Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TAMPON 2020 169
Déliberation - TAMPON 2022 100
Déliberation - TAMPON 2020 100
Déliberation - TAMPON 2021 118
Déliberation - TAMPON 2021 020
Déliberation - TAMPON 2021 131
Déliberation - TAMPON 2021 145
Déliberation - TAMPON 2021 078
Déliberation - TAMPON 2021 163
Déliberation - TAMPON 2021 089
Déliberation - TAMPON 2021 100
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2021 100)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° 2021-100
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 07 JUILLET 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 1° juillet 2021, les membres composant
le Conseil Municipal de Villepinte se sont TÉUNIS, aux
Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 07 juillet 2021 à
19 h 30, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON., Maire.
Sont présents : 33
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (pouvoir à M. JIAR.
puis arrivée au point n° 2021-101), M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL,
Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR.
Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, Mme KASMI.,
M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER,
M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG
(parti au point n° 2021-101, puis pouvoir à M. BEAUDEAU),
Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, Mme YOUSSOUF , M. LAURENT,
Mme RIGAL, Mme BEN HADJ KHALIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND,
M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration : 6
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme VALLETON
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à Mme PERRON
M. GALIN qui a donné pouvoir à Mme VERTE
M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Mme BENHSAINE qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a êté procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme VERTÉ est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : FORMALITES ADMINISTRATIVES
Modification de l’organisation des bureaux de vote de la Ville de Villepinte.
Délibération n° 2021-100
Vu le Code Electoral et plus précisément l’article R.40,
Vu la délibération n° 2009-193 en date du 30 septembre 2009 relative à la mise
en place d’une nouvelle organisation des bureaux de vote sur la Commune de
Villepinte,
Vu la délibération n° 2020-169 en date du 12 décembre 2020 relative à la
création d’un nouveau bureau de vote à l’Ecole de la Pépinière,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que la dernière réorganisation des bureaux de vote de la Ville de
Villepinte a eu lieu en 2009,
Considérant que les refontes électorales ont lieu, habituellement, tous les 5 ans
et que la prochaine refonte devrait donc intervenir courant 2022, en amont des
Elections Présidentielles et Législatives,
Considérant que la nécessité d’une refonte se justifie aussi du fait de
l’urbanisation accrue dans certains quartiers (Vert Galant ; boulevard Robert Ballanger) et au vu du nombre trop important d’électeurs dans certains bureaux
de vote,
Considérant qu’il devient donc nécessaire de réorganiser la carte électorale
pour une entrée en application au 1° janvier 2022. L’article R.40 du Code
électoral prévoit, en effet, que « les électeurs sont répartis par arrêté du Préfet
en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le
nombre des électeurs. Tout arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote
doit être notifié au Maire avant le 31 août de chaque année. Il entre en vigueur
le premier janvier suivant [..] ».
Considérant que la Ville compte actuellement 21 bureaux de vote avec un
nombre d’électeurs oscillant entre 543 (BV 1) et 1 251 (BV 4). Dix bureaux de
vote comptent plus de 1 000 électeurs alors que les orientations préfectorales
encouragent la constitution de bureaux de vote aux alentours de 800 inscrits,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Considérant que 2 bureaux de vote présentent des locaux trop exigus ou
inadaptés, à savoir les BV 10 (Ecole Jean Moulin) et 12 (Ecole Lucie Aubrac),
Considérant que pour proposer une nouvelle organisation des bureaux de vote
adaptée à la configuration urbaine actuelle, il convient de créer 4 nouveaux
bureaux de vote, délocaliser deux bureaux de vote (BV 10 et BV 12) et
procéder à des rééquilibrages entre plusieurs bureaux pour éviter qu’un trop
grand nombre d’entre eux ne dépassent les 1 000 électeurs,
Après avis du Bureau Municipal du 30 juin 2021,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL.
PAR 39 VOIX POUR
DECIDE
Article 1 : D’approuver la nouvelle organisation des bureaux de vote telle
que présenté sur le plan joint à la délibération.
Article 2 : D'’approuver le découpage par rue présenté en annexe n° 1. = ——
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 07 juillet 2021
Le Maire,
1% Vice-Présidente déléguée à l’ Aménagement du Territoire
Paris Terres d’Envol
C4 k ba?
BTE &
4 ' ;
“ f P= et A Ÿ
à d
ASE É
T7 d LC
artine VALLETON V
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 DIRECTION GENERALE ADJOINTE POPULATION, EDUCATION ET CITOYENNETE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES INSTANCES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2021-100
Conseil Municipal du 07 juillet 2021
RAPPORTEUR : Madame le Maire
OBJET : Î- FORMALITES ADMINISTRATIVES
1- Modification de l’organisation des bureaux de vote de la
Ville de Villepinte.
La dernière réorganisation des bureaux de vote de la Ville de Villepinte a eu
lieu en 2009.
Exceptionnellement, la dernière refonte générale des listes électorales a été
réalisée au cours de l’année 2018 dans le cadre de la mise en place du
Répertoire Electoral Unique (REU).
Toutefois, les refontes électorales ont lieu, habituellement, tous les 5 ans et la
prochaine refonte devrait donc intervenir courant 2022, en amont des Elections
Présidentielles et Législatives.
Tous les électeurs de la Commune recevront alors une nouvelle carte
électorale.
Ce projet de refonte générale conduit à envisager un ajustement nécessaire des
bureaux de vote (BV) de la Commune en fonction de l’évolution de la liste
électorale.
Par ailleurs, la nécessité d’une refonte se justifie tant du fait de l’urbanisation
accrue dans certains quartiers (Vert Galant ; boulevard Robert Ballanger) qu’au vu du nombre trop important d’électeurs dans certains bureaux de vote (10 BV
dépassent les 1 000 électeurs).
Il devient donc nécessaire de réorganiser la carte électorale pour une entrée en
application au 1% janvier 2022. L’article R.40 du Code électoral prévoit, en
effet, que « les électeurs sont répartis par arrêté du Préfet en autant de
bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre des
électeurs. Tout arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote doit être
notifié au Maire avant le 31 août de chaque année. Il entre en vigueur le
premier janvier suivant [.….] ».
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Situation actuelle :
La Ville compte actuellement 21 bureaux de vote avec un nombre d’électeurs
oscillant entre 543 (BV 1) et 1 251 (BV 4). Dix bureaux de vote comptent plus
de 1 000 électeurs alors que les orientations préfectorales encouragent la
constitution de bureaux de vote aux alentours de 800 inscrits.
N° BV Site Nbre électeurs actuels
(à jour le 01/06/2021)
1 Espaces V — Salle Joséphine Backer 543
2 Espaces V — Salle Joséphine Backer 534
3 Salle Les Tilleuls 1 128
À Salle Les Tilleuls 1 251
5 Ecole Vert Galant 1 — Salle polyvalente 1 022
6 Ecole Vert Galant 1 — Salle polyvalente 638
7 Salle polyvalente Les Loups 885
8 Salle polyvalente Les Loups 844
9 Ecole Charles de Gaulle 1 056
10 Ecole primaire Jean Moulin 1 022
11 Ecole maternelle Fontaine Mallet — Hall 660
12 Ecole Lucie Aubrac 883
13 Ecole primaire Pasteur 1 073
14 Ecole Charles Péguy 883
15 Ecole primaire Victor Hugo — Salle 1 016
polyvalente
16 Ecole primaire Saint-Exupéry 986
17 Ecole primaire Marie Laurencin 1 066
18 Ecole primaire Marie Laurencin 1 019
19 Salle de la Haie Bertrand 914
20 Hôtel de Ville 1 161
21 Salle de la Haie Bertrand 700
Le nombre des Electeurs mentionné par bureau de vote est en date du
1% juin 2021. Ce chiffre varie quotidiennement en fonction des modifications
opérées par l’INSEE (décès, acquisition de nationalité française, inscription,.…)
sur le Répertoire Electoral Unique (REU).
C’est pourquoi les nombres peuvent varier dans le tableau récapitulatif des
électeurs inscrits par voie (projection en date du 17/06/2021).
Enfin 2 bureaux de vote présentent des locaux trop exigus ou inadaptés : les
BV 10 (Ecole Jean Moulin) et 12 (Ecole Lucie Aubrac).
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Pour rappel, par délibération n° 2020-169 relative à la création d’un nouveau
bureau de vote à l’Ecole de la Pépinière, le Conseil Municipal a entériné la
création d’un 22% bureau sur le territoire communal. Le rapport de
présentation de la délibération a motivé cette demande par les éléments
suivants :
- Accentuation des déséquilibres constatés entre certains bureaux de vote.
En effet, plusieurs d’entre eux et notamment ceux des Tilleuls
présentent un nombre d’électeurs élevé.
- Ce déséquilibre ne permet plus d’accueillir dans des conditions
satisfaisantes les futurs nouveaux électeurs du quartier de la Pépinière
en construction.
Or, l’organisation matérielle des élections départementales et régionales de juin
2021 a été fortement impactée par la crise sanitaire et il s’est avéré que
seulement 10 électeurs habitant les rues affectées au bureau de vote n° 22 se
sont inscrits.
C’est pourquoi, par un courrier daté du 19 avril 2021, Madame le Maire a fait
part au Préfet de la Seine-Saint-Denis, de son souhait de ne pas ouvrir ce
nouveau bureau de vote n° 22 cette année et de lui permettre de rattacher les
10 électeurs inscrits à cette date ainsi que ceux à venir au bureau de vote n° 4
situé à la salle des Tilleuls.
