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Déliberation - TAMPON 2021 076
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2021 076)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Famille, Numérique,
N° 2021-076
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 29 MAI 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 21 mai 2021, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 29 mai 2021 à 9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 34
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (partie au point n° 2021-083, puis pouvoir à M. MARAN), M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL (parti au point n° 2021-072, puis pouvoir à Mme TROUDART), Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA (parti au point n° 2021-057, puis pouvoir à M. BEAUDEAU, puis revenu au point n° 2021-072), Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, Mme KASMI, M. LLEDO (parti au point n° 2021-059), Mme TEIXEIRA (partie au point n° 2021-090, puis pouvoir à Mme VACHER), Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, Mme OUARET, M. LE NEINDRE (parti au point n° 2021-087, puis pouvoir à Mme OUARET), Mme ANCHARUZ, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN (parti au point n° 2021-082, puis pouvoir à Mme YOUSSOUF), Mme BEN HAJ KHALIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. FAGUIER, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-076-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 Absents avant donné procuration : 5
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme VALLETON M. POURPOINT qui a donné pouvoir à Mme PERRON
M. YANG qui a donné pouvoir à M. KHUL jusqu’au point n° 2021-072
M. GALIN qui a donné pouvoir à Mme VERTÉ
Mme BENHSAINE qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : JEUNESSE ET VIE LOCALE
Approbation de la Charte des « Promeneurs du Net ».
Délibération n° 2021-076
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2121-29,
Vu la charte des « Promeneurs du Net » ci-annexée,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant qu’Internet est aujourd’hui le média de communication par
excellence des jeunes et fait partie intégrante de leurs pratiques culturelles,
Considérant que les réseaux sociaux et notamment leurs utilisations par les
jeunes peuvent être des outils présentant de nombreux risques, mais aussi
d'importantes potentialités,
Considérant qu’une action éducative à destination des jeunes, des parents et
des professionnels de la jeunesse est essentielle pour leur permettre de
mieux maîtriser cet outil et les conduire à en saisir les différents enjeux,
Considérant qu’il paraît important de permettre aux acteurs de la jeunesse
d’être présents sur ces nouveaux territoires numériques pour prolonger leur
action et toucher tous les publics,
Après avis de la Commission Politique de la Ville, Vie Associative et
Citoyenne, Coopération Internationale du 17 mai 2021,
Après avis du Bureau Municipal du 19 mai 2021,
Ayant entendu son rapporteur, Madame KHUL,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-076-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 PAR 37 VOIX POUR
DECIDE :
ARTICLE 1 : D’approuver la Charte des « Promeneurs du Net ».
ARTICLE 2: Que le Point Information Jeunesse (PIJ), a soumis sa candidature à l’appel à projet de la Caisse d’Allocations
Familiales, de la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale de la Seine-Saint-Denis et du Conseil
Départemental de la Seine-Saint-Denis, pour répondre à
l’appel à projet 2021 des « Promeneurs du Net ».
ARTICLE 3: Qu'en adhérant à la charte des « Promeneurs du Net », les équipes du PIJ seront, durant leur temps de travail, en
relation avec les jeunes sur Internet par le biais de réseaux
sociaux. Ils pourront ainsi y assurer une permanence
éducative et préventive, ils pourront également proposer des
projets en lien avec le numérique.
ARTICLE 4: De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des
présentes.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 29 mai 2021
Le Maire,
Conseiller Départemental de la Seine-Saint-Denis
Marting VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-076-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA PROMOTION DU TERRITOIRE ET DES SOLIDARITÉS
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE LOCALE
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2021-076
Conseil Municipal du 29 Mai 2021
RAPPORTEUR : Madame KHUL
OBJET : VIII - JEUNESSE ET VIE LOCALE
I- Approbation de la Charte des « Promeneurs du Net ».
Aujourd’hui, pour le public jeune, les réseaux sociaux sont des vecteurs de communication, de socialisation, d’information et de divertissement primordiaux. Selon les chiffres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 80 % des jeunes âgés entre 11 et 17 ans sont présents sur le Net une fois par jour et plus de 48 % d’entre eux se connectent aux réseaux sociaux plusieurs fois par jour. Cette thématique est d’autant plus d’actualité que, depuis le début de la crise sanitaire, les jeunes ont amplifié l’utilisation de ce mode de communication et ils sont nombreux
à se retrouver seuls et isolés sur des réseaux sociaux.
