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Déliberation - deliberations de la seance du 9 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Criquetot-l'Esneval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations de la seance du 9 decembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
R é 1 Recu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
ID : 076-217601962-20241209-D2438-DE
L'ESNEVAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l'Esneval se sont réunis en mairie le 9 décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 3 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 22
Présents (19): M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, M. Gaëtan DECULTOT. Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY M. Emmanuel FONTAINE, M. Gontran
GIBAUX, M. Franck LEVASSEUR, M. Laurent FONTAINE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (3):
Mme Sophie BAUDU donne pouvoir à Mme Marie-Geneviève COUFOURIER M. Franck LEMESLE donne pouvoir à M. Emmanuel FONTAINE
Mme Séverine CHAPELLE pouvoir à M. Gontran GIBAUX
Absent (1) : M. Stanislas KULAGA
Mime Marie-Geneviève COUFOURIER est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L.
2121-15 du CGCT.
N° 24-38: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20
SEPTEMBRE 2024
Le procès-verbal a été transmis aux élus municipaux et n’a fait l’objet d’aucune remarque à
ce jour.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- _APPROUVE le procès-verbal du 20 septembre 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et ar
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
Alain FLEURET
Place Gecrges-Chédru - 76280 Criquetot-l'Esneval - ® 02 35 10 20 40 - & 02 35 10 www.criquetot-lesnevail.net - mairie-criquetot-lesneval@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 12/12/2024
R é p Reçuen préfecture le 12/12/2024
Publié le
iD : 076-217601962-20241209-D2439-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l'Esneval se sont réunis en mairie le 9 décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 3 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 22
Présents (19): M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY M. Emmanuel FONTAINE, M. Gontran GIBAUX, M. Franck LEVASSEUR, M. Laurent FONTAINE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (3):
Mme Sophie BAUDU donne pouvoir à Mme Marie-Geneviève COUFOURIER M. Franck LEMESLE donne pouvoir à M. Emmanuel FONTAINE
Mme Séverine CHAPELLE pouvoir à M. Gontran GIBAUX
Absent (1) : M. Stanislas KULAGA
Mme Marie-Geneviève COUFOURIER est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
N° 24-39 : CREATION D’UN ARBORETUM
Monsieur le maire explique que le projet de création d’un arboretum a été présenté aux membres de l’assemblée en réunion de travail le 21 mai, le 08 juillet et le 25 novembre par
l’architecte paysagiste Samuel CRAQUELIN.
Le projet dans sa version finale a été présenté lors de cette dernière réunion.
Le montant du projet s’élève à 445 300 euros HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- _APPROUVE le projet de création d’un arboretum pour un montant total de 445 300
euros HT. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le EM
ID : 076-217601962-20241209-02439-DE
- AUTORISE Monsieur le maire à solliciter l’ensemble des financeurs possibles.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Marre,
Alain FLEURET Envoyé en préfecture le 12/12/2024
R é Pp Reçu en préfecture le 12/12/2024 [Las Ce
Publié le
ID : 076-217601962-20241209-2440-DE
CRIGQUETOT,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l'Esneval se sont réunis en mairie le 9 décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, muire.
Date de la convocation : 3 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 22
Présents (19): M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M.
Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY M. Emmanuel FONTAINE, M. Gontran GIBAUX, M. Franck LEVASSEUR, M. Laurent FONTAINE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT,).
Procurations (3):
Mme Sophie BAUDU donne pouvoir à Mme Marie-Geneviève COUFOURIER M. Franck LEMESLE donne pouvoir à M. Emmanuel FONTAINE
Mme Séverine CHAPELLE pouvoir à M. Gontran GIBAUX
Absent (1) : M. Stanislas KULAGA
Mme Marie-Geneviève COUFOURIER est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
N° 24-40 : TRAVAUX EXTERIEURS DE RENOVATION DE LA MAIRIE
Monsieur le maire explique qu’il devient nécessaire de prévoir des travaux de rénovation de l'extérieur de la mairie : réparation des linteaux, remise en état du perron et escalier en façade côté rue et ravalement.
Le montant des travaux s’élève à 176 455,80 euros HT.
