Arrêté - 17 2026 CALNAVAL

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Arrêté - 17 2026 CALNAVAL Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné. Lien du pdf (Arrêté - 17 2026 CALNAVAL)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté de circulation temporaire n° 17-2026

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Le Maire de Bois-de-Céné,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU le cade de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2, L2212-5, les articles L 2213.1 à L213-6 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière :;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande présentée le 24/02/2026 par l'association la Cabane aux Loisirs en vue d'organiser un défilé dénommé « CALNAVAL » dans les rues de la commune de Bois-de-Céné le mercredi 11/03/2026 ;

Considérant qu'il convient de réglementer temporairement la circulation afin d'assurer le bon déroulement de cette manifestation et de garantir la sécurité des participants et des usagers de la voie publique ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'association La Cabane aux Loisirs est autorisée à organiser un défilé intitulé « CALNAVAL », le mercredi

11 mars 2026 entre 15 h 15 et 16 h 30 selon l’itinéraire suivant : départ du parc de la vallée du Bignon, direction les

Tamaris, rue de la Pompe, rue Gaston Dolbeau, traversée de la chaussée vers la rue des Mésanges puis rue des

Bergeronnettes, place des Acacias, rue Jan et Joël Martel, place des Trois Baronets, avec retour aue parc de la vallée du Bignon.

ARTICLE 2 : Les membres de l’association La Cabane aux Loisirs seront chargés d'assurer la sécurité du cortège et de

sécuriser les carrefours situés le long du parcours.

ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Les organisateurs demeurent responsables de tout accident susceptible de survenir en raison d’un défaut

d'organisation, la responsabilité de la commune de Bois-de-Céné ne pouvant en aucun cas être engagée.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux portes de la mairie de Bois-de-Céné.

ARTICLE 6 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à

l’association La Cabane aux Loisirs.

À Bois-de-Céné, le 03 mars 2026

Le Maire,

Yoann GRALL

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un déli de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.frol

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