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Procès Verbal - PV CM 20250414
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Cirey-sur-Vezouze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20250414)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Transports,
République Française
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de LUNEVILLE
Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 avril 2025
Date de convocation 08/04/2025
Date d'affichage 15/04/2025
L'AN DEUX MIL VINGT-CINQ, le quatorze avril à 20 heures
Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sur convocation du maire, M. Jean-Claude BAZIN
Étaient :
- Présents : Michèle PARMENTIER, Raymond SCHMITT, Isabelle MONZAIN, Jean-Christophe ARNOULD, Bernadette ROBARDET, Laurent OSTER, Audrey FRITZ, Damien MULLER, Sarah BRANDMEYER, Luc RAPPINE, Marco MILANO, Pascal PLUMET,
- _ Absents : Bénédicte HAUVILLE, Patrice MAUCOURT, Marie-Rose DELCROIX - Excusés : Sarah HOLZER
-_ Excusés-représentés : Martial HOVASSE représenté par Sarah BRANDMEYER
NOMBRE DE
CONSEILLERS EN CONSEILLERS PROCURATIONS VOTANTS EXERCICE PRÉSENTS
18 13 1 14
SECRÉTAIRE : Michèle PARMENTIER est nommée secrétaire de séance.
Quorum : 13
Ordre du jour :
- Résultat des comptes uniques financiers 2024 : commune, eau, assainissement et forêt - Comptes financiers unique 2024, affectation du résultat, budget commune, eau et assainissement
- Taux de la fiscalité année 2025
- Budget primitif 2025 commune
- Budget primitif 2025 eau
- Budget primitif 2025 assainissement
- Budget primitif 2025 forêt
- Fongibilité des crédits
- Chantier argent de poche
- ONF, programme travaux 2025
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10/02/2025 a été adopté à l'unanimité.
RÉSULTAT DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 :
Sous la présidence de Madame Isabelle MONZAIN, adjointe aux finances, les comptes
financiers uniques 2024 ont été adoptés à l'unanimité : x =
BUDGETS| COMMUNE EAU ASSAINISSEMENT l
| DÉTAIL SECTIONS
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 174 365,97 241 231,80 170 701,49 127 027,81
Recettes 1 379 303,07 252 608,70 137 865,04 128 281,94
15 résultat de l'exercice 204 937,10 11 376,90 -32 836,45 1 254,13
résultat antérieur reporté 215 801,45 37 190,85 56 132,32 2 938,53
résultat définitif 420 738,55 48 567,75 23 295,87 4 192,66
INVESTISSEMENT
Dépenses 313 147,64 43 444,25 48 444,46
Recettes 221 882,30 44 162,88 25 339,72
résultat de l'exercice -91 265,34 718,63 -23 104,74
résultat antérieur reporté -51 528,57 109 779,92 241 524,42
résultat définitif -142 793,91 110 498,55 218 419,68
RESULTAT GLOBAL 277 944,64 159 066,30 241 715,55 4 192,66
AFFECTATION DE RÉSULTAT COMMUNE — EAU — ASSAINISSEMENT
Après examen des comptes financiers uniques 2024, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’affecter les résultats de la façon suivante :
COMMUNE EAU ASSAINISSEMENT
Résultat de fonctionnement 420 738,55 48 567,75 23 295,87
Résultat d'investissement -_142 793,91 110 498,55 218 419,68
Restes à réaliser =
Affectation en réserves (1068) 142 793,91 - -
Report en investissement - 142 793,91 110 498,55 218 419,68
Report en fonctionnement 277 944,64 48 567,75 23 295,87
TAUX DE LA FISCALITÉ - ANNÉE 2025
Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le maire propose de maintenir les taux actuels.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE les taux de la fiscalité pour l'année 2025 comme suit :
Taxe sur le foncier bâti : 26,57 %
Taxe sur le foncier non bâti : 18,14 %
Taxe d'habitation : 15,12 %
Cotisation foncière des entreprises : 17,26 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d'une copie de la présente décision.
