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Déliberation - TAMPON 2021 159
Déliberation - TAMPON 2021 138
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2021 138)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Fin de vie,
N° 2021-138
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 12 novembre 2021, les membres
composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à l'Hôtel de Ville -
Salle des Mariages, le 20 novembre 2021 à 8 h 30, sous la Présidence de Madame
Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 35
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (pouvoir à
M. BEAUDEAU, puis arrivée au point n° 2021-124), M. MARAN,
Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA,
Mme PERRON (partie au point n° 2021-131, puis pouvoir à Mme VERTÉ),
Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, Mme KASMI,
Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme
SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET,
M. LE NEINDRE, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF,
M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN, M. SCAGNI,
Mme ROLAND, M. FAGUIER, Mme BENHSAINE (arrivée au point
n° 2021-136), M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-138-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Absent avant donné procuration : 4
M. JIAR qui a donné pouvoir à Mme VERTÉ
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme VALLETON
M. LLEDO qui a donné pouvoir à Mme KASMI
Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : AFFAIRES INTERCOMMUNALES
Communication du Maire relative au rapport annuel 2020 du Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne (SIFUREP).
Délibération n° 2021-1386
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2121-29 et L.5211-39,
Vu la Circulaire n° 2021-16 du Syndicat Intercommunal FUnéraire de la
REgion Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2020,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne a établi un
Rapport d’activités retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution
du Service public funéraire et évaluant la qualité de ce service ; celui-ci faisant
également un bilan des opérations conduites dans le cadre du contrat de
délégation pour le Service Extérieur de Pompes Funèbres (SEPF) pour l’année
2020,
Après avis du Bureau Municipal du 09 novembre 2021,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-138-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Article unique : De donner acte du Rapport d’activités 2020 du Syndicat
Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne
(SIFUREP).
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 20 novembre 2021
Le Maire,
ce-Présidente déléguée à l’ Aménagement
_. T erritoire Paris Terres d’Envol
.) VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-138-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 DIRECTION GENERALE ADJOINTE À LA POPULATION, EDUCATION ET CITOYENNETE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES INSTANCES
SERVICE DES FORMALITES ADMINISTRATIVES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2021-138
Conseil Municipal du 20 novembre 2021
RAPPORTEUR : Madame le Maire
OBJET : IV- AFFAIRES INTERCOMMUNALES
2- Communication du Maire relative au rapport annuel 2020 du
Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne
(SIFUREP).
Le Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne (SIFUREP) a
pour missions d’organiser, gérer et contrôler le Service public funéraire pour les
Collectivités adhérentes. Aussi, il les accompagne et les conseille dans
l'application de la réglementation et dans l’information des administrés. Mais
surtout, il prend à sa charge le coût et l’organisation des obsèques des indigents
décédés sur le Territoire de la Commune.
Par circulaire n° 2021-16 reçue le 25 octobre 2021, le Président du Syndicat
Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne (SIFUREP) a transmis à
Madame le Maire de Villepinte le Rapport d’activités pour l’année 2020.
Le rapport retrace la totalité des opérations afférentes à l’exécution du Service
public funéraire et évalue la qualité de ce service ; il fait également un bilan des
opérations conduites dans le cadre du contrat de délégation pour le Service
Extérieur de Pompes Funèbres (SEPF).
En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, ce rapport est mis à la disposition du public en Mairie, auprès de
la Direction de l'Administration Générale et des Instances.
CONCLUSION
Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante de prendre acte du Rapport d’activités 2020 du Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne (SIFUREP).
Avis du Bureau Municipal du 02 décembre 2020.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-138-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 RAPPORT
AU: PAU. 2 Le VETE “#4!
r TE
bi id D EU = F EE BE
SIFUREP
DE LA RÉGION PARISIENNE
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-138-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 AT
LE SIFUREP
p. 6
L'ESSENTIEL DE 2020 NN. 0 p. 10
LE CONTRAT DE DÉLÉGATION POUR LE SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES
Une offre funéraire cantnôlée à caüb maütrisé
p. 14
Directeur de publication : Jacques KOSSOWSKI / Comité de rédaction : Service communicatien du SIFUREP 2 Photos : Plerre-Yves Duval, Valérie Evrard, Didier Foumet, Shutterstock/ Illustrations : Desbouis Grési! - Freepik - Conception et réalisation : Desbouis-Grésil / impression : Champagnac. imprimé sur papier Issu de forêts gérês durablement. Édité en septembre 2021
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-138-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 LES EQUIPEMENTS FUNÉRAIRES
Des, étallianements, aw plu près,
des, Feaainey des, familles,
p. 16
L'ACCOMPAGNEMENT
AUX COLLECTIVITÉS (Ana
p. 20
LA CENTRALE D'ACHAT
Ur autil de mutuoliaatiar pour
infor l ga d natal cut
CARTES & LISTE |
DES VILLES ADHÉRENTES p. 24 et 26
\
SEUREP
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-138-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-138-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 SiFJRLP
Être attentifs aux défunts est essentiel à la vie, universel. ||
est donc important de s’en préoccuper dans une société.
La pandémie de la COVID 19 a montré ê combien il
est indispensable de prendre soin de nos morts et de
l'organisation du dernier adieu pour « réparer » les vivants.
Le SIFUREP agit depuis plus de 110 ans pour un
service public funéraire de qualité accessible au
plus grand nombre de Franciliens. || apporte appui,
expertises, services, conseils funéraires essentiels aux
collectivités territoriales qui l'ont rejoint : 106 collectivités
d'Île-de-France.
L'année 2020 a été particulièrement éprouvante et a aussi
révélé que les acteurs du funéraire - dont font partie les
communes - sont indispensables dans la chaîne sanitaire
et qu'i est important dans ces moments graves de mettre
en place des synergies.
Les professionnels ont dû relever des défis difficiles, inédits
et su faire preuve d'inventivité pour accompagner au mieux
les familles dans leurs rituels de deuil. Merci à eux pour
leur travail quotidien. Merci également aux élus pour leur
investissement dans la vie des instances du syndicat qui
n'ont pas été interrompues, bien au contraire, qui ont été
très actives en ce début de mandat pour faire face à la
crise et se projeter vers l'avenir.
Jacques KOSSOWSKI,
Président du SIFUREP, Maire de Courbevoie.
