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Arrêté - 55 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 15h09 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 55 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
COMMUNE DE BOIS-DE-CÉNÉ
Arrêté n° 55-2026
Le Maire de Bois-de-Céné,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que, dans le cadre de l’organisation d’un concours de pétanque sur le parking de la mairie mardi 14 juillet
2026, il y a lieu de réglementer temporairement l'accès et le stationnement afin d’assurer le bon déroulement de
cette manifestation et la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
Article 1 : L'accès et le stationnement de tous les véhicules {y compris les remorques) sont interdits sur le parking de la
mairie du lundi 13 juillet 2026 à 08 h 00 jusqu’au mercredi 15 juillet 2026 à 08 h 00 inclus.
Article 2 : Afin de délimiter l'emprise réservée à la manifestation, des ganivelles seront installées à compter du
vendredi 10 juillet 2026.
Article 3 : Les usagers sont tenus de respecter les dispositions du présent arrêté. Tout véhicule stationné en infraction
pourra faire l'objet de mesures prévues par la réglementation.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur et aux abords du parking
concerné.
Article 5 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à
l'association Tous en Cène.
À Bois-de-Céné, le 1° juillet 2026
Le Maire,
RALE Yoann G —{
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai de 2 mois à comper de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr