Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste deliberations CM 05 07 2024
Arrêté - Arrete permanent AXIANS 2024
Arrêté - Arrete permanent PEROTIN T.P. 2024
Conseil Municipal - CM 07 2022
Conseil Municipal - CM 05 2022
Conseil Municipal - CM 05 2021
Arrêté - Arrete permanent SAUR 2024
Arrêté - Circulation alternee kermesse 2024 APAEP
Conseil Municipal - CM 09 12 24
Conseil Municipal - CM 12 05 2025
Conseil Municipal - CM 05 07 2024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALENSAC DU 05 JUILLET 2024
Date de convocation : 01 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 12 Votants :
14
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mil vingt-quatre, le 05 juillet à 18 heures 00, les membres du Conseil Municipal de la commune de TALENSAC (Île-et-Vilaine) proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 12 septembre 2021, se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
ETAIENT PRESENTS :
M. DUTEIL Bruno, Maire
M. REPESSE Mickaël, Mme RICHARD Virginie, Mme BERREE Brigitte, M ROUX Etienne,
adjoints,
M. GAUTIER Gérard, M COLLET Mathieu, Mme VILLEMAIN Elisabeth Mmes BLONDEAU Sophie, SAMSON Christine, Mme DESMASURES Virginie, Mme THEZE Régine, conseillers.
EXCUSÉS : M. PERRINIAUX Didier, M. TERTRAIS Yves, WILFART Aurélie, M. DUBREIL Denis, Mme DUGUE Mélanie, M. CHEVILLON Maxime, Mme CHOPIN Agnès,
M. PERRINIAUX Didier donne pouvoir à M. DUTEIL Bruno
M. TERTRAIS Yves donne pouvoir à Mme SAMSON Christine
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : GAUTIER Gérard, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a
acceptées.
Désignation d’un secrétaire de séance
M. GAUTIER Gérard est désigné secrétaire de séance.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2024
Le compte-rendu du conseil municipal du 10 juin 2024 est adopté à l'unanimité.
Approbation de l’ordre du jour
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE L'ordre du jour tel que présenté Délibération n°36/2024
Délégation du Conseil Municipal au Maire — Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé de confier à M. le Maire ou à son suppléant, la délégation suivante, pendant la période estivale, soit du 5 juillet 2024 au 1% septembre 2024 :
- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉLÈGUE au Maire du 5 juillet 2024 au 1° septembre 2024 la compétence suivante : Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.
- PRÉCISE que la délégation consentie au Maire pourra également être exercée en cas d’empêchement du Maire par son suppléant.
Délibération n°37/2024
Personnel — Création d'emploi non permanent
Afin de préparer la prochaine rentrée scolaire et d'anticiper les recrutements, il convient de créer un poste non permanent pour accroissement temporaire d'activité à compter du ler septembre 2024 et jusqu’au 31 août 2025 comme suit :
Nombre | Temps de Cadres d'emplois Grades d'emploi travail
Filière Technique Adiointtechnique Adjoint technique territorial 1 19H10
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- CRÉÉ l’emploi non permanent tel que présenté ci-dessus Délibération n°38/2024
Personnel - Modification d'emplois permanents
Vu la saisine de la CST en date du 10 juin 2024
Dans l’attente de l’avis de la CST
Considérant que l’arrêt des TAP nécessite de revoir les quotités horaires hebdomadaires des agents du service enfance jeunesse, il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des emplois permanents comme suit :
Temps Temps
Cadres d'emplois Grades ue de travail de à emploi travail actuel Dust
Filière Administrative
Attaché Attaché territorial 1 35H 35H
Adjoint administratif 2 35H 35H
Adjoint principal de 2ème classe
administratif Adjoint administratif . l 35H 35H
Adjoint administratif 1 - 17430
Filière Technique
Technicien .. 1 35H 35H Technicien
Adjoint technique 2 35H 35H
principal de 1ère classe |
Adjoint technique 1 35H 35H
principal de 2ème classe |
Adjoint technique 1 34H37 | 33H06
principal de 2ème classe
Adjoint technique Adjoint-technique 4 343 | 343
prineipal-de 2ème classe