\®
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-138-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Syndicat mixte intercommunal Funéraire en Région Parisienne, le SIFUREP a pour missions d'organiser, de gérer et de contrôler le service public funéraire, sur le territoire d’'le-de-France, pour ie compte des collectivités qui y sont adhérentes.
Le SIFUREP est le partenaire des collectivités dans l'organisation, la gestion et le contrôle du service public funéraire sur leur territoire, avec :
e ja possibilité pour tous d'accéder à un service public funéraire et à des équipements de qualité à un prix maîtrisé ;
° des conseils aux collectivités dans l'application de la réglementation et dans l'information des administrés ;
e une vision prospective, notamment autour d'un colloque annuel sur les grands thèmes
funéraires, pour anticiper les besoins à venir.
Ces missions sont exercées avec le souci constant de répondre aux besoins des familles endeuillées et des communes.
Le funéraire est un secteur particulier. | concerne une mission de service public que,
malheureusement, tout citoyen sollicite à un moment donné, dans une situation de deuil
et donc de vulnérabilité. Mais il est aussi un secteur ouvert à la concurrence, avec de forts
enjeux économiques. Cette particularité renforce les exigences de transparence et de régulation par les pouvoirs publics pour réguler le marché. Le SIFUREP fait partie de ces acteurs publics de contrôle et de régulation.
UNE GOUVERNANCE PLURIELLE
Chaque commune adhérente est représentée au sein du Comité du SIFUREP Les décisions sont prises dans le respect des approches de chaque collectivité et de la défense de l'intérêt général.
Tous les six ans, sur le calendrier des élections municipales, les conseils municipaux des communes adhérentes élisent un délégué et un suppléant pour les représenter. Ceux-ci composent le Comité du Syndicat, qui délibère sur les choix stratégiques, arrête le budget et la politique générale du Syndicat.
L'activité du conseil est préparée autour d'un bureau élu par le Comité en début de mandat et composé de 13 membres.
SUP
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Jacques KOSSOWSKI
Président du SIFUREP
Maire de Courbevoie
SIFURED
À,
, CHRISTIAN METAIRIE
1* Vice-Président
Maire d'Arcueil
« »
2" Vice-Président
Conseiller municipal
de Clamart
fe ; HASSAN HMANI
= 3° Vice-Président
<-
fy
Conseiller municipal
de Nanterre
BERNARD GAHNASSIA
4° Vice-Président
Maire-adijoint
de Puteaux
{ à SERGE FRANCESCHI
D "ge Vice-Président es Maïre-adjoint
” d'Afortville
«
CLAIRE DELESSARD
6° Vice-Présidente
Conseillère municipai
de Maisons-Aifort
FATAH AGGOUNE 7° Vice-Président
1* Maire-adjoint
de Gentilly
€
STEPHANE PERPIN BIDHAN
8° Vice-Président
Conseiller municipal
de Suresnes
ÉVELINE NOURY
9° Vice-Président
1% Maire-adjointe
de Boissy-Saint-Léger
SAMIRA fAZIUI
10° Vice-Président
Conseillère municipal
d'Épinay-sur-Seine
3 11° Vice-Président
æ Conseiller municipal
Æ s des Lilas
12° Vice-Président
Maire-adjoint au
Perreux-sur-Marne
© CHRISTIAN LAGRANGE
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-138-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 CHIFFRES
106 ADHÉRENTS AU SIFUREP
65 ADHÉRENTS
À LA CENTRALE D'ACHAT
668 000 personnes sont décédées en France, en 2020,
soit 53 900 de plus {+ 9%) qu’en 2019.
Pour Île-de-France ce sont 90 500 personnes (+ 20%)
qui sont décédées.
Sur le territoire du , OGF/PFG à organisé
5 819 obsèques, soit par rapport à 2019
don :
3714 autarif © ;
539 chbsèques ont concerné des personnes dé-
pourvues de ressources et des enfants de moins
d’un an.
Les 5 crématoriums gérés par le SIFUREP
ont réalisé l
ont totalisé
LES RECETTES DU SYNDICAT
Les recettes réelles de fonctionnement représentent
un total de 997 506,80 €. Elles sont constituées en
quasi-totalité des frais de contrôle versés par les
délégataires, au titre des contrats de délégation de
service public conclus par le syndicat, des cotisations
des communes adhérentes au syndicat, des cotisations
à la centrale d'achat ainsi qu'aux marchés liés et des
remboursements de personnel mis à disposition au
bénéfice du syndicat intercommunal'du cimetière des
Joncheralles,
Pour la section d'investissement, les recettes sont
constituées en totalité par les amortissements,
l'excédent de fonctionnement de l'exercice précédent,
le remboursement des investissements pour le cimetière
de Villetaneuse, le résultat d'investissement reporté, et
le fonds de compensation pour la VA pour 3 491,47 €
Ste P
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093-219300787-20211120-2021-138-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Les dépenses réelles de la section de fonctionnement
s'élèvent à {hors restes à réaliser).
Elles sont essentiellement constituées par :
les charges à caractère général :
qui représentent les dépenses nécessaires à l'admi-
nistration du syndicat, et à l'accomplissement de ses
missions :
les charges du personnel : k
les autres charges de gestion courante :
Les dépenses d'investissement s'élèvent pour leur
part à ‘
etrien
RS Ca
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 ANNÉE BOULEVERSEE
|
ÿ UNE HAUSSE DES DÉCES SANS ÉQUIVALENT
DEPUIS L'APRÈS-GUERRE
L'épidémie du virus de la Covid-19 à plengé chacun de nous et
chacune des communes du Syndicat dans une situation d'urgence
sanitaire.
La mortalité a été exceptionnellement importante
en 2020 avec près de 669 000 décès toutes causes
confondues, soit 56 000 décès de plus qu’en 2019
{+ 9%). Une telle hausse de la mortalité n'a pas été
enregistrée en France depuis 70 ans. Cette hausse a
été très inégale selon les territoires, et l’Île-de-France
a été la région métropolitaine la plus touchée par
le surcroît de mortalité, avec une augmentation de
20% des décès par rapport à la moyenne des cinq
années précédentes. Cet excès de mortalité a été
particulièrement fort au printemps (+ 85%) et plus
contenu à l'automne (+ 21 %).
