés Représentés :6 | IZQUIERDO, Bénédicte NAVARRO, Eric CHAUVIN, Serge PIACESI, Donatien VARON, Hélène Absent : ESTIVALEZES, Betty BAUDET, Mélanie BRANCO, Paola HUGUENIN, Yann GLEIZES Pascal PAQUELET, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBUINE, Patrice RENARD, Nadia MENECEUR.

pe Der eEton Étaient excusés représentés : Sylvie OURGAUD (Pouvoir à S. IZQUIERDO), Christophe JAMMY (Pouvoir à M. BATTAÏA), Mikaël LAURI (Pouvoir à A. DELPY), Soraya HADDAD {Pouvoir à M.

Acte rendu exécutoire apres MAILLARD), Marie-Claude FARCY (P. PAQUELET), Caroline DIEZ (Pouvoir à J-L GALY) - dépôt en Préfecture Absent : /

- publication ou notification Secrétaire de séance : Sylvie IZQUIERDO

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif duns un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV BP. 7007 — 31068 TOULOUSE

CEDEX 7} ou par l'application informatique Télérecours accessible par Le lien : httu/www telerecoure.frEnvoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfecture le 18/06/2026

paie À 8 JUN 2076 USSR

ID : 031-213102825-20260604-DEL22026085-DE

Séjour 14/15 ans à Cambrils (Espagne)

du 27 au 31/07/2026

34/15 Ans

Coût Coût famille Coût famille famille Coût famille - aide aux Coût famille - aide aux temps libres temps libres

Tarif Tranches Commune Extérieur

A1 |0à200€ 173 90 83 259 169

B2 |201€ à 400€ 192 90 102 288 198

C3 |401€4600€ 213 60 153 320 260

D4 |601€ à 800 € 237 50 187 355 305

E5 |801<€ à 1000 € 263 395

F6 |1001€ à 1200€ 293 439

G7 |1201€ à 1400€ 325 488

H8 |1401 € à 1600 € 358 536

19 |1601€ à 1800€ 393 590

J10 | 1801 € à 2000 € 433 649

K11 | 2001 € à 2200€ 476 714

L 12 | au-delà de 2201€ 523 785

L 12 | Sans QF 523 785

i f o

- L'aide aux vacances et loisirs

Elle permet aux enfants âgés de 3 à 18 ans de bénéficier d'un accueil avec ou sans hébergement. Elles sont accordées par la Caf de Haute Garonne en fonction du quotient familial.

Conditions :

Être allocataire de la Caf de haute-Garonne et avoir un quotient familial inférieur ou égal à 800 € en janvier 2026 dans la limite de 50 jours par an.

: . Montant de la Quotient familial réduction par jour

Inférieur ou égal à

400 € Lis

compris entre

401 et 600 € 12€

compris entre

601 et 800 € 10€

Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents : 23 HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAIÏA, Sylvie Absents excusés Représentés : 6 IZQUIERDO, Bénédicte NAVARRO, Eric CHAUVIN, Serge PIACESI, Donatien VARON, Hélène Absenit : ESTIVALEZES, Betty BAUDET, Mélanie BRANCO, Paola HUGUENIN, Yann GLEIZES Pascat PAQUELET, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Patrice RENARD, Nadia MENECEUR.

= Sr Étaient excusés représentés : Sylvie OURGAUD (Pouvoir à S. IZQUIERDO), Christophe JAMMY me (Pouvoir à M. BATTAÏA), Mikaël LAURI (Pouvoir à A. DELPY), Soraya HADDAD (Pouvoir à M. Acte rendu exécutoire après MAILLARD), Marie-Claude FARCY (P. PAQUELET), Caroline DIEZ (Pouvoir à J-L GALY) - dépêt en Préfecture Absent: /

- publication au notification Secrétaire de séance : Sylvie IZQUIERDO

La prékente délihération pourra faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoñ: devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification où sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. sue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7} ou par l'application informatique Télérecours accessible par le Ben : http//www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfeqiure l (6

ID : 031-213102825-20260604-DEL22026085-DE

- Des aides VACAF AVE (Aide aux Vacances Enfants)

L'aide concerne les enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ans. Elle permet de financer une partie du coût d'un séjour La Caf prend en charge jusqu'à 70 % du montant du séjour, dans la limite de 50 € maximum par jour et par enfant.

