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Procès Verbal - PV CM 02 11 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lagarde-Enval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 11 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
PROCÉS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
02
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
deux
novembre,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LAGARDE-MARC-LA-TOUR,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
RINGENBACH. Etaient
présents
: M.
Daniel
RINGENBACH,
Mme
Martine
BARATTE-FIALIP,
M.
Marc
BERNARD,
M.
Olivier
OTERO
PASTOR,
M.
David
NICOLAS,
Mme
Patricia
CHANTALAT,
M.
Olivier
BROSSARD,
Mme
Marylin
VERDIER,
M.
Arnaud
ALLEYRAT,
M.
Bénito
LACROIX,
M.
Manuel
DA
COSTA,
Mme
Ménéhi
GUITARD,
M.
Bertrand
FOUCHER,
Mme
Catherine
CHAMBAUDIE,
M.
Fabien
LANOT.
Etaient
absents
: Mme
Isabelle
LAGARDE,
M.
Tim
TRAINS,
M.
Jacques
TRAMONT,
M.
Stéphane
VIVIER. Procurations
: Mme
Isabelle
LAGARDE
en
faveur
de
M.
Arnaud
ALLEYRAT,
M.
Tim
TRAINS
en
faveur
de
Mme
Catherine
CHAMBAUDIE,
M.
Stéphane
VIVIER
en
faveur
de
Mme
Ménéhi
GUITARD.
Secrétaire
: M.
David
NICOLAS.
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-041
: Virements
de
crédits
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
du
Maire,
- considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023
sont
insuffisants, - décide
de
modifier
l'inscription
comme
suit :
INTITULES
©
AUGMENTATION
DES
DES
DIMINUT®/CREDITS
ALLOUES
CREDITS
COMPTES
COMPTES |
MONTANTIS
(€) |
COMPTES |
MONTANTS
(€)
OP
: TRAVAUX
DIVERS
BATIMENTS
5 639.00
Bâtiments
scolaires
21312
À
836.00
Mobilier
2184
803.00
OP
: AMENAGEMENT
ROUTIER
39
630.00
33
259.00
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
2128
39
039.00
Autres
constructions
2138
33
259.00
OP
: ACQUISITION
BATIMENT
116
500.00
116
500.00
Autres
bâtiments
publics
21318
116
500.00
Immeubles
de
rapport
2132
27
500.00
Immo.
corporelles
en
cours
- Constructions
23131
89
000.00
OP
: MARC-LA-TOUR
ET
VOIRIES
132.00
DIVERSES
132.00
Frais
d'études
2031
DEPENSES
- INVESTISSEMENT
155
530.00
155
530.00 Le
Conseil
Municipal,
approuve
à l'unanimité
la décision
modificative
indiquée
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-042
: Augmentations
de
crédits
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
du
Maire,
Considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023
sont
insuffisants
décide
de
modifier
l'inscription
comme
suit
:
Intitulés
DEPENSES
RECETTES
COMPTES
MONTANT
(€)
COMPTES
|
MONTANT
(€)
OP
: OPERATIONS
FINANCIERES
2
912.00
2
912.00
Frais
d'études
20312
2
912.00
Réseaux
de
voirie
21512
2
912.00
TOTAUX
EGAUX
- INVESTISSEMENT
2
912.00
2
912.00
Le
Conseil
Municipal,
approuve
à l'unanimité
la décision
modificative
indiquée
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-043
:
Désignation
des
déléqués
pour
les
commissions
de
Bassin-Versant
du
SMDMCA
(Syndicat
Mixte
de
la
Dordogne
Moyenne
et
de
la
Cère
Aval).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant —
que
le
Syndicat
Mixte
de
la Dordogne
Moyenne
et de
la Cère
Aval
(SMDMCA)
a été
créé
le
ler
janvier
2020.
Il
est
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations
(GEMAPT).
—
que
ce
Syndicat
s'appuie,
en
dehors
des
instances
classiques
(bureau
et
comité
Syndical),
sur
des
commissions
de
bassins-versants
composées
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
permettent
de
maintenir
un
lien
direct
avec
les
acteurs
locaux
sur
les
enjeux
liés
à la GEMAPT.
—>
que
la
Commune
de
Lagarde-Marc-la-Tour
a
un
territoire
couvert
par
deux
commissions
de
bassin-versant.
