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Déliberation - DELIB 2026 06 04 081 Tarifs Annee Scolaire 2026 2027
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 06 04 081 Tarifs Annee Scolaire 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Regçu en préfecture le 15/06/2026
pubiiéle 1 & JUIN 20 EM
ID : 031-213102825-20260604-DEL22026081-DE
nn À À =—— DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
L NRCE DE Le quatre juin deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le LU de cette : fiè: , 8'est réuni il j, le li aunaguet mm résuiéremencemoqué pest run au nombre ps pa or leleu
Objet : TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2026-2027
Restauration scolaire / Repas adulte / Accueil Délibération n°2026.06.04.081 de loisirs / Service Jeunes
Rapporteur : Alexandra DELPY
Madame Alexandra DELPY, Adjointe aux affaires scolaires et socio-éducatives, restauration scolaire et l'hygiène des équipements communaux, propose de délibérer sur les tarifs qui seront appliqués pour l'année scolaire 2026/2027 pour les prestations municipales détaillées ci-dessous :
La commune applique une tarification modulée des tarifs de certains services municipaux. Chaque famille se voit appliquer un tarif en fonction du quotient familial CAF fourni ou calculé par les services.
La collectivité s'engage à :
- Garantir un accès à chaque enfant aux services municipaux, à un tarif adapté au QF de la famille - Sécuriser les ressources de la commune associées au produit des services municipaux afin d'assurer un rapport tenable et réaliste entre le coût du service et les produits associés
Il est proposé de maintenir la grille tarifaire suivante en proposant 12 tarifs différents afin d'aboutir à une corrélation plus fine entre les revenus de la famille et le tarif payé par celle-ci.
& Restauration scolaire :
Îlest proposé une indexation de 3 % sur les tranches tarifaires de quotients familiaux supérieurs à 800€ et de renforcer les démarches qui tendent vers une optimisation des coûts, notamment par la lutte contre le gaspillage alimentaire tout en préservant la qualité des repas.
Cependant, parce que la restauration scolaire est un service public essentiel, la municipalité fait le choix d'une tarification plus juste et solidaire, adaptée aux revenus des familles, pour les tranches tarifaires de quotients familiaux inférieures ou égales à 800€, dont les tarifs sont revus à la baisse pour s'établir au tarif solidaire de 1€. Avec le repas à 1 €, la commune soutient le pouvoir d'achat, lutte contre les inégalités et garantit à chaque enfant l'accès à une alimentation équilibrée, saine et de qualité.
Cette mesure traduit l'engagement de la municipalité en faveur de la solidarité, de l'égalité des chances et du bien-être des enfants.
Il est précisé que le prix du repas, pour les bénéficiaires de toutes les tranches tarifaires, basées sur le quotient familial, ne peut être supérieur au coût par usager résultant des charges supportées au titre de la restauration scolaire, conformément à l’article 2 du décret n° 2006-753 du 29/06/2006.
