Compte-Rendu - compte rendu CM 29.01.24

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Compte-Rendu - compte rendu CM 29.01.24 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Orbigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 29.01.24)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque, P a g e | 1

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

SESSION DU 29 janvier 2024

Réunion du Conseil Municipal en mairie, le lundi 29 janvier 2024 à 19 heures.

Ordre du jour :

Validation du procès-verbal du 18 décembre 2023

Délibérations

• Finances

• Approbation du compte de gestion 2023 – Budget principal.

• Approbation du compte administratif 2023 – Budget principal.

• Affectation du résultat 2023 – Budget principal.

• Approbation du compte de gestion 2023 – Budget annexe lotissement de l’Augeaunerie.

• Approbation du compte administratif 2023 – Budget annexe lotissement de l’Augeaunerie.

• Affectation du résultat 2023 – Budget annexe lotissement de l’Augeaunerie. • Engagement de crédit avant le vote du budget.

• Débat d’orientations budgétaires

• Demande de subvention Répartition du Produit des Amendes de Police (STA)

• Personnel communal

Prime pouvoir d’achat exceptionnelle

• Marché public

Marché commandes groupement de voirie 2024

• Etat des décisions

Octroi d’une concession dans le cimetière communal

• Informations et questions diverses

Date convocation : 23 janvier 2024

Date d’affichage : 23 janvier 2024

Présents : CHARBONNIER Jacky, BOURDAIS Patrick, RENOUX Eric, GIRARD Maxime, DESCHAMPS Jean-Pierre, VERRIER Jean-Marie, DUFOUR Guillaume, DROSSEAU Monique, VIGNON Isabelle, LOTHION-RIVIER Isabelle, MAHUTEAU Stéphane.

Absentes : GENDRON Audrey (excusée), JOYOT Marie-Hélène.

Secrétaire de séance : DUFOUR Guillaume.P a g e | 2

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

Validation du procès-verbal du 18 décembre 2023

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Il demande alors aux membres présents le 18 décembre 2023 de valider le procès-verbal. Aucune remarque n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

Délibérations

• Finances publiques

Approbation du compte de gestion 2023 – Budget principal.

Délibération n°2024-001 (7. Finances locales-7.1-Décisions budgétaires) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20230213-2023_001-DE Reçu en Sous-Préfecture le 01/02/2024 et publié le 01/02/2024.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable SGC de Loches, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le SGC de Loches a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le compte de gestion de la commune d’Orbigny dressé par le Comptable du SGC de Loches pour l’exercice 2023.

Approbation du compte administratif 2023 – Budget principal.

Délibération n°2023-002 (7. Finances locales-7.1-Décisions budgétaires) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20230213-2023_002-DE Reçu en Sous-Préfecture le 01/02/2024 et publié le 01/02/2024.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-31 ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 approuvé,

Vu le compte administratif de l’exercice 2023 présenté par Monsieur le Maire,P a g e | 3

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion ;

Le Conseil Municipal,

Siégeant sous la présidence de Monsieur Patrick BOURDAIS, premier adjoint, Monsieur le Maire ayant quitté la séance et après en avoir délibéré :

- Approuve à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2023 de la commune d’ORBIGNY

Affectation du résultat 2023 – Budget principal.

Délibération n°2024-003 (7. Finances locales-7.1-Décisions budgétaires) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20230213-2023_003-DE Reçu en Sous-Préfecture le 01/02/2024 et publié le 01/02/2024.

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 :

- Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice 177 585.07

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe +

(excédent) ou - (déficit)

319 184.99

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

496 770.06

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d’investissement (R002) - 67 210.99

E. Solde des restes à réaliser d'investissement - 2108.00

Besoin de financement F. = D. + E. -69 318.99

AFFECTATION =C. = G + H 496 770.06

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

69 318.99

2) H. Report en fonctionnement R 002 427 451.0

7P a g e | 4

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

Approbation du compte de gestion 2023 – Budget annexe lotissement de l’Augeaunerie.

Délibération n°2024-004 (7. Finances locales-7.1-Décisions budgétaires) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20230213-2023_003-DE Reçu en Sous-Préfecture le 01/02/2024 et publié le 01/02/2024.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable SGC de Loches, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le SGC de Loches a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve, le compte de gestion du budget annexe lotissement de l’Augeaunerie de la commune d’Orbigny dressé par le Comptable du SGC de Loches pour l’exercice 2023.

Approbation du compte administratif 2023 – Budget annexe lotissement de l’Augeaunerie.