Nouvelle organisation proposée :
Deux principes ont conduit la réflexion :
- la cohérence géographique des bureaux de vote sur le territoire
communal,
- le souci d’assurer une proximité des lieux d’habitation par rapport aux
différents lieux de vote.
Création de 4 bureaux de vote sur le territoire communal :
Ainsi, la création de 4 bureaux de vote supplémentaires est envisagée, portant
ainsi le nombre de bureaux sur le territoire communal à 25, ce qui permettra de
diminuer le nombre d’électeurs par bureau.
Les 4 bureaux de vote créés sont :
- La Pépinière (salle de motricité) : il s’agit du BV initialement créé par
la délibération n° 2020-169 (voir ci-dessus).
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 - La Pépinière (salle plurivalente) : la création de ce BV est rendue
nécessaire en raison du nombre d’électeurs trop conséquent inscrits
dans les BV 3 (Les Tilleuls — 1 128 électeurs) et BV 4 (Les Tilleuls —
1 251 électeurs).
-_ L'école Pasteur: la création d’un nouveau bureau de vote à l’Ecole
Pasteur délestera le BV 15 d’un certain nombre d’électeurs orientés
vers le nouveau BV créé et diminuera le nombre d’électeurs actuels du
BV 13 (Pasteur).
- ALSH Marie Laurencin: en raison du nombre d’électeurs trop
important dans les BV 16 (Saint-Exupéry), 17 et 18 (Marie Laurencin),
la création d’un nouveau BV est nécessaire dans ces locaux.
Déplacement de deux bureaux de vote :
La mise en place de 2 bureaux de vote au Centre Nelson Mandela permettra la
fermeture des BV 10 (Jean Moulin) et BV 12 (Lucie Aubrac) trop exigus à
l’heure actuelle. Ainsi, les électeurs y seront mieux accueillis. Par la même
occasion, un rééquilibrage entre les BV 10 et 11 est opéré. Aïnsi, des électeurs
du BV 10 sont réorientés vers le BV 11 ; ceci afin de faire passer le nombre
d’inscrits au BV 10 sous la barre des 900.
Rééauilibrage des électeurs dans certains bureaux de vote :
Concernant le Vieux Pays, aucun bureau de vote n’est créé mais un
rééquilibrage du nombre d’électeurs entre les BV 20 (1 161 électeurs) et 21
(700 électeurs) sera opéré. De même, concernant le Vert Galant, les rues
affectées au BV 5 (1 022 électeurs) et au BV 6 (716 électeurs) seront modifiées
pour assurer un nouvel équilibre entre les deux BV.
CONCLUSION
Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante :
- D'’approuver la nouvelle organisation des bureaux de vote telle que
présenté sur le plan joint à la délibération.
- _ D’approuver le découpage par rue présenté en annexe n° 1.
Avis du Bureau Municipal du 30 juin 2021.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 1 [__] ESPACE V ROGER LEFORT ECOLE PRIMAIRE PASTEUR
(Salle Jacques Brel) LL Rue Jacques Prévert
2 MM ssPACE v ROGER LErorT 14[ _] ECOLE CHARLES
(Salle Jacques Brel) Avenue Boris Vian
3 MN CENTRE ADMINISTRA 15 M ECOLE PRIMAIRE VICTOR BUGOII
Avenue du Président Kennody AULNAY
ECOLE PRIMAIRE ST EXUPERY 16 |
17 DS PRIMAIRE MARIE LAURENCIN
18 M] xCOLE PRIMAIRE MARIE LAURENCIN
19 [ || SALLE DE LA HAIE BERTRAND Chemin du Loup Avenue Sacco et Vansetti 8 MN SALLE POLYVALENTE "LES LOUPS" 20 [SN] MAIRIE SALLE DES MARIAGES Chemin p Place de a Mairie 9 [5] ECOLE PRIMAIRE CH DE GAULLE 21 [7] SALLE DE LA HAIE BERTRAND Avenue du Gal de Gaulle Aveaus Sacco et Vansetti
10 | CENTRE CULTUREL NELSON MANDELA 22 | | | PRPINIERE 1
Avenue Cavier Boaleverd de is pépinière 11 DIN) ECOLE MATER FONTAINE MALLET 23 D PRPINIERE 2 Rue Edonard Manet Boulevard de la pépinière 12 DIN CENTRE CULTUREL NELSON MANDELA 24 M 2COLE MATER PASTEUR Avenue Cuvier Avenue du Président Kennedy
25 M GARDIRE PRIM MARIE LAURENCIN Rue CL Kicolas Ledoux
pcs Juin 2021
TREMBLAY
EN
FRANCE
SEVRAN
\13-Cartes
Thematiques\
ELECTIONS
SECTEURS-AA-IC.JPG
\BE\OI-BET\
04
A
VAUJOURS
|
f G H J H
07-Plaa
de
Ville\91.PSD\20201103-CARTE
VILLEPINTE.