Membres en exercice : 29 Etalent présents (es): Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents : 23 HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Syivie Absents excusés Représentés : 6 | IZQUIERDO, Bénédicte NAVARRO, Eric CHAUVIN, Serge PIACESI, Donatien VARON, Hélène Absent : ESTIVALEZES, Betty BAUDET, Mélanie BRANCO, Paola HUGUENIN, Yann GLEIZES Pascal PAQUÉLET, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Patrice RENARD, Nadia MENECEUR. Date convocation
29 mal 2026 Étalent axcusés représentés : Syis OURGAUD (Pouvair à S. ZQUIERDO) Christophe JAMMY : Pouvoir à M. BATTAÏA), Mikaël LAURI (Pouvoir à A. DELPY), Soraya HADDAD (Pouvoir à M. Acte rendu exécutoire après ( : : _ dépôt en Préfecture MAILLARD), Marie-Claude FARCY (P. PAQUELET), Caroline DIEZ (Pouvoir à J-L GALY)
Absent: /
- publication ou notification
Secrétaire de séance : Sylvie IZQUIERDO
La présente délibération pourra faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dune un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Ras mond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par Fapplication informatique Télérocours accessible par le Hen: http://www.telerecours. f Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 6 JUIN 78 EM
ID : 031-213102825-20260604-DEL22026081-DE
La grille tarifaire proposée est celle-ci :
REPAS ENFANTS
Prix du repas enfant | Prix du repas enfant
Tarif Tranches résident commune hors commune
A 1 0 à 200 € 0.74 € 1.00 € 2 201 € à 400€ 1.00 € 1.00 €
C 3 401 € à 800 € 1.00 € 1.00 € D 4 601 € à 800€ 1.00 € 1.00 €
E5 1801 € à 1000€ 2.80 € 3.64€
F6 1001 € à 1200 € 3.70 € 4.81€
G 7 1201 € à 1400 € 4.50 € 5.85 € H 8 1401 € à 1600 € 4.86 € 6.32 € (E 1601 € à 1800 € 5.01€ 6.51 €
1 10 1801 € à 2000 € 5.15 € 6.70 € K 11 2001 € à 2200 € 5.31€ 6.90 € L 12 Au-delà de 2201€ 5.46 € 7.10 € L 12 lSans QF 5.46 € 7.10€
B Repas adulte :
ll est proposé d'appliquer une augmentation de 3 % par repas adulte.
La grille tarifaire proposée est celle-ci :
REPAS ADULTES
Prix du repas
Enseignants, stagiaires enseignants, AVS, intervenant sur le
temps scolaire (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi} 6.88 €
Le personnel municipal en service pendant le temps de repas Avantage en nature
Le personnel intervenant auprès des enfants pendant le temps de
repas (Personnel du service animation, ATSEM, AVS, AVL, Gratuit stagiaire animation) (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi)
Adultes autorisés (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) 6.88 €
Membres en exercice : 29 Etaient présents (es): Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents : 23 HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Sylvie Absénts excusés Représentés : 6 IZQUIERDO, Bénédicte NAVARRO, Eric CHAUVIN, Serge PIACESI, Donatien VARON, Hélène Absent : ESTIVALEZES, Betty BAUDET, Mélanie BRANCO, Paola HUGUENIN, Yann GLEIZES Pascal PAQUELET, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Patrice RENARD, Nadia MENECEUR. Date convocation
29 mai 2026 Étaient excusés représentés : Sylvie OURGAUD (Pouvoir à S. IZQUIERDO), Christophe JAMMY : Pouvoir à M. BATTAÏA), Mikaël LAURI (Pouvoir à A. DELPY), Soraya HADDAD (Pouvoir à M. Acte rendu exécutoire après { . | - dépôt en Préfecture MAILLARD), Marie-Claude FARCY (P. PAQUELET), Caroline DIEZ (Pouvoir à J-L GALY)
Absent: /
- publication ou notification
