Arrêté - 2029016

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Arrêté - 2029016 Document publié le Lundi 1 janvier 2029 par la commune de Steinbach. Lien du pdf (Arrêté - 2029016)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMMUNE DE STEINBACH 84

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

ARRETE MUNICIPAL

portant, à titre temporaire, occupation du domaine public

N°97/2025

Le Maire de la Commune de STEINBACH

VU la loi n°93-121 du 27 janvier 1993,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-5 et L2542-1 à L2452-4,

VU le Code de la route, notamment les article R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-12, R 325-1 et suivants,

VU l’article R 610-5 du Code pénal,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,

VU les arrêtés interministériels des 10 et 15 juillet 1974 relatifs à la signalisation routière,

VU l’arrêté interministériel sur la signalisation temporaire (4ème partie) approuvé par arrêté du 7 juin 1977,

VU l’arrêté, en date du 26 août 2025, de la déclaration préalable n° DP 068 322 25 00026 autorisant des travaux de réfection de toiture de l’immeuble de Monsieur Patrick LACLAVERE au 22 rue du 152ème RI à STEINBACH,

VU la demande de l’entreprise BAUER Jean-Emile de WITTENHEIM, en date du 18 août 2025, sollicitant l’autorisation d’installer un échafaudage sur domaine public, côté rue du 152ème RI,

Considérant qu’il convient de garantir les règles de sécurité à l’occasion de l’intervention sur les façades de l’immeuble, au 22 rue du 152ème RI à STEINBACH,

A R R E T E :

Art. 1er : A compter du 10 septembre 2025 et jusqu’au 30 septembre 2025 inclus l’entreprise BAUER Jean-Emile de WITTENHEIM est autorisée à poser un échafaudage sur le domaine public pour effectuer des travaux de rénovation de toiture sur l’immeuble au 22 rue du 152ème RI à Steinbach.

Art. 2 : La voie publique ne pourra être occupée que conformément aux dispositions suivantes :

- protéger la chaussée,

- mettre un filet de protection sur l’échafaudage,

- un filet pare-gravats,

- prendre toutes les dispositions de sécurité, dont la mise en place d’un système clignotant ou réfléchissant visible la nuit,

- mise en place d’une signalétique interdisant aux piétons le passage sous l’échafaudage,

- le stationnement sera interdit aux droits du chantier,

- le passage des véhicules devra être préservé,

- les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.

Art. 3 : Les aménagements ne devront pas faire obstacle à l’écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines. Les éléments du domaine public communal ne devront faire l’objet d’aucune dégradation.Art. 4 : Dès l’achèvement des travaux, l’entreprise devra faire enlever tous gravats et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés.

Art. 5: La présente autorisation sera révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie, l’ordre public, ou de la circulation l’exige, ou si le pétitionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées. L’entreprise restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ces travaux.

Art. 6 : Tout agent de la force publique est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CERNAY

- La Brigade Verte de SOULTZ

- Le Syndicat Mixte Thann-Cernay

- L’entreprise BAUER Jean-Emile de WITTENHEIM

- Les archives de la Mairie.

Steinbach, le 26 août 2025

Le Maire,

Marc ROGER.