Z:\Service
Techni
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 VILLE DE VILLEPINTE 17/06/2021
Tableau récapitulatif du nombre d'électeurs inscrits par voie
Mode réel
Circonscription : 93-11
Canton : Sevran (93-19)
Bureau de vote : ESPACES:V RO! ER LEFORT (1)
Libellé de la voie Nombre d'électeu
BR 124 A E
ne
Page 1
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 VILLE DE VILLEPINTE 17/06/2021
Tableau récapitulatif du nombre d'électeurs inscrits par voie
Mode réel
Circonscription : 93-11
Canton : Sevran (93-19)
Bureau de vote : ESPACES V ROGER LEFORT (2)
Libellé de la voie Nombre d'électeurs
P. LE 97 RUE 59
RS
UE
AVENUE CESAR FR
ALLEE
A MOZART
Page 2
tp. ms ROSE POP
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Bureau n°3 centre administratif salle des tilleuls
Libellé de la voie Nombre d'électeurs
Rue de l'aviation 86
Avenue jules Ferry 52
Rue le Brix 48
Rue cusino 47
Rue de la Noue Saulnier 33
Impasse Bellonte 28
Impasse Norbert Segard 28
Rue Costes 25
Impasse Le Brix 19
Rue de l'Espérance 16
Rue Norbert Segard 14
Impasse Costes 12
impasse de l'aviation 3
Avenue Montceleux 107
Avenue jules Guesde 65
Avenue Colbert 31
Rue des lavandières 25
Avenue Montcalm 51
Avenue de Clignancourt 38
Avenue Nollet 134
Total 862
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Bureau n ° 4 centre administratif salle des tilleuls
Libellé de la voie Nombre d'électeurs
Avenue des Fougères 114
Avenue Georges Sachet 105
Avenue de la Villeneuve 97
Avenue Barbès 90
Avenue Diderot 87
Avenue Philippe de Girard 76
Boulevard Robert Ballanger 76
Avenue Paul Bert 61
Avenue Balzac 30
Avenue Roger Salengro 138
Total 874
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Bureau n° 5 Ecole primaire Vert Galant
2 2LL CR RO ES
| an mm ————— __
Libellé de la Voie Nombre d'électeur reel | j _ |
| Rue des Maerronniers di __. 80 "À
Avenue Pierre Bérégovoy . 17 a -
Avenue Buffon Lo 75 _—
Avenue des Acacias . 63
Avenue Fabre . —— LE : *
Rue du Bois. A | ST — —
| Rue des Aubépines : 50 J
Avenue des Peupliers 50 = à
| Avenue des Tilleuls + _——
_Rue des Bleuets dm 32 - _
Rue des Primevères o
_Avenue Diderot . ———
| Avenue des Chênes 24 _ —
Avenue Georges Sachet | 48 _ : Te
| |
Allée Copernic | | EE —.
| Avenue de Clignancourt _ 38
Rue des Framboisiers 12
Rue des Osiers 4 |
Rue des Ormes. LH. 9
| Avenue Daubenton 8
Rue des Violettes 7
Rue des Lilas 6
| Allée d'Alembert 5
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Impasse chevalier de la barre
Place Bellevue
| Allée Laplace
_HLM Paul Lafergue bat A
Place Condorcet D commente phader Mine dominé a oo PA NPA ee pe vom. cs Shin hhdnniéér mineur odtins
HLM Paul Lafargue bat B esc D |
| Collège Jean Jaurès |
| HLM Paul Lafargue bat B esc B
|
| Avenue Cuvier
Total
É =e de pointer A er
metier loss nan times Ma
2. 222222222222 AE, re Mn + de.
=
Î
Î
Loroes-ci
|f
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Bureau n° 6 Ecole primaire Vert Galant
ol A RD oh . nes nement mr:
| Libellé de ta Voie jf
Boulevard Circulaire
Avenue de la Source
Rue des Saules
Rue des Hortensias
| Avenue Jean Jaurès
Rue des Glycines ————— — —————————
| Rue Paul Lafargue
_Rue du Chevalier de la Barre en
Avenue des Coquelicots
| Rue des Iris ee
Totel : de
| Rue des Fraisiers
Boulevard du Pré Galant ‘
| Avenue des Rosiers
Nombre d'électeur h É
| - + :
_ 115 oo D
ñ |
a dns 56 -
DE: DES EL —
_ RER
| —E
| 20 —
. .