Les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-
d'Oise ont été les plus concernés par le surcroît de
mortalité avec respectivement 25% et 24% de décès
supplémentaires par rapport à la moyenne 2015-
2019. L'augmentation a été particulièrement élevée dans
de nombreuses grandes communes situées aux franges
de ces départements, telles que Bobigny, Goussainville
(+ 42%), Gonesse, Sarcelles et Stains (+ 41%). Il
s'agit aussi des départements où le virus a fortement
circulé l'an dernier. La hausse a été plus modérée à
Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-et-Marne.
Paris est le territoire d'Île-de-France où la hausse
des décès a été la plus contenue (+ 17 %). Seul le
19° arrondissement, jouxtant la Seine-Saint-Denis, a
connu un excès de décès important (+ 30%). Dans
les Hauts-de-Seine et en Seine-et-Marne, l'augmentation
de mortalité est également restée contenue, au même
niveau qu’à Paris. Dans ces départements, la part de
travailleurs qui y résident est plus limitée et beaucoup
d'actifs ont pu télétravailler, parfois même loin de chez
eux, comme en témoignent les départs observés lors
du premier confinement. En Seine-et-Marne, la densité
de population est plutôt faible par rapport au reste de la
région (237 habitants au km? contre 1022 pour la région),
ce qui a pu limiter la propagation du virus en 2020.
Mais pour l'Insee, la crise sanitaire n’explique pas
à elle seule cette surmortalité. D’autres facteurs,
comme le vieillissement de la population, la
restriction de l’accès aux soins ou, à l'inverse, la
baisse des accidents de la route et de l'exposition
aux risques professionnels pendant le confinement,
entrent également en ligne de compte dans l'analyse
globale de la mortalité. 10 SE UIEP
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093-219300787-20211120-2021-138-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Au-delà du constat du nombre exceptionnel de défunts,
ce sont les conditions du décès et la difficuité à faire
son deuil qui intérpellent et nous marqueront tous. La
société dans son ensemble en vient à s'interroger sur sa
responsabilité et sa nécessaire évolution.
Lors de la première vague de l'épidémie, les opérateurs
funéraires ont dû s'adapter à un accroissement de la
mortalité : accueil restreint des familles, cimetières fermés,
cérémonie à huis clos, engorgement des équipements
dans certaines régions et délais d’inhumation /crémation
considérablement rallongés, création de sites funéraires
provisoires.
L'enjeu durant la seconde vague, outre la prise en charge
des inhumations, a été d'offrir aux familles le meilleur
hommage à leurs défunts en dépit des contraintes de
sécurité sanitaire.
La troisième vague a révélé l'usure mentale des français
et des familles « en état de sidération ».
Des voix s'expriment et des initiatives voient le jour :
journée d'hommage aux défunts, colloque en partenariat
avec le comité consultatif national d'éthique pour
aborder la question de la mort, de la fin de vie, et du deuil
pendant la pandémie, en particulier dans les Ephad.
L'ampleur du phénomène est difficile à quantifier, mais
avec le vieillissement de la population, les personnes
âgées de plus de 69 ans, en situation précaire, sont
parfois frappées, de par leur isolement, de « mort
sociale ». La crise sanitaire a amplifié cette situation
jusqu'à parfois rendre ces décès « invisibles ». Le
décès est parfois constaté plusieurs semaines après,
le voisinage s'interrogeant sur leur responsabilité dans
l'isolement des aînés.
SIFURFP
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 Jar ER
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1} \ PRO D LE \ i | {| |'Î j | | | PA \ ,} 1 à PE OM Oo E |
Pour que les internautes puissent découvrir de façon plus intuitive et exhaustive les activités du Syndicat, les services proposés pour l’organisation des obsèques et des éclairages sur
les évolutions du secteur funéraire.
Ce site s'adresse en priorité aux communes d'Île-
de-France, public et territoire d'intervention du
SIFUREP. Mais c'est aussi un canal de communication
OÙ particuliers, opérateurs funéraires, associations et
partenaires peuvent trouver des informations utiles pour
être mieux informés sur les étapes, procédures et services
à Solliciter pour l'organisation d'obsèques.
OPTIMISÉ POUR LE RÉFÉRENCEMENT
ET AVEC DES RUBRIQUES REPENSÉES.
Le nouveau site du SIFUREP propose
+ Des contenus entièrement retravaillés et des
documents facilement accessibles :
+ Des informations clés et des conseils sur les
démarches à effectuer dans l'organisation des
obsèques, des conditions à réunir pour bénéficier des
Offres proposées par le Service Extérieur des Pompes
Funèbres du SIFUREP et des modalités d'adhésion à la
centrale d'achat présentant les services associés :
* Un accès exhaustif à l’ensemble des équipements
funéraires gérés var le SIFUREP ,
° Un espace actualités, agenda et presse visible en
page d'accueil ;
*Des services complémentaires, notamment la
possibilité pour les adhérents d'accéder directement à
leur espace adhérent.
SI-UREP :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-138-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 une carte interactive des adhérents ,
un moteur de recherche puissant pour une
navigation par mots-clés facilitée ; Fa vtr
une foire aux questions qui permet d'obtenir _
l'essentiel des informations selon son profil : Mars mn dhset en
un espace vidéo en page d'accueil
comportant Une sélection de vidéos avec
un accès direct vers notre Web TV pour en
visionner davantage ;
une partie bibliothèque complète
permettant de parcourir l'ensemble des
publications y compris les documents
budgétaires, les recueils des actes
administratifs et les comptes rendus des
comités syndicaux qui seront dorénavant
accessibles directement sur le site
internet.
Le nouveau site internet développé en
responsive design, c'est-à-dire permettant
d'être consulté confortablement quel que soit
lë Support (ordinateur, smartphone, tablette).
Pour découvrir le nouveau site internet
https://sifurep.com/
| Découvrièle
SIFUER etson TETE
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-138-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Le ONE DE DELEGATION » f ? fi 1 j{l { ÿ Y }
1
QUI FAIT QUOI ?
En 1905 le service extérieur des pompes funèbres,
Soit l’organisation des obsèques {hors cérémonies
religieuses), est confié aux communes.
La loi du 8 janvier 1993 supprime le monopole
communal des pompes funèbres et donne aux familles
la liberté de choisir leur entreprise funéraire. Néanmoins
les communes peuvent continuer d'assurer le service
extérieur des pompes funèbres.