Secrétaire de séance : Sylvie IZQUIERDO
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recaur« pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dunx un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par application informatique Télérevours accessible par le lien : httu:/www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 1 6 Jul r En
ID : 031-2131 02825-20260604-DÉL22026081-DE
# Accueil de Loisirs :
Ilest proposé d'augmenter de 3 % les prix des accueils de loisirs correspondant à l'année 2026/2027
- Accueil de loisirs associé à l’école (ALAE), Accueil régulier et occasionnel du Mercredi :
La grille tarifaire proposée est celle-ci
ALAE Tarif Horaire
Enfant résident Commune Enfant Hors commune
rer rronches LARMES | ALAE miaï | ALAE Soir | SRE MS | ALAE Midi | ALAE Soir
midi 1h 1h30 2h midi 1h rs :
A1 0 à 200 € 0.19€ 0,28€ 0.38 € 0.27 € 0.41 € 0.54 €
B2 201 € à 400 € 0.31 € 0.47 € 0.62 € 0.46 € 0.69 € 0.92 €
C3 401 € à 600 € 0.43 € 0.65 € 0.86 € 0.58 € 0.87 € 116€
D4 601 € à 800 € 0.52 € 0.78 € 1.04 € 0.74 € 1.11€ 1.48 €
ES 801 € à 1000 € 0.61 € 0.92 € 1.22 € 0.89 € 1.34 € 1.78 €
F6 1001 € à 1200 € 0.68 € 1.02 € 1.36 € 1.00 € 1.50€ 2.00 €
G7 4201 € à 1400 € 0.77 € 1.16 € 1.54 € 1.11€ 1.67 € 2.22 €
Hg 4401 € à 1600 € 0.83 € 125€ 1.66 € 1.13 € 1.70€ 2.26 €
19 1601 € à 1800 € 0.87 € 1.31€ 1.74€ 1.18 € 1.77 € 2.36 €
J10 1801 € à 2000 € 0.91 € 1.37 € 1.82 € 1.30 € 1.85 € 2.60 €
K 11 2001 € à 2200 € 0.94 € 141€ 1.88 € 1.34 € 2.01 € 2.68 €
L 12 au-delà de 2201€ 0.97 € 146€ 1.94 € 1.41 € 2.12€ 2.82 €
T- Sans QF 0.97 € 146€ 1.94 € 141€ 212€ 282€
ALAE Occasionnel 1.50 € 3.00 € 1.50 € 3.00 €
Membres en exercice : 29 Etaient présents (es): Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents : 23 HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Syivie Absents excusés Représentés : 6 IZQUIERDO, Bénédicte NAVARRO, Eric CHAUVIN, Serge PIACESI, Donatien VARON, Hélène Abseri : ESTIVALEZES, Betty BAUDET, Mélanie BRANCO, Paola HUGUENIN, Yann GLEIZES Pascal PAQUELET, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Patrice RENARD, Nadia MENECEUR. Date convocation
29 mai 2026 Étalent excusés représentée : SyMie OURGAUD (Pouvoir à S. IZQUIERDO), Christophe JAMMY | (Pouvoir à M. BATTAIA), Mikaël LAURI (Pouvoir à A. DELPY), Soraya HADDAD (Pouvoir à M.
PE enPncl après MAILLARD), Marie-Claude FARCY (P. PAQUELET), Caroline DIEZ (Pouvoir à J-L GALY) Absent : / - publication ou notification
Secrétaire de séance : Sylvie IZQUIERDO
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recourx pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de #a notification où +a publication. [4 Tribunal Administratif pourra être saiki par courricr (68. rue Raymond IV B.P, 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessihle par le lien : http /www.telerecours.fr Le tarif ALAE occasionnelle sera appliqué sur les activités non réservées ALAE soir, ALAE matin et mercredi midi
- ALAE MERCREDI DE 41H46 à 18H30 Périscolaire :
La grille tarifaire proposée est celle-ci :
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Pubiiéle } D JU LA
ID : 031-213102825-20260604-DEL22026081-DE
£ . ALAE DEMI-JOURNÉE | ALAE DEMI-JOURNÉE ALAE DEMI-JOURNEE + REPAS : ENFANT RÉSIDENT ENFANT
(Mercredi après-midi) LAUNAGUET HORS COMMUNE
Tarif Tranches Demi-journée + repas Demi-journée + repas