BUDGET PRIMITIF 2025 : COMMUNE
Le Maire présente le budget primitif de l'année 2025 du budget COMMUNE comme suit, qui a été approuvé à l'unanimité :
2/5 Fonctionnement dépenses : 1 374 431,59
Fonctionnement recettes : 1 528 545,00
Investissement dépenses : 355 574,10
Investissement recettes : 355 574,10
BUDGET PRIMITIF 2025 : SERVICE DE L'EAU
Le Maire présente le budget primitif de l'année 2025 du SERVICE DE L'EAU comme suit, qui a été approuvé à l'unanimité :
Fonctionnement dépenses : 284 383,77
Fonctionnement recettes : 294 039,80
Investissement dépenses : 86 067,64
Investissement recettes : 155 253,99
BUDGET PRIMITIF 2025 : BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Maire présente le budget primitif de l'année 2025 du BUDGET ASSAINISSEMENT comme suit, qui a été approuvé à l'unanimité :
Fonctionnement dépenses : 200 429,39
Fonctionnement recettes : 200 429,39
investissement dépenses : 209 271,34
Investissement recettes : 323 759,40
BUDGET PRIMITIF 2025 : FORÊT k Le Maire présente le budget primitif de l'année 2025 du budget FORÉT comme suit, qui a été approuvé à l'unanimité :
Fonctionnement dépenses : 204 342,66
Fonctionnement recettes : 204 342,66
Fongibilités des crédits :
La nomenclature M57 donne la possibilité, après autorisation du conseil municipal, de
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, au sein de la même section dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissements)
déterminées à l’occasion du budget.
AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières
nécessaires à la présente délibération.
Chantiers argent de poche
La communauté de communes de Vezouze en Piémont renouvelle l’organisation des chantiers
“argent de poche" et la commune doit délibérer afin de prendre en charge 75 € par jeune embauché pour les 9 premières heures, et au-delà le coût total horaire réel. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE de prendre en charge 75 € par jeune embauché pour les 9 premières heures et au-
delà le coût total horaire réel.
AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.
3/5 10) ONF, programme travaux 2025
L'ONF a présenté le programme d'actions préconisé pour la gestion durable de notre patrimoine forestier. Suite à la commission forêt du 9 avril 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de réaliser les différents travaux comme suit :
DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS quantité Montant décision estimé (€ HT)
TRAVAUX SYLVICOLES
Protection contre le gibier : Mise en place 9,62 ha 2400 | Réalisée par des Localisation : 206.3, 208.3, 213.a3 conseillers Pincettes sur sapins pectinés municipaux
Nettoiement de régénération 9,41 ha 9 044 Réalisé par des Localisation : 31:r conseillers
municipaux
Nettoiement de régénération 9,36 ha 8 996 ONF Localisation : 26.j, 32.1, 32.j, 33.
Élagage de peuplements feuillus 336 unités 4 180 ONF
Localisation : 14.a3, 16.43, 17.a3
Intervention en futaie irrégulière 16,74 ha 5 370 Programmée Localisation : 34.1, 35.i1, 36.i1 au profit pour 2026 du chêne, du pin et des précieux
Dépressage de régénération 0,30 ha 520 ONF Localisation : 8.a2
de bouleau.
DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS quantité Montant décision estimé (€ HT)
TRAVAUX DE MAINTENANCE - PARCELLAIRE
Création de périmètre : délimitation par géomètre 3 600 Reportée Localisation : 23, 40
Réseau de desserte : entretien des lisières 11,58 km 5 090 Réalisé par les Localisation : Ensemble du réseau routier de la forêt de services plaine. Ensemble du réseau routier de la forêt de montagne municipaux / Épareuse rotor herbe.
Entretien du parcellaire : traitement manuel et peinture 5,86 km 5 517 Réalisé par le
Localisation : 25.i1, 26.i1, 27.i1 conseiller délégué aux
forêts
Entretien du parcellaire : traitement manuel et peinture 5,6 km 5 273 ONF
Localisation : 205.13, 208.i3, 211.13, 212.i3, 214.i3
A5 DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS quantité Montant décision estimé (€ HT)
TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE
Travaux connexes d'infrastructures : entretien des renvois | 37 unités 470 Réalisé par les
d'eau services Localisation : RF Charbonnière, Sapinot, Anciéchamp municipaux
Travaux connexes infrastructure : création de fossés 30 mètres 130 À réaliser par Localisation : RF du Haut de Capelle parcelle 8. l’entreprise Drainage des eaux de la plate-forme Decker Decker
Travaux d'entretien de route empierrée 0,69 km 8 280 Devis à
Localisation : Route forestière du Haut de Capelle parcelles demander pour
10 à 12. une niveleuse et un rouleau
Informations et questions diverses :
La centrale photovoltaïque sera mise en service en juin, inauguration le 19 juin 2025. Des
visites sont organisées ce jour-là.
Le salon du bien-être s’est très bien déroulé.
Chasse aux œufs : le 19/04/2025.
Conférence de Frédéric Salat-Baroux : le 19/04/2025.
Fête de la musique : le 20/06/2025.
Feux d'artifice : le 12/07/2025.
La séance est levée à 21h30
La secrétaire de séance, Michèle PARMENTIER Le Maire, Jean-Claude BAZIN
5/5