Procès Verbal - PV CM 20230921

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Procès Verbal - PV CM 20230921 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Cirey-sur-Vezouze. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20230921)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, République Française

Département de Meurthe-et-Moselle

Arrondissement de LUNEVILLE

Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 septembre 2023

Date de convocation 14/09/2023

Date d'affichage 25/09/2023

L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS, le vingt-et-un septembre à 20 heures 30 Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sur convocation

du maire, M. Jean-Claude BAZIN

Étaient:

- Présents : Michèle PARMENTIER, Raymond SCHMITT, Isabelle MONZAIN, Jean-Christophe ARNOULD, Martial HOVASSE, Bénédicte HAUVILLE, Damien MULLER, Sarah BRANDMEYER, Luc RAPPINE, Marie-Thérèse BIÉTRY, Pascal PLUMET,

- _ Absents : Laurent OSTER,

- Excusée : Sarah HOLZER, Marco MILANO,

- Excusés-représentés: Patrice MAUCOURT représenté par Jean-Claude BAZIN, Audrey FRITZ représentée par Bénédicte HAUVILLE, Bernadette ROBARDET représentée par Michèle PARMENTIER, Marie-Rose DELCROIX représentée par Pascal PLUMET

NOMBRE DE

CONSEILLERS EN CONSEILLERS PROCURATIONS VOTANTS EXERCICE PRÉSENTS

19 12 4 16

SECRÉTAIRE : Michèle PARMENTIER est nommée secrétaire de séance.

Quorum : 12

Ordre du jour :

Équipements aux aires de jeux : demande de subvention

ONF, programme des travaux 2023

Rattachement d'une parcelle au régime forestier

Budget commune, décision budgétaire modificative n°1

Admissions en non-valeur et créances éteintes (budget commune, budget du service de l'eau, budget assainissement)

Admissions en non-valeurs : délégation à l'exécutif

Budget du service de l’eau : autonomie financière

Budget assainissement : autonomie financière

Tarifs mise à disposition du camion communal

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2022 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2022 Autorisation au maire de lancer une procédure d'expulsion pour non-respect d’une convention signée concernant le paiement des loyers et d'un local communal, autorisation de recourir aux services d’un commissaire de justice

Sortie de la communauté d'agglomération de St Dié du SDAA

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 09/06/2023 a été adopté à l'unanimité.

Installation de plusieurs équipements aux aires de jeux : demande de subvention Le maire expose au conseil municipal que des nouveaux équipements sont prévus pour les aires de jeux pour un montant de 7 439.48 € HT.

Il précise que ces équipements peuvent bénéficier d'une subvention et qu'il y aurait lieu de solliciter cette aide financière auprès des services de la région Grand Est.

Le conseil municipal,

1/6Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DONNE son accord pour l'installation de plusieurs équipements aux aires de jeux pour un montant de 7 439.48 € HT, soit 8 927.38 € TTC,

SOLLICITE l'aide financière de la région Grand Est au titre du dispositif régional de soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité,

S'ENGAGE à financer la partie de la dépense non couverte par la subvention, ATTESTE que les travaux concernés par la demande de subvention ne sont pas commencés.

ONF, programme des travaux 2023

Le maire expose au conseil municipal que l'ONF a présenté le programme d'actions préconisé pour la gestion durable de notre patrimoine forestier. La commission forêt réunie le 7 juin 2023, a défini les différents modes de réalisation de ces travaux.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de réaliser les différents travaux comme suit :

Travaux sylvicoles

Protection contre le gibier : Mise en place [Réalisé par les conseillers Localisation : 206.3, 208.i3 municipaux Pincettes sur sapins pectinés

6,97 HA . h

| Élagage de peuplements feuillus Réalisé par l'ONF pour Localisation : 14.a3, 16.a3, 17.a3 3700€ 336,000 1 7 C” MP T r

Cloisonnement d'exploitation : maintenance Réalisé par la commune Localisation : 22.a2, 5.a2, 7.a2

Rebouchage de trous d'anciens chablis, de tranchées.

13,41 km :

Création de pistes Réalisé par la commune Localisation : Parcelles 9, 10, 11, 22 et 33. | Nivellement en bordure de route forestière.

1,12 km

Travaux de maintenance

Création de périmètre : délimitation par géomètre En attente Localisation : 23, 40

Réseau de desserte : entretien des lisières Réalisé par la commune Localisation : Ensemble du réseau routier de la forêt de plaine. Ensemble du réseau routier de la

forêt de montagne

Epareuse rotor herbe.

