Procès Verbal - PV CM 20231116

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Procès Verbal - PV CM 20231116 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Cirey-sur-Vezouze. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20231116)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit, République Française

Département de Meurthe-et-Moselle

Arrondissement de LUNEVILLE

Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 novembre 2023

Date de convocation 10/11/2023

Date d'affichage 20/11/2023

L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS, le seize novembre à 20 heures Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sur convocation

du maire, M. Jean-Claude BAZIN

Étaient :

- Présents : Michèle PARMENTIER, Raymond SCHMITT, Isabelle MONZAIN, Jean-Christophe ARNOULD, Audrey FRITZ, Damien MULLER, Bernadette ROBARDET, Patrice MAUCOURT, Luc RAPPINE, Marie-

Thérèse BIÉTRY, Pascal PLUMET,

- _ Absents : Laurent OSTER, Marco MILANO,

- _ Excusée : Sarah HOLZER,

- Excusés-représentés : Martial HOVASSE représenté par Jean-Claude BAZIN, Bénédicte HAUVILLE représentée par Audrey FRITZ, Sarah BRANDMEYER représentée par Isabelle MONZAIN, Marie-Rose DELCRONX représentée par Pascal PLUMET

NOMBRE DE

CONSEILLERS EN CONSEILLERS PROCURATIONS VOTANTS EXERCICE PRESENTS

19 12 4 16

SECRÉTAIRE : Michèle PARMENTIER est nommée secrétaire de séance.

Quorum : 12

Ordre du jour :

1) Rattachement au régime forestier

2) ONF -— coupes 2024

3) ONF — contrats d'affouage

4) Échange terrain, projet voie cyclable

5) Tarif eau et assainissement 2024

6) Création contrat agent technique à temps non complet

7) Création poste d'ATSEM 1%" classe

8) Création postes d’adjoint technique 2ère classe

9) Prime au personnel en contrat aidé

10) Budget commune, décision budgétaire modificative n°2

11) Budget du service eau décision budgétaire modificative n°1

12) Désignation d'un référent déontologue

13) Projet éolien : proposition de Val-et-Châtillon pour entrer dans le capital 14) Tarifs travaux effectués par le service technique

15) Demande de subvention DETR travaux voirie

16) Sortie du groupement de commande pour les analyses normalisées

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21/09/2023 : Pascal Plumet, par mail reçu ce jour, fait remarquer qu'il n’a jamais voté pour la proposition n°12 de l’ordre du jour, et que certaines personnes présentes dans le public peuvent témoigner. Isabelle Monzain confimme que lors du vote, plusieurs conseillers lui ont fait constater qu'il n’a jamais voté contre et qu'il ne s'est pas abstenu. Le maire précise, que conformément à la charte des élus, lui-même étant élu et directement concerné par cette délibération, il ne devait pas prendre part au vote. Ce procès-verbal est approuvé avec 14 voix pour et 2 abstentions.

1) Rattachement de parcelles au régime forestier

Suite à l'acquisition des parcelles BO 24, BO 25 et BO 28, il convient de demander le passage en régime forestier de ces parcelles.

117Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DEMANDE le passage en régime forestier :

- de la parcelle BO 24, 1,0213 ha, lieu-dit "devant le haut bois"

-__ de la parcelle BO 25, 0,1660 ha, lieu-dit "devant le haut bois"

- de la parcelle BO 28, 0,2881 ha, lieu-dit "devant le haut bois" toutes trois situées sur le territoire communal de Cirey-sur-Vezouze.