106 d’entre elles, en Île-de-France, ont délégué cette
possibilité au SIFUREP
En tant qu'autorité concédante, le SIFUREP a
lancé une procédure de délégation de service public
confiée à l'opérateur OGF. Les familles s'adressent à
l'entreprise de pompes funèbres de leur choix, mais
peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, des conditions
de tarifs préférentiels" négocié par le SIFUREP avec
OGF pour une durée de 6 ans.
“le contrat actuel court du 17 janvier 2019 au 31 décembre 2025.
[a 0052704
PAR HABITANT ET PAR AN
Lili \ | [L/
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D |} & Î ï !IV : u | | \ £ & 1 | | j Î Li Î L à À
Î
i| l!
|
L'adhésion d'une commune au syndicat se déroule
selon les modalités suivantes, conformément à
Particle L.5211-18 du Code général des collectivités
territoriales :
“e La collectivité candidate doit prendre une
délibération favorable à l'adhésion au
Cette délibération doit être
préfecture et au Syndicat.
v transmise en
LE,
Le comité syndical du *!!
sur cette adhésion.
se prononce
La délibération du comité syndical est notifiée
aux adhérents du Syndicat. Chacun des
adhérents doit ensuite se prononcer sur
l'adhésion dans un délai de trois mois. Celle-ci
est acquise sous réserve que la majorité qualifiée
des adhérents se prononce favorablement. À
défaut de délibération dans ce délai, de la part
des adhérents, l'adhésion est réoutée favorable.
”. L’adhésion est ensuite définitivement prononcée
par arrêté interpréfectoral.
| 264 €/AN
EXEMPLE POUR UNE COMMUNE
DE 24 O0G HABITANTS
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-138-DE
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 | |
Des tarifs négociés
Les tarifs grand public, pour les familles des villes qui ne sont pas adhé-
sont supérieurs de 8,11% aux tarifs préférentiels :
1518 € TTC pour une crémation et 1 905 € TIC pour une inhumation.
Ces forfaits comprennent l’organisation et la préparation des obsèques, le
convoi avec corbillard et chauffeur, les porteurs, un maître de cérémonie,
le cercueil, le capiton, l'emblème. à noter que ces forfaits ne comprennent
pas : le transport de corps avant mise en bière et le Séjour en chambre
rentes au : F1
funéraire,
Les familles peuvent ainsi comparer avec les devis d'autres opérateurs et
accéder à une offre à coût maîtrisé.
* la gratuité des obsèques des enfants de moins d’
en charge à 50% des frais d’obsèques pour les enfants de moins de
seize ans.
* la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de
ressources dés lors qu'elles sont décédées sur le territoire des communes
adhérentes, sur la base d'une attestation du CCAS*
“Centre Communal d'Action Sociale.
QUELS CONTRÔLES ?
un an et la prise
Le SIFUREP sur la base des tarifs qu'il a négocié avec le délégataire, s'assure que les services sont dispensés dans le respect des principes du service public, avec qualité et souci d'égalité de traitement.
Le délégataire a l'obligation de rendre compte, chaque année, pendant toute la durée de la délégation, des prestations délivrées aux familles sur l'ensemble du territoire des collectivités adhérentes.
Le SIFUREP exerce également un contrôle grâce à des enquêtes mystère dans les agences PFG* via un organisme indépendant. Ces enquêtes évaluent la qualité du service rendu, le respect des procédures avec notamment l'information faite sur l'offre tarifaire du SIFUREP auprès des familles éligibles.
MMEN
Pour que les familles puissent bénéficier des offres
proposées par le Service Extérieur des Pompes
funèbres du il faut réunir les conditions
Cumulatives suivantes :
“le défunt doit être domicilié sur le territoire d’une
commune adhérente au EP ;
“le défunt doit être décédé sur le territoire d’une
Commune adhérente au ! {F1 ou sur le ville de
Paris :
la mise en bière doit être effectuée sur le territoire
d'une commune adhérente au ou sur la
ville de Paris ;
la cérémonie, la crémation ou l'inhumation doivent se
dérouler sur le territoire d'une commune adhérente
au
SIEUALP
Ces conditions cumulatives expliquent l'importante
de la continuité territoriale du territoire couvert par
le #1 : plus de communes contigües sont
adhérentes au , plus un grand nombre de
familles peuvent bénéficier des conditions tarifaires
proposées par le syndicat. Il arrive que des administrés
d'une commune adhérente décèdent dans un
établissement de santé d'une commune iimitrophe
non adhérente : les conditions cumulatives ne sont
alors malheureusement pas remplies.
Le 11 actualise et édite chaque année, un
encart des tarifs funéraires qui précise et explique le
prix des prestations qui doivent être proposées aux
familles endeuillées sur les communes adhérentes au
. Ce document est mis à disposition des
communes et d'OGF pour pouvoir le diffuser auprès
des familles qui se rendent dans les services d'état
Civil et dans les agences PFG*
“nom commercial d'OGF
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 LES EQUIPEMENTS FUNÉRAIRES
étolliaaementa li nus [VIP
lon en auna lea La rnulles l
Le SIFUREP gère sept contrats de délégation de service public d'équipements de proximités, dont
5 crématoriums et 2 chambres funéraires.
En tant qu'autorité concédante pour ces équipements, le SIFUREP établit le cahier des charges qui définit le
contenu et les conditions d'exécution du service au sein de ces équipements, choisit les délégataires qui ont pour mission d'exploiter ces équipements et a en charge le contrôle de leurs activités, dans le respect d'un service public funéraire de proximité de qualité.