11,58 km

Entretien du parcellaire : traitement manuel et peinture Réalisé par l'ONF pour Localisation : 201.3, 202.13, 212.i3 | 1400€ 3,32 km LE ms " L =

Entretien du parcellaire : traitement manuel et peinture Réalisé par le conseiller Localisation : 15.a3, 16.i2, 17.i2 | délégué aux forêts 5 km

Travaux d'infrastructure

| Travaux connexes d'infrastructures : entretien des renvois d'eau Réalisé par la commune Localisation : RF Charbonnière, Sapinot, Anciéchamp

37,00 U

2/6Travaux connexes infrastructure : création de fossés Décision après prise de Localisation : RF du Haut de Capelle parcelle 8. contact avec le repreneur Drainage des eaux de la plate-forme Becker. de la scierie Decker 30,00 mili : |

Travaux d'entretien de route empierrée Réalisé par la commune Localisation : Route forestière du Haut de Capelle parcelles 10 à 12.

0,69 km | =

Travaux d'entretien de route empierrée Réalisé par la commune

Localisation : Parcelle 16.

Traitement de glissement de terrain.

Rattachement d’une parcelle au régime forestier

Suite à l'acquisition de la parcelle BO 28, il convient de demander le passage en régime forestier de cette parcelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DEMANDE le passage en régime forestier de la parcelle BO 28.

Budget communal, décision budgétaire modificative n°1

En raison d’une insuffisance de crédits ouverts, il y a lieu d'effectuer une décision budgétaire modificative.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE d'effectuer la décision budgétaire modificative n°1 comme suit sur le budget de la commune :

Article 657361 : + 45 000 €

Cette dépense sera financée par l'excédent disponible de la section de fonctionnement du budget primitif 2023.

Admissions en non-valeur et créances éteintes (budget commune, budget du service de l’eau, budget assainissement)

La trésorerie a transmis plusieurs états de demandes d’admissions en non-valeur. Il s’agit de recettes qui n'ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. Il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur. La trésorerie a également transmis plusieurs états de créances éteintes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions,

DÉCIDE les admissions suivantes :

Adm NV Créances éteintes

Article 6541 Article 6542

Budget commune Liste 3729820532 : 213,40 5 682.46

Eau - 3 573,98

Assainissement Liste 6077340332 : 723,57 -

Admissions en non-valeurs : délégation à l’exécutif

Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du

pouvoir budgétaire, les admettent en non-valeur. Cette mesure d'apurement d'ordre budgétaire et comptable ne s'oppose pas à l'exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s'insère dans l'exigence de sincérité des comptes portée par l'article 47-2 de la Constitution.

Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l'assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d'admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite d'un seuil. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

3/6DÉCIDE de donner délégation au maire pour admettre en non-valeur les créances inférieures à 100 €.

PRÉCISE qu'un état détaillé sera présenté une fois par an.

Budget du service de l’eau, autonomie financière

Le budget annexe du service de l’eau est un service public industriel et commercial (SPIC) qui doit obligatoirement prendre la forme d’une régie dotée de l'autonomie financière avec un compte de trésorerie dédié (jusqu’à présent il est relié à la commune par un compte de liaison qui impacte la trésorerie de la commune à chaque opération d’encaissement ou de décaissement, et la trésorerie générée par ce budget annexe profite à la commune et inversement).

Cette individualisation budgétaire s'explique par le principe d'équilibre financier qui s'applique au budget des SPIC, en vertu des articles L. 2224-1 et L. 2224-2 du CGCT, et par le principe de proportionnalité de la redevance perçue auprès des usagers par rapport au coût du service. Le budget du SPIC doit ainsi retracer l'intégralité des dépenses et des recettes de l'activité, afin de dégager le coût réel du service et, par voie de conséquence, de déterminer le montant de la redevance due par les usagers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de doter de l’autonomie financière le budget du service de l'eau à compter du 01/01/2024.

Budget assainissement, autonomie financière

Le budget annexe de l’assainissement est un service public industriel et commercial (SPIC) qui doit obligatoirement prendre la forme d’une régie dotée de l'autonomie financière avec un compte de trésorerie dédié (jusqu’à présent il est relié à la commune par un compte de liaison qui impacte la trésorerie de la commune à chaque opération d'encaissement ou de décaissement, et la trésorerie générée par ce budget annexe profite à la commune et inversement).

Cette individualisation budgétaire s'explique par le principe d'équilibre financier qui s'applique au budget des SPIC, en vertu des articles L. 2224-1 et L. 2224-2 du CGCT, et par le principe de proportionnalité de la redevance perçue auprès des usagers par rapport au coût du service. Le budget du SPIC doit ainsi retracer l'intégralité des dépenses et des recettes de l'activité, afin de dégager le coût réel du service et, par voie de conséquence, de déterminer le montant de la redevance due par les usagers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de doter de l'autonomie financière le budget assainissement à compter du 01/01/2024.

