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Arrêté - 1958069
Arrêté - 1954536
Document publié le Jeudi 8 mai 2025 par la commune de Steinbach.
Lien du pdf (Arrêté - 1954536)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE STEINBACH
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
ARRETE MUNICIPAL
n° 47/2025
portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement
Le Maire de la Commune de STEINBACH
VU le Code pratique des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1, L
2213-2, L 2213-3, L 2213-4.
VU le Code de la Route et notamment les articles R 1, R 10, R 44
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions et notamment son article 25
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêtés
ministériels du 10 et 15 juillet 1974 modifiés
VU l’organisation, le 07 mai 2025, à 18h00, de la cérémonie de commémoration du 8
mai 1945, place des Diables Rouges
Considérant le danger que peut représenter le stationnement de véhicules durant cette
manifestation
ARRETE
Art. 1 : A compter du mercredi 07 mai 2025 à 16h30 et jusqu’à la fin de la cérémonie, le
stationnement Place des Diables Rouges sera interdit.
Art. 2 : Le même jour, à compter de 17h et pendant la durée de la cérémonie, la
circulation et le stationnement seront interdits dans la Grand’ Rue, de l’entrée de la rue
des Oiseaux jusqu’à la rue de l'Eglise ainsi que dans la rue de la Rivière.
Art. 3 : Pendant cette même durée, une déviation sera installée par la rue des Oiseaux,
la Cote 425 et la rue du 152È"€ RI.
Art. 4. : La rue du 152°€ RI sera remise à double sens de circulation.
Art. 5 : Le stationnement sera interdit des deux côtés de la rue des Oiseaux, de la Cote
425 et de la rue du 152°"€ RI pour permettre la circulation à double sens.
Art. 6: Conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, les panneaux de signalisation seront mis en place.
Art. 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- la Brigade de Gendarmerie de Cernay
- la Brigade Verte
- le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers
- les archives de la Mairie.