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Procès Verbal - PV du CM du 13 04 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lagarde-Enval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 13 04 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal
de
séance
13/04/2023
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
treize
avril,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LAGARDE-MARC-LA-TOUR,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
RINGENBACH. Etaient
présents
: M.
Daniel
RINGENBACH,
Mme
Martine
BARATTE-FIALIP,
M.
Marc
BERNARD,
M.
Olivier
OTERO
PASTOR,
M.
David
NICOLAS,
Mme
Patricia
CHANTALAT,
M.
Olivier
BROSSARD,
M.
Bénito
LACROIX,
M.
Manuel
DA
COSTA,
M.
Bertrand
FOUCHER,
M.
Jacques
TRAMONT,
M.
Fabien
LANOT,
M.
Stéphane
VIVIER.
Etaient
absents
:
Mme
Isabelle
LAGARDE,
Mme
Marylin
VERDIER,
M.
Tim
TRAINS,
M.
Arnaud
ALLEYRAT,
Mme
Ménéhi
GUITARD,
Mme
Catherine
CHAMBAUDIE.
Procurations
: Mme
Isabelle
LAGARDE
en
faveur
de
Mme
Martine
BARATTE-FIALIP,
Mme
Marylin
VERDIER
en
faveur
de
M.
Bertrand
FOUCHER,
M.
Tim
TRAINS
en
faveur
de
M.
Jacques
TRAMONT,
M.
Arnaud
ALLEYRAT
en
faveur
de
M.
Daniel
RINGENBACH,
Mme
Ménéhi
GUITARD
en
faveur
de
M.
Stéphane
VIVIER,
Mme
Catherine
CHAMBAUDIE
en
faveur
de
M.
Olivier
BROSSARD.
Secrétaire
: M.
David
NICOLAS.
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°
MA-DEL-2023-023
: Vote
des
taxes
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Fixe
les
taux
des
deux
taxes
locales
sur
la
commune
de
Lagarde-Marc-la-Tour
de
la
façon
suivante
pour
2023
- TFB
: 31.53%
- TENB
: 7222%
- THRS
: 7.55%
DÉLIBÉRATION
N°
MA-DEL-2023-024
: Vote
du
budget
principal
Présentation
et vote
DU
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
de
l’exercice
2023
Le
Maire
présente
le budget
primitif qui
peut
se résumer
ainsi :
Section
de
fonctionnement :
dépenses
de
Recettes
de
libellés
dépenses
P
:
libellés
recettes
l'exercice+
résultat
l'exercice
;
reporté
011
- charges
à caractère
général
598
105.31
|
013-
atténuation
de
charges
4
820.00
012
- charges
de
personnel
&
ass.
327
167.00
7
” produits
des
serv,
du
102
871.00
omaine
014
- Atténuations
de
produits
20
323.00 |
73
- Impôts
et taxes
322
682.00
65
- autres
ch.
de
gestion
courante
54
152.00 |
74
- dotations
et participations
253
484.00
66
- charges
financières
6
188.00 |
75
- autres
produits
de
gest.
39
420.00
67
- charges
exceptionnelles
82
510.00 |
77
- produits
exceptionnels
2
775.00 022
- dépenses
imprévues
0
023
- virement
section
inv.
203
525.00 |
002-
résultat
reporté
567
057.31
042
- opération
d'ordre
transfert
{
139.00
entre
section Total des
dépenses
de
1 293,109.31
Total des
recettes
de
1 293
109.31
fonctionnement
fonctionnement
Vote
détaillé
des
subventions
aux
associations
et organismes
de
droit
privé
: Le
montant
des
subventions
a
été voté
à l'unanimité
NOM
DE
L'ASSOCIATION
[Po dent
Propositions nouvelles!
vote Qu Conseil MHtcIpal
CIS
D'Argentat
295
L
o
Club
de
pétanque
200
200
200
Coopérative
scolaire
1 700
1 700
1 700
Football
Club
Lagarde/Ste
Fort.
200
200
200
J.M.F.