Aî 0à200€ 5.62 € 8.60 € B2 201 € à 400 € 6.08 € 8.80 € C3 401€ à 600 € 6.28 € 9.01 € D4 601 € à 809 € 6.49 € 9.21 € E5 801 € à 1000 € 8.53 € 12.10€ F6 1001 € à 1200 € 9.43 € 13.27 € G7 1201 € à 1400 € 10.85 € 14.92 € H 8 1401 € à 1600 € 11.58 € 15.77 € 19 1601 € à 1800 € 11.73€ 15.96 € J 10 1801 € à 2000 € 11.87 € 16.15 € K 11 2001 € à 2200 € 12.03 € 16.35 € L 12 au-delà de 2201€ 12.18€ 16.55 € L 12 Sans QF 12.18 € 16.55 €
- Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Extra-scolaire :
La grille tarifaire proposée est celle-ci :
ALSH JOURNÉE-REPAS-GOUTER: ENEANLSGURNÉE. ALSH JOURNÉE (Vacances scolaires) LAUNAGUET un +2
Tarif Tranches Journée+ repas+ goûter | Journée + repas+ goûter
A1 oà200€ 9.02 € 13.86 €
B2 203 € à 400 € 9.64 € 14.19 € C3 401 € à 600 € 10.00 € 14.52€ D 4 601 € à 800 € 10.33 € 14.83 €
E5 801 € à 1000 € 12.55€ 17.84€
F6 1001 € à 1200 € 13.45 € 19.01 € G7 1201 € à 1400 € 15.30 € 20.93 € H8 1401 € à 1600 € 16.28 € 21.94 € 19 1601 € à 1800 € 16.43€ 22.13€ J 10 1801 € à 2000 € 16.57 € 22.32 € K 11 2001 € à 2200 € 16.73 € 22.52 € | L 12 au-delà de 2201€ 16.88 € 22.72€
L 12 Sans QF 16.88 € 22.72 €
Membres en exercice : 29 Étalent présents (es) : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents : 23
Absents excusés Représentés : 6
Absent :
Date convocation
29 mai 2026
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IDANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Syivie IZQUIERDO, Bénédicte NAVARRO, Eric CHAUVIN, Serge PIACESI, Donatien VARON, Hélène ESTIVALEZES, Betty BAUDET, Mélanie BRANCO, Paola HUGUENIN, Yann GLEIZES Pascal PAQUELET, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Patrice RENARD, Nadia MENECEUR.
Étaient excusés représentés : Sylvie OURGAUD (Pouvoir à S. IZQUIERDO), Christophe JAMMY (Pouvoir à M. BATTAÏAY, Mikaël LAURI (Pouvoir à A. DELPY), Soraya HADDAD (Pouvoir à M. MAILLARD), Marie-Claude FARCY (P. PAQUELET), Caroline DIEZ (Pouvoir à J-L GALY)
Absent : /
Secrétaire de séance : Sylvie ZQUIERDO
La présente délibération pourra frire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra étre saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : httn:/www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 16 Ju : ET
ID : 031-213102825-2026 202 L22026081-DE
Des aides aux temps libres peuvent être attribuées en fonction du quotient familial porté sur la notification d'aides aux temps
libre délivrée chaque année par la CAF de la Haute-Garonne.
Le montant des réductions :
- 7 € pour les QF de O à 400 €
- 6 € pour les QF de 401 à 600 €
- 5€ pour les QF de 601 à 800 €
sera déduit des tarifs ALSH Journée-repas
ALSH JOURNEE sans Repas *
ALSH JOURNÉE ALSH JOURNÉE
ENFANT RÉSIDENT ENFANT
LAUNAGUET HORS COMMUNE
Tarif Tranches Journée sans repas Journée sans repas
A1 0à200€ 8.28 € 12.86€
B2 201 € à 400 € 8.64 € 13.19€
C3 401 € à 600 € 9.00 € 13.52 €
D 4 601 € à 800 € 9.33 € 13.83€
E5 801 € à 1000 € 9.75 € 14.20 €
F6 1001 € à 1200 € 9.75 € 14.20 €
G7 1201 € à 1400 € 10.80 € 15.08€
H 8 1401 € à 1600 € 11.42€ 15.62€
19 1601 € à 1800 € 1142€ 15.62€
J10 1801 € à 2000 € 11.42€ 15.62 €
K 11 2001 € à 2200 € 11.42€ 15.62€
L 12 ay-delà de 2201€ 11.42€ 15.62€
L 12 Sans QF 11.42€ 15.62 €
“Cette tarification s'applique aux enfants disposant d’un Protocole d'Accueil individualisé.
Des aides aux temps libres peuvent être attribuées en fonction du quotient familial porté sur la notification d'aides aux
temps libre délivrée chaque année par la CAF de la Haute-Garonne.