2) ONF, programme des coupes 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'accepter le programme de marquage des coupes de bois proposé par les services de l'ONF pour l'année 2024 comme suit :

C2 Era d'Assiente For n° 11:37 Moosicurle Maire GA Annéë 2024 UT de la Montagne CIREY-SUR-VEZOUZE COMMUNE DE CIREY SUR VEZOUZE CÉNTER 1 PLACE DU GENERAL LECLERC 34180 CIREY SUR VEZOLZE

Coupes de l'aménagement |

Groupe : ensemble d'unités de gestion regroupées pour être soumises à des opérations sylvicoles Made de ,enle des produits vendus : BF = bas laçornës BSP = venus sur picd - DE -— délivrence semolables : LG + unité de gestion - Tire Coupe : BI = buis d'indesurie BO = bois d’œuvre- TSF | (alfouage) - Mode de statul : CPAF = coupe programmée annec fixe - CPANF = coupe prograramée = Taills sous furmie année non lixe

Groupe uG Tÿpe Coupe Surf. Surf. Mode de vente des produits

1 Bi

Amélioration de B[

Améliorauon

Amélioration

Améloraton de Bi ÿ BFDE

ce | _ _ Suns 11237 Mindeue le Maure Le ES eee COMMUNE DE CIREY SUR VEZOUZE Pc Année 202% UT de le Montagne PRESS URACEEOUSE 1 PLACE DL GENERAL LECLERC | £3480 CIREY SUR VEZOUZE

Coupes hors amécagcment

Groupe : ensen:ble d'unités de gestion, regroupecs pour étre soumises à des opérations sylvicoles Mode de vente des produits vendus : BF = bois faponnés - BSP = vente sur picd - DE = détivrance semblables : CG = unité de gestion - Type Coupe BI = bois d'indesine - BO = aais d'œuvre - TSF | (aflouige) - Mode de statut : CPAF = coupe programmée année fixe - CPANF = coupe programmée = Taillss sous futaie annce non lixe

Statut Groupe uG Type Coupe Surf. UG Surf à Dés. V.Tütal Mode da vente des produits hs) (ns) venin

Hurs plan __Lrégulicr 19 12 Coure saniunre 16,92 | 16,92 25318 BFDE

3) ONF -— contrats d’affouages 2024

Après présentation du règlement d’affouage par le délégué forêt, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le règlement d'affouage tel que présenté en annexe I,

DESTINE le produit des coupes des parcelles 1, 3, 4, 15, 22, 27 et 28 de la forêt communale. FIXE le montant de la taxe d’affouage à :

> 11 € / stère pour les bois durs

> 5 € / stère pour les bois tendres (bouleau tremble saule).

> 8 € / stère pour le bois dur abattu en n-1.

FIXE les conditions d'exploitation des produits de la façon suivante : l'exploitation se fera sur pied par les affouagistes. Sont désignés comme garants : Jean-Christophe ARNOULD, Olivier TRESSE, Alain MICHEL.

4) Échange terrain : projet voie cyclable Blâmont/Cirey-sur-Vezouze

2/7La communauté de communes de Vezouze en Piémont souhaite aménager une voie verte entre Blâmont et Cirey-sur-Vezouze. N'étant pas propriétaire du foncier et particulier d'un terrain appartenant à M. Fabien PLAISANCE, elle s’est tournée vers la commune de Cirey- sur-Vezouze pour rechercher une possibilité d'échange. La parcelle détenue par M. Fabien Plaisance est essentielle pour la bonne poursuite du projet de voie verte et se trouve sur la commune de Frémonville. Elle représente environ 1,4 km de longueur. La commune de Cirey-sur-Vezouze propose de procéder à un échange de la parcelle de M. Fabien PLAISANCE contre des parcelles inexploitées de la commune. Il conviendra ensuite de rétrocéder cette parcelle à la Communauté de communes de Vezouze en Piémont à l'euro symbolique.

Les deux terrains proposés par la commune sont des terrains en friche, avec très peu de bois valorisables et représentent une surface et une qualité toutefois supérieures à la parcelle de M. Plaisance, qui s’est entendu à payer un montant de 1 500 € en contrepartie de cet échange plus avantageux pour lui.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de procéder à un échange de terrain entre la parcelle 165 section ZA (14960 ares) sur la commune de Frémonville appartenant à M. Fabien PLAISANCE et les parcelles 102 section AZ (10051 ares) et 104 section AZ (7620 ares) sur la commune de Cirey-sur-Vezouze appartenant à la commune de Cirey-sur-Vezouze.