Il s’agit maintenant de valider ce projet et de solliciter l’ensemble des financeurs possibles.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de réalisation de travaux extérieurs de rénovation de la mairie
pour un montant total de 176 455,80 euros HT. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
publié le 2" ID : 076-217601962-20241209-2440-DE
- AUTORISE Monsieur le maire à solliciter l’ensemble des financeurs possibles.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
Alain FLEURET Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Ré Recu en préfecture Je 12/12/2024
AIRE
Publié le ID : 076-217601962-20241209-D2441-DE
L'ESNEVAL
CRIGUETOT,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l’Esneval se sont réunis en mairie le 9 décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 3 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 22
Présents (19): M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL,
M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, M. Gaëtan DECULTOT. Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY M. Emmanuel FONTAINE, M. Gontran GIBAUX, M. Franck LEVASSEUR, M. Laurent FONTAINE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (3):
Mme Sophie BAUDU donne pouvoir à Mme Marie-Geneviève COUFOURIER M. Franck LEMESLE donne pouvoir à M. Emmanuel FONTAINE
Mme Séverine CHAPELLE pouvoir à M. Gontran GIBAUX
Absent (1) : M. Stanislas KULAGA
Mme Marie-Geneviève COUFOURIER est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
N° 24-41 : Participation des communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles
et du restaurant scolaire
M. le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 212-8 du code de l'éducation définit les
modalités de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et
élémentaires entre la commune d’accueil et la commune de résidence.
L’alinéa 3 de cet article dispose notamment que le calcul de la contribution de la commune
de résidence s’appuie notamment sur le nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil et sur le coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de
l’école de la commune d’accueil.
Il convient donc de fixer la contribution aux frais de fonctionnement de l’école primaire des communes de résidence des élèves ne résidant pas à Criquetot.
Place Georges-Chédru - 76280 Criquetoi-l'Esneval - @ 02 35 10 20 40 — & 02 35 10 20 41 www.criquetot-lesneval.net - maire-criquetot-lesneval@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le CET
1D : 076-217601962-20241209-D2441-DE
Les dépenses de fonctionnement des écoles se sont élevées en 2023 à :
- école maternelle : 121 264,20 €, pour un effectif total de 123 élèves, soit un coût de 985,89 € par élève,
- école élémentaire : 86 358,70 €, pour un effectif total de 211 élèves, soit un coût de 409,28 € par élève.
Il est précisé que la contribution des communes de résidence est déterminée au prorata du temps de résidence de l’enfant dans lesdites communes.
Par ailleurs, les enfants des communes voisines participant aux frais de scolarité bénéficient du tarif de cantine applicable aux enfants de Criquetot.
Ces communes ont donné leur accord à la prise en charge du coût supplémentaire du prix du repas facturé aux enfants ne résidant pas à Criquetot. Leur participation s’élève ainsi par repas consommé à 0,80 € par enfant pour l’année scolaire écoulée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’éducation,
Vu le compte administratif de l’exercice 2023,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve d’une part le montant des coûts moyens de fonctionnement de l’école primaire et d’autre part la participation au coût de repas de restauration scolaire mis à la charge des communes des élèves ne résidant pas à Criquetot pour l’année scolaire 2023-2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
Alain FLEURET
Place Georges-Chédru - 76280 Criquetot-l'Esneval — ® 02 35 10 20 40- & 02 35 10 20 41 www.criquetot-lesneval.net - mairie-criquetot-esneval@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
R é n publié le
? ID : 076-217601962-20241209-D2442-DE
L'ESNEVAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l’Esneval se sont réunis en mairie le 9 décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 3 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 22
Présents (19): M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY, M. Emmanuel FONTAINE, M. Gontran GIBAUX, M. Franck LEVASSEUR, M. Laurent FONTAINE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (3):