_| LA -
CET nr 7
|
D
| me
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 VILLE DE VILLEPINTE 17/06/2021 Tr ST LE |
Tableau récapitulatif du nombre d'électeurs inscrits par voie
Mode réel
Circonscription : 93-11
Canton : Sevran (93-19)
Bureau de vote : CENTRE DE LOISIRS - LES LOUPS (7)
Libellé de la voie Nombre d’ |
A E ù 109
AVENUE | 91
DE LA GARE
GOG
A E À
À LUMIERE
AVENUE PARMENTIER
RUE DE NE
AVENUE DES NYMPHES
A E
C
E
RUE F
AVENUE
A |
A PLA
AVENUE FREDERIC CHOPI
BOULEVARD JAC S OT
ALLEE LOUIS BREGUET
Page 7
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Tableau récapitulatif du nombre d'électeurs inscrits par voie
Mode réel
17/06/2021
Circonscription : 93-11
Canton : Sevran (93-19)
Bureau de vote : CENTRE DE LOISIRS LES LOUPS (8)
Libellé de la voie
R ;
AVENUE DU
AVE
DU MUGUET
AVENUE NET À |
DES
AVENUE DE LA PAIX.
BONJEAN
PLACE DROULOT
AVENUE R
Nombre d'
Page 8
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 17/06/2021
Tableau récapitulatif du nombre d'électeurs inscrits par voie
Mode réel
Circonscription : 93-11
Canton : Sevran (93-19)
Bureau de vote : ECOLE PRIMAIRE CH, DE GAULLE (9)
Libellé de la voie Nombre d'électeurs
E DE L'EUROPE ] VENUE HENRI B 184
E
AVENUE P
E
ALLEE BOILEAU
VILLA LABORDE
RUE
RUE RENE COTY
PLACE HENRI
Page 9
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Bureau n° 10 Ecole Jean Moulin transféré à Nelson Mandela
Libellé de la voie
Avenue Pasteur
| Avenue Raspail ___
| Avenue Emile Dambel
Avenue Bellevue
| Avenue Jussieu _
Avenue Linné | CS
Rue Auguste Rodin
Avenue Charles de Gaulle Hall H
| Rue Paul Gauguin
Rue Paul Cézanne NE maquette
| Allée Raoul Duffy
Rue Sandro Botticelli nd
Avenue Gustave Eiffel SE
Allée Camille Corot
Fontaine Mallet bât Auvergne
| Fontaine Mallet bât Anjou
| Fontaine Mallet bât Béarn 1
_Fontaine Mallet Bât Savoie 5
| Fontaine Mallet Bât Artois Ï
| Fontaine Mallet Normandie 6
Fontaine Mallet Normandie 2
Fontaine Mallet Savoie 7 omis
ca
gens
add
d
mp qe PIN TT ns
| Rue Jean Honoré Fragonard
et
$-
®—
—-—-+
Nombre d’électeurs
amer en 2 core mnt dame æ
91
79
35 _
51
37
31 RE
A mg EE 8 Sn
21
45
19
17
15
30
mn
ca
ÀÙ cu
purenpenmp
em
=
mme satin
cons
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 D org ire nb ble main
Î
EE
nono
î
Î
Drabpionbpssrnsier
ananas
à green
in
eu
:
É
»
||
»
?}
|
i
|
Fontaine Mallet Bretagne
Fontaine Mallet Normandie 3
Fontaine Mallet Béarn 2 Mn qe a amoemes -*
Fontaine Mallet Béarn 4 ee à
Fontaine Mallet Bourgogne 1 En | D
Fontaine Mallet Normandie 5
Fontaine Mallet Bourgogne 2
Fontaine Mallet Normandie 1°
anne mp PS mages Do Th à HT ann
Fontaine Mallet Bat Béarn 6
Fontaine Mallet Bat Bourgogne 5
Fontaine Mallet Bat bourgogne 6
Fontaine Mallet bat Savoie 2
Fontaine Mallet Bat Savoie 4
Û
44
Fontaine Mallet Bat Poitou
Fontaine Mallet Béarn 5
Fontaine Mallet bat bourgogne 3 1
Fontaine Mallet bat Bourgogne 8 |
Rue Henri Matisse Hall G _ |
Fontaine Mallet Bat Béarn 3 |
Fontaine Mallet Bat Bourgogne 4 - |
| Fontaine Mallet Bat Normandie 7 __
Fontaine Mallet Bat Provence | |
Fontaine Mallet Bat Bourgogne 7 .
Fontaine Mallet Bat Savoie 6 |
Fontaine Mallet Bat Savoie 8 Oo :
vence mm. dam be ms né nou mirere
hs.
! &
=
prei
is
mon
ré
6
6 |
= 6 dus mé pas
6
Bb À ;
6 _ |
|
5 |
5 |
|
5 |
5 Î
| - }
4 LD
ê _
à
a |
3
|
_3 .
3 ___!