Le montent des réductions :
- 7 € pour les QF de 0 à 400 €
- 6 € pour les QF de 401 à 600 €
- 5€ pour les QF de 601 à 800 €
sera déduit des tarifs ALSH Jounée-repas
Membres en exercice : 29 Etaisnt présents (es): Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents : 23 HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IDANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Syivie Absents excusés Représentés : 6 | IZQUIERDO, Bénédicte NAVARRO, Eric CHAUVIN, Serge PIACESI, Donatien VARON, Hélène Absent : ESTIVALEZES, Betty BAUDET, Mélanie BRANCO, Paola HUGUENIN, Yann GLEIZES Pascal PAQUELET, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Patrice RENARD, Nadia MENECEUR. Date convocation
29 mai 2026 Étalent excusés représentés : Sylvie OURGAUD (Pouvoir à S. IZQUIERDO), Christophe JAMMY (Pouvoir à M. BATTAÏA), Mikaël LAURI (Pouvoir à A. DELPY), Soraya HADDAD (Pouvoir à M.
Acte rendu exécutoire après MAILLARD), Marie-Claude FARCY {P. PAQUELET), Caroline DIEZ (Pouvoir à J-L GALY) - dépôt en Préfecture Absent : / - publication ou notification
Secrétaire de séance : Sylvie IZQUIERDO
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif duns un délai de deux mois à compter de sa notification où sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7} ou par l'application informatique Télérecourx accessible par le lien : http //www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en pré re ô NA —
ae TO ID 1D : 031-213102825-20260604-DEL22026081-DE
ALSH DEMI-JOURNÉE + Repas *
ALSH DEMI-JOURNÉE | ALSH DEMI-JOURNÉE
ENFANT RÉSIDENT ENFANT
(1/2 journée vacances scolaires) LAUNAGUET HORS COMMUNE = tarif joumée ALAE + 1 €)
Tarif Tranches Demi-journée + repas Demi-journée + repas
Aî ÿ à 200 € 6.62 € 9.60 € B2 201 € à 400€ 7.08 € 9.80 € C3 401 € à 600 € 7.29 € 10.01€ D 4 601 € à 800€ 7.49 € 10.21 € E5 801 € à 1000 € 9.53 € 13.10€ F6 1001 € à 1200 € 10.43 € 14.27 € G7 1201 € à 1400 € 11.85 € 15.92 € H8 1401 € à 1600 € 12.58 € 16.77€ 19 1601 € à 1800 € 12.73 € 16.96 € J10 1801 € à 2000 € 12.87 € 17.15€ K 11 2001 € à 2200 € 13.03 € 17.35 € L 12 au-delà de 2201€ 13.18 € 17,55 €
L 12 Sans QF 13.18€ 17.55 €
“cette tarification s'applique aux journées des enfants accompagnés d'une auxiliaire de vie scolaire pendant les vacances de l'année scolaire (Toussaint, Noël, hiver, printemps, été) ou lors des stages de remise à niveau organisés par l'éducation nationale).
ALSH DEMI-JOURNEE sans Repas *
ALSH DEMI-JOURNÉE | ALSH DEMI-JOURNÉE
ENFANT RÉSIDENT ENFANT
LAUNAGUET HORS COMMUNE
Tarif Tranches Demi-journée Demi-Journée
Aî 0 à 200 € 4,88€ 7.60 €
B2 201€ à 400€ 5.08 € 7.80 €
C3 401€ à 600€ 5.29 € 8.01 €
D 4 601 € à 800 € 5.49 € 8.21 €
E5 801 € à 1000 € 5,73€ 8.46 €
F6 1001 € à 1200 € 5.73€ 68.46€
G7 1201 € à 1400 € 6.35 € 9.07 €
H 8 1401 € à 1600 € 6.72€ 945€
19 1601 € à 1800€ 6.72€ 9.45 €
J 10 1801 € à 2000 € 6.72€ 9.45 €
K 11 2001 € à 2200 € 6.72€ 9.45 €
L 12 au-delà de 2201€ 6.72€ 9.45 €
L 12 Sans QF 6.72€ 9.45 €
“Cette tarification s'appliquent aux enfants a besoin particulier, disposant d’un Protocole d'Accueil, et qui ne fréquenteraient qu'une durée inférieure ou égale à la demi-joumée sans le repas
Étaient présents (es): Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan HAMDANI, Malika CHERIF, Georges ICANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Sylvie IZQUIERDO, Bénédicte NAVARRO, Eric CHAUVIN. Serge PIACESI, Donatien VARON, Hélène
Membres en exercice : 29
Membres présents : 23
Absents excusés Représentés : 6
Absent : ESTIVALEZES, Betty BAUDET, Mélenie BRANCO, Paola HUGUENIN, Yann GLEIZES Pascal PAQUELET, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Patrice RENARD, Nadia MENECEUR.
