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Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Saint-Avé.
Lien du pdf (Déliberation - TABLEAU CM 21 05 2025 DELIBERATIONS EXAMINEES)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Logement,
1/2
DELIBERATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE LA SEANCE DU MERCREDI 21 MAI 2025
Date de mise en ligne : 22/05/2025
Direction concernée N° Objet du dossier Rapporteur Décision
URBANISME -
FONCIER 1 Révision du Plan local d'urbanisme (PLU) : approbation du PLU révisé JEAN MARC TUSSEAU Adopté
URBANISME -
FONCIER 2
Droit de Préemption Urbain - Mise en cohérence des périmètres d'application avec le PLU révisé YANNICK MUSSETA Adopté
URBANISME -
FONCIER 3 Déclaration de clôture - périmètre d'application SANDRINE PICARD
JAECKERT Adopté
URBANISME -
FONCIER 4 Permis de démolir - périmètre d'application YANNICK MUSSETA Adopté
BUREAU D’ETUDES
ET CONDUITE
D’OPERATIONS
5
Convention avec Morbihan Energies pour le financement et la réalisation de travaux d’éclairage public – rénovation des luminaires sous le pont SNCF, du poste 31, entre la rue de Kermelin et la rue de Tréalvé.
NICOLE THERMET Adopté
BUREAU D’ETUDES
ET CONDUITE
D’OPERATIONS
6 Convention avec Morbihan énergies pour le financement et la réalisation de travaux d’éclairage public – rénovation de 21 candélabres du poste 25 (chemins piétonniers) NICOLE THERMET Adopté
VIE ECONOMIQUE 7 Avis sur le projet de création d'une chambre funéraire rue Marcel Dassault dans le parc d’activités de Kermelin JUSTINE DESSEAUX Adopté
VIE ASSOCIATIVE &
SPORTIVE 8 Règlement intérieur des équipements sportives : ajout du pôle sportif de Kerozer SEBASTIEN LE BRUN Adopté
VIE ASSOCIATIVE &
SPORTIVE 9 Attribution des subventions aux associations DIDIER MAURICE Adopté
PETITE ENFANCE,
ENFANCE,
JEUNESSE
10 Modification du règlement intérieur des temps périscolaires SANDRINE PICARD- JAECKERT Adopté
PETITE ENFANCE,
ENFANCE,
JEUNESSE
11 Activités et prestations des services enfance jeunesse et école de musique : modification des tranches de quotients familiaux – année scolaire 2025/2026 RONAN DANIEL Adopté
PETITE ENFANCE,
ENFANCE,
JEUNESSE
12 Activités et prestations du service enfance jeunesse : tarifs de restauration scolaire, d’activités jeunesse et périscolaires année 2025/2026 JULIE MAGDELAINE LE TAILLY Adopté
ECOLE MUNICIPALE
DE MUSIQUE 13 Ecole de musique municipale : tarifs 2025-2026 YANNICK MUSSETA Adopté 2/2
SOLIDARITE 14 Convention de gestion en flux de réservation de logements sociaux au titre des collectivités locales MARINE JACOB Adopté
SOLIDARITE 15 Convention de mise à disposition de locaux à Vannes Relais STEPHANIE LE TALLEC Adopté
SOLIDARITE 16 Espace d’animation de la vie sociale : demande d'agrément à la CAF MARINE JACOB Adopté
FINANCES –
ACHATS DURABLES 17
Convention fonds de concours de soutien à l'investissement avec Golfe du Morbihan- Vannes agglomération pour la création d'un ALSH. ANDRE BELLEGUIC Adopté
ADMINISTRATION
GENERALE 18 Modalités de réservation des salles municipales en période pré-électorale et électorale ANDRE BELLEGUIC Adopté
ADMINISTRATION
GENERALE 19 Label Ville prudente NOELLE FABRE
MADEC Adopté
RESSOURCES
HUMAINES 20 Modification du tableau des effectifs NOELLE FABRE
MADEC Adopté