3 |
. L |
2 = l
| | 1
|
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 fontaine Mallet Bat Savoie 9 anses
Fontaine Mallet Bat Touraine
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Bureau de vote n° 11 Ecole Fontaine Mallet
Libellé de 3 voie Nombre d'électeurs |
| Rue Alsace Lorraine —— _— —
‘Avenue de la Plaine Um
| Avenue Pierre Bérégovoy | 58 0
Rue du Docteur Roux ho 53 LL l
venue des ue sn
Avenue de la République _ _ | 46 |
Avenue Charles Vaillant | 41 _
Rue Pierre Curie - oo ] ‘ 41 |
Avenue de la Forêt È | | : 40 |
| Avenue du Grand Air 38
Rue Daguerre 37 | __
|_ Avenue des Blés 34.
| Rue Marinoni 34 |
| Avenue Guynemer 32
| Avenue de la Solidarité | 21 +
, Avenue du Bon Air | 14
| Place Pierre Bérégovoy | 3
fus Auguste Renôif | 67 |
_Rue Eugène Delacroix LL | 63 |
| Rue Georges Seurat | 41
. Rue Manet 28
| Total | 879
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Bureau de vote n° 12 Ecole Lucie Aubrac transféré à Nelson Mandela
- — | nn Le L
Libellé de la voie | Nombre d'électeurs |
Rue de la Remise à Grouan è ___ 170 : j
Avenue des Roses "2 En —
Avenue de la liberté Lo 108 i
|
| Rue Georges Melies 81 D
pee | | Rue Nicephore Niepce | 75 _
Allée Antonin Artaud 4, -
Avenue des Pinsons _ s2 _
_Rue Albert Einstein ____ 35 .
Allée Sarah Bernardt —.#
| Avenue des Fauvettes _— _—-
| Ailée Jacques Audiberti | ____ 28
| Allée Alfred Jarry : 19 _
; Rue de Champagne EL 19 : |
| Rue Leonard de Vinci 2 CS
| Rue Sigmund Freud ___ 14 |
Allée des Pinsons | :
| Allée Arthur Adamov | 4 _|
. Espace Youri Gagarine n 28
| 893
| Total
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Bureau n° 13 Ecole primaire Pasteur
Libellé de la voie
_ Avenue Salvador Allende
| Avenue André Malraux _
| Rue Jacques Prévert
Rue François Mauriac |
Place Camille Desmoulins
Rue Maximilien Robespierre
ae mg
Nombre d'électeurs
269
_ 170
_158
94
64
39
th à. ma rap 7 EEE em M nn
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 17/06/2021
Tableau récapitulatif du nombre d'électeurs inscrits par voie
Mode réel
Circonscription : 93-11
Canton : Sevran (93-19)
Bureau de vote : ECOLE CHARLES PEGUY (14)
Libellé de la voie Nombre
E
RUE D |
NOVEMBRE
Page 15
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Bureau n° 15 Ecole Victor Hugo
| Libellé de la voie | Nombre d'électeurs
_Parc de la Noue Bat A 60 2
Parc de la Noue batB1 8 ——
| Parc de la Noue Bat C 3 28 -
| Parc de la Noue Bat B 3 22 —
| Parc de la Noue Bat C 4 1?
Parc de la Noue Bat D 1 ‘ 19 |
_Parc de la Noue Bat F4 D $
| Parc de la Noue Bat 12 _ LU 18 :
Parc de le Noue Bet14 | 17 |
| Parc de la Noue Bat B 2 LE 17 L |
Parc de la Noue Bat D 2 _ __17 rt
| Parc de la Noue Bat C 2 1 __16 |
| Rue du Bourrelier . _16 D |
| Rue du Tonnelier | 16 |
Parc de la Noue Bat J 3 =
| Pare de la Noue Bat L 2 15 _
| Parc de la Noue Bat M 6 L 15
| Parc de la Noue Bat N 3 2e :
| Parc de la Noue Bat C1 14
| Parc de la Noue Bat G 3 . 14 |
| | Parc de la Noue Bat J 4 13 |
Boulevard du Président Kennedy_ LE
1 a = = _… —:
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 A . tie
nie
as
Parc de la Noue Bat MS
|
F
_Parc de la Noue Bat M4
| Parc de la Noue Batk2
| : Parc de la Noue Bat L 3
Parc de la Noue Bat N 1
| Parc de la Noue Bat J 2
Parc de la Noue Bat M 3
Parc de la Noue Bat E 3
Parc de la Noue Bat G1
Parc de la Noue
Parc de ls Noue BatL 4
Parc de la Noue Bat M 1
Parc de la Noue Bat N 2
| Parc de la Noue Bat | 1
| Ecole Victor Hugo ET
Pare de la Noue Bat J 1
Parc de la Noue Bat N 4
| Parc de la Noue Bet O 2
Parc de la Noue Bat E 1
Rue Pierre Audat
| Parc de la Noue Bat k 3
| Parc de la Noue Bat O 3
| Parc de la Noue Bat O 4 3
. Parc de la Noue Bat E 2
| Pérc de la Noue Bat M2
mn
2 —
armes aunen
han à
ropoe L.4
rtf
me
- po ME re
CS
emma
une
|
un
ne
salé
cé
mise
ne
mana
msn
somme
…
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 , Parc de le Noue Bat F 2
| Parc de la Noue Bat K 1
. Parc de la Noue Bat L1
| Parc de la Noue Bat F1 |
_Parc de la Noue BatH1
|
| Parc de la Noue BatO1
| Pa Parc de la Noue Bat G 2
, Parc de la Noue Bat15
| Pere de fa Noue Bat F 3
Parc de la Noue Bat H2
Parc de la Noue Bat H3
Parc de la Noue Bat 13
| |
|
Parc de la Noue Bat 15
Parc de la Noue Bat F 5 È
é |
, Collège les Mousseaux | ,
| Lycée Polyvalent avenue Mal de Lattre
|
| Parc de la Noue Centree commercial
|
||
A rimimepeméhnnmemnennn
Aue Guy Mousset
| Rue du Tisserand
Rue du Luthier
Total
= monter botibenions hpéniatiensarmn ne à à
em + entamer € umemne ar
È
1
71
23
818
LL,
|.