Adjoint technique 1 31H00 26H53
principal de 2ème classe _—
| Adjoint technique 4 35H | 35H Adjoint technique 1 33H56 | 33H56
Adjoint technique 1 21H52 | 21H52
Filière Culturelle
Adjoint du Adjoint du patrimoine 1 35H 35H patrimoine principal de 1ère classe Filière Animation
Animateur principal de 1 35H 35H
Animateur 2ème classe
Animateur 1 - 35H
Adjoint d'animation 1 30H34 30H34
principal de 1ère classe
Adjoint d'animation 1 35H 35H
principal de 2ème classe
BABIME territorial I 35H 35H
d'animation sit # a cases cie sa
ANR ERPRREEAl 1 32H34 | 22H55 d'animation =
Adjoint d'animation | Adjoint territorial 1 27H09 | 25H50 d'animation |
Adjoint territorial 1 24H16 22H30
d'animation
Adibint feritanal 1 32.82 | 18.84 d'animation
Filière Médico-Sociale
ATSEM principal de 1 33H48 | 30H08 ère classe. _ ep
ATSEM ATSEM principal de 1 27H40 | 23H39 1ère classe
ATSEM principal 2eme 1 0 29H10
classe
M. DUBREIL Denis est arrivé à 18h25 lors de l'exposé des motifs de ce point. Il a donc pu
prendre part au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- MODIFIE les emplois permanents tels que présentés ci-dessus
Monsieur ROUX interroge le Maire afin de savoir s'il est prévu de prendre une délibération en septembre concernant la création d'un poste non permanent à mi-temps, dans l'hypothèse où il y aurait à la rentrée de septembre une ouverture de classe sur les niveaux CP/Grande section. Monsieur le Maire répond qu'il n'y est pas favorable et qu'il est nécessaire d'attendre d'avoir la confirmation de l'ouverture de classe du fait de l'impact budgétaire que cette création de poste pourrait avoir. Délibération n°39/2024
Modification d'emploi non permanent
Vu la délibération n°26/2024 du 22 avril 2024 portant création d'emplois non permanents
Monsieur le Maire rappelle que la délibération n° 26/2024 prévoyait la création de deux
emplois non permanents dont celui présenté ci-dessous
Directeur et animateur espace jeune du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 Cadre d'emploi Grade Nombre d'emploi | Temps de travail
Filière animation Animateur l Temps complet
Animateur / Adjoint territorial / Adjoint
territorial d’animation territorial
d'animation
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, qu’après appel à candidature, le candidat retenu demande une diminution de la quotité hebdomadaire de travail.
Monsieur le Maire propose de modifier l’emploi non permanent comme suit
Directeur et animateur espace jeune du ler septembre 2024 au 31 août 2025
Cadre d'emploi Grade Nombre d'emploi | Temps de travail
Filière animation Animateur 1 33H30
Animateur / Adjoint territorial / Adjoint
territorial d’animation territorial
d'animation
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- MODIFIE l'emploi non permanent tel que présenté ci-dessus
Délibération n°40/2024
Service enfance jeunesse — Règlement intérieur
Vu le projet de règlement intérieur du service enfance 2024-2025,
Vu l’avis favorable de la commission éducation,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’intérêt d'adopter un règlement intérieur du service enfance jeunesse. Il s’agit d’un document qui permet de définir les relations entre l'administration et les usagers du service.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le règlement intérieur du service enfance jeunesse pour l’année scolaire 2024- 2025 Délibération n°41/2024
Vœux — Maintien du centre d'examen du permis de conduire sur le territoire de Montfort
Communauté
Le Président informe le conseil communautaire que les professionnels des auto-écoles et élus du Pays de
Brocéliande l'ont alerté sur les projets de fermetures et transferts de plusieurs centres secondaires d'examen du permis de conduire, dont celui de Montfort sur Meu
Après avoir pris contact avec les services de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), il a été confirmé qu'une réflexion est en cours pour étudier le transfert du centre d'examen localisé dans les locaux de l'Abbaye vers de nouveaux locaux, idéalement sur la commune de Montfort sur Meu.
