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Arrêté - 2029016
Arrêté - 1910582
Document publié le Mercredi 27 janvier 1993 par la commune de Steinbach.
Lien du pdf (Arrêté - 1910582)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE STEINBACH 19
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
ARRETE MUNICIPAL
N° 20/2025
Portant réglementation temporaire du stationnement lors de travaux
d’élagage d’un arbre
Le Maire de la Commune de STEINBACH
VU la loi n°93-121 du 27 janvier 1993,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-5 et L2542-1 à L2452-4,
VU le Code de la route, notamment les article R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-12, R 325-1 et suivants,
VU l’article R 610-5 du Code pénal,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
VU les arrêtés interministériels des 10 et 15 juillet 1974 relatifs à la signalisation routière,
VU l’arrêté interministériel sur la signalisation temporaire (4ème partie) approuvé par arrêté du 7 juin 1977,
VU la demande de l’entreprise ELAGAGE et PAYSAGE du HAUT-RHIN de VIEUX-THANN, en date du 14 février 2025 pour réaliser des travaux d’élagage d’un arbre, « Place des Diables Rouges » au Monuments aux Morts à Steinbach,
Considérant qu’afin de réaliser ces travaux, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement sur la place concernée,
A R R E T E
Art. 1 : Le jeudi 13 mars 2025, l’entreprise ELAGAGE et PAYSAGE du HAUT-RHIN est autorisée à réaliser des travaux d’élagage et à stationner les véhicules nécessaires pour évacuer les troncs et déchets verts, sur une partie du parking de la « Place des Diables Rouges » au Monuments aux Morts à Steinbach.
Art. 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit aux véhicules et aux poids lourds sur la moitié du parking de la « Place des Diables Rouges » au Monument aux Morts.
Art 3 : Les panneaux de signalisation seront posés par l’entreprise ELAGAGE et PAYSAGE du HAUT-RHIN conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la circulation routière.
Art 4 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CERNAY
- La Brigade Verte de SOULTZ
- La Région GRANDEST, Service Transports de la Maison de Région de Mulhouse - Le Syndicat Mixte Thann-Cernay
- L’entreprise ELAGAGE et PAYSAGE du HAUT-RHIN
- Les archives de la Mairie.
Steinbach, le 27 février 2025
Le Maire,
Marc ROGER.