Mme Sophie BAUDU donne pouvoir à Mme Marie-Geneviève COUFOURIER M. Franck LEMESLE donne pouvoir à M. Emmanuel FONTAINE
Mme Séverine CHAPELLE pouvoir à M. Gontran GIBAUX
Absent (1) : M. Stanislas KULAGA
Mme Marie-Geneviève COUFOURIER est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
N° 24-42 : Actualisation des tarifs du cimetière
M. le Marre propose d’actualiser les tarifs du cimetière dans les conditions reprises. dans le tableau ci-dessous :
CIMETIERE | Tarifs à compter
du 01/01/25
Concession cinquantenaire
| Terrain concédé . | 410€ |
| Superposition _ _ | 115 €
Concession trentenaire
| Terrain concédé | 305 € _
[si Place Georges Chédru - 76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL - & 02 35 10 20 40 - & 02 35 10 20 41 www.criquetot-lesneval.fr - maïie-criquetotHesneval@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
pui le 78 ID : 076-217601962-20241209-D2442-DE
f t
Superposition | 95 €
Colombarium
Concession quinzenaire EL 750 €
| Taxe de dépôt d’une urne supplémentaire | 95 €
| PLAQUE COMMEMORATIVE JARDIN DU SOUVENIR |
D __108 | | | 105€
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les propositions d’actualisation des tarifs des services publics locaux à compter du 1° janvier 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
Alain FLEURET
Ei Place Georges Chédru - 76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL - & 02 35 10 20 40 - & 02 35 10 20 41 www.criquetot-lesneval.fr - mairie-criquetot-lesneval@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu.en préfecture le 12/12/2024 CET
Publié le
ID : 076-217601962-20241209-D2443-DE
L'ESNEVAL
CRIQUETOT,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l'Esneval se sont réunis en mairie le 9 décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 3 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 22
Présents (19): M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY, M. Emmanuel FONTAINE, M. Gontran GIBAUX, M. Franck LEVASSEUR, M. Laurent FONTAINE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (3):
Mme Sophie BAUDU donne pouvoir à Mme Marie-Geneviève COUFOURIER M. Franck LEMESLE donne pouvoir à M. Emmanuel FONTAINE
Mme Séverine CHAPELLE pouvoir à M. Gontran GIBAUX
Absent (1) : M. Stanislas KULAGA
Mme Marie-Geneviève COUFOURIER est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
24-43 : Tarification de location de la salle du Vivier
Monsieur le maire propose de revoir le tarif de location de la Salle du Vivier suite aux travaux
qui ont été réalisés.
Le tarif de la location est actuellement de 150 euros.
Pour rappel, la location de cette salle est :
- _ Réservée uniquement aux habitants Criquetotais et associations Criquetotaises ;
- Limiter le nombre à 50 personnes maximum pour les repas ; Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
ID : 076-217601962-20241209-D2443-DE
- _ N’accepter que les repas sur le temps du midi, pas le soir pour éviter les nuisances
auprès des riverains alentours ;
- Préciser que les buffets pourront être servis froids ou chauds par réchauffage
uniquement.
- Pas de sonorisation
If est également proposé d’instaurer les tarifs suivants :
- Vin d'honneur : 150 euros
- Repas (1 journée) : 300 euros
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les conditions et tarifs tels que présentés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
Alain FLEURET Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Ré P Reçuien préfecture le 12/12/2024
Publié le enr
ID : 076-217601962-20241209-D2444-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024
CRANAILIETOT,
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l'Esneval se sont réunis en mairie le 9 décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 3 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 22
Présents (19): M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY, M. Emmanuel FONTAINE, M. Gontran GIBAUX, M. Franck LEVASSEUR, M. Laurent FONTAINE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (3):
Mme Sophie BAUDU donne pouvoir à Mme Marie-Geneviève COUFOURIER M. Franck LEMESLE donne pouvoir à M. Emmanuel FONTAINE
Mme Séverine CHAPELLE pouvoir à M. Gontran GIBAUX
Absent (1) : M. Stanislas KULAGA
Mme Marie-Geneviève COUFOURIER est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
24-44 : Tarification de location de la salle St Henri
Monsieur le maire propose de revoir le tarif de location de la Salle St Henri.