Il convient
donc
de
désigner
:
- un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
Dordogne
moyenne
- Maronne
aval
- petits
affluents - un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
Souvigne
Il est possible
de
nommer
le même
délégué
pour
chaque
commission.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
—
Désigne
pour
la commission
du
bassin-versant
Dordogne
moyenne
- Maronne
aval
- petits
affluents :
Délégué
titulaire
:Monsieur
Daniel
RINGENBACH
Délégué
suppléant
: Monsieur
Olivier
BROSSARD
—
Désigne
pour
la commission
du
bassin-versant
de
la Souvigne :
Délégué
titulaire
: Monsieur
Daniel
RINGENBACH
Délégué
suppléant
: Monsieur
Olivier
BROSSARD DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-044
: Créations
et
suppressions
de
postes
à
compter
du
15
novembre
2023.
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
ou
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
avancements
de
grades
de
créer
ces
grades Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le conseil
municipal
le 24/02/2022
Considérant
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
27/06/2023
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
1°)
À
compter
du
15
novembre
2023
-
la
création
d'un
emploi
d'adjoint
d'animation
principal
de
lère
classe
à
temps
non
complet
(17
Heures
30
hebdomadaires)
-
la
création
d'un
emploi
d'agent
de
maîtrise
principal
à
temps
non
complet
(28
Heures
00
hebdomadaires) -
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
d'animation,
à
temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires . - la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe,
à
temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires
- la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe,
à
temps
non
complet
à
raison
de
14.5
heures
hebdomadaires
-
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique,
à
temps
non
complet
à
raison
de
14.24
heures
hebdomadaires -
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique,
à
temps
non
complet
à
raison
de
20.00
heures
hebdomadaires -
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique,
à
temps
non
complet
à
raison
de
30.00
heures
hebdomadaires - la suppression
d'un
poste
de
rédacteur,
à temps
complet
- la suppression
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe,
à temps
complet
- la
suppression
de
deux
postes
d'ATSEM
principal
de
1ère
classe,
à temps
non
complet
à raison
de
28
heures
hebdomadaires
- la
suppression
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
à temps
non
complet
à
raison
de
17heures30
hebdomadaires
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
à compter
du
15/11/2023 :
-
la
création
d'un
emploi
d'adjoint
d'animation
principal
de
Ilère
classe
à
temps
non
complet
(17
Heures
30
hebdomadaires)
-
la
création
d'un
emploi
d'agent
de
maîtrise
principal
à
temps
non
complet
(28
Heures
00
hebdomadaires)
- la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
d'animation,
à
temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires
- la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe,
à
temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires
- la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe,
à
temps
non
complet
à
raison
de
14.5
heures
hebdomadaires
-
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique,
à
temps
non
complet
à
raison
de
14.24
heures
hebdomadaires -
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique,
à
temps
non
complet
à
raison
de
20.00
heures
hebdomadaires -
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique,
à
temps
non
complet
à
raison
de
30.00
heures
hebdomadaires - la suppression
d'un
poste
de
rédacteur,
à temps
complet
- la suppression
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe,
à temps
complet
- la
suppression
de
deux
postes
d'ATSEM
principal
de
lère
classe,
à temps
non
complet
à raison
de
28
heures
hebdomadaires
- la
suppression
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
à temps
non
complet
à raison
de
17heures30
hebdomadaires
ADOPTE
le tableau
des
emplois
suivant
à compter
du
15/11/2023.
Filière
Cadre
d’emploi
Grade
Nombre
Pourvu
d’heures
hebdomadaires
ADMINISTRATIVE |
Rédacteur
Rédacteur
principal
de
1ère
35
OUI
classe
Adjoint
Adjoint
administratif
principal
18h00
OUI
Administratif
de
1ÈTE
classe
Adjoint
administratif
17h30
OUI
SOCIALE
ATSEM
Atsem
principal
de
2ème
classe
28h00
OUI
Atsem
principal
de
2ème
classe
28h00
OUI
ANIMATION
Adjoint
d’animation
|
Adjoint
d’animation
principal
17h30
NON
de
2ÈME
classe
Adjoint
d'animation
principal
17h30
OUI
de
lère
classe
TECHNIQUE
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
28
NON
Agent
de
maîtrise
principal
28
OUI
Adjoint
technique
Adjoint
technique
5
OUI
Adjoint
technique
28
NON
Adjoint
technique
28
OUI
Adjoint
technique
23
OUI
Adjoint
Technique
23
NON
Adjoint
Technique
35
OUI
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
de
Lagarde-Marc-la-Tour.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-045
:
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'eau
potable
2022
établit
par
le
Syndicat
des
Deux
Vallées.