Date convocation
29 mai 2026 Étaiont excusés représentés : Sylvie OURGAUD (Pouvoir à S. IZQUIERDO), Christophe JAMMY (Pouvoir à M. BATTAÏA), Mikaël LAURI (Pouvoir à A. DELPY), Soraya HADDAD (Pouvoir à M.
Co en PE après MAILLARD), Marie-Claude FARCY (P. PAQUELET), Caroline DIEZ (Pouvoir à J-L GALY) Absent : / - publication ou notification
Secrétaire de séance : Sylvie IZQUIERDO
Lu présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification où sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX ©?) où par Fapplication informatique Télérecourr accessible par le lien : http: /www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 1 6 JUIN 2026 KE?
ID : 031-213102825-20260604-DEL22026081-DE
Des aides aux temps libres peuvent être attribuées pour les demi-joumées d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des enfants porteurs de handicap en fonction du quotient familial porté sur la notification d'aides aux temps libre délivrée chaque année par la CAF de la Haute-Garonne.
Le montant des réductions :
- 3.5 € pour les GF de 0 à 400 €,
- 3 € pour les QF de 401 à 600 €,
- 2.5 € pour les QF de 601 à 800 €,
sera déduit des tarifs ALSH % Journée-repas et ALSH % Journée sans repas
En cas d'ouverture exceptionnelle du centre de loisirs pour la journée ou la demi-journée, hors vacances scolaires, les tarifs
à la demi-journée ou à la journée seront appliqués.
- SORTIES VEILLEE: 4€
# Maïjoration activités non réservées
Il'est proposé de fixer une majoration pour les activités non réservées
Une majoration de 1 € s'appliquera sur le repas enfants, repas adultes.
Une majoration de 1.5 € s'appliquera sur l'ALAE mercredi (après-midi), ALSH 7 jouée et sans repas.
Une majoration de 3 € s’appliquera sur l'ALSH Journée-repas et sans repas.
& Service Jeunes :
Il'est proposé de fixer une cotisation annuelle de septembre à août pour l'adhésion au service Jeunes à
Pour les Launaguétois :
- 15 € pour une souscription effectuée entre septembre et décembre - 10 € pour une souscription effectuée entre janvier et avril
- 5€ pour une souscription effectuée entre mai et août
Pour les extérieurs :
- 22.5 € pour une souscription effectuée entre septembre et décembre - 15 € pour une souscription effectuée entre janvier et avril
- 7.5 € pour une souscription effectuée entre mai et août
Ilest proposé de fixer les tarifs des sorties du service Jeunes :
Code/|TARIFS ACTIVITES
Soirées et repas à Thèmes, Sorties à Toulouse, Soirées Concert, Entrée Match
Futsal
Sorties : Plage, Cinéma, Patinoire, Pelote Basque, Théâtre impro Festival, Piscine,
Soirée Repas (viande ex: BBQ}, KiDiBrunch, Escape en Malle, Expositions
Sorties : Cinéma+goûter, jorkyball, Après-midi Bowling, Squash, Parcs Aquatiques,
T3 10€ [Partie de Futsal, Archerybattle, Waterfun Monclar, Théâtre d'impro, Observatoire,
Aviron, Carcassonne, Block out (sans intervenant), initiation VR
Ti 3€
T2 5€
Membres en exercice : 29 Etaiont présents (es): Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents : 23 HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Syivie Absents éxcusés Représentés : 6 | IZQUIERDO, Bénédicte NAVARRO, Eric CHAUVIN, Serge PIACESI, Donatien VARON, Hélène Absent : ESTIVALEZES, Betty BAUDET, Mélanie BRANCO, Paola HUGUENIN, Yann GLEIZES Pascal PAQUELET, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Patrice RENARD, Nadia MEMECEUR. Date convocation
29 mai 2026 Étaient excusés représentés : Sylvie OURGAUD (Pouvoir à S. IZQUIERDO), Christophe JAMMY AS rer CRE ares (Pouvoir à M. BATTAÏA), Mikaël LAURI (Pouvoir à A. DELPY), Soraya HADDAD (Pouvoir à M.