LL,
|
caca
+0
ee
Ant
ee
#- mu
rase
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Bureau de vote n° 16 Ecole Saint-Exupéry
pra es Mnele Ta
Libellé de l8 voie
Ailée Urbain le Verrier
Nombre d'électeurs
Square Jacques Babinet
Allée Nungesser et Coli
Allée Hélène Boucher|
Allée Reimu
Allée Arthur Rimbaud
| Allée Charles Baudelaire
_ Allée Georges Gershwin_
| Allée Louis Jouvet
|
| Square Jean Mermoz
Square Henri Dunant
| Rue Jeanne d'Arc
| Square Sacha Guitry |
Allée Richard Wagner _
|Rue Françoise Giroud
| Route de Tremblay
: Rue Marius Petipa
| Square Edouard Lalo ae
| Allée André Messager
_Rue Edith Piaf
| Square Jodelet
| Avenue George Sand
2e rover aoamnmunnmnanaut mai ef mm eee _— es
+ ——————
ga.
De OT Het +
tentent
Îf émise
matter
|
54 : gran rad aol ms nement danseur Ge — + . -
52
15
14
12
62 a
4
ere
LL
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 |
| Rue Marie de Sévigné
Rue Christine de Pisan
| Rue Françoise Sagan
i
; _Rue Maria Callas
|
| Rue Maryse Bastié
Rue Simone de Beauvoir
Allée Louis Blériot
ER
| Rue Marguerite Yourcenar
Rue Jacqueline Auriol
| Rue Louise Weiss
Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
|Total
10
10 CR
l 4
=.
=
Se
rentes
am thet
1 _
| 6 |
| i
| 6 _ | |
| 5 | — = | | |
_ £ .
|
— 2 s
15
l 890 .
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Bureau n° 17 Ecole Marie Laurencin
. —__ cp sem D
Libellé de la voie Nombre d’électeurs
Rue Paul Valéry _ - ea) — Æ ____ —
Rue Alfred Sisley D 66
Impasse de E] Pérouse nn at 65 =—
_Rue Jean Monnet … |. Lo 63 a —
_ Avenue Vauban oo D 55" ee
Impasse Jean Monnet 53 _ |
_Rue de Tocqueville U - L . 53 ———|
Rue de la Landelle _ | vi | _
|
LR Rue Berthe Morisot _ | L ___ 37 :
Rue Paul Signac. 1 36 |
Allée Marie Cassat J 30 |
Impasse Marie Cassat ee 4 _ - —
| Impasse Robert Schumann — ÉE— ——
\ Square Alfred Sisley | 14
|
Square Paul Signac | _ __ 13 ——-
n Allée Afred Sisley Lo 1 _
| Impasse Paul Signac : 3
, Allée des Fossettes | 2
|
Impasse de la landelle |. 2 _
|
Total | 683 |
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Bureau n° 18 Ecole Marie Laurencin
| Libellé de la voie Nombre d'électeurs
_ Rue Claude Nicolas Ledoux 184
Rue Louise Michel _92
Rue Jules Vales SE
_Rue Vincent d'indy 77
Rue Debussy _ fe 61
_Allée Louis Pergaud _ ntm"
_Rue Jacques Balmat L 43
Rue Paul Kee 35
Rue Gustave Courbet > __. 31
| Impasse Debussy | 29
Rue Ravel _ L _ _21
| Rue Gabriel Faure 20
Impasse Paul Klee __18
| _Rue Rameau _ 18
| Impasse Claude Nicolas Ledoux 10
| Square Alphonse Allis :
_ Total 781
|
TT À
= ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Bureau n° 19 Haïe Bertrand
F _— 7 ce a En
| Libellé de la voie Nombre d'électeurs
| Rue Georges Bougault __—_— EL. —
Avenue du colonel Fabien D h 44 :
| Avenue du 8 mai1945 A … 324 a
|Chemin des Fontaines mn D.