150
150
150
Bibliothèque
50
o
0
Comice
Agricole
75
75
75
Protection
Civile
D0
50
50
Prévention
Routière
50
50
50
Groupement
sanitaire
50
50
50
Gymnastique
féminine
200
200
200
Société
de
chasse
200
200
200
Tulle
Solidarité
200
0
0
La
Souris
Verte
200
200
200
LAMICOTT
(ping
pong)
200
200
200
Association
Parents
d'élèves
200
200
200
Association
Fragment
200
200
200
Club
des
gardilllous
200
200
200
Pêche
et
loisir
200
200
200
Foyer
rural
de
Marc-la-Tour
200
200
200
Divers
150
0
0
TOTAL article 6574
4900
4275
4275
Les
élus
faisant
partie
d'une
des
associations
mentionnées
ci-dessus
n'ont
pas
pris
part
au
vote
(Monsieur
TRAINS,
Madame
LAGARDE,
Monsieur
ALLEYRAT,
Monsieur
TRAMONT.) Dépenses
d’investissement
Libellés
des
projets
-Dépenses
RAR
nouveaux
projets
Total
Déficit
reporté
001
27
814.00
27
814.00
1641
(1)
- remb.
Emprunts
46
513.00
46
513.00
165
(1)
- caution
2
163.00
2
163.00
2031
(125)-
étude
boulangerie
3
000.00
- 3
000.00
0.00
2031
(130)
- diagnostic
énergétique
4
800.00
4
800.00
2031
(132)
- études
jardin
des
5
continents
6
360.00
6 360.00
2031
(149)
- études
aménagement
presbytère
Marc-la-Tour
24
000.00
24
000.00
2031
(160)
- études
atelier
boulangerie
7
598.00
7
598.00
2031
(165)
- études
appartements
maison
Fage
210.00
-210.00
0.00
2031
(167)
- Etudes
voirie
en
traverse
trottoirs
1 529.00
1 529,00
2031
(168)
- Etudes
maison
services
publics
150.00
- 150.00
0.00
2041582
(107)
- travaux
FDEE
2
127.00
2
127.00
2051
(130)
- site
internet
1 500.00
1 500.00
2111
(83}-
acquisition
de
terrains
800.00
800.00
2128
(130)
- aménagement
cours
école
et
maison
Fage
4
928.00
10
00.00
14
928.00
2128
(132)
- jardin
des
5
continents
(aménagement
paysager)
49
266.00
49
266.00
2128
(164)
- travaux
budget
fonds
de
sections
8 345.00
8 345.00
2132
(130) -
travaux
divers
bâtiments
2
030.00
5
000.00
7 030.00
2132
(165)
- solde
architectes
maison
Fage
210.00
210.00
21312
(130) -
travaux
école
1 527.00
1 527.00
21318
(130)
- travaux
divers
bâtiments
2
684.00
2
000.00
4
684.00
21318
(160)
- atelier
boulangerie
116
500.00
116
500.00
21318
(168)
- solde
architectes
maison
Fage
150.00
150.00
2138
(132) -
jardin
des
cinq
continents
57
590.00
57
590.00
2151
(98)
- voirie
12
000.00
12
000.00
2151
(167) -
voirie
en
traverse
trottoirs
27
792.00
27
792,00
2168
(156)
- reliure
registres
103.00
1 210.00
1 313.00
2158
(132)
- panneaux
signalétiques
2
000.00
2
000.00
2183
(130) -
ordinateurs
4
392.00
4
392.00 2188
(130)
- matériel
divers,
outillage,
divers
1 700.00
1 700.00
2188
(168)
- autres
acquisitions
264.00
264.00
2313
(149)
- aménagement
presbytère
Marc-la-Tour
110
000.00
110
000.00
27
638
(1)
- prêt
Lotissement
(frais
accessoires,
tlAVAUXx)
24
511.00
24
511.00
TOTAL :
22
785.00
546
621.00
569
406.00
Recettes
d’investissement :
Libellés
des
projets
-Recettes
RAR
nouveaux
crédits
Total
021(1)
- virement
de
la section
de
fonctionnement
203
525.00
203
525.00
024
(1)
- Cession
d'immobilisations
1.00
1.00
10222
(1)
- FCTVA
65
961.00
65
961.00
10226
(1)
- taxe
aménagement
6 000.00
6
000.00
1068
(1)
- réserves
6
362.00
6 362.00
1323
(98)
- voirie
4
000.00
4
000.00
1323
(130)