PRÉCISE que les frais afférents à cette transaction seront à la charge de M. Fabien

PLAISANCE (1 500 € + frais de notaire).

AUTORISE le maire à signer tous les documents à intervenir se rapportant à cet échange. AUTORISE la cession du terrain à l'euro symbolique à la Communauté de communes de Vezouze en Piémont.

5) Tarif de l’eau et de l’assainissement pour 2024

Considérant que les redevances de pollution et redevances de modernisation des réseaux et de collecte sont reversées intégralement à l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE pour l’année 2024 :

e le prix de base du m3 d'eau à 1.60 € HT

e la redevance de collecte et de transport pour l'assainissement à 2.04 €/m3

e la maintenance par abonnement à 15€ HT

+ la redevance de prélèvement à 0.06 € HT/m3

e la redevance de pollution à 0.350 € HT/m3

e la redevance de modernisation des réseaux et de collecte à 0.233 €HT/m3

6) Création d’un poste d’adijoint technique à temps non complet

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’augmentation de la fréquentation du périscolaire, il convient de renforcer les effectifs du service du périscolaire. De ce fait le contrat de l'agent vacataire sera transformé en contrat à durée déterminée.

Le Maire propose la création d’un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet à hauteur de 6/35 d’un temps plein, à compter du 01/12/2023. Cet emploi sera occupé par un agent contractuel de droit public de catégorie C et la rémunération liée au déroulement de la carrière correspondra au cadre d'emplois concerné. Le contrat sera conclu pour une durée déterminée ne pouvant excéder trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

3/7A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE d'adopter la proposition du maire,

DÉCIDE de modifier ainsi le tableau des emplois,

PRÉCISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget,

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7) Création d’un poste d'ATSEM principale 1° classe

A l'occasion d’un changement de grade d'un agent, il y a lieu de créer un poste d'ATSEM principal 1°" classe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE la création d'un poste d'agent spécialisé principal 1°© classe des écoles maternelles à temps complet, au 01/01/2024,

PRECISE que les crédits seront inscrits au budget de la caisse des écoles.

8) Création de trois postes d’adjoints techniques principaux 2°"° classe

A l'occasion d'un changement de grade de trois agents, il y a lieu de créer trois postes d’adjoints techniques principaux 2°" classe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE la création :

- d'un poste d’adjoint technique principal 2%" classe à temps complet, au 01/01/2024, crédits inscrits sur le budget communal,

- d'un poste d’adjoint technique principal 2°" classe à temps complet, au 01/01/2024, crédits inscrits sur le budget de la caisse des écoles,

- d’un poste d’adjoint technique principal 2°" classe à temps non complet (30/35è"), au 01/01/2024, crédits inscrits sur le budget de la caisse des écoles.

9) Prime au personnel en contrat :

Le Maire rappelle que la commune emploie quatre personnes en contrat aidé qui ne peuvent pas prétendre au régime indemnitaire du personnel titulaire.

En raison du travail satisfaisant fourni par ces personnes, une prime de fin d'année pourrait leur être attribuée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE d'attribuer une prime de :

550 € à Olivier LORENZINI,

80 € à Chimène BAUDOIN (arrivée en septembre),

180 € à Dominique PORET (arrivé en juillet),

140 € à Anne-Marie CHAROLET (arrivée en juin),

à verser avec le salaire du mois de décembre 2023.

10) Budget commune, décision budgétaire modificative n°2

En raison d’une insuffisance de crédits ouverts, due notamment à l'augmentation des frais de scolarité pour les élèves de Cirey, il y a lieu d'effectuer une décision budgétaire modificative. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE d'effectuer la décision budgétaire modificative n°2 comme suit sur le budget de la commune :

Article 657361 : + 40 000

Cette dépense sera financée par l'excédent disponible de la section de fonctionnement du budget primitif 2023.