Conditions :

Être allocataire de la Caf et avoir un quotient familial inférieur ou égal à 950 € en janvier 2026. L'AVE n'est pas cumulable avec les aides aux temps libres

- L'aide PASS COLO

Créé dans le cadre du Pacte des solidarités, le Pass colo est un dispositif de l'État permettant de rendre accessibles les départs en colonies de vacances des enfants l'année civile de leurs 11 ans, âge charnière de l'entrée au collège, grâce à une aide financière allant de 200 € à 350 €.

Conditions :

En 2026, le Pass colo concerne les enfants nés en 2015 et les enfants nés en 2014 qui n'ont pas utilisé leur Pass colo en 2024 ayant un QF jusqu'à 1 500 € (au 1er février 2026).

Le montant du Pass colo, calculé en fonction de votre quotient familial, est déduit directement du prix du séjour. I! n'est utilisable qu'une seule fois par enfant et doit être utilisé pendant les vacances scolaires. Le Pass colo est cumulable avec les autres aides AVE ou Aides aux temps libres.

Des aides personnalisées peuvent être sollicitées auprès du CCAS

Les chèques vacances sont acceptés.

Avant le séjour :

En cas d'annulation non justifiée, il ne sera procédé à aucune réduction ou remboursement en cas d'absence ou de retour anticipé pour convenance personnelle de la familte.

Le remboursement sera effectué uniquement en cas de force majeure sur production d'un certificat médical ou bulletin d'hospitalisation d'entrée et sortis de l'enfant ainsi qu'en cas de décès dans [a famille entrainant une incapacité à participer au séjour pour l'enfant inscrit dûment justifiée, dans la quinzaine précédent le début du séjour.

Pendant le séfour : Si pour des

raisons médicales (maladie, accident ou incident survenu durant le séjour), un enfant devait interrompre le séjour, les jours d'absence seront remboursés sur la base du coût journalier du séjour dans la tranche de QF appliqué à le famille, déduction faite des 30 € de base d'inscription.

Toute joumée commencée est due.

Siles séjours n'ont pas atteint leur quota d'inscrits ou si les conditions sanitaires ne permettent pas le maintien du séjour, l’arganisateur se réserve le droit de les annuler en informant les familles concemées

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseit Municipal :

° Approuvent les tarifs ALSH et des séjours du service Jeunes pour la période estivale 2025 tels que présentés ci- dessus.

Voté à l'unanimité

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

MN

Pour extrait conforme / F /

Sylvie IZQUIERDO ji Georbes DÉNEUVILHE Secrétaire de séance. …: FT Maire, .

.—t i D LS

Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents : 23 HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Syivie Absents excusés Représentés :6 | IZQUIERDO, Bénédicte NAVARRO, Eric CHAUVIN, Serge PIACESI, Donatien VARON, Hélène

Absent : ESTIVALEZES, Betty BAUDET, Mélanie BRANCO, Paola HUGUENIN, Yann GLEIZES Pascal PAQUELET, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Patrice RENARD, Nadia MENECEUR.

De ReEnen Étaient excusés représentés : Syivie OURGAUD (Pouvoir à S. IZQUIERDO), Christophe JAMMY (Pouvoir à M. BATTAÏA), Mikaël LAURI (Pouvoir à A. DELPY), Soraya HADDAD (Pouvoir à M.

Acte rendu exécutoire après MAILLARD), Marie-Claude FARCY (P. PAQUELET), Caroline DIEZ (Pouvoir à J-L GALY) - dépôt en Préfecture Absont : /

- publication ou notification Secrétaire de séance : Sylvie IZQUIERDO

La prérente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification où sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE

CEDEX 9) où par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : httu:/www.telerecours.fr