- diagnostic
énergétique
3 200.00
3 200.00
1323
(130)
- Petit
patrimoine
1 989.00
1 989.00
1323
(132)
- jardin
des
5 continents
11
986.00
11
986.00
1323
(149)
- Aménagement
presbytère
Marc-la-Tour
30
000.00
30
000.00
1323
(160) -
atelier
boulangerie
23
409.00
23
409.00
1323
(168)
- aménagement
maison
de
services
publics
2 283.00
2 283.00
1327
(132) - jardin
des
cinq
continents
38
394.00
38
394.00
1327
(132)
- jardin
des
cinq
continents
11
494.00
11
494.00
1327
(149)
- aménagement
presbytère
Marc-la-Tour
5 000.00
5
000.00
1327
(165)
- appartements
maison
Fage
10
000.00
10
000.00
1341
(130)
-Défibrillateurs,
VPI
1
112.00
1 830.00
2
942.00
1341
(160)
- atelier
boulangerie
11
705.00
11
705.00
1341
(168)
- maison
de
services
publics
28
853.00
28
853.00
1641
(1)
- emprunt
99
000.00
99
000.00
165
(1)
- caution
logement
2
163.00
2
163.00
28031
- Amortissement
frais
d'études
(1)
168.00
168.00 2804171
(1)
- amortissement
subvention
d'équipement
530.00
530.00
280422
(1)
- amortissement
subvention
d'équipement
441.00
441.00
TOTAL
:
44
237.00
525
169.00
569
406.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
adopte
ce
budget
par
11
voix
pour
et
8
voix
contre. DÉLIBÉRATION
N°
MA-DEL-2023-025
: Vote
du
budget
annexe
du
lotissement
Présentation
et vote
DU
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
de
l'exercice
2023
Le
Maire
présente
le budget
primitif qui
peut
se
résumer
ainsi :
Section
de
Fonctionnement
libellés
dépenses
dépenses
de
libellés
recettes
Recettes
de
l'exercice+
résultat
d'investissement
d'investissement
l'exercice
;
reporté
011
- charges
à caractère
général
27
011.00
65
- autres
ch.
de
gestion
courante
5.00 |
75
- autres
produits
de
gest.
5.00
042
- opération
d'ordre
transfert
83
399.00
42
— opération
ordres
transfert
110
410.00
entre
section
entre
sections
Total
des
dépenses
de
110
415.00
Total des
recettes
de
110
415.00
fonctionnement
fonctionnement
Section
d’investissement
dépenses
de
Recettes
de
libellés
dépenses
P
.
libellés
recettes
l'exercice+
résultat
l'exercice
x
reporté
001
- excédent
reporté
2
500.00
040 — opération d'ordre transfert
110 410.00 | 16 - Emprunt
24 511.00
entre
sections
40
— opération
ordres
transfert
83
399.00
entre
sections
Total
des
dépenses
110
410.00
Total
des
recettes
110
410.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
adopte
ce
budget
par
11
voix
pour
et
8
abstentions DÉLIBÉRATION
N°
MA-DEL-2023-026
: Choix
d'un
maitre
d'oeuvre :
Tour.
Presbytère
de
Marc-la-
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
d'aménagement
du
Presbytère
sur
la
commune
déléguée
de
Marc
la Tour,
commune
de
Lagarde-Marc-la-Tour.
Afin
de
mener
à bien
ce
projet,
la
Commune
a consulté
3
maitres
d'oeuvre
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre - Monsieur
Floran
Gaye
FG
ECO,
La
Bachellerie
19150
SAINT-MARTIAL-DE
GIMEL
- AMON
Ingénierie
, 9
allée
des
remparts,
19300
EGLETONS
-
LE
COMPAS
DANS
L'OEIL
(Monzamir
Sylvain),
35
Pougeol
19150
CHANAC-LES-
MINES Les
trois
maîtres
d'oeuvre
ont
répondu
:
- Monsieur
Floran
Gaye
FG
ECO
dont
le
montant
de
la
proposition
s'élève
à
11
400
€
TTC
soit
9
500€
HT.