Dans
sa
séance
du
17
octobre
2023,
le
Conseil
Syndical
a adopté
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
2022
(RPQS)
comme
l’impose
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
par
son
article
L.2224-5,.
Après
adoption
par
le
Syndicat
des
Deux
Vallées,
les
communes
membres
ont
12
mois
pour
l’adopter
à leur
tour.
Après
présentation
du
RPQS
2022.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
ne
soulève
ni
observation
ni
réserve
et adopte
ce
rapport
à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-046
:
Marché
à
procédure
adaptée
:
création
d'un
Atelier
boulangerie.
Choix
des
entreprises.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
sa
séance
du
13/04/2023,
le
conseil
‘
municipal
à l'unanimité
a accepté
la poursuite
du
projet
de
création
d'un
atelier
boulangerie. Un
appel
public
à
la
concurrence
a
été
organisé
pour
cette
création
en
date
du
14
Septembre
2023
et
qui
prend
fin
le
09
Octobre
2023
sur
la
commune
déléguée
de
Lagarde-Enval
commune
de
LAGARDE-MARC-LA-TOUR.
Ces
travaux
estimés
à 77
300.00
T.T.C
soit
92
760
T.T.C
consistent
en
9
lots.
Lot
n°
1
: Désamiantage
Lot
n°
2
: Gros
œuvre
Lot
n°
3
: Charpente
couverture
bac
acier
Lot
n°
4
: Menuiseries
extérieures
Lot
n°
5
: Panneaux
alimentaires
Lot
n°
6
: Faux
Plafonds
Lot
n°
7
: Carrelage
- faience
Lot
n°
8
: Electricité
Lot
n°
9
: Plomberie
Ventilation
Lot
Désignation
Estimation | Entreprise |
Entreprises |
Nom
de
l'entreprise
HT.
|s les
mieux |
les
mieux
disantes
disantes
HT.
TTC
1
|Désamiantage
7
800.00
5
927.50
7
113.00
SUBSTANCE
2
Gros
œuvre
26
000.00!
28
937.80
34
725,36
FAÏON
3
Charpente
couverture
bac
10
749.00
FARGE
acier
11300.00!
8 957.50
4
[Menuiseries
extérieures
4200.00|
3 445.44
4
134.53
À
& N
5
Panneaux
alimentaires
9200.00!
11
152.50
13
383.00
EQUIP'FROID
6
|Faux
Plafonds
3
000.00!
3
150.00
3
780.00
PEIREIRA
7
[Carrelage
- faïence
3
500.00!
3
360.00
4
032.00
ESCURE
BATIFOUYE
8
|Electricité
6
800.00|
6 794.00
8
152.80
ERDE
9
Plomberie
Ventilation
5
500.00!
5
690.00
6
828.00
FRANCY
TOTAL]
77300.00|
77414.74
92
897.69
Le
Conseil
Municipal,
considérant
que
l’opération
étant
budgétisée
à l'unanimité :
—
Approuve
le mode
de
passation
des
marchés
(procédure
adaptée
avec
publicité
préalable).
—
approuve
le choix
des
entreprises
et autorise
le Maire
à signer
les
marchés
pour
les
entreprises
les
mieux
disantes.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-047
subvention
au
Conseil
Départemental.
:
Création
d'un
atelier
boulangerie
:
demande
de
Le
maire
rappel
au
conseil
municipal
le projet
d'aménagement
de
l'atelier
boulangerie
pour
répondre
à une
demande
d'un
boulanger
souhaitant
s'installer
sur
la commune.
Ces
travaux
ont
été
prévus
au
contrat
de
solidarité
communale
2023-2025
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 79
881.40
€
HT.
soit
95
857.68
€
TTC Pour
obtenir
la
subvention
du
conseil
départemental
il
faut
acter
cette
demande
par
délibération
même
si
cette
dépense
a
déjà
été
prévue
au
contrat
de
solidarité
communal.
Le
maire
rappelle
que
le
conseil
Départemental
participe
pour
ce
genre
de
travaux
à
hauteur
de
15
%
du
montant
HT.