Délibération n°2024-005 (7. Finances locales-7.1-Décisions budgétaires) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20230213-2023_003-DE Reçu en Sous-Préfecture le 01/02/2024 et publié le 01/02/2024.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-31 ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 approuvé,

Vu le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe lotissement de l’Augeaunerie présenté par Monsieur BOURDAIS Patrick, Premier adjoint,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion ;

Le Conseil Municipal,

Siégeant sous la présidence de M. BOURDAIS Patrick, 1er adjoint, Monsieur CHARBONNIER Jacky, Maire, ayant quitté la séance et après en avoir délibéré à l’unanimité :P a g e | 5

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

- Approuve le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe du lotissement de l’Augeaunerie de la commune d’ORBIGNY

Affectation du résultat 2023 – Budget annexe lotissement de l’Augeaunerie.

Résultat à zéro. Pas d’affectation

Engagement de crédit avant le vote du budget.

Délibération n°2024-006 (7-Finances locales-7.1-Décisions budgétaires) - Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20231219-2023_035-DE. Reçu en Sous-Préfecture le 01/02/2024 et publié le 01/02/2024.

M. le Maire, rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1 - Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Montant des crédits ouverts au budget N-1 : 434 774.57€ - 244 712.84 € (chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») – 2 108€ (Restes à réaliser) –36 157.57 (report du résultat 2022) = 151 796,16€

Valeur du quart des crédits ouverts : 37 949.04€ (< 25% x 151 796.16€.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Autres immobilisations corporelles 2188 : Panneau PVC subvention FDSR 2023 Conseil Départemental – LA RENAISSANCE LOCHOISE :357.60€

Total : 357.60 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.P a g e | 6

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

Débat d’orientations budgétaires

Les principaux projets sont la voirie pour environ 100.000 €, la création de 2 plateaux et une chicane pour sécuriser la circulation (15 à 20.000 €), une remise en ordre de la signalétique locale (4000 €), remplacement d’une tondeuse (2400 €), le parking de l’école (60.000 €), les panneaux photovoltaïques sur l’école (18.000 €), le projet MAM (5.000 € de frais d’étude pour l’exercice 2024), le vestiaire « employés » et la boîte à livres.

Demande de subvention Répartition des amendes de police

Délibération n°2024-007 (7-Finances locales-7.5-Subventions) - Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20231219-2023_037-DE. Reçu en Sous-Préfecture le 01/02/2024 et publié le 01/02/2024.

Dans le cadre du reversement du produit des amendes de police, le Conseil départemental est chargé de répartir une dotation de l’Etat entre les différentes communes de moins de 10.000 habitants.

L’opération doit être comprise entre 1.200 € et 100.000 € HT pour la réalisation d’aménagements sécurisant la circulation et le dossier doit être déposé avant le 8 mars 2024.

Le montant des travaux subventionnable est plafonné à 45.000 € HT.

La commission voirie a émis un avis favorable pour la réalisation de 2 plateaux rue du Maquis d’Epernon et rue de la Tuilerie et d’une chicane rue de la Tuilerie.

Les trois entreprises d’Orbigny ont été sollicitées pour un devis. Le coût moyen qui nous servira de base pour le dépôt du dossier ressort à environ 15.000 € HT.

Guillaume DUFOUR propose d’y rajouter les dépenses de sécurisation prévues à l’arrêt du bus scolaire route de Céré-la-Ronde. Patrick BOURDAIS demandera à l’entreprise retenue de compléter sa proposition avec cette dépense supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de déposer une demande de subvention dans le cadre des amendes de police de 80% du montant des dépenses.

• Personnel communal

Prime pouvoir d’achat exceptionnel

Délibération n°2024-008 (4-Fonction publique-4.2-Personnel titulaires et stagiaires de la FPT) - Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20231219-2023_038-DE. Reçu en Sous- Préfecture le 01/02/2024 et publié le 01/02/2024.

Le conseil municipal a émis dans sa séance du 27 novembre 2023 le principe du versement d’une prime exceptionnelle « inflation » aux agents communaux de 500 ou 450 € selon les rémunérations brutes de chacun. Le Comité Social Territorial en date du 12 décembre 2023 a validé cette proposition.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, confirme son avis du 27 novembre pour l’octroi de cette prime exceptionnelle.P a g e | 7

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

• Marché public

Marché commandes groupement de voirie 2024.

Délibération n°2023-009 (1-Commande publique-1.1-Marchés publics) - Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20231219-2023_038-DE. Reçu en Sous-Préfecture le 01/02/2024 et publié le 01/02/2024.