En effet, Internet est aujourd’hui le média de communication par excellence
des jeunes et fait partie intégrante de leurs pratiques culturelles. L'image
positive dont il bénéficie auprès d’eux et l’utilisation intensive qu’ils en ont,
en font un outil présentant de nombreux risques, mais aussi d’importantes
potentialités.
L'objectif des « Promeneurs du Net », par leur présence éducative sur les
espaces en ligne fréquentés par les jeunes, est de contribuer à la définition
de nouvelles modalités d'accompagnement des jeunes, en phase avec leurs
besoins et préoccupations actuelles.
Dans ce cadre, il paraît important de permettre aux acteurs de la jeunesse
d’être présents sur ces nouveaux territoires numériques afin de mener une
action éducative à destination des jeunes et des parents, essentielle pour leur
permettre de mieux maîtriser cet outil et les conduire à en saisir les
différents enjeux. Elle doit permettre à chacun d’exploiter au mieux les
multiples opportunités qu’ils peuvent offrir dans le quotidien de chacun.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-076-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 i
En intégrant le dispositif des « Promeneurs du Net », les professionnels de la jeunesse de Villepinte pourront prolonger leur action et toucher tous les publics en :
- Assurant une présence éducative bienveillante sur les réseaux sociaux dans le cadre de leurs missions habituelles,
- Créant un lien de proximité et de confiance afin de répondre aux différentes préoccupations des jeunes,
- Proposant des rencontres, des actions pour assurer une participation du public à des projets développés sur le territoire.
De plus, au travers de cette démarche, plusieurs objectifs peuvent être travaillés :
- Renforcer le lien social avec et entre les jeunes,
- Favoriser les échanges entre jeunes,
- Maintenir du lien avec certains jeunes qui ne viennent pas ou plus
dans nos structures,
- _Sensibiliser aux usages d’Internet,
- Développer l’esprit critique des jeunes vis-à-vis des nouveaux médias,
- Accompagner les jeunes à l’émergence et à la réalisation de projets individuels/collectifs,
- Prévenir des comportements à risques, le mal être.
C’est dans ce cadre que le Point Information Jeunesse (PIJ), a soumis sa candidature à l’appel à projet de la Caisse d’Allocations Familiales, de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Seine-Saint-Denis et du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, pour répondre à l’appel à projet 2021 des « Promeneurs du Net ».
En adhérant à la charte des « Promeneurs du Net », les équipes du PIJ seront, durant leur temps de travail, en relation avec les jeunes sur Internet par le biais de réseaux sociaux. Ils pourront ainsi y assurer une permanence éducative et préventive, ils pourront également proposer des projets en lien avec le numérique en fonction des besoins et des attentes du public, tout en favorisant l’accompagnement des jeunes dans leurs projets qu'ils soient individuels ou collectifs.
Il est important de souligner, que les professionnels des « Promeneurs du Net » font partie d'un réseau régi par un cadre commun d'intervention défini par la charte des « Promeneurs du Net ».
Pour commencer, la Ville de Villepinte s’engage à mettre à disposition un agent en tant que «Promeneur du Net» et n’écarte pas la possibilité d’intégrer d’autres agents au dispositif par la suite. L(es) agent(s) devront s'engager à respecter les valeurs de l’animation et de l’éducation en faveur de la jeunesse et de la parentalité en signant la charte-type ci-annexée.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-076-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 CONCLUSION
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante d'approuver la signature de la Charte des « Promeneurs du Net ».
Avis de la Commission Politique de la Ville, Vie Associative et Citoyenne, Coopération Internationale du 17 mai 2021.
Avis du Bureau Municipal du 19 maï 2021.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-076-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 ( Charte des Promeneurs du Net )
Cette charte est un référentiel commun qui a pour vocation de faire connaître l'origine de ce projet à toute personne qui serait en lien avec un Promeneur du Net. Elle précise également les contours, les valeurs, les principes et les règles de fonctionnement de la démarche.
L'adhésion à la présente charte engage ses signataires pendant toute la durée de leur participation à la démarche « Promeneurs du Net ».
Préambule
Internet est aujourd’hui le média de communication par excellence des jeunes et fait partie intégrante de leurs pratiques culturelles. L'image positive dont il bénéficie auprès d'eux et l’utilisation intensive qu'ils en ont en font un outil présentant de nombreux risques, mais aussi d'importantes potentialités.