- AMON
Ingénierie
dont
le
montant
de
la proposition
s'élève
à
12
240
€
TTC
soit
10
200
€
HT. - Le
Compas
dans
l'Oeil
dont
le
montant
de
la proposition
est
de
13
200
€
TTC
soit
11
000
€
HT. Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal,
par
11
voix
pour
et 8 abstentions,
choisit
la proposition
de
Monsieur
Floran
Gaye
FG
ECO
pour
un
montant
de
11
400
€
TTC
soit
9
S00
€ HT.
charge
le Maire
de
signer
tout
document
correspondant
au
Marché
de
maîtrise
d'oeuvre.
DÉLIBÉRATION
N°
MA-DEL-2023-027
: Jardin
des
cinq
continents
: Mode
de
dévolution
du
marché Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
mener
à bien
le projet
d'aménagement
du
jardin
des
sculptures
il faut
passer
un
Marché
Public.
Ce
marché
comprend
deux
lots :
- Le
lot N°1
: Terrassement
et VRD
d'un
montant
de
23
153.41
€ H.T.
soit
27
784.09
€ TTC
- Le
lot N°2
: Maçonnerie
d'un
montant
de
24
838.50
€ HT.
soit
29
806.20
€ TTC
Dans
un
premier
temps
il faut
choisir
le mode
de
dévolution
du
marché.
La
procédure
la plus
adéquate
à ce
marché
d'un
montant
total
de
47
991.91
€ HT.
soit
57
590.29
€ TTC
est
le MAPA
(Marché
à procédure
adaptée)
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité Le
Conseil
Municipal
décide
que
le mode
de
dévolution
de
passation
du
marché
sera
la
MAPA
(Marché
à procédure
adaptée)
Autorise
Monsieur
le Maire
à passer
le marché
selon
la procédure
MAPA.
DÉLIBÉRATION
N°
MA-DEL-2023-028
: Classement
- déclassement
de
voirie.
Monsieur
le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
départemental
est
favorable
au
transfert
dans
le
domaine
public
communal
du
délaissé,
d’une
surface
d’environ
1 280
m?°,
situé
sur
la
RD10
entre
le
PR
25
+400
et
le
PR
25+540,
tel
que
matérialisé
sur
le
plan
en
annexe. Il rappelle
que
les
articles
L
141.3
et
L
131.4
du
Code
de
la Voirie
Routière,
modifiés
par
la
loi
du
9
décembre
2004,
dispensent
d’enquête
publique
les
procédures
de
classement
et
de
déclassement
des
voies
communales
ou
départementales,
dès
lors
qu’il
n’y
a pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
ces
voies.
Il présente
au
Conseil
Municipal
le
plan
du
délaissé
à classer
dans
le
domaine
communal
(en
bleu
sur
le plan
en
annexe).
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
: - Monsieur
Floran
Gaye
FG
ECO,
La
Bachellerie
19150
SAINT-MARTIAL-DE
GIMEL
- AMON
Ingénierie
, 9
allée
des
remparts,
19300
EGLETONS
-
LE
COMPAS
DANS
L'OEIL
(Monzamir
Sylvain),
35
Pougeol
19150
CHANAC-LES-
MINES Les
trois
maîtres
d'oeuvre
ont
répondu
:
- Monsieur
Floran
Gaye
FG
ECO
dont
le
montant
de
la
proposition
s'élève
à
11
400
€
TTC
soit 9 500
€
HT.