A711) Budget du service de l’eau. décision budgétaire modificative n°1

En raison des remboursements à effectuer concernant les trop perçus des mensualisations, il y a lieu d'effectuer une décision budgétaire modificative.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE d'effectuer la décision budgétaire modificative n°1 comme suit sur le budget du service de l’eau :

Article 658 : + 6 000

Article 6063 : - 6 000

12) Désignation d’un référent déontoloque

La loi dite "3DS" relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant

diverses mesures de simplification de l'action publique locale adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022 dispose du droit à compter du 1°! juin 2023, pour les élus locaux, à consulter un référent déontologue pour les conseiller sur le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local créée par la loi du 31 mars 2015.

Le décret d'application n°2022-1520 du 6 décembre 2022 fixe les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l'élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.

Chaque collectivité doit désigner le référent déontologue pour les élus locaux par voie de délibération. Le référent doit œuvrer en toute indépendance et impartialité et est choisi en raison de son expérience et de ses compétences. Plusieurs collectivités peuvent désigner le même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.

La délibération doit préciser la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus. Elle précise également les moyens matériels mis à sa disposition et les éventuelles modalités de rémunération prévues à l'article R. 1111-1-C du code général des collectivités.

Il peut être procédé au renouvellement des fonctions du référent déontologue dans les mêmes conditions.

Le décret prévoit également que la délibération peut prévoir le remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

L'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif à la rémunération du référent déontologue de l'élu local fixe à 80 euros par dossier, le montant maximum de l'indemnité, prenant la forme de vacations et pouvant être versée par personne désignée, quand la configuration n'est pas collégiale.

Dans ce cadre, il est proposé de nommer Monsieur Daniel GILTARD, membre honoraire du

Conseil d'Etat, l'actuel référent déontologue et laïcité des agents, comme référent déontologue des élus jusqu'au 31 mai 2026, et de prévoir le remboursement de ses éventuels frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Afin de faciliter sa saisine par les élus et sa gestion des dossiers, il est également proposé par

le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, d’adhérer au

service d'assistance au référent-déontologue des élus et d'autoriser le Maire à signer la

convention idoine.

5/7Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE :

- de nommer Monsieur Daniel GILTARD, membre honoraire du Conseil d'Etat, en qualité

de référent déontologue pour les élus de la collectivité jusqu’au 31 mai 2026, - de prévoir le remboursement de ses frais de transport et d'hébergement aux conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale,

-__ d'autoriser le maire à signer la convention avec le centre de gestion pour faciliter la saisine

par les élus de leur référent déontologue.

13) Projet éolien Val-et-Châtillon

La commune de Val-et-Châtillon nous demande de leur indiquer si nous souhaitons participer à la réflexion sur une association financière de notre commune au projet éolien de Val-et- Châtillon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 10 voix pour et 6 abstentions,

DÉCIDE d'accepter cette réflexion sur une association financière de notre commune au projet éolien de Val-et-Châtillon.

Intervention de Pascal PLUMET : "Il nous est demandé de prendre position sur une question concernant un projet de développement éolien auquel la commune de Cirey pourrait être associée.

Or, le 8 septembre 2022, c'est-à-dire depuis maintenant plus d’un an, le groupe d'opposition a demandé qu'il y ait une véritable consultation faite auprès des habitants de la commune. Nous déplorons aujourd'hui qu'après qu'il ait été demandé aux conseillers « d'accepter le principe d'un projet de développement éolien sur la commune avec la société Opale » notre demande de consultation et de concertation que nous avons souhaitée n'a toujours pas été réalisée alors que des votes concernant des projets éoliens sont encore mis en délibérés auprès du conseil municipal de ce soir."

