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Déliberation - d 2025 49
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales,
2025/1
pou ce a ÉDATETENT OU VAT T'OISE
ais VUE HE LA FEE-SUr-Seine Date de réception préfecture : 12/12/2025
Conseil Municipal du 9 décembre 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2025/49
Nombre de Conseillers
en exercice: 21
présents : 16
votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le trois décembre, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Christian TETARD, Jean DECROIX, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient régulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK, par Nathalie JOLLY
Philippe BARBIER, par Philippe BUIRON
Laurent FOHRER par Patrice JACQUET
Étaient absents :
Bruno MELGIES et Patrice GOSNET
Formant la majorité des membres en exercice.
Christian TETARD a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : VALPARISIS - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE
« DEPOTS SAUVAGES » - SIGNATURE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1111-8 et R.1111- 1,
Vu la Délibération n°2017-59 du 21 septembre 2017 actant la mutualisation de la collecte et
du traitement des dépôts sauvages ;
Vu la convention de délégation de compétences actuellement en vigueur, arrivant à échéance
au 31 décembre 2025 ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité et l'efficacité du service public en matière de
collecte et de traitement des dépôts sauvages, rendant indispensable le renouvellement de la
convention de délégation de compétences ; nces, annexe à |g PAIE
Kong AUTES de-bis ans : Date de récapéon préfecture : 12/12/2025
Considérant le projet de nouvelle convention de délég
présente délibération, qui prendra effet au 1er janvier 20
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de délégation de compétences relative à la collecte
et au traitement des dépôts sauvages pour la commune, annexée à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Communauté
d'Agglomération ValParisis, ainsi que tous documents nécessaires à la bonne exécution de cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Christian TETARD
Délibération rendue exécutoire du fait de: 3 119.22 69€
Sa transmission au contrôle de légalité le : , l eLACIrSE
Sa publication sur le site internet de la commune le: AUALLZoUT