Une action éducative à destination des jeunes, des parents et des professionnels de la jeunesse est essentielle pour leur permettre de mieux maîtriser cet outil et les conduire à en saisir les différents enjeux. Elle doit permettre à chacun d'exploiter au mieux les multiples opportunités qu'il peut offrir dans le quotidien de chacun.
Tel est l'objectif des Promeneurs du Net qui, par leur présence éducative sur les espaces en ligne fréquentés par les jeunes, contribuent à la définition de nouvelles modalités d'accompagnement des jeunes, en phase avec leurs besoins et préoccupations actuelles.
Article 1.
Renforcer la présence éducative sur Internet via La démarche
« Promeneurs du Net »
L'utilisation par les jeunes des outils numériques, tels qu'Internet, les réseaux sociaux, les smart- phones et tablettes, ou encore les jeux vidéo, suscite de nombreux questionnements chez les pa- rents comme chez les professionnels de la jeunesse.
Ces usages numériques s'inscrivent au cœur des pratiques culturelles des jeunes. Ils sont pour eux un vecteur important de sociabilité, d'expression et de créativité.
La présence éducative sur Internet apparaît aujourd'hui comme un élément incontournable des poli- tiques préventives, éducatives et sociales en direction des jeunes. L'objectif est de poursuivre sur Internet l'action éducative conduite sur les territoires par les différents acteurs engagés aux côtés des jeunes.
Promeneurs du Net s'inscrit dans cette continuité, faisant écho à une démarche initiée en Suède et partant du constat que si les adultes, professionnels de la jeunesse, éducateurs, animateurs et tous ceux travaillant en lien avec les jeunes sont bien présents dans les différents espaces qu'ils fréquentent (école, espaces éducatifs), ils ne le sont pas forcément dans la « rue numérique ».
Les Promeneurs du Net interviennent au titre des missions relatives au poste qu’ils occupent. Même si les modalités de mise en relation avec les jeunes changent, il ne s’agit pas de remplacer le face-à- face dans les structures.
L'objectif est avant tout de maintenir la relation avec les jeunes dans la vie physique. La présence en ligne permet d'enrichir ces modalités d'intervention et de poursuivre les actions éducatives sur tous les territoires où évoluent les jeunes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-076-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 Article 2. Les acteurs de La démarche
Les Promeneurs du Net sont des professionnels (éducateurs, animateurs, conseillers en insertion, infirmières, psychologues, médiateurs numériques.) issus de différentes structures du secteur édu- catif, socio-culturel, médico-social, de l'animation ou de la médiation qui interviennent auprès des jeunes sur les territoires. Tous les acteurs de la jeunesse sont susceptibles d’être concernés par cette présence éducative sur Internet et sont, à ce titre, régis par la présente charte des Promeneurs du Net.
Article 3. Les missions
Les structures signant la charte s'engagent à missionner un ou plusieurs de leurs professionnels pour des actions de présence éducative sur Internet, plusieurs heures par semaine. Cette présence éduca- tive peut s'exercer sur les réseaux sociaux, les rune, les « chats », les blogs, les jeux vidéo et tous
les outils numériques utilisés par les jeunes et les familles.
Chaque Promeneur du Net possède un compte professionnel (« profil individuel ») sur Facebook (et/ou Twitter, Instagram, Snapchat...) devant contenir a minima les informations suivantes : + le prénom du Promeneur du Net (Pdn) et le nom de sa structure ;
* une photo personnelle (de préférence) ou, à défaut, une photo représentant sa structure ; > la personnalisation de a relation est primordiale s'agissant de la présence édu- cative sur Internet. Le jeune doit pouvoir reconnaître l'adulte avec qui il est en contact.
* le logo (ou bandeau) Promeneurs du Net;
* les précisions essentielles relatives à la démarche « Promeneurs du Net »; + les modalités d'entrée en relation avec un Pdn ;
* le lien vers l'annuaire départemental des Promeneurs du Net.
Parallèlement à ses missions habituelles, chaque Pdn consacre plusieurs heures par semaine pour aller à la rencontre des jeunes et parfois de leurs familles, afin de les accompagner dans la « rue numérique ».