LES CHAMBRES FUNÉRAIRES
Les chambres funéraires sont des équipements qui accueillent
les corps des personnes décédées avant l'inhumation où
la crémation. Elles comprennent une partie technique
à l'usage exclusif des personnels et une partie
réservée aux familles pour leur accueil et le
recueilllement,
La chambre funéraire de Nanterre dont
la convention de concession a été
attribuée à OGF en 2007 pour une
durée de 22 ans, a vu son activité
augmenter de + 4,7 % en 2020 avec
1 724 admissions
La chambre funéraire de Montreuil
dont la convention de. concession a
été attribuée à OGF en 2008 pour
une durée de 22 ans, à vu son
activité augmenter de + 2,4% avec
842 admissions en 2020
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 La gestion des cimetières demande une grande
technicité dans le domaine funéraire, mais aussi
environnemental, patrimonial, informatique dans
un contexte de ressources contraintes pour les
collectivités locales. Aussi, le eur propose
plusieurs solutions :
le transfert de compétence dite « cimetières » : la
collectivité délègue alors la gestion et la valorisation
de cet équipement au . L'avantage d’un
tel transfert c'est de bénéficier d'une expertise dans
le domaine très spécifique qu'est le funéraire, tout
en gardant la maîtrise de cet équivement public de
proximité. La Ville de Villetaneuse est, à cette date,
la seule commune ayant confié la gestion de son
cimetière communal au !
la convention de coopération : le agit
auprès de la collectivité à sa demande en tant que
conseil-expert sur un ou plusieurs sujets déterminés.
Depuis 2010, le a signé une convention
de partenariat avec le syndicat intercommuna! du
cimetière des Joncherolles (SICJ) à Villetaneuse.
Le assure, pour le compte du SICJ,
l'administration, les ressources humaines, ainsi que la
gestion financière et celle des travaux entrepris dans
le cadre de la rénovation de cet équipement conçu
par l'architecte et urbaniste Robert Auzelle et qui est
classé patrimoine remarquable du 20° siècle, Une
démarche environnementale a été mise en place pour
l'entretien de ce site paysager de 20,5 hectares et il
bénéficie d’un important programme de valorisation
de son patrimoine avec des travaux pluriannuels de
rénovation du bâti comprenant un cimetière traditionnel
et paysager, un jardin du souvenir, un columbarium, un
crématorium et une chambre funéraire.
la centrale d'achat et l'expertise funéraire {voir partie
consacrée au sujet).
SFUAP
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 LES EQUIPEMENTS FUNÉRAIRES
LES CREMATORIUMS
Les crématoriums sont les établissements où sont incinérés les corps
des défunts. lls comprennent une partie technique à l’usage exclusif des personnels et une partie réservée aux familles pour leur accueil
et recueillement. !ls disposent tous d'un jardin du souvenir pour les
familles qui souhaitent disperser les cendres du défunt sur place.
Pour répondre à l'augmentation des demandes de crémation, le
syndicat a négocié des contrats de délégation de service public
pour la construction et l'exploitation de plusieurs équipements
géographiquement répartis en Île-de-France et satisfaire ainsi le
mieux possible ce besoin.
cit ont en à Nan
dont la convention de 1 a été attribuée
Dal tte O6 est en activité depuis
1999. Cet équipement géré par une équipe de
a bénéficié : : 1
} }
007 EN7020
+24% PAR RAPPORT À 2019
Le crématorium du Val-de-Bièvre à Arcueil dont la
convention de concession a été attribuée en 2000
à la société G2F, est en activité depuis 2002. Cet
équipement est géré par une équipe de 5 personnes.
| 719 CREMATIONS EN 2020
+18.5% PAR RAPPORT À 2019
_ SIFUPEP -: 2”
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 Le crématorium du Parc à Clamart, dont la
convention de concession a été attribuée en
2004 à la société OGF, est en activité depuis
2007. Cet équipement est géré par une équipe de
3 personnes à temps complet et de 2 à temps
partiel.
2 178 CRÉMATIONS EN 2020 +117
PAR RAPPORT À 2019
dont
la convention de a été attribuée
est en fonctionnement depuis mars 2007. Cet
équipement est géré par
EN 2020 +22.21 PAR RAPPORTÀ 2019
Le crématorium de Montfermeil dont la convention
de concession à été attribuée en février 2018 à
OGF, qui a eu la mission d'effectuer d'importants
travaux de rénovation inaugurés en octobre 2019.
| 452 CRÉMATIONS EN 2020
+26% PAR RAPPORT À 2019
AVOI
DANS LES CRÉMATORIUMS DU SIFUREP :
* le tarif est garanti et contrôlé dans le cadre du contrat de service public ;
* toutes les entreprises de pompes funèbres habilitées peuvent accéder aux services de l'équipement : * ils disposent tous d’une ou de plusieurs salles de cérémonie ;
* la famille peut y célébrer une cérémonie civile ou religieuse ;
* le personnel du crématorium peut assurer à la demande de Ja famille une cérémonie d'adieu simple, gratuitement ; ” la législation permet aux familtes de laisser l’urne un an au crématorium {dont 3 mois gratuitement), le temps de décider du lieu de destination des cendres :
* des « Temps de mémoire » sont organisés chaque année en période de la Toussaint, Ces « Temps de mémoire » ou « journées du souvenir » proposent aux familles qui ont perdu un proche dans l’année et choisi la crémation, un moment privilégié de recueillement civil et collectif.
Les familles sont nombreuses à y participer et à apprécier les gestes symboliques proposés : apport d’un objet personnel, lecture de textes, citation des noms des défunts. Un environnement musical permet à chacun de se remémorer le souvenir des disparus.
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 CACCOMPAGNEMENT EU
4 {} Î {
in PA {LP 1e) à ol L£-4) 4 LL #2)
} ÿ
(L& AU OLIAQOL1LP/L FPA PLIAAQN A
Le SIFUREP met à la disposition des collectivités adhérentes : élus, services d’état civil et conservateurs de cimetières, son expertise dans le domaine juridique. {| peut ainsi répondre à toute question qui lui est adressée par mail, téléphone, ou courrier, portant sur la législation funéraire ainsi que sur l'exécution des contrats de délégation de service public.
Les principales questions posées par les
communes adhérentes concernent les
concessions, les exhumations, la prise
en charge des opérations funéraires, le
transport de corps, la crémation, la gestion
des cimetières, les conditions de création
et de gestion des jardins cinéraires et les
conditions d'inhumation.