A ce ee le conseil communautaire de Montfort Communauté réaffirme son attachement aux services de
proximité et demande le maintien du centre d'examen sur le territoire de Montfort sur Meu.
Le transfert du centre actuel en dehors du territoire communautaire aurait de forts impacts sociaux et
environnementaux qui font craindre aux élus communautaires à la fois un recul de la qualité du service rendu
aux habitants mais aussi un éloignement des services de proximité sur les territoires ruraux.
Par ailleurs, un potentiel transfert de l'examen du permis de conduire en milieu urbain instaurerait une iniquité en défaveur des candidats du territoire, moins habitués à circuler dans ces secteurs.
Il est rappelé que le territoire de Montfort Communauté dispose de multiples atouts pour le passage du permis de conduire. La diversité de son maillage routier à la fois urbain et rural, ainsi que les équipements destinés à la jeunesse, dont le lycée René Cassin, légitiment le maintien de ce service.
Enfin, il est précisé que les élus communautaires se tiennent à disposition des services de l'Etat pour étudier les possibilités de maintien de ce centre d'examen du permis de conduire sur la commune de Montfort sur Meu.
Vu l'article L2121-29 alinéa 4 du CGCT prévoyant la possibilité d'émettre des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
Considérant la nécessité pour le territoire de maintenir le centre d'examen du permis de conduire sur le
territoire communautaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DEMANDE le maintien du centre d'examen du code de la route et du permis de conduire, Délibération n°42/2024
Finances — Convention de participation des communes aux charges de fonctionnement de la piscine OCELIA
Un nouveau contrat de DSP pour la gestion de la piscine OCELIA a été signé avec Prestalis pour une période de 8 ans (du 1er septembre 2023 au 31 août 2031)
L'économie globale de ce nouveau contrat est venue fortement impacter le budget de Montfort Communauté en raison de différents facteurs parmi lesquels des travaux d’investissements, le contexte énergétique mais aussi l’intégration de la surveillance de la zone de baignade de Trémelin.
Afin de réduire le surcoût supporté par Montfort Communauté, une participation financière des communes du territoire est proposée.
Les lignes de dépenses fléchées pour le calcul de cette participation correspondent
Aux dépenses directement liées aux créneaux des scolaires primaires et maternels
Aux dépenses directement liées aux créneaux des ALSH
Au transport des écoles primaires et maternelles
Aux contributions forfaitaires liées à l’accueil des scolaires primaires et maternels Aux contributions forfaitaires liées à l’accueil des ALSH
Le coût moyen calculé de ces dépenses sur la période du contrat est de 12 € par habitant, soit pour les communes les participations suivantes :
ommuns Pooulation au 01/01/2024 Bafacturation 30
Ces montants seront maintenus sur la durée du contrat
Une convention, présentée en annexe, couvrant la période 2024-2031 sera établie entre Montfort Communauté et ses 8 communes membres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les statuts de Montfort Communauté
Vu la délibération CC/2023/103 approuvant le choix du concessionnaire pour la DSP gestion
piscine Océlia et baignade Trémelin
Considérant la nécessité de participer aux charges de fonctionnement de la piscine sur la
durée du contrat
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (3 pour, 0 contre, 12 abstentions) APPROUVE la convention signée
AUTORISE le Maire à signer la convention
AUTORISE le Maire à signer d'éventuels avenants
Les membres du Conseil Municipal s'interrogent sur le devenir de la piscine à l'issue de la délégation de service public. Une inquiétude résultant de l'explosion des charges de fonctionnement est partagée par les conseillers municipaux. En s'abstenant majoritairement les conseillers municipaux souhaitent attirer l'attention sur la nécessité de procéder aux travaux d'entretiens nécessaires de la piscine tout au long de la durée de la délégation de service public. Par ailleurs, a été évoqué la possibilité de fermer la piscine 2 ou 3 mois par ans en hivers (lorsque les coûts énergétiques explosent).