Résumé de la réponse du maire :

Le maire fait remarquer que la déclaration de monsieur Plumet ne concerne en rien le sujet de la délibération mais est destinée à mettre en difficulté la majorité. Le maire rappelle que les habitants d’une commune élisent une liste de conseillers issus de

différents quartiers, ces conseillers en contact avec les habitants recueillent leurs remarques, leurs opinions, ce qui leurs permet de voter ensuite en toute connaissance des inspirations et désirs de ceux-ci.

Le maire rappelle également que le conseil municipal est souverain. L'organisation d'une consultation publique organisée en dehors des obligations légales, n'a aucune valeur juridique, elle est très lourde à organiser ef elle se traduit très souvent par des tensions entre habitants.

Dans le cas précis de cette première étape : celle d'entrer dans le capital de la future société qui sera créée pour l'exploitation du parc éolien de Val-et-Châtillon n'engage en rien la commune mais permettra de suivre l’évolution du projet et si elle venait à se concrétiser de percevoir quelques retombées financières en compensation de la vue des éoliennes. Les habitants pourront également acquérir des parts.

Notre participation serait minime et ne cautionnerait en rien cette implantation.

14) Tarifs travaux

Le maire propose de fixer les tarifs d'intervention des services techniques comme suit : - coût horaire de main d'œuvre : en fonction du grade des agents, en intégrant les charges sociales salariales et patronales, ainsi que la majoration des heures supplémentaires, - achat de fournitures et matériaux, de petit matériel, et les locations diverses : selon coût de d'achat,

- forfait déplacement : 10 €,

- Majoration pour traitement administratif et technique de 20 %, appliqué sur le total de ces trois montants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

6/7DÉCIDE D’ADOPTER la proposition du maire.

15) Réfection de chaussée : demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux

Le maire expose au conseil municipal qu'à l’occasion de la réfection chaussée de la ruelle des pins, le montant des travaux s'élève à 19 665.00 HT.

IH précise que ces travaux peuvent bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, programme 2023 et qu'il y aurait lieu de solliciter cette aide financière auprès des services de l'Etat.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DONNE son accord sur la réalisation des travaux de réfection de la chaussée de la ruelle des pins d'un montant de 19 665 € HT, soit 23 598 € TTC,

SOLLICITE l'aide financière de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, programme 2023, pour un montant de 7 866 € HT soit 40 %,

S’ENGAGE à financer la partie de la dépense non couverte par la subvention, pour un montant de 11 799 € HT, soit 60 %,

ATTESTE que ies travaux concernés par la demande de subvention ne sont pas commencés.

16) Résiliation de la convention avec le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle (analyse STEP)

Dans le cadre des analyses normalisées de la station d'épuration, la commune a adhéré, par délibération du 08/03/2022, au groupement de commande proposé par le conseil départemental.

Cette convention n'étant pas avantageuse financièrement, il convient de sortir de ce

groupement de commande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE de sortir du groupement de commande pour la réalisation d'analyses normalisées pour la station d'épuration.

Informations et questions diverses :

- Vidéoprotection : les caméras fonctionnent, il manque encore les panneaux de signalisation. - Concernant la sécurisation des entrées de Cirey-sur-Vezouze, un cabinet d'étude a rendu son rapport et deux écluses seront installées, une à l’entrée de Cirey rue Poincaré et l’autre à l'entrée de Cirey rue Joffre dont le collège, avec une bande cyclable. - Manifestations prévues en 2024 :

- 17/02 : cross régional des sapeurs-pompiers,

- 14/07 : CCVTT Badonviller

- En septembre : 80" anniversaire de la libération de Strasbourg. - Labyrinthe de l'horreur : plus de 750 visiteurs. Cet événement sera reconduit. - La convention pour l'occupation du stade est sur le point d’être signée. - Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, la Fédération française de la randonnée pédestre organise "la grande randonnée vers Paris" avec le départ du bâton de Cirey-sur-Vezouze le 02 avril 2024.

La séance est levée à 22h05

La secrétaire de séance, Michèle PARMENTIER Le Mäire, Jean-Claude BAZIN

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