Par ailleurs, plusieurs outils sont mis à
7 ; la disposition des collectivités pour les « {! faut saluer le travail qui a été fait avec les élus,
les services d'état civil et !e SIFUREP où l'on accompagner :
a su prendre les décisions qui ne nous étaient LE GUIDE DES OBS LA UES
pas imposées, mais qui nous semblaient être
les décisions les plus appropriées pour à la fois I s'agit d'un support d'information
ménager l'accompagnement et à la fois améliorer régulièrement actualisé et mis à disposition nos capacités d'accueil dans nos structures, » des communes adhéren tes, et plus
Jean-Antoine GOURINAL particulièrement des services d'état civil et Directeur des crématoriums des cimetières, pour informer les familles
et de l’environnement OGF sur les démarches funéraires à effectuer lors
d'un décès. Ce guide est mis gratuitement
à disposition, sur demande et est également
accessible sur le site internet : sifurep.com
1 À |, CTI { \ ENQUI
L'enquête annuelle diffusée à toutes les
À communes adhérentes pour connaître les tarifs dou 4 des concessions, les taxes funéraires, les travaux
j à dans les cimetières, la destination des cendres. . ». Les résultats sont accessibles sur le site internet : Se Ne sifurep.com
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 LE COLLOQUE ANNUEL
Malgré les restrictions sanitaires, le SIFUREP
a fait le choix volontaire de maintenir l'édition
2020-2021 du colloque, en le proposant uniquement
en distanciel. Sous le titre « Funéraire et avenir :
comment apprendre à vivre avec la crise sanitaire ? ».
là 13 édition du colloque du SIFUREP qui s'est tenue
le 26 janvier 2021 a permis de faire le point avec une
grande diversité d'intervenants sur la crise sanitaire, ses
conséquences pour les professionnels et les familles
endeuillées.
L'objectif a été d'offrir aux participants un partage d'infor-
mations et de réflexion sur les conséquences de la crise
sanitaire, pour les professionnels et les familles endeuillées.
Une mise en perspective a été conduite pour réfléchir à l'après
période de l'épidémie, ses conséquences sur l'organisation
et le fonctionnement de la filière funéraire.
Le public pouvait ainsi assister au colloque en direct, le
26 janvier 2021 sur sifurep.tv, mais aussi bénéficier
du replay de près de 2h30 d'émission structurée en
2 tables rondes, avec une grande diversité d'inter-
venants et dont le repiay est disponible sur : sifurep.tv
IN ACCOMPBACNEMENT DEN
Pendant la crise Covid-19 le maintien de la relation
de proximité avec les villes adhérentes a été
une priorité. Les équipes du Syndicat ont eu
à expliciter le cadre juridique et des solutions
opérationnelles ont été proposées aux collec-
tivités : 300 consultations funéraires ont été
réalisées entre février et mai 2020 (contre 200
pour la totalité de l’année 2019). Les questions
ont porté sur tous les aspects du fonctionnement
du service public funéraire et de l'impact de
la crise sur la gestion des cimetières et des
équipements funéraires.
Le a également organisé une web-
conférence le 21 avril 2020, à laquelle une
quarantaine de collectivités a participé pour obtenir
des éclairages et précisions sur la réglementation
liée au virus Covid-19, très évolutive durant cette
période,
SIEJvE”
« Dans ces moments difficiles, les rapports
humains sont importants, nous nous sommes
adaptés pour largement répondre à ces
Soflicitations.(.…) ll y'a au des madifications,
parfois même des contradictions sur les
informations données, de ce point de vue-[à un
syndicat comme le SIFUREP a joué un rôle très
important, car il avait à la fois ce dialogue avec
les opérateurs funéraires, mais aussi ce retour
d'information sur la situation dans les villes. Le
partage d'information et de réponse à apporter
aux services d'état civil sur l’évolution de la loi et
des pratiques par le SIFUREP a été très utile. »
Christian METAIRIE
Maire d'Arcueil,
15 Vice-Président du SIFUREP
« Dans une période de crise, il était essentiel
qu'il n'y ait pas une concurrence entre les
différents équipements pour une meilleure
gestion. Le SIFUREP a joué ce rôle de
coordination au niveau des différents
gestionnaires d'équipement de crémation,
nous avions donc des réunions toutes les
semaines pour étudier quelles étaient les
mesures pour accueillir les familles. »
Cendrine CHAPEL
Directrice générale des services funéraires
de la ville de Paris
21
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 LA CENTRALE
,1
Un Qiilif de muluañia atir
[14 4/ amplifier la jeA Lan eb maitrua es lex C&uila
Pour accompagner les collectivités dans eur gestion des cimetières, les exigences légales, l'évolution des pratiques funéraires, des rites et des enjeux environnementaux, sociaux et patrimoniaux, le SIFUREP a créé en 2012 une centrale d'achat. L'objectif de cet outil de mutualisation est d’aider les communes dans leur gestion des cimetières et maîtriser les coûts grâce à des achats mutualisés et négociés.
LES AVANTAGES DE LA CENTRALE D'ACHAT
*une expertise technique et juridique du SIFUREP (les
adhérents délèguent la procédure de passation des marchés à
des experts du funéraire) :
* une mutualisation sur les prix et les services associés :
| + une offre à la carte grâce à une diversité de marchés
S qui peuvent être sollicités selon les besoins :
‘une intervention technique confiée à des
professionnels du secteur (entreprises spécia-
lisées dans le domaine du funéraire) ;
* des services d’information, de veille et
d'accompagnement ;
* à la faveur de la force du réseau formé par le
SIFUREP et ses communes adhérentes, les
services proposés habituellement réservés à
de grandes entités sont adaptés à toutes les
communes tout en préservant les spécificités
de chacune ;
+ des marchés clés en main qui permettent à la
collectivité de se concentrer sur ses projets :
* une relation de proximité et de qualité avec
un interlocuteur unique SIFUREP et un partage
d'expériences entre adhérents, notamment
lors d'une demi-journée annuelle d'information
et d'échanges dédiée à l'actualité des marchés,
l'identification de potentiels nouveaux besoins et le
partage d'expériences avec les utilisateurs. En 2020
cette rencontre a eu lieu le 28 janvier.
( Â Vertuutéa
ONT SOUSCRIT À LA CENTRALE D'ACHAT.
+ 2IFIREP
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 15 marchés sont disponibles pour répondre à
des besoins nombreux et diversifiés :
- nettoyage et entretien des cimetières ;
gestion des espaces verts ;
»
assistance à maîtrise d'ouvrage pour
l'aménagement des cimetières ;
maîtrise d'œuvre pour l'aménagement
des cimetières :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
restauration du patrimoine :
reprise et mise en œuvre d'un logiciel
cimetière :
assistance à l'amélioration de l’utilisation
des outils du système d'information des
cimetières ;
assistance relative à l'élaboration d’un
plan de reprise de sépultures ;
reprise administrative de sépultures
(échues et abandonnées).
