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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240528161436329 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Neaufles-Saint-Martin
Dossier
numérof)f
27426
24 A0016
Date
de
dépôt
: 05/04/2024
Demandeur
: Madame
Claudine
BOUCHARD
Pour
: Peinture
de façade
Adresse
terrain :
18, rue Alexandre
Laurent
27830
NEAUFLES-SAINT-MARTIN
Cadastré
: AD
415
Superficie
1103
m°
ARRÊTÉ
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
Neaufles-Saint-Martin
Le
maire
de
Neaufles-Saint-Martin,
Vu
la déclaration
préalable
présentée
le 05/04/2024
par Madame
Claudine
BOUCHARD
sise,
18,
rue Alexandre
Laurent,
27830
NEAUFLES-SAINT-MARTIN,
Vu
la
demande
de
prolongation
dans
l'attente
de
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
datée
du
29/04/2024, Vu
l'objet de
la demande
:
- Peinture de façade - sur un terrain situé 18,
rue Alexandre
Laurent,
27830
NEAUFLES-SAINT-MARTIN
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
la loi du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques,
Vu
les articles
L621-30,
L621-32
et L632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Plan
Local d'Urbanisme
approuvé
en date du 05/02/2020
et modifié
le 25/05/2021,
Vu
le règlement
y afférent
et notamment
celui
de
la zone
Ua,
Vu
l'avis favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
13/05/2024,
Considérant
que
le projet respecte
le règlement
de la zone
Ua du
PLU,
Considérant
que
le projet se situe aux abords
de
monuments
historiques,
ARRÊTE
Article
1 :
Il n'est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
susvisée.
Fait à Neaufles-Saint-Martin, le 24 mai
2024
Sonia
LACAS,
Maire