Dans le cadre de leurs actions, les Pdn ont pour vocation de :
+ créer eVou renforcer des liens avec les jeunes, les familles et le réseau des professionnels du département ;
+ rompre l'isolement des jeunes et réduire les inégalités (géographique, d'accessibilité liée au handicap, ..) grâce à la proximité du numérique ;
établir une relation de confiance, échanger, partager ;
conseiller, informer, prévenir ;
proposer un soutien, une rencontre, une orientation vers une structure adaptée ;
contribuer à la mise en place d'actions individuelles et/ou collectives pertinentes au regard du public et des missions de chaque organisme ;
accompagner les jeunes dans la « rue numérique »;
+ favoriser l'éducation aux médias et à l'information auprès des jeunes et de leur famille ; * rassurer et accompagner les jeunes comme leurs parents ;
+ proposer des espaces de paroles, d'échange de débats individuels evou collectifs (« chats », conversations instantanées, forums, groupes de discussion...) ;
+ encourager des projets collaboratifs et responsables sur le numérique (physiques et/ou dématérialisés).
Le Pdn s'engage à :
* assurer une présence éducative régulière sur Internet, intégrée à son temps de travail et adaptée aux horaires de sa structure ;
+ participer aux temps de coordination dédiés, au sein du réseau départemental (rencontres, formations, analyse des pratiques, par exemple) ;
* participer aux animations collectives et/ou événementielles liées au réseau départemental des Promeneurs du Net.
En cas de non-respect d'un de ses engagements, le Pdn se verra exclu du dispositif par une décision offi- cielle et concertée du comité de pilotage. Cette décision sera notifiée à la structure dont dépend le Pdn.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 En cas de non-respect par les jeunes des valeurs précisées à l’article 6, les cas les plus graves pourront faire l’objet de signalements aux autorités compétentes.
Les structures porteuses du projet veillent à ce que la configuration de leur espace numérique soit maintenue à jour, afin de garantir et de respecter les principes de confidentialité et d'anonymat.
Article 4. Connaissances et compétences
Afin de mener à bien ses missions, le Promeneur du Net doit volontairement intégrer les outils nu- mériques à sa pratique professionnelle et se situer dans une démarche d'adaptation aux nouvelles modalités relationnelles de communication.
Le Pdn doit notamment être en capacité de posséder :
° une bonne culture des technologies de l'information et de la communication, et de leurs usages ; ° une connaissance des principales règles de droit, de sécurité et de civilité sur Internet.
Il doit également savoir adapter son intervention en fonction de son métier, de sa fonction, de ses missions et communiquer ce cadre aux jeunes et aux parents.
Une formation continue, associée à une analyse des pratiques, est un plus pour acquérir ou déve- lopper les connaissances et compétences sur les champs suivants : utilisation des réseaux sociaux et des outils de communication dans un cadre professionnel, travail en réseau, confidentialité et secret professionnel, bonnes pratiques numériques.
Article 5. Animation et pilotage
Au sein de chaque département, un comité de pilotage est mis en place, afin d'animer et de piloter le réseau des Promeneurs du Net.
Les structures qui participent à cette démarche sont retenues par le comité de pilotage et sont accom- pagnées par un coordinateur départemental.
Elles s'engagent à participer au réseau départemental des Promeneurs du Net, et à contribuer au suivi et à l'évaluation de la démarche.
Article 6. Les valeurs
Chaque signataire de la présente charte s'engage à respecter les valeurs de l'animation et de l'éduca- tion en faveur de la jeunesse et de la parentalité, à savoir :
* prendre en compte les individus sans distinctions ni préjugés ;
* favoriser l'accès à l'autonomie et à la socialisation ;
* promouvoir l’apprentissage de la citoyenneté.
Dans le cadre de leurs interventions, les Pdn et les utilisateurs s'engagent à respecter les principes fondamentaux suivants :
+ respect des valeurs de la République et de la laïcité ;
* respect de la dignité de la personne ;
+ interdiction du prosélytisme et de l'incitation à la haine.
Le Pdn exerçant ses fonctions dans un but non lucratif, aucune démarche commerciale n’est autorisée.
Le Pdn s'engage à ne pas avoir vocation de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confes- sionnelle, et à ne pas exercer de pratique sectaire.
La diffusion de contenus à caractères pédophiles, pornographiques, racistes, négationnistes, inju- rieux, diffamatoires, obscènes, violents ou portant atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité n’est pas autorisée.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 Le Pdn exerce dans le respect de ses missions et de l'institution qu'il représente. La présence éduca-
tive sur Internet vient en complémentarité des missions dévolues à sa structure et ne se substitue en
aucun cas à elles.
FR dre encrrmeeuesee loss
Nom de la structure Nom du représentant Signature
Nom du Promeneur Signature Nom du nature
du Net É Promeneur du Net B
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Date de réception préfecture : 03/06/2021