Déliberation - ERD 2019 1312 20

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Déliberation - ERD 2019 1312 20 Document publié le Dimanche 13 janvier 2019 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - ERD 2019 1312 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire, ACh/LE

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

‐‐‐‐‐

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

‐‐‐‐‐‐

Séance ordinaire du VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2019

L’an deux mille dix‐neuf, le vendredi treize décembre à dix‐huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.

Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean ‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean ‐ Louis COUTURIER, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Loubna EDNO‐BOUFAR, Jean‐Pierre BACHÈRE, Myriam LECHARLIER, Mónica CASANOVA.

Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :

Suna ERDOGAN (procuration Jean TOUZEAU),

Danielle JOUS (procuration Yasmina BOULTAM),

Alexandre CHADILI (procuration Marc GALET).

Absents excusés : Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Salim KOÇ, Jean‐Baptiste DEFRANCE.

Absents : Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN, Richard UNREIN.

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 29

N° 2019/13.12/20

DÉMOUSTICATION DE CONFORT : MISE A DISPOSITION DE SERVICE DESCENDANTE PARTIELLE DU SERVICE SANTÉ‐ENVIRONNEMENT DE BORDEAUX MÉTROPOLE CONVENTION – AUTORISATION DE SIGNATURE

page 1/4Délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2019 ‐ N° 2019/13.12/20

Monsieur Jean‐Louis COUTURIER est désigné en qualité de Secrétaire de séance.

Philippe QUERTINMONT, Adjoint délégué au projet de Ville, à la modernisation des services et aux affaires générales, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :

Le Département de la Gironde subit historiquement, chaque année, une importante présence de moustiques. A Lormont, la régulation naturelle associée à la gestion de l’assainissement des zones urbaines et naturelles a permis pendant longtemps de limiter les nuisances subies.

Depuis quelques années, et plus particulièrement au cours de l’été 2018, une prolifération d’Aedes Albopictus communément appelé « moustique tigre » a été constatée, dégradant dans le même temps le confort des journées et soirées entre les mois d’avril et d’octobre.

Cette espèce invasive, originaire d’Asie du Sud‐Est, a colonisé une grande partie du monde à l’occasion des échanges internationaux. En France, son aire de répartition ne cesse d’augmenter, elle s’étend vers l’Ouest et remonte peu à peu vers le Nord. Le Département de la Gironde est aujourd’hui particulièrement concerné. Elle est vecteur d’agents infectieux, notamment de type arbovirus (virus transmis par des arthropodes hématophages : dengue, chikungunya et zika).

Aussi, et conformément au décret du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes, le Ministère de la Santé, par l’intermédiaire des Agences Régionales de Santé, assure une veille active de la répartition géographique de cette espèce et des cas de dengue, chikungunya et zika. Un dispositif efficace d’intervention est engagé dès la déclaration d’apparition d’une de ces maladies pour éviter toute épidémie.

En revanche, il n’est prévu aucune prise en charge au titre de la démoustication dite de confort destinée à lutter contre les nuisances provoquées par ces insectes. C’est pourquoi, il appartient au Maire d’agir au titre de ses pouvoirs de police sur son territoire.

Compte tenu du cycle de développement, des caractéristiques physiologiques et des capacités d’adaptation de ces insectes aux milieux urbains, plus de 80 % gîtes larvaires se trouvent sur les propriétés privées, autour des habitations et sont facilement suppressibles. Il est donc nécessaire de s’assurer de l’action combinée entre la régulation collective menée par tous les acteurs publics (État, Département, Bordeaux Métropole, Ville de Lormont) et les actions individuelles.

A ce titre, en 2019, la Ville de Lormont a mis en œuvre le plan d’action suivant :

* Expertise et conseils auprès des usagers ;

* Communication au public ;

* Épandage manuel par un prestataire sur un quartier particulièrement touché de la Commune.

page 2/4Délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2019 ‐ N° 2019/13.12/20

Cependant, l’année 2019 a de nouveau été marquée par des nuisances importantes et de nombreux signalement par les habitants.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, de l’aire de répartition de ces insectes et des acteurs impliqués, il apparaît que l’échelon métropolitain est la meilleure dimension territoriale pour améliorer la lutte déjà engagée. C’est pourquoi, il a été envisagé avec Bordeaux Métropole, la création d’un centre de démoustication métropolitain pouvant intervenir sur le territoire des communes volontaires.

Ce service de démoustication sera en mesure de procéder à l’ensemble des missions de démoustication de confort :

Enregistrement des plaintes et signalements, suivi et conseils à l’usager :

* Expertises et conseil (enquêtes, réponses, ...) ;

* Enregistrement des plaintes et réponses à l’usager ;

* Veille technologique et réglementaire ;

* Actions de communication : création et gestion d’un site internet et d’un numéro d’appel.

Surveillance entomologique et suivi cartographique :

* Prospection, identification des nouveaux gîtes larvaires,

* Suivi de la mise en eau des gîtes larvaires,

* Renseignement de la base de données et cartographie,

* Planification des missions de lutte intégrée et conseil aux communes,

* Capture et identification des moustiques, réseau de pièges pondoirs,

* Soutien logistique (entretien des loca ux, véhicules et matériels, fournitures, maintenance, réglage et calibrage des matériels).

Visite à domicile par secteur (déplacement sur le site validé par la commune, présentation des actions de lutte contre les moustiques, remise de documents d’information et recherche des gîtes larvaires qui devront être éliminés ou traités par le demandeur).

Traitement des gîtes larvaires hors domaine métropolitain (déplacement sur le site validé par la commune, vérification de la présence de larves et dénombrement, préparation du biocide naturel et épandage manuel).

Afin de tenir compte de la spécifié de chaque commune adhérente, la répartition des charges financières du service de démoustication est basée sur la population, la superficie et le nombre d’interventions réalisées.

Le montant de la participation annuelle de la Ville de Lormont à ce dispositif est estimé à 12.690,49 € pour l’année 2020 par les services de Bordeaux Métropole.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur ce projet et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

page 3/4Délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2019 ‐ N° 2019/13.12/20

L’ensemble des communes de la métropole a émis un avis favorable de principe et elles doivent délibérer d’ici la fin de l’année pour une mise en application au 1er janvier 2020.

Avis favorable de la Commission Ville fluide du 20 novembre 2019.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :

La Ville de Lormont,

Vu l’article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Entendu le rapport de présentation,

Considérant l’intérêt de la population et afin de participer activement à la maîtrise des nuisances liées à la prolifération des moustiques ;

DÉCIDE

Article unique :

d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

VOTE :

POUR :

23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,

3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,

1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,

1 ‐ Groupe Choisir Lormont,

1 ‐ Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.

Le Maire, Jean TOUZEAU :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

FAIT A LORMONT, le 16 décembre 2019

pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,

Le Maire,

Jean TOUZEAU

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