_Avenue Pierre Brossolette OO) 60
Allée Voltaire . _| _ 39 si
Impasse Marcel Le Bihan D 39
Avenue Manouchian L ————
|Rue Marcel Bernerd 35 |
Square Fernand Leger … 35
Square Jean Rostand. . . _3 |
Allée Jean Jacques Rousseau = — - J
Avenue de la Croix de l'aumone si. 2 — À
Square Jf Beranger 29
Î
Square Beaumarchais 16 —.—. |
| Allée Pierre Cot | | 43
| TOTAL 1 . 264
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Bureau n° 20 Mairie
| ___—_— _ mener rie
Libellé de voie Nombre d'électeurs
Rue de l'Eglise Lu 183 _____ |
|
Avenue Paul Vaillant Couturier IE ——-
Rue Henri Barbusse | 84 ue |
Rue de la Voie des Prés …: CO ___ 49 _
| Rue des Mésanges _ 67 __—
|
| Rue Notre Dame NE PES 62 -
|
Rue du Sanatorium . 58 _ —
| Résidence fond de Presles _ : LS rer
|
Avenue du 18 juin 1940 . #4 _ | | Avenue du 26 juin 1: nu
| Chemin de Savigny ____ 28 _ —
Villa des Hirondelles | 24 _
| Impasse du docteur Bertherat | L_ L . 20 _— |
| Villa des Touterelles ) 18 = |
E a _ |
| Villa des Martinets Co L | | 7
| Ruelle du Lavoir Co | 15 _— |
| Ville des Roitelets A — —
, Impasse Montconseil | 10
Rue des Chardonnerets __ L _ 2e | |
| Rue du docteur Bertherat | 10 _ | , ner rs SE eur De Tr oO 7e # nv noms = |
| Ruelle du Marais nn 7
| |
; Ecole Paul Langevin | 3
| Impasse Langevin . | Ï
_ Place de la Mairie £ |
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Rue de Paris
Total 887
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Bureau n° 21 Haie Bertrand
| pe de la voie Nombre d'électeurs
… A do » |
| Chemin du Pont des Marais L LL LL 125 a
Rue Eric Tabarly _ D
| Avenue anc Combattants d'AFN EL F7
|
Rue des Mimosas D SS : LES PRESS, — Le |
| Rue Bachaga Bouslam . 64 . achaga BOUSIAM
, Rue duManège D 2 —
| Avenue E etJ Rosenberg . 55
| Avenue Léon Blum 41 |
| Avenue Sacco et Vanzetti _ 30 - _i
. Square Albert Camus | è 19
Allée Anne Franck Lo 17
| Allée Jack London as | |
| Square Daniel Ferry nd a
| Boulevard Let D Casanova 12 sanova le he
| Square À. Claude Godeau dd EE —
, Allée Rosa Luxembourg_ a us -
etes | | Rue Henri Wallon | 9 . |Ë
| Rue des Lys s . |
| | |
, Chemin des Fontaines | 37 __ | D L
| Allée Georges Sorel 39
|| Allée Gérard Philippe h 33
_ Avenue Ambroise Croizat L 25
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 | Allée Elsa Triolet mm
Chemin des saint Pères
Allée des abeilles
Allée des écuries b mem -
[Total
LAvenue Guy Moquet
ge Rem: _—
965 EE 29cm VO pm PE ernnns
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Bureau n° 22 de la pépinière (1)
Libellé de la voie
Boulevard Robert Ballanger 252
Allée des Cèdres 0
Rue des Séquoias 0
Place des Peupliers 0
Boulevard de la Pépinière 10
Place Jean Moulin 1
Centre hospitalier Robert Ballanger 22
Total 285
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Bureau n° 23 de la pépinière (2)
Libellé de la voie
Avenue Paul Vaillant Couturier 131
Route de Sevran 69
Rue Hoche 60
Rue Léon Jouhaux 59
Avenue des Bons enfants 55
Rue Alfred de Vigny 2
Avenue Louis Blanc 25
Rue de l'hôpital 23
Centre hospitalier 22
Total 446
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Bureau n° 24 Ecole mater Pasteur
Libellé de la voie | Nombre d'électeurs
gs sum D—— —
Rue Colette gs
ASS EUeEne Coton 1 FE
Rue Flora Tristan | 15
| Rue Louis de Saint-Just 23
Avenue du Vert Galant : D LS
Avenue des Fougères 2 Si
Avenue Philippe de Girard _— __?
_ Boulevard Robert Ballanger | 24
Avenue Emile Dambel 23
Total | 443
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Bureau n° 25 Ecole centre aéré Marie Laurencin
| Libellé de la voie Nombre d'électeurs
Allée Antoine de st Exupéry : 69
Allée Charles Perrault 33 _
Square F. Poulbot ‘ de 25 _—
Rue de la Pérouse _.- D PE 1
Rue Robert Schumann 134 _ ”
Rue Emmanuel Mounier L _ 74 l
Rue Afforty 144 =
Rue Louise Labé … | En . 103 |
Rue André Chenier _—_# :
Total 1 10,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-100-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021