Délibération n°43/2024
Finances — Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 16 mai 2024 — Révision libre des attributions de compensation
Conformément aux dispositions du Ibis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts « le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixées librement par délibération concordante du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la Commission locale d’évaluation des transfert de charges »
Les membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 16 mai 2024 ont décidé d’adopter le rapport ci-joint proposant : L’actualisation des participations financières des communes dans le cadre du service commun ADS
La réévaluation de la charge « Transfert des zones d’activités communales » La réévaluation de la charge « Financement des contingents communaux au Service Départemental d’Incendie et de Secours »
Les montants révisés des attributions de compensation par commune, soumis à délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres intéressées sont les suivantes :
D AC 2024
. | après déduction : AC 2024
AC 2023 nee 1 | du Service Commun ns 37° l'après révision libre ADS CLECT 2024
cout 2023
BEDEE 210 457,00 €] 351,00 € 210 106,00 € 14 544,00 €] 195 562,00 €
BRETEIL -100 400,00 € 77,00 € -100 323,00 € -12 391,00 €] -112 714,00 €
IFFENDIC | -36 076,00 £ 317,00 € -36 393,00 €] -12 213,00 € -48 606,00 €]
LA NOUAYE | -6 305,00 €| 266,00 €) -6 039,00 €| -1 210,00 €] -7 249,00 €
MONTFORT SÛR MEL) | 386 552,00 €] 918,00 € 387 470,00 €] -15 624,00 €] 371 846,00 €
PLEUMELEUC -33 008,00 €] 398,00 €] -32 610,00 €! 13 152,00 €] -45 762,00 €
SAINT GONLAY | -9 775,00 €] -241,00 € -10 016,00 €| -650,00 € -10 666,00 €|
TALENSAC | -16 723,00 €] 750,00 €) -17 473,00 €] 5 642,00 € -23 115,00 €)
TOTAL 394 722,00 €] | 0,00 € 394 722,00 € 75 426,00 €] 319 296,00 € Vu l’article L5122-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu les dispositions du 1bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts Vu le pacte financier et fiscal entre Montfort Communauté et ses 8 communes, approuvé en mars 2022
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 16 mai 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 16 mai 2024
APPROUVE la révision libre des attributions de compensations aux communes telles que présentées ci-dessus
Arrivées de mesdames WILFART Aurélie (18h56) et DUGUE Mélanie (19h11) lors de l'exposé du point. Elles ont pris part au vote de ce point et des points suivants.
Délibération n°44/2024
Déclaration d'intention d'aliéner — Rue de la Hunaudière
L'office notarial RAMBEAU à MONTFORT SUR MEU présente une déclaration d’intention d’aliéner pour un bien situé «12 rue de la Hunaudière», cadastré section A n°2181 d’une contenance totale de 444 m?.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain défini par la délibération n°2.3.8 du 15 décembre 2016 de Montfort Communauté portant délégation aux communes du droit de préemption urbain.
Informations diverses
Points Monsieur le Maire
e Ilot central
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un projet est en discussion concernant l’aménagement de l’ilot central. Le Conseil Municipal indique au Maire ses attentes concernant le projet.
e Subvention aux associations,
Monsieur le Maire indique que pour une association, un critère d’attribution de subvention a été mal appliqué. Monsieur le Maire propose d’inscrire ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
Séance levée à 20h17
Le Maire La Secrétaire de séance
Bruno DUTEIL GAUTIER Gérard