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
- Sollicite
l'aide
du
Département
- Approuve
le plan
de
financement
suivant
:
TRAVAUX
HT.
79
881.40
€
HONORAIRES
ARCHITECTE
HT.
6331.50 €
CORREZE
INGENIERIE
H.T.
2
500.00
€
TOTAL
HT.
88
712.90
€
TVA20%
17
742,58
€
TOTAL
TTC
106
455.48
€
DETR
23
409.45
€
DEPARTEMENT
13
306.94
€
AUTOFINANCEMENT
69
739.09
€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-048
: Renouvellement
de
la convention
avec
la SPA.
Le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
convention
fourrière,
conclue
avec
la
SPA,
est
caduque.
N'ayant
pas
de
fourrière
propre
à la commune
il convient
d'en
signer
une
nouvelle.
Il présente
le
nouveau
projet
de
convention
établi
par
la
SPA
pour
l'année
2024
(renouvelable
deux
fois
un
an).
L'article
12
et
13.2
de
cette
convention
fixe
le tarif à
1.44
€ par
habitant
pour
l'année
2024
(le
nombre
d’habitants
retenu
pour
le calcul
est
celui
de
la population
totale
légale
- source
insee-
au
1T
janvier
de
l’année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- accepte
à l’unanimité,
la nouvelle
convention
et autorise
le maire
à la signer.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-049
: Assurance
du
personnel
: renouvellement.
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
contrat
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel
arrivant
prochainement
à
échéance,
il
convient
de
prévoir
les
modalités
d'un
nouveau
contrat.
Considérant
le
contenu
des
propositions,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
le
projet
de
contrat
de
la CNP.
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
décide
: - de
retenir
la
proposition
de
la
C.N.P
et
de
conclure
avec
cette
société
un
contrat
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
du
personnel
prenant
effet
à
compter
du
1er janvier
2024
et
pour
une
durée
de
un
an.
- d'autoriser
le Maire
à signer
le contrat
d'assurance
avec
la CNP
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-050
: Logement
dans
le
presbytère
de
Marc-la-Tour
: Mode
de
dévolution
du
marché.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
mener
à bien
le projet
d'aménagement
d'un
logement
dans
l'ancien
presbytère
de
Marc
la Tour,
il faut
passer
un
Marché
Public.
Ce
marché
comprend
huit
lots :
e
Le
lot N°1
: Démolitions,
Gros
œuvre
(lot
optionnel)
d'un
montant
de
11
500
€ H.T.
soit
12
650
€
T.T.C.
e
Le
lot
N°2
: Couverture
d'un
montant
de
6
000.00
€
HT.
soit
6
600.00
€
T.T.C.
e
Le
lot
N°3
: Menuiseries
extérieures
d'un
montant
de
7
000
€
H.T.
soit
7
700.00
€
TTC.
e
Le
lot
N°4
: Menuiseries
bois
d'un
montant
de
19
000
€
H.T.
soit
20
900.00
€
T.T.C.-
Le
lot
N°5
: Platerie
Peinture
d'un
montant
de
34
500.00
€
HT.
soit
37
950.00
€
TTC.
e
Le
lot N°6
: Revêtements
de
sols
souples
faïence
d'un
montant
de
6
500.00
€ HT.
soit
7150.00
€ T.T.C.
e
Le
lot N°7
: Electricité
d'un
montant
de
12
300.00
€ HT.
soit
13
530.00
€ T.T.C.
e
Le
lot N°8
: Plomberie
ventilation
d’un
montant
de
8 400.00
€
soit
9 240.00
€ T.T.C.
Dans
un
premier
temps
il faut
choisir
le mode
de
dévolution
du
marché.
La
procédure
la plus
adéquate
à ce
marché
d'un
montant
total
de
105
200.00
€ HT.
soit
115
720.00
€ TTC
est le MAPA
(Marché
à procédure
adaptée)
Après
avoir
délibéré,
Par
11
voix
pour
et 7 abstentions,
le
Conseil
Municipal
décide
que
le mode
de
dévolution
de
passation
de
ce
marché
sera
la MAPA
(Marché
à procédure
adaptée).
Autorise
Monsieur
le Maire
à passer
le marché
selon
la procédure
MAPA.
Le
présent
procés-verbal
est arrêté
en date
du
AL
12
222
Le
secrétaire
de
séance
M.
David
NICOLAS.