ILHIDE D | | À
E NOUVEAUX MADCUES
transport des corps des personnes décédées
de mort naturelle à leur domicile que les communes
doivent désormais prendre en charge :
audit sur l’organisation des cimetières.
PROCEDURE D'ADHESION
La convention d'adhésion est adressée par
le SIFUREP à la collectivité demandeuse, accom-
pagnée d’un modèle de délibération et d'un
rapport de présentation de la centrale d'achat.
Le conseil municipal envoie au SIFUREP
la Convention en 2 exemplaires signés, accom-
pagnés de la délibération du conseil municipal.
Le Président du SIFUREP signe la convention ;
un exemplaire est retourné à la collectivité.
La collectivité peut alors souscrire aux marchés
du SIFUREP qu'elle sollicite à la carte, selon ceux
auxquels elle a souscrit, par bons de commande
adressés au titulaire du marché.
Coûts
96439 € JAN + 4815 € PAR MARCHE SOUSCRIT.
Pendant la crise sanitaire liée au COVID-19, un contact régulier a été établi avec les entreprises prestataires de la centrale d'achat afin d'évaluer leur capacité à mener à bien leurs activités dans le contexte réglementaire et sanitaire exceptionnel. Des programmes de reprise de sépultures ont pu être conduits dans une dizaine de cimetières de communes du SIFUREP
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 LES COLLECTIVITÉS
AU SIFUREP
PIERREFITTE -SUR-SEINE
ÉANAT-SUR SEINE -
TANEUSE
LEVALLOIS-FERRET LE FRE-SAINT GERVAIS
LESLAIAS S-BS
FONTENAY-SOLS-B01S
6 LE PERREUX-SUR-HARNE
/ Î
CHÂTENAT-MALABRY
Ld Légende
© Chambres funéraires
@ Crématoriums
Communes adhérentes au Sifurep
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 D. RE LI rt A —f Z TT CI
k Î À { 1 N }\ | | | fa { | } ét
{ |
95
PIERREFITTE-SUR-SEIME
TR
VILLETANEUSE
af LE PERREUX-SUR-MARNE
77 e Mr, BAY-SUR-HARNE 78
MARKES-LA-COQUETTE
ALFOR" 7. LE
| HONNEUIL-SUR-HARNE
28
Légende
Communes adhérentes
à la centrale d'achat du Sifurep
Cartes actualisées au 12/07/2021. _25 SELREP ! «
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 _ L\ PICHI ONU CR
LIOUTE VE UV
(AU 06/07/2021)
ALFORTVILLE
© Serge FRANCESCHI
(Conseiller municipal)
Genevière CHARPANTIER
ANTONY
__ Christiane ENAME
Isabelle ROLLAND
ARCUEIL
Q Christian METAIRIE
(Maire)
Maryvonne ROCHETEAU-LEGOURD
ARGENTEUIL
_ Tania de AZEVEDO
Nadir SLIFI
ASNIÈRES-SUR-SEINE
_ Sylvie MEYNARD
Danielle GUETTE
AUBERVILLIERS
_ José LESERRE
Véronique DAUVERGNE
AULNAY-SOUS-BOIS
= Chantal MOREAU
Fouad EL KOURADI
BAGNEUX
Alain LE THOMAS
Fanny DOUVILLE
BAGNOLET
+ Brahim AKROUR
Edith FELIX
BALLAINVILLIERS
*: Daniel BOULLAND
Elizabete VICENTE MAMEDE
BIÈVRES
_ Paul PARENT
Anne PELLETIER-LE BARBIER
BOBIGNY
_ Jean-François HIRSCH
Évelyne PLANTE
BOIS-COLOMBES
_ Gilles CHAUMERLIAC
Cédric KLEIN
BOISSY-SAINT-LÉGER
© Éveline NOURY
{1% Maire-adiointe)
Michel BARTHES
BONDY
_ Farid BELKEBIR
Haciba NEMDALI
BONNEUIL-SUR-MARNE
Sandra BESNIER
Boumedine BEMMOUSSAT
BOULOGNE-BILLANCOURT
= Michel AMAR
Philippe MARAVAL
BOURG-LA-REINE
_ Virginie BARBAUT
Sylvie COURTOIS
ES = Délégué(e) titulaire
BRY-SUR-MARNE
*… Rodolphe CAMBRESY
Chrystel DERAY
CACHAN
!: Robert ORUSCO
Denis HERCULE
CARRIÈRES-SUR-SEINE
* Daniel MARTIN
Aline SAILLAND
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
-… Laurent JEANNE
Évelyne SAILLAND
CHARENTON-LE-PONT
_ Valérie LYET
Chantal LEROUT-POSMANTIER
CHÂTENAY-MALABRY
- + Patrick DESSEN
Gilles DEBROSSE
CHÂTILLON
*» Nicole MENDY
Stéphane JACQUOT
CHAVILLE
"+ Hervé LIÈVRE
Marc GIRONDOT
CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE
Jean-François FABRE
Christine COURTOIS
CHEVILLY-LARUE
* Hermine RIGAUD
Barbara LORAND-PIERRE
CHOISY-LE-ROI
": Vasco COELHO
Marina BRULANT
CLAMART
À Jean MILCOS
{Conseiller municipal)
Marie-Laure COUPEAU
CLICHY-LA-GARENNE
- Agnès DELACROIX
Michaël ALBOU
CLICHY-SOUS-BOIS
+ Marie-Florence DEPRINCE
Samira TAYEBI
COLOMBES
": Fatoumata SOW
Manjulaa UDANTHI NARAHENPITAGE
COURBEVOIE
0 Jacques KOSSOWSKI
{Maire)
Marie-Pierre LIMOGE
CRÉTEIL
©+ Michel WANNIN
Alain DUKAN