RPC TS MAILLARD), Marie-Claude FARCY (P. PAQUELET), Caroline DIEZ (Pouvoir à J-L GALY) Absent : / - publication ou notification
Secrétaire de séance : Sylvie IZQUIERDO
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recourr pour excèx de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'applivation informatique Télérecours accessible par le lien : http‘ www telerecoura.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 1 Ô JUIN 2025
ID : 031-213102825-20260604-DEL22926081-DE
Sorties: Bowling Soirée deux parties , Lasergame {2 parties), Block out, Ski
Nautique, Théâtre{ 3T), Accrobranche {agrip Aventure),Tir à l'arc, Match sportif,
location paintball! intercommunal,Equitation (lauzerte), Waterjump, Urban Corp,
Bubble foot, Trampoline Park/Ultra Jump
Sorties: Bowling Soirée 3 parties, Equitation { 1/2 Journée),
T5 20€ |Accrobranche(Tepacap,Natura Game), Canoé (Journée), Karting+paintball, Paintball (2H), Escape Game 1, Canoé(1/2 journée), escalade, E.V.A, Prison Island
Sorties: Equitation (Journée), Open Lasergame, Paint Bal! (1/2 journée), Rafting,
Cap découverte (5 activités), Walibi, Escape Game li, Quiz Room
T4 15 €
T6 25€
Roc aventure , Canyoning, Natura Game (2 activités), Aqualand Agen, Cap
T7 30€ découverte (7 activités)
T8 35€ [Sorties: Quad ( 30 min }, Saut à l'élastique avec Chantier, Jetski, Karting 2 séances,
T9 45€ |Sorties : Ski, Quad (1 heure), Motocross, Parapente, Karting 3 séances
Les jeunes inscrits à un projet Ville Vie Vacances du service jeunes, peuvent bénéficier d'une contrepartie loisirs sur les activités de leur choix, ou la cotisation.
ll est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'ensemble des tarifs tels que décrits ci-dessus.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
° Approuvent l'ensemble des tarifs tels que décrits ci-dessus
Voté à la majorité par 24 POUR et 5 ABSTENTIONS (Maria-Ciaude FARCY, Pascal PAQUELET, Tanguy THEBLINE, Caroline DIEZ, Jean-Luc GALY)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Sylvie IZQUIERDO Georges Secrétaire de séance, (
TS
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents : 23 HAMDANI, Mallka CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Sylvie Absents excusés Représentés : 6 IZQUIERDO, Bénédicte NAVARRO, Eric CHAUVIN, Serge PIACESI, Donatien VARON, Hélène Absent : ESTIVALEZES, Betty BAUDET, Mélanie BRANCO, Paola HUGUENIN, Yann GLEIZES Pascal PAQUELET, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Patrice RENARD, Nadia MENECEUR.
Date convocation
29 mai 2026 Étaient excusés représentés : Syivie OURGAUD (Pouvoir à S. IZQUIERDO), Christophe JAMMY . {Pouvoir à M. BATTAÏA), Mikaël LAURI (Pouvoir à A. DELPY), Soraya HADDAD (Pouvoir à M.
Genre après MAILLARD), Marie-Claude FARCY (P. PAQUELET), Caroline DIEZ (Pouvoir à J-L GALY) Absent: /
- publication ou notification
Secrétalre de séance : Sylvie IZQUIERDO
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recourx pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif puuira être saisi par courrier (68. rue Raymond IV BB.P, 7007 — 31068 TOULOUSE
CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par Le en : httuf/www. telerecours.fr