- AMON
Ingénierie
dont
le
montant
de
la proposition
s'élève
à
12
240
€
TTC
soit
10
200
€
HT. - Le
Compas
dans
l'Oeil
dont
le
montant
de
la proposition
est
de
13
200
€
TTC
soit
11
000
€
HT. Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal,
par
11
voix
pour
et 8 abstentions,
choisit
la proposition
de
Monsieur
Floran
Gaye
FG
ECO
pour
un
montant
de
11
400
€
TTC
soit
9
S00
€
HT.
charge
le Maire
de
signer
tout
document
correspondant
au
Marché
de
maîtrise
d'oeuvre.
DÉLIBÉRATION
N°
MA-DEL-2023-027
: Jardin
des
cinq
continents
: Mode
de
dévoiution
du
marché Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
mener
à bien
le projet
d'aménagement
du
jardin
des
sculptures
il faut
passer
un
Marché
Public.
Ce
marché
comprend
deux
lots
:
- Le
lot N°1
: Terrassement
et VRD
d'un
montant
de
23
153.41
€ H.T.
soit
27
784.09
€ TTC
- Le
lot N°2
: Maçonnerie
d'un
montant
de
24
838.50
€ H.T.
soit
29
806.20
€ TTC
Dans
un
premier
temps
il faut
choisir
le mode
de
dévolution
du
marché.
La
procédure
la plus
adéquate
à ce
marché
d'un
montant
total
de
47
991.91
€ HT.
soit
57
590.29
€ TTC
est
le MAPA
(Marché
à procédure
adaptée)
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité Le
Conseil
Municipal
décide
que
le mode
de
dévolution
de
passation
du
marché
sera
la
MAPA
(Marché
à procédure
adaptée)
Autorise
Monsieur
le Maire
à passer
le marché
selon
la procédure
MAPA.
DÉLIBÉRATION
N°
MA-DEL-2023-028
: Classement
- déclassement
de
voirie.
Monsieur
le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
départemental
est
favorable
au
transfert
dans
le
domaine
public
communal
du
délaissé,
d’une
surface
d’environ
1 280
m°,
situé
sur
la
RD10
entre
le
PR
25
+400
et
le
PR
25+540,
tel
que
matérialisé
sur
le
plan
en
annexe. Il rappelle
que
les
articles
L
141.3
et
L
131.4
du
Code
de
la Voirie
Routière,
modifiés
par
la
loi
du
9
décembre
2004,
dispensent
d’enquête
publique
les
procédures
de
classement
et
de
déclassement
des
voies
communales
ou
départementales,
dès
lors
qu’il
n’y
a pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
ces
voies.
Il présente
au
Conseil
Municipal
le plan
du
délaissé
à classer
dans
le
domaine
communal
(en
bleu
sur
le plan
en
annexe).
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité : —
Se
prononce
pour
le déclassement
par
le
Conseil
départemental
de
son
domaine
public
départemental
de
la surface
constituant
le délaissé
de
la RD10
cité
ci-dessus,
—
Donne
son
accord
au
classement
et
à
l’incorporation
dans
le
domaine
public
communal
du
délaissé,
d’une
surface
d'environ
1280m?,
situé
sur
la
RD10
entre
le
PR25+400
et
le
PR
25+540,
tel
que
matérialisé
sur
le
plan
joint,
après
son
déclassement
par
le Conseil
départemental,
—
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
la
procédure
en
liaison
avec
les
services
du
Conseil
départemental
L’incorporation
de
cette
portion
de
voie
et ses
dépendances
dans
le domaine
public
communal
sera
effective
à
compter
de
la
date
exécutoire
de
la
décision
de
la
Commission
Permanente
entérinant
ce
déclassement.
A
compter
de
cette
date,
le
Commune
se
substituera
au
Conseil
départemental
dans
l’ensemble
de
ses
droits
et obligations
liés
à ce
délaissé
(accès
riverains,
permission
de
voirie
ét.)
ANNEXE
: PLAN
TRANSFERT
DEIAISSE
RD10,
DU
PR
25+400
AU
PR
25+540
J)
1)
hhynnn
ous
2
x:610309,54
y:6456637,69
\
Surface
transférée:
1 280m2 DÉLIBÉRATION
N°
MA-DEL-2023-029
: Association
Fragments
: construction
d'un
atelier.