Pour rappel, la location de cette salle est :
- _ Réservée uniquement aux habitants Criquetotais et associations Criquetotaises ;
- Limiter le nombre à 60 personnes maximum pour les repas ;
- N’accepter que les repas sur le temps du midi, pas le soir pour éviter les nuisances
auprès des riverains alentours ;
- Préciser que les buffets pourront être servis froids ou chauds par réchauffage
uniquement. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Recçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le CE
ID : 076-217601962-20241209-D2444-DE
Il est également proposé d’instaurer les tarifs suivants :
- Vin d'honneur : 200 euros
- Repas (1 journée) : 400 euros
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les conditions et tarifs tels que présentés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
Alain FLEURET Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
"+ ecrit
Publié le
ID : 076-217601962-20241209-D2445-DE
L'ESNEVAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024
Les membres du conseil municipal de Criquetat- l'Esneval se sont réunis en mairie le 9 décembre deux mille
vingt-quatre à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 3 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 22
Présents (19): M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY, M. Emmanuel FONTAINE, M. Gontran
GIBAUX, M. Franck LEVASSEUR, M. Laurent FONTAINE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (3):
Mme Sophie BAUDU donne pouvoir à Mme Marie-Geneviève COUFOURIER M. Franck LEMESLE donne pouvoir à M. Emmanuel FONTAINE
Mme Séverine CHAPELLE pouvoir à M. Gontran GIBAUX
Absent (1) : M. Stanislas KULAGA
Mme Marie-Geneviève COUFOURIER est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
N° 24-45 : AUTORISATION DE DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
Il est proposé de solliciter la Communauté Urbaine du Havre dans le cadre des fonds de concours d’investissement, pour les travaux de réfection du cimetière dont le coût est estimé à 154 113,90 euros HT.
Le montant sollicité dans le cadre de ces fonds de concours serait de 50 000 euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ AUTORISE la demande de fonds de concours auprès de la Communauté Urbaine du Havre pour les travaux de réfection du cimetière.
Place Georges Chéaru - 76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL - & 02 35 10 20 40- & 02 35 10 20 41 www.criQuetot-lesneval.fr - mairie-criquetot-lesneval@wanadeoo.fr Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ER
Ré ID : 076-217601962-20241209-D2446-DE
Liberté— Egalité — Tralernile
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l’Esneval se sont réunis en mairie le 9 décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 3 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 22
Présents (19): M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, M. Gaëtan DECULT OT Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY, M. Emmanuel FONTAINE, M. Gontran GIBAUX, M. Franck LEVASSEUR, M. Laurent FONTAINE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (3):
Mme Sophie BAUDU donne pouvoir à Mme Marie-Geneviève COUFOURIER M. Franck LEMESLE donne pouvoir à M. Emmanuel FONTAINE
Mme Séverine CHAPELLE pouvoir à M. Gontran GIBAUX
Absent (1) : M. Stanislas KULAGA
Mme Marie-Geneviève COUFOURIER est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
N°24-4d6 : AUTORISATION POUR LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET
MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU
QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET GENERAL DE L’EXERCICE
PRECEDENT)
M. le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales
dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant
le 1° Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en
droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de
liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles
inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités
de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En Place Georges Chédru - 76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL - & 02 35 10 20 40 - & 02 35 10 20 41 www.criquetot-lesneval.fr - maire-criquetot-lesneval@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 12/12/2024
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En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget
principal, qui devra intervenir avant le 15 avril 2025.
La décision doit préciser le montant et l’affectation des dépenses.
Compte | Intitulé | __ Montant en euros
212 Agencements et | 52 500,00 €
| aménagements de terrains |
2131 | Bâtiments publics | 206 250,00 € | 2135 Installations générales, | 42 500,00 € | | agencements _ .
2152 | Installations de voirie | 5 000,00 €_ 2181 Installations générales, | 12 500,00 € agencement |
2188 | Autres immobilisations | 10 000,00 € 231 | Immobilisations corporelles | 736 543,86 € | en cours
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE jusqu’à l'adoption du Budget primitif 2025, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, dans les conditions fixées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, npais et an susdits.
