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Déliberation - 2.TABLEAU CM 23 05 2024 DELIBERATIONS EXAMINEES
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Avé.
Lien du pdf (Déliberation - 2.TABLEAU CM 23 05 2024 DELIBERATIONS EXAMINEES)
Thèmes du document : Famille, Logement, Consommateurs,
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DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE LA SEANCE DU JEUDI 23 MAI 2024
Date de mise en ligne : 27/05/2024
Direction concernée N° Objet du dossier Rapporteur Décision
Administration générale 1 Motion relative aux mesures d’économie annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des Petites Villes de France
Anne GALLO
ADOPTE
Finances 2 Garantie d’emprunt accordée à Morbihan Habitat pour 3 logements sociaux locatifs résidence Le Clos du Dome
Michel DE
FRANCESCHI
ADOPTE
Finances 3 Indemnité de gardiennage de l’église communale – Année 2024 ANDRE BELLEGUIC ADOPTE
Urbanisme – Foncier 4 Cession d’un délaissé communal situé allée de Kerozer Yannick MUSSETA ADOPTE
Urbanisme – Foncier 5 Désaffectation et déclassement du domaine public d’un délaissé communal situé au Moulin de Catric
Sandrine PICARD
JAECKERT
ADOPTE
Urbanisme – Foncier 6 Evolution de la convention avec Golfe du Morbihan-Vannes agglomération fixant les modalités de coopération en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme
Jean-Marc TUSSEAU
ADOPTE
Services techniques 7 Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage avec Morbihan Energies pour la solarisation du Pôle sportif de Kerozer Yannick MUSSETA ADOPTE
Services techniques 8 Convention avec Morbihan Energies pour le financement et la réalisation de
travaux d’éclairage public – Rue de Tréalvé
Sandrine PICARD
JAECKERT
ADOPTE
Services techniques 9 Constitution d’une servitude au profit d’Enedis sur la parcelle BD N° 375 – Rue d’Alésia Nicole THERMET ADOPTE
Services techniques 10 Constitution d’une servitude au profit d’Enedis sur la parcelle CD N° 011 – Rue Madame de Sévigné Nicole THERMET ADOPTE
Petite enfance, enfance,
jeunesse
11 Fonds Municipal d’Aide aux Initiatives Stéphanie LE TALLEC ADOPTE
Petite enfance, enfance,
jeunesse
12 Activités et prestations des services Enfance Jeunesse et Ecole de Musique : modification des tranches de quotients familiaux – Année scolaire 2024/2025 Sandrine PICARD
JAECKERT
ADOPTE Page 2 sur 2
Petite enfance, enfance,
jeunesse
13 Activités et prestations du service Enfance Jeunesse : tarifs de restauration scolaire, d’activités jeunesse et périscolaires – Année 2024/2025
Julie MAGDELAINE LE
TAILLY
ADOPTE
Petite enfance, enfance,
jeunesse
14 Avenant convention Territoriale Globale 2021-2024 Julie MAGDELAINE LE TAILLY
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Ecole de Musique 15 Ecole de Musique Municipale : tarifs 2024/2025 Yannick MUSSETA ADOPTE
Ressources humaines 26 Modification du tableau des effectifs André BELLEGUIC ADOPTE