L'association
Fragments,
dont
le
siège
social
est
situé
à
la
mairie
déléguée
de
Marc-la-Tour
commune
de
Lagarde-Marc-la-Tour,
souhaite
installer
son
atelier
sur
le
délaissé
de
la RD
à la
sortie
de
Marc-la-Tour
en
direction
de
la
Roche
Canillac,
afin
d'éviter
des
nuisances
pour
le
voisinage
dans
le village.
Une
partie
de
cet
espace
cadastré
1270
B
N°733
est
disponible
(plan
joint). Le
Conseil
Municipal
doit
se
positionner
sur
la construction
de
cet
atelier.
L'ouïe
l'exposé,
Le
conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
par
17
voix
pour
et deux
abstentions,
accepte
que
l’association
Fragments
installe
son
atelier
sur
une
partie
de
la
parcelle
1270B
N°733,
l’autorise
à déposer
le
certificat
d'urbanisme
et
le permis
de
construire
sur
une
partie
de
l'espace
qui
sera
délimité
par
une
convention
d'occupation
entre
la
commune
et
l'Association
Fragments.
L'association
prendra
à sa charge
la construction
et le branchement
électrique.
. 48 587
À
Lee
DO FIP 2013 / DGFIF 2010
433
50114171 sisi Ts DÉLIBÉRATION
N°
MA-DEL-2023-030
: Recours
à enquête
publique
- chemin
du
Chadelbos
Vu
le
courrier
de
Monsieur
DUPUY
Hervé,
en
date
du
16
janvier
2023,
sollicitant
le
déclassement
du
chemin
rural
dit
du
Chadelbos,
situé
à Marc-La-Tour,
19150
Lagarde-Marc-
La-Tour
entre
les
parcelles
B335,
B336
appartenant
à Madame
DIEULEVEUT
(RABANET)
Marie-Joëlle
d’un
côté
et
les
parcelles
B795,
B
326,
B
327
et B329
appartenant
à M.
DUPUY
Hervé, Vu
l'attestation
de
Madame
DIEULEVEUT
Marie-Joëlle,
ne
portant
aucune
objection
au
déclassement
du
chemin
rural
du
Chadelbos
en
faveur
de
M.
DUPUY,
La
commune
ne
voyant
pas
d’objection
à l’éventuelle
aliénation
de
ce
chemin
rural
au
profit
du
demandeur,
il
convient
de
procéder
à
l’enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
de
ces
biens
du
domaine
privé
de
la
commune,
conformément
à
l'article
L161-10-1
du
code
rural
et
de
la pêche.
En
vertu
des
articles
R
134-18
à
134-21
du
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
le
commissaire
enquêteur
a droit
à une
indemnité,
comprenant
les
vacations
et
le
remboursement
des
frais
qu'ils
engagent
pour
l'accomplissement
de
leur
mission.
Cette
indemnité
est
versée
par
la
commune.
Les
autres
frais
géomètre,
publicité,
enregistrement.
étant
à la charge
du
demandeur.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité:
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la poursuite
de
cette
affaire.
DÉLIBÉRATION
N°
MA-DEL-2023-031
: Atelier
boulangerie.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
de
sa
séance
du
26/01/2023,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
avait
choisi
Monsieur
Floran
Gaye
FG
ECO
pour
la maîtrise
d'œuvre
relative
au
projet
« atelier
boulangerie
».
Après
étude
la commune
a sollicité
la préfecture
pour
l'obtention
de
deux
subventions
DETR.
Une
pour
l'achat
du
local
et l'autre
pour
son
aménagement.
Compte
tenu
de
l'obtention
de
ces
deux
subventions
dont
le
montant
total
s’élève
à
34
409.45
€,
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
poursuite
de
ce
projet. Après
avoir
délibéré
à l'unanimité le Conseil
municipal
décide
de
poursuivre
ce
projet
autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la réalisation
de
cet
atelier.
La
séance
est
levée
à 21
h00
Monsieur
le
Mai
Daniel
RINGENBAC
Monsieur
le
secrétaire
NICOLAS
David