M1 Place Georges Chédru - 76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL - & 02 35 10 20 40 - & 02 35 10 20 41 www.criquetot-lesneval.fr - mairie-criquetotesneval@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 12/12/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l’Esneval se sont réunis en mairie le 9 décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 3 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 22
Présents (19): M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, M. Gaëtan DECULTOT. Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY M. Emmanuel FONTAINE, M. Gontran GIBAUX, M. Franck LEVASSEUR, M. Laurent FONTAINE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (3):
Mme Sophie BAUDU donne pouvoir à Mme Marie-Geneviève COUFOURIER M. Franck LEMESLE donne pouvoir à M. Emmanuel FONTAINE
Mme Séverine CHAPELLE pouvoir à M. Gontran GIBAUX
Absent (1) : M. Stanislas KULAGA
Mme Marie-Geneviève COUFOURIER est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
N° 24-48 : Autorisation de signature de l'Avenant à la convention ACTES
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des
actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie
réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1 et
L 2131-2;
M. le Maire rappelle à l’assemblée que les délibérations prises par le conseil municipal et la plupart des arrêtés municipaux pris par M. le Maire (arrêtés du personnel, permis de construire, marchés publics, etc...) sont envoyés aux services préfectoraux chargés du contrôle de légalité.
Actuellement, ces documents sont transmis de manière dématérialisée grâce au tiers de télétransmission Berger Levrault.
E1 Place Georges Chédiru - 76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL - & 02 35 10 20 40-& 02 35 10 20 41 www.criGuetot-lesneval.fr - maiie-criquetot-lesneval@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 12/12/2024
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La commune a décidé de changer de prestataire informatique au 1° janvier 2025 et de travailler dorénavant avec COSOLUCE.
Il est donc nécessaire de passer un avenant à la convention signée au 18/06/2018 afin de nommer ADULLACT comme nouveau tiers de télétransmission au 1% janvier 2025.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- DONNE son accord pour que le maire signe l’avenant au contrat d'adhésion aux services ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé) pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité;
- AUTORISE Monsieur le maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;
- DONNE son accord pour que le maire signe l’avenant à la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de Rouen, représentant l’Etat à cet effet ;
- DONNE son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et la société COSOLUCE et ADULLACT.
Le Maire,
1 Place Georges Chédiru - 76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL - & 02 35 10 20 40-— & 02 35 10 20 41
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R é fn Resuen nréfeciure le 12/12/2024
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CAIGUETOT
L'ESNEVAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l'Esneval se sont réunis en mairie le 9 décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 3 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 22
Présents (19): M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, M. Gaëtan DECULTOT. Mme Magali BOUQUET. Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY, M. Emmanuel FONTAINE, M. Gontran GIBAUX, M. Franck LEVASSEUR, M. Laurent FONTAINE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (3):
Mme Sophie BAUDU donne pouvoir à Mme Marie-Geneviève COUFOURIER M. Franck LEMESLE donne pouvoir à M. Emmanuel FONTAINE
Mme Séverine CHAPELLE pouvoir à M. Gontran GIBAUX
Absent (1) : M. Stanislas KULAGA
Mme Marie-Geneviève COUFOURIER est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
N° 24-49 :DELIBERATION PORTANT DEROGATION A L'ORGANISATION DE LA SEMAINE
SCOLAIRE
Vu le code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ; Vu les articles D.521-10 ; D.521-12 du code de l’éducation ;
Vu le compte rendu du conseil d’école approuvant l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours en date du 7/11/2024 ;
L'organisation du temps scolaire qui nous a été accordé conformément à l’article D521-12 du code de l’éducation permettant de répartir les enseignements sur huit demi-journées par semaine est arrivé à échéance en septembre 2024.
F3 Place Georges-Chédru - 76280 Criquetot'Esneval- @ 02 35 10 20 40 - & 02 35 10 20 41 www.criquetotdesneval.net - mairie-criquetot-esneval@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 12/12/2024
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Le décret du 24 janvier 2013 fixe la répartition de la semaine d’enseignement sur neuf demi- journées. Seules les dérogations, accordées dans le cadre du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 permettent un fonctionnement sur quatre jours et doivent être autorisées par la Directrice Académique des services de l’Education Nationale à réception d’une proposition conjointe des communes ou EPCI et des conseils d’école concernés.