Tarifs de mise à disposition du camion communal

Le maire propose d'actualiser les tarifs de mise à disposition du camion communal fixés par délibération du 24/10/2008.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE comme suit les tarifs de mise à disposition du camion communal, uniquement le vendredi :

- déchets verts : 20 €

- autres déchets : 50 €

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

2022

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

416Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même

délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2022

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services

publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Autorisation au maire de lancer une procédure d'expulsion pour non-respect d’une

convention signée concernant le paiement des loyers

Le maire indique aux membres du conseil municipal que l’association Graine Lorraine, locataire du local communal 47 rue Foch, ne paye pas ses loyers malgré un courrier simple et un courrier en recommandé avec accusé de réception demandant de régulariser les impayés et précisant qu’en application de l’article 7 de la convention signée le 11/11/2022, cette dite convention sera résiliée de plein droit à l'issue d’une durée légale de 30 jours. Aucun de ces courriers n’a reçu de réponse.

Afin de protéger les intérêts de la commune, le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à recourir aux services d’un commissaire de justice afin de faire exécuter les paiements des dus et de signifier la résiliation de plein droit de la convention. Intervention de Pascal PLUMET : contrairement à ce qui veut bien être dit, l'association Graine Grand Est, hébergée au 47 rue Foch, est à jour de l'ensemble de ses loyers et frais de chauffage.

Alors que l'association n'a jamais demandé de subvention à la commune de Cirey depuis son installation dans ses locaux en 2009, il avait été demandé une subvention en 2023 pour lui permettre de supporter ses nouvelles charges locatives.

Il n'a pas même été accordé un seul euro alors que 19 associations se sont vues soutenues par la commune cette année.

L'association Graine a aujourd'hui une équipe de 3 ETP et est un véritable acteur sur le territoire.

Une menace d'expulsion de l'association, c'est assumer le risque de voir une association de la commune et ses salariés devoir quitter le territoire.

5/6De plus, il avait été dit par le maire en Conseil municipal du 08 septembre 2022 qu'il y aurait une équité de traitement dans les associations hébergées par la municipalité. Force est de constater plus d'un an après que ce n'est pas du tout le cas.

Réponse du maire : la trésorerie a effectué la procédure habituelle et a prélevée une certaine somme sur ces impayés mais il reste à ce jour 5 mois de loyer non réglés. Réponse d'Isabelle Monzain : forcément l'association n'avait jamais demandé de subvention, car depuis des années, rien n'était payé, ni chauffage, ni eau, ni loyer, aux frais des contribuables

Bénédicte Hauville : pourquoi les courriers sont-ils restés sans réponse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ,

AUTORISE le maire à recourir aux services d'un commissaire de justice.

Sortie de la communauté d'agglomération de St Dié du SDAA Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-19 et L.5211- 25-1,

Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2002 portant création du syndicat d'assainissement autonome, SDAA54,

Vu la délibération n° 2021/02/11 du 15/02/2021 du conseil d'agglomération de St Dié des Vosges demandant le retrait du SDAA54 pour les communes de Pierre Percée, Raon-lès- Leau, Bionville,

Considérant que la procédure de retrait est subordonnée à l'accord de l'organe délibérant du SDAAS4 et également subordonnée à l'accord des conseils des collectivités membres exprimés dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Les conseils des collectivités membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE d'accepter le retrait de la communauté d'agglomération de St Dié du SDAA54 au 1* janvier 2024.

Informations et questions diverses :

Chimène Baudoin est en contrat aidé depuis le 04/09/2023 au 03/09/2024 et Marina Hissung en service civique depuis le 01/09/2023 au périscolaire. Au vu des nombreuses inscriptions, une réunion est prévue le lundi 25/09/2023.

L'installation des caméras de vidéoprotection commencera semaine 40. La mairie a été sollicitée par le président du club de foot de Blâmont afin de leur prêter le terrain d'entrainement. Une réunion a donc été organisée avec le président du FC de Cirey a en mairie le 20/09/2023. La convention du FC de Cirey sera modifiée et la commune reprendra la gestion du stade et d’autres conventions pourront être signées avec d'autres équipes. Luc Rappine sera le correspondant entre la mairie et les clubs. Une équipe de vétérans viendra également sur Cirey.

La séance est levée à 21h50

La secrétaire de séance, Michèle PARMENTIER Le Maire, Jean-Claude BAZIN

Ed LS

6/6