Monsieur le Maire expose que, étant donné l’intérêt de regrouper les achats en matière de voirie afin d’obtenir des prix plus compétitifs et de simplifier la procédure pour les communes, la communauté de communes a proposé de créer un groupement de commande pour confier la préparation et la passation des marchés publics aux services de la communauté de communes dans le cadre de l’article 28 de l’ordonnance n° n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Ce groupement de commandes a été constitué en 2018 et il est proposé de le renouveler en 2024. Il serait composé de la Communauté de communes Loches Sud Touraine et des communes membres de la communauté de communes qui souhaitent y adhérer. Il expose que ce groupement de commandes sera constitué pour les travaux de voirie – programme 2024 – ainsi que pour les marchés de fournitures et services liés à la voirie. Il procède à la lecture du projet de convention constitutive du groupement de commandes annexé à la présente délibération et qui prévoit ses modalités de fonctionnement, notamment que la Communauté de communes soit désignée coordonnateur du groupement et qu’à ce titre, elle se voit confier l’intégralité de la procédure de préparation et de passation des marchés publics, y compris la signature et la notification des marchés.

Il propose d’adhérer à ce groupement de commande pour 2024 et de l’autoriser à signer la convention.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes avec les communes membres de la communauté de communes, ayant pour objet la passation des marchés de travaux de voirie ainsi que les marchés de fournitures et de services liés à la voirie, dans le cadre de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes.

- AUTORISE le Maire à signer la convention et les documents afférents permettant de réaliser ce projet.

• Etats des décisions

Octroi d’une concession dans le cimetière.

Cave-urne n°12, nouveau cimetière au nom de Monsieur Nicolas Chartier.P a g e | 8

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

• Informations et questions diverses

- Le compte-rendu de la dernière réunion de la commission voirie du 22 janvier est distribué et commenté par Patrick Bourdais, Adjoint à la voirie.

Afin de réduire les risques d’accident et maintenir la voirie communale dans son intégralité, la commission s’est penchée sur le problème du dépôt de bois de Benoit FLET à l’intersection des VC n°3 et VC n°4.

La commission propose le creusement d’un fossé qui délimitera la parcelle privée et la voie communale avec un passage busé qui en permettra l’accès. S’est posé le problème du financement de cet accès. Dans un souci de conciliation, Patrick Bourdais propose que la commune participe au financement de 6 mètres de buses et que le supplément serait à la charge de Benoit FLET qui en souhaiterait 12 mètres. Plusieurs élus ne trouvant pas cette décision pertinente car elle risquerait de faire « jurisprudence », Jacky Charbonnier propose un vote. 6 conseillers acceptent cette proposition et 5 la refusent. Elle est donc acceptée.

- La demande d’un club de motos souhaitant louer la salle des fêtes et utiliser le stade pour le week-end de Pâques est discutée. Le principe de laisser les vestiaires du stade à disposition est accepté. Un dédommagement pourra être perçu par la commune.

• Questions orales

- Isabelle Lothion : souhaiterait que la commune s’engage en 2024 dans l’opération « octobre rose ».

- Monique Drosseau : Rappelle l’engagement de la commune vis-à-vis de la famille Primatesta, 12 rue des vallées, concernant l’entretien de l’évacuation des eaux pluviales de la voirie sur leur propriété. Un rappel sera fait aux agents techniques.

• Levée de séance

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 Heures.

• Prochaine réunion

Le prochain conseil avec vote du budget devrait avoir lieu le lundi 26 février à 19h45.P a g e | 9

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Numéro Thème Objet Page

2024.001

2024.002

2024.003

2024.004

2024.005

2024.006

2024.007

2024.008

2024.009

Finances

Personnel communal

Marchés publics

Etat des décisions

Questions diverses

Questions orales

Approbation du compte de gestion

budget principal 2023

Approbation du compte administratif

2023

Affectation du résultat 2023

Approbation compte de gestion

budget annexe Augeaunerie

Approbation compte administratif

budget annexe Augeaunerie

Autorisation à engager dépenses

avant le vote du budget

Débat d’orientations budgétaires

Demande de subvention amendes de

police.

Prime pouvoir d’achat

exceptionnelle.

Groupement de commandes voirie

Octroi d’une concession dans le

cimetière communal

2

2

3

4

4

5

6

6

6

7

7

7-8

8

EMARGEMENTS

Le Maire Le secrétaire de séance Jacky CHARBONNIER Guillaume DUFOUR