Monsieur le maire propose de poursuivre l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, à l’unanimité :
- DECIDE d’approuver l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
Alain FLEURET
Fi Place Georges-Chédru - 76280 Criquetot-l'Esneval - @ 02 35 10 20 40 - & 02 35 10 20 41 www.criquetot-lesnevalnet- maiie-criquetot-lesneval@wanadoo.fr R é Envoyé en préfecture le 12/12/2024
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DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l'Esneval se sont réunis en mairie le 9 décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 3 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 22
Présents (19): M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, M. Gaëtan DECULTOT. Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY, M. Emmanuel FONTAINE, M. Gontran GIBAUX, M. Franck LEVASSEUR, M. Laurent FONTAINE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (3):
Mme Sophie BAUDU donne pouvoir à Mme Marie-Geneviève COUFOURIER M. Franck LEMESLE donne pouvoir à M. Emmanuel FONTAINE
Mme Séverine CHAPELLE pouvoir à M. Gontran GIBAUX
Absent (1) : M. Stanislas KULAGA
Mme Marie-Geneviève COUFOURIER est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
N° 24-50 : CREATION DE POSTES SUITE A AVANCEMENT DE GRADE
Pour tenir compte de l'évolution des carrières des agents communaux, Monsieur le maire
propose au Conseil Municipal, suite à un avancement de grade, au 1% janvier 202$ :
- la création d'un emploi d’Adjoint Technique principal de 2ème classe pour assurer les
missions d’entretien de la voirie et des espaces verts et la suppression de l’ancien grade,
Adjoint Technique.
- la création d'un emploi d’Adjoint Technique principal de 2è% classe pour assurer les
missions d’entretien des locaux, garderie et surveillance cour et la suppression de l’ancien grade, Adjoint Technique.
F1 Place Georges Chédru - 76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL - & 02 35 10 20 40 - & 02 35 10 20 41 www.criquetot-lesnévalir - moirie-criguetot-lesneval@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 12/12/2024
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Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE, au 1° janvier 2025 :
- la création d'un emploi d’Adjoint Technique principal de 2°% classe pour assurer les
missions d’entretien de la voirie et des espaces verts et la suppression de l’ancien grade,
Adjoint Technique.
- la création d'un emploi d’Adjoint Technique principal de 2% classe pour assurer les
missions d’entretien des locaux, garderie et surveillance cour et la suppression de l’ancien
grade, Adjoint Technique.
En Place Georges Chédru - 76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL - & 02 35 10 20 40 — & 02 35 10 20 41 www.criquetot-lesneval.fr - maiie-criquetoi-lesneval@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 12/12/2024
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L'ESNEVAL
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DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l'Esneval se sont réunis en mairie le 9 décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 3 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 22
Présents (19): M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY, M. Emmanuel FONTAINE, M. Gontran GIBAUX, M. Franck LEVASSEUR, M. Laurent FONTAINE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (3):
Mme Sophie BAUDU donne pouvoir à Mme Marie-Geneviève COUFOURIER M. Franck LEMESLE donne pouvoir à M. Emmanuel FONTAINE
Mme Séverine CHAPELLE pouvoir à M. Gontran GIBAUX
Absent (1) : M. Stanislas KULAGA
Mme Marie-Geneviève COUFOURIER est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
N° 24-51 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION 76
POUR LA REALISATION OÙ LA MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES
PROFESSIONNELS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8,
{1 Place Georges-Chédru - 76280 Criquetot-l'Esneval- © 02 35 10 26 40 - & 02 35 10 20 41 www.criquelot-lesneval.net - mairie-criquetot-lesneval@wanadoo.ir Envoyé en préfecture le 12/12/2024
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ID : 076-217601962-20241209-D2451-DE
Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail,
Vu la délibération 2024 — DEL — 67 du Centre de gestion de la Seine-Maritime en date du 27 septembre 2024,
En vertu du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent, au sein d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), identifier les dangers par unité de travail, évaluer les dommages à la santé et à la sécurité des agents et proposer des mesures de prévention adéquates.
Le DUERP doit réévaluer les risques au minimum une fois par an et lors de tout changement d'aménagement modifiant les conditions de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsque des éléments supplémentaires peuvent être pris en compte dans l’évaluation des risques.
A défaut de l’approbation d’un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels régulièrement mis à jour, la responsabilité personnelle du Maire peut être engagée.