DRANCY
_ Romain DACHIVILLE
Merzouba COCOZZA
Délégué(e) suppléant(e) €9 Membre du bureau
DUGNY
*: Michel CLAVEL
Martine BRASSEUR
ÉPINAY-SUR-SEINE
A Samira YAZIDI
{Conseillère municipale)
Farid BENYAHIA
FONTENAY-AUX-ROSES
*: Cécile COLLET
Jean-Claude PORCHERON
FONTENAY-SOUS-BOIS
+ Loïc DAMIANI
Clémence AVOGNON ZONON
FRESNES
= Christian CARISTAN
Rachida SADANE
GARCHES
Solène ALLANIC
Grégoire VERSPIEREN
GENNEVILLIERS
1" {sabelle MASSARD
Laurent NOËL
GENTILLY
@ Fatah AGGOUNE
{1# Maire-adjoint)
Nadine HERRAT]
GONESSE
|: Jean-Michel DUBOIS
Rachid TOUIL
GRIGNY
© Philippe RIO
Pascal TROADEC
ISSY-LES-MOULINEAUX
Etienne BERANGER
Christine HELARY-OLIVIER
IVRY-SUR-SEINE
Méhadée BERNARD
Guitlaume SPIRO
JOINVILLE-LE-PONT
Hélène DECOTIGNIE
Laurent OTTAVI
LA COURNEUVE
_* Bacar SOIHILI
Julien BAYARD
LA GARENNE-COLOMBES
** Sébastien RIVET
Nathalie BRONDEAU
LA QUEUE-EN-BRIE
©: Philippe MOUCHARD
Marie-Claude GAY
LE BLANC-MESNIL
© Emily-Johana PANTIC
Jean-Philippe RANQUET
{Maire)
LE BOURGET
11 Laura PETREQUIN
Valéry VANNEREUX
SIEUREP
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 LE KREMLIN-BICÊTRE
_ Jacques HASSIN
Véronique GESTIN
LE PERREUX-SUR-MARNE
Q Eric COUTURE
(Maire-adjoint)
Pierre BUGEJA
LE PLESSIS-ROBINSON
_ Marc SIFFERT-SIRVENT
Cyrit PECRIAUX
LE PRÉ SAINT-GERVAIS
_ Jean-Abel PECAULT
Mohammed YENBOU
LES LILAS
@ Christian LAGRANGE
{Conseiller municipal)
Patrick BILLOUET
LES PAVILLONS-SOUS-B0OIS
_ Ghantal TROTTET
Sabrina ASSAYAG
LEVALLOIS-PERRET
_ Martine ROUCHON
Valérie FOURNIER
L'HAŸ-LES-ROSES
_ Bernard DUPIN
Katherine GAVRIL
L'ÎLE-SAINT-DENIS
_ Alain FRANÇOIS
Philippe BROCHARD
MAISONS-ALFORT
À Ciaire DELESSARD
Conseillère municipale]
Jean-Luc CADEDDU
MAISONS-LAFFITTE
_ Marie-Liesse SALIN
Ingrid COUTANT
MALAKOFF
= Dominique TRICHET-ALLAIRE
Jocelyne BOYAVAL
MÉRIEL
= Christophe CHAMBELIN
Laurence BOUVILLE
MERY-SUR-OISE
_ Patrice RENARD
Bernard RIO
MONTFERMEIL
_ Laurent CHAINEY
Nañ SIBY
MONTREUIL
Florian VIGNERON
Michelle BONNEAU
MONTROUGE
Liane GRAINE
Patrick XAVIER
NANTERRE
3 Hassan HMANI
{Conseiller municipal)
Nadine ALI
NOGENT-SUR-MARNE
_ Pascale MARTINEAU
Juliette LE RUYER-FOURNIER
NOISY-LE-SEC
_ Albert PRISSETTE
Jean-Luc LE COROLLER
ORLY
Thierry ATLAN
Dahmane BESSAMI
PANTIN
- Rida BENNEDJIMA
Sonia GHAZOUANI-ETTIH
PIERREFITTE-SUR-SEINE
_ Guy JOUVENELLE
Françoise MIRET
PONTOISE
_ Armelle LEGRAND-ROBERT
Annick FERRE
PUTEAUX
@ Bernard GAHNASSIA
{Maire-adijoint)
Anne-Laure LEBRETON
RIS-ORANGIS
= Marcus M'BOUDOU
Véronique GAUTHIER
ROMAINVILLE
_ Sofia DAUVERGNE
Nathalie GAUMONDY
ROSNY-SOUS-BOIS
= Ninette SMADJA
Danièle MAILLOT
RUEIL-MALMAISON
- Ghania KEMPF
Jean-Simon PASADAS
RUNGIS
= Antoine MORRELI
Philippe BENISTI
SAINT-CLOUD
= Sacha GAILLARD
Jean-Christophe PIERSON
SAINT-DENIS
= Christophe PIERCY
Alice RONGIER
SAINT-MANDÉ
_ Julien WEIL
Tiffany CULANG
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Jacqueline VISCARDI
Aurélien PREVOT
SAINT-MAURICE
_ Dominique DUROSELLE
Cédric DAMIEN
SAINT-OUEN-L'AUMÔNE
_ Roland MAZAUDIER
Marie-Claude CLAIN
SAINT-OUEN-SUR-SEINE
__ Emna SGHAÏER
Xavier DUPLOUY
SCEAUX
_. Numa ISNARD
Claire VIGNERON
STAINS
_ Nabila AKKOUCHE
Mathieu DEFREL
SUCY-EN-BRIE
_ Cédric MUSSO
Anne-Marie BOURDINAUD
SURESNES
@ Stéphane PERRIN-BIDAN
{Conseiller municipal)
Pierre PERRET
THIAIS
_ Guvylaine TORCHEUX
Christian LE BOT
VALENTON
_ Hasana SADIKI
Kamel BELKHIRI
VANVES
__ Xavier LEMAIRE
Marta GRZESIAK
VILLEJUIF
_ Gilbert CHASTAGNAC
Maxime PLUSQUELLEC
VILLEMOMBLE
Jovan AVRAMOVIC
Françoise POLONI
VILLENEUVE-LA-GARENNE
- Sandrine HERTIG
Fatima AAZIZ
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Bernardina ALVES DA SILVA
Naoual EL OUAHTA
VILLEPINTE
_ Christine PERRON
Zhigiao Jacques YANG
VILLETANEUSE
_ Danielle MARMIGNON
Majide AMMADE
VILLIERS-LE-BEL
Faouzi BRIKH
Térésa EVERARD
VITRY-SUR-SEINE
Ludovic LECOMTE
Rachida KABROURI
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-138-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021