Au-delà du caractère qui peut paraître contraignant, ce dispositif est une réelle opportunité offerte aux collectivités territoriales de faire valoir la modernité de leur fonctionnement et de leur gestion et améliorer ainsi leur attractivité. Ce dispositif constitue une avancée sociale importante en faveur des agents, concourt à leur qualité de vie au travail et à leur bien-être, faisant de la santé et de la sécurité au travail un enjeu fort du dialogue social. C’est en ce sens un outil majeur pour une politique de gestion des ressources humaines dynamique et volontaire.
Dans le cadre de sa mission d’assistance aux collectivités et établissements publics affiliés dans le domaine de la prévention des risques professionnels et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre de gestion de la Seine-Maritime a décidé de constituer un groupement de commandes dont l’objet est le suivant: la réalisation ou mise à jour de documents uniques d’évaluation des risques professionnels.
La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire du marché de prestation de services.
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement du prestataire par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés lors de la conclusion du marché de prestation de services.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.
F1 Place Georges-Chédru - 76280 Criquetot-l'Esnevai - @ 02 35 10 20 40— & 02 35 10 20 41 www.criquetot-lesneval.net - mairie-criquetot-lesneval@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 12/12/2024
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Il est à noter que la coordination de la prestation sera assurée par les ingénieurs en hygiène
et sécurité du CDG76 ainsi que la réalisation de l’évaluation de premier niveau des risques psycho-sociaux au regard la méthodologie utilisée permettant une analyse fine des résultats et la proposition d’un plan d’actions de prévention en lien avec les psychologues du travail
et le médecin du travail.
Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, :
- d’adhérer au groupement de commandes pour la réalisation ou la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels, pour une durée de 2 ans, à compter de la notification du ou des marché(s) aux prestataires ;
- d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime coordonnateur du groupement ;
- d’autoriser Monsieur le maire à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans la convention constitutive du groupement de commandes, la lettre d'engagement ainsi que tous les documents y afférents ;
- d'inscrire au budget primitif 2025, les crédits nécessaires.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
Alain FLEURET
Place Georges-Chédru - 76280 Criquetot-l'Esneval - © 02 35 10 20 40 - & 02 35 10 20 41 www.criquetot-lesneval.net - maïie-criquetot-lesneval@wanadoo.ir Envoyé en préfecture le 12/12/2024
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ID : 076-217601962-20241209-D2451-DE Envoyé en préfecture le 12/12/2024
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ID : 076-217601962-20241209-D2452-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l'Esneval se sont réunis en mairie le 9 décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 3 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 22
Présents (19): M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERAN VAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, M. Gaëtan DECULTOT. Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY M. Emmanuel FONTAINE, M. Gontran GIBAUX, M. Franck LEVASSEUR, M. Laurent FONTAINE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (3):
Mme Sophie BAUDU donne pouvoir à Mme Marie-Geneviève COUFOURIER M. Franck LEMESLE donne pouvoir à M. Emmanuel FONTAINE
Mme Séverine CHAPEELE pouvoir à M. Gontran GIBAUX
Absent (1} : M. Stanislas KULAGA
Mme Marie-Geneviève COUFOURIER est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
N° 24-52 : DELIBERATION INSTITUANT UNE PARTICIPATION FINANCIERE DU PREVOYANCE DANS LE
CADRE D'UNE PROCEDURE DE LABELLISATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 827-1 à L. 827-12
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection
complémentaire de leurs agents,
Vu l'avis du comité technique,
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent
Place Gecrges-Chédru - 76280 Criquetot-l’Esneval— ® 02 35 10 20 40 - 8 02 35 10 20 41 www.criquetot-lesnevalnet - maire-criquetot-lesneval@wanadoo.ir Envoyé en préfecture le 12/12/2024
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contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles leurs agents qu’ils emploient souscrivent. La participation financière peut être apportée soit au risque « santé » (risques liés à l’intégrité physique de la personne et ceux liés à la maternité), soit au titre du risque « prévoyance » frisques liés à l'incapacité, l'invalidité et le décès), soit au titre des deux risques.
Sont éligibles à cette participation des collectivités et de leurs établissements, les contrats et règlements en matière de santé et de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre bénéficiaires, actifs et retraités, attestée par la délivrance d’un label avec l’un des organismes suivants : mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité, institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, ou entreprises d’assurance mentionnées à l’article L. 310-2 du code des assurances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
Ÿ”_ d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et aux agents contractuels
de droit public et de droit privé de la collectivité pour :
“ le risque prévoyance
Ÿ de fixer le montant unitaire de participation par agent, comme suit, à compter du
01/01/2025
“pour le risque prévoyance : 7 € brut mensuel
Le montant est versé dans la limite du montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en J’absence de participation financière.
Ÿ_ de retenir la modalité de versement de participation suivante :
" versement direct aux agents
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
Alain FLEURET
FE] Place Georges-Chédru - 76280 CriquetotH'Esneval — @ 02 35 10 20 40- 8 02 35 10 20 41 www.criquetot-lesneval.net - mairie-criquetot-lesneval@wanadoc.fr Envoyé en préfecture le 12/12/2024
KR é n Recuen préfecture le 12/12/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l’Esneval se sont réunis en mairie le 9 décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 3 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 22
Présents (19): M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie- Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY M. Emmanuel FONTAINE, M. Gontran GIBAUX, M. Franck LEVASSEUR, M. Laurent FONTAINE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (3):
Mme Sophie BAUDU donne pouvoir à Mme Marie-Geneviève COUFOURIER M. Franck LEMESLE donne pouvoir à M. Emmanuel FONTAINE
Mme Séverine CHAPELLE pouvoir à M. Gontran GIBAUX
Absent (1) : M. Stanislas KULAGA
Mme Marie-Geneviève COUFOURIER est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
N° 24-53 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION PAR LE CENTRE DE
GESTION 76 D'AGENT CHARGE DE LA FONCTION D'INSPECTION EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
(ACFI)
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L812-2,
Vu le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5,
[3 Place Georges-Chédru - 76280 Criquetot4'Esneval- @ 02 35 10 20 40 - & 02 35 10 20 41 www.criqueltot-lesneval.net - mairie-criquetot-lesneval@wanadoc.fr VILLE DE
CRIGUETOT
Sr
L'ESNEVAL
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024
pd . Approbation du procès-verbal du 20 septembre 2024
Adopté à l’unanimité
2. Création d’un arboretum - Validation du projet et du plan de financement/ Autorisation de solliciter les subventions
Adopté à l’unanimité
3. Travaux extérieurs de rénovation de la mairie / Autorisation de solliciter les
subventions
Adopté à l’unanimité
4. Participation des communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles et du restaurant scolaire
Adopté à l’unanimité
5. Actualisation des tarifs du cimetière
Adopté à l’unanimité
6. Tarification Salle du Vivier
Adopté à l’unanimité
7. Tarification Salle ST Henri
Adopté à l’unanimité
8. Autorisation de demande de fonds de concours pour les travaux du cimetière Adopté à l’unanimité
9, Autorisation d’engager le quart des dépenses d’investissement
Adopté à l’unanimité
10. Dépenses payées sans ordonnancement préalable ou avant service fait Adopté à l’unanimité
11. Autorisation de signature de l’avenant à la convention ACTES Adopté à l’unanimité
12. Dérogation à l’organisation de la semaine scolaire
Adopté à l’unanimité
13. Création de postes suite à avancement de grade
Adopté à l’unanimité
14. Adhésion au groupement de commandes proposé par le CDG76 pour la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels Adopté à l’unanimité
15. Participation financière du risque prévoyance
Adopté à l’unanimité
1 Place Georges-Chédru — 76280 Criquetot-l'Esneval - @ 02 35 10 20 40 - & 02 35 10 20 41 www.criquetot-lesneval.net - mairie-criquetot-lesneval@wanadoo.fr VILLE DE
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SN)
L'ESNEVAL
16. Signature d’une convention pour la mise à disposition par le CDG76 d’agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité au travail (ACFT) Adopté à l’unanimité
17. Convention de partenariat avec l’ Amicale Laïque d’Aplemont Adopté à